Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

244 - 2003, DVD 344 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte de cession de droit au bail aux fins de la location d'un local commercial sis 37, boulevard Bourdon (4e), pour créer une structure de gardiennage, location et petite maintenance de vélos dans le cadre de l'opération "Maisons roue libre"

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 344 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte de cession de droit au bail aux fins de la location d'un local commercial sis 37, boulevard Bourdon (4e), pour créer une structure de gardiennage, location et petite maintenance de vélos dans le cadre de l'opération "Maisons roue libre".
La parole est à Mme Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Oui, Monsieur le Maire.
Vous proposez pour une somme de 380.000 euros de racheter le droit au bail d'une société de location et prestations diverses concernant le vélo pour un local situé boulevard de la Bastille.
Vous prévoyez également de louer ce local pour près de 40.000 euros et de le mettre à disposition gratuite pour une association à laquelle vous avez consenti une délégation de service public.
Je maintiens mes observations faites lors du vote de la délibération 193 concernant cette délégation de service public, à savoir qu'il ne s'agit pas d'un service public et qu'il existe un domaine concurrentiel qui ne justifie pas votre intervention sauf à pratiquer une concurrence déloyale. Que justifie ce chiffre de 380.000 euros ? Quel était le compte d'exploitation de l'ancien occupant des lieux dont en fait vous rachetez le fonds de commerce ?
De plus, vous prenez la place d'une société commerciale pour faire avec une soi-disant délégation de service public la même chose, c'est-à-dire la location de vélos et la maintenance. Quel intérêt ? Vous n'augmentez en aucun cas l'offre disponible, vous ne faites que municipaliser une activité économique avec un coût non négligeable à supporter pour le contribuable parisien. Nous touchons là l'absurdité d'un système où les Parisiens, une fois de plus, ne s'y retrouveront pas.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. Denis BAUPIN a la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Comme vous y allez, Madame KUSTER ! Tout d'un coup, le ton, la tonalité repart à la polémique. Je pense qu'on peut discuter sur de telles questions sans forcément caricaturer les choses.
Il se trouve qu'il existe en effet des loueurs de vélos dans la Capitale comme ceux dont nous reprenons le local et qu'ils ont des difficultés à vivre et à fonctionner dans le cadre d'activités purement commerciales.
Chacun pourra juger s'il s'agit d'une activité de service public ou pas, personne n'a le monopole de la définition de cela, et cela donne lieu d'ailleurs à beaucoup d'échanges sur beaucoup de questions dans notre débat politique commun et au niveau national. Mais en tout état de cause, nous estimons, nous, qu'il s'agit bien d'un service public que de mettre en place un réseau de "Maisons roues libres" dans la Capitale, qui permettront aux usagers de pouvoir louer un vélo à un bout de Paris et de le laisser à un autre bout de Paris, de pouvoir faire réparer son vélo et d'avoir des possibilités de stationner, gardienner ces vélos.
Nous estimons qu'il s'agit là d'un service supplémentaire que nous apportons à la collectivité. Il s'agit d'un service que nous mettons en place avec une volonté claire et affichée de favoriser les déplacements à vélo dans la Capitale. Je ne vois pas en quoi ce serait moins un service d'intérêt public que les aides apportées par exemple au développement du véhicule diesel, et la lenteur avec laquelle par exemple on rattrape la fiscalité sur le gasoil. Là, on subventionne clairement l'industrie automobile avec toutes les conséquences que cela comporte sur la santé publique. Je trouve que faire en sorte qu'il y ait moins de voitures et davantage de vélos dans la Capitale c'est sans doute plus une démarche d'intérêt général que de favoriser les véhicules automobiles.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 344.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 344).