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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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84 - QOC 2003-856 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative au problème de l'affichage sauvage dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE souhaite attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur le développement important de l'affichage sauvage dans la Capitale et plus particulièrement dans certains quartiers comme Bastille, les Halles, boulevard de Strasbourg, Château-Rouge, porte de Clignancourt... Les poteaux, les feux rouges, le mobilier urbain servent de supports notamment pour les maisons de disques, les concerts, les soirées... Cette promotion d'un type nouveau est un véritable business : c'est le street marketing. Mme Roxane DECORTE souhaite connaître le coût de cet affichage sauvage pour le contribuable parisien et les mesures prises afin de remédier à cette situation."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le Code de l'environnement permet au Maire de faire procéder d'office au retrait des publicités irrégulières aux frais du responsable de l'affichage illicite ou de la personne pour laquelle la publicité a été réalisée. Au demeurant, l'arrêté du Maire de Paris en date du 15 décembre 1995 fait application de ces dispositions.
En vertu de ces textes, les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris dressent des constats d'affichage irrégulier. Les services de la propreté procèdent ensuite à l'enlèvement d'office des affiches, après en avoir informé le propriétaire lorsque les publicités ont été apposées sur une propriété privée.
Par ailleurs, et sous réserve que l'auteur de l'infraction soit identifié, les mêmes inspecteurs peuvent verbaliser tout contrevenant au règlement sanitaire du Département de Paris, lequel stipule notamment qu'il est interdit d'apposer inscriptions, affiches, papillons, prospectus etc... autres que ceux réglementaires et nécessaires à la circulation sur les revêtements de la voie publique et sur tous les ouvrages qui en dépendent.
Une vingtaine de sites de la Capitale, particulièrement touchés par l'affichage sauvage, dont les puces de Saint-Ouen, la place de la Bastille, la place de la République, les gares du Nord et Saint-Lazare, ou encore les places Saint-Michel et du 18 juin, sont traités tous les week-ends.
Un véhicule et un à deux agents sont mobilisés, qui retirent toutes les affiches sur chacun des sites identifiés. Sept tournées sont effectuées au cours du week-end : la première par l'équipe de nuit le vendredi soir, puis trois tournées le samedi (matin, après-midi et soir) et trois autres tournées le dimanche.
Environ mille affiches sont ainsi retirées chaque week-end. Sur la base d'une facturation de 15,55 euros par heure et par agent, et de 29,27 euros par heure et par véhicule, le coût estimé de l'enlèvement des affiches agrafées est de 3.200 euros par week-end.
Enfin, un relevé du nombre d'affiches enlevées par site sur l'ensemble du week-end est communiqué chaque lundi au Centre d'action de la propreté de Paris.
Le résultat de ces actions demeure insatisfaisant. C'est pourquoi, une réflexion est engagée sur les voies et moyens à mettre en ?uvre pour améliorer la situation, avec pour objectif de traiter le problème de l'affichage sauvage avec la même efficacité que pour les tags et graffiti."