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Novembre 2003
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5 - 2003, SG 127 - Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le mois d'août 2003 restera pour notre collectivité et pour l'ensemble du pays, comme l'un des plus meurtriers. En provoquant une crise sanitaire sans précédent, la canicule a frappé les plus vulnérables de nos concitoyens et ce drame a placé notre société toute entière face à des interrogations majeures et parfois même dérangeantes.
C'est pourquoi, lors de notre séance de septembre dernier, je m'étais engagé à ce que nous tentions ensemble de tirer concrètement les enseignements de cet épisode tragique.
Dans cette perspective, une mission pluraliste composée d'élus de tous les groupes de notre assemblée et présidée par Gisèle STIEVENARD, a été mise en place. Cette commission a auditionné une soixantaine de représentants d'institutions et d'associations mobilisées cet été auprès de Parisiens âgés, de personnes handicapées ou de sans domicile fixe. Elle a également conduit avec rigueur une précieuse collecte de données.
Son rapport, rédigé avec l'appui de l'Inspection générale des services de la Ville, vous a été adressé avant d'être rendu public. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail mis en ?uvre. Dans un état d'esprit particulièrement constructif en tout cas dans la Commission, il traduit la volonté collective de servir l'intérêt général et d'ouvrir des pistes pour l'avenir.
L'objectif, en effet, est que plus jamais une telle tragédie ne puisse se reproduire. Je remercie donc celles et ceux qui ont investi leur énergie, leurs compétences dans cette entreprise. Toutes les propositions de la mission seront évidemment examinées avec la plus grande attention, mais d'ores et déjà nombre d'entre elles trouvent un prolongement à travers les actes que j'entends vous proposer aujourd'hui assumant en cela mes responsabilités dans le champ de compétences de la Collectivité parisienne, et la lettre budgétaire rectificative qui vous est soumise au cours de cette séance répond précisément à une telle préoccupation.
Chacun ayant pris connaissance du contenu de ce rapport, je n'y reviendrai pas en détail. De son diagnostic, je retiens toutefois plusieurs enseignements majeurs : d'abord, la dimension du phénomène que l'on mesure à la concentration des décès dans le temps ; ensuite et à l'évidence, notre société n'était pas préparée à affronter l'ampleur d'une telle catastrophe. De nombreux dysfonctionnements soulignés également dans les rapports nationaux justifient ce constat : absence d'une action de prévention sur un risque qui n'était pas identifié comme tel, défaillance du dispositif d'alerte sanitaire nationale, inexistence d'un cadre d'action établi en amont, qui aurait permis de mieux coordonner l'action des acteurs concernés.
Dans ce contexte, les services de la Ville, sous le pilotage des adjoints compétents, du Secrétariat général et de mon Cabinet, ont fait preuve d'une grande réactivité et ce dans des conditions extrêmement éprouvantes. Je précise que j'ai été, bien sûr, plus qu'associé à leur travail ; il est dommage que nos collègues ne soient plus là, quelques-uns sont là et je les en remercie, car dès le 11 août, c'est plusieurs heures par jour et notamment grâce à ma Directrice adjointe de Cabinet, Geneviève GUEYDAN, que j'ai été informé régulièrement et que j'ai pris les décisions, par exemple dès le 11 août de l'embauche de vacataires pour épauler le C.A.S.-V.P.
En troisième lieu, le rapport met en évidence le facteur aggravant qu'a pu constituer la pollution de l'air durant toute la période de canicule. J'y vois une raison supplémentaire de lutter avec détermination contre la principale source de cette pollution, c'est-à-dire la pression automobile.
Enfin, et c'est le point essentiel, la canicule pose la question de la place même des personnes âgées dans notre société.
Face à tous ces enjeux, nos réponses s'organisent autour de quatre axes : mieux connaître, mieux prévenir, mieux gérer la crise et mieux prendre en charge les personnes âgées.
Ainsi, afin d'améliorer les éléments d'analyse dont nous disposons, notre collectivité prépare le lancement d'études en complément des enquêtes nationales afin de préciser certains aspects essentiels. Quel est le profil des victimes ? Dans quelles conditions sont-elles décédées ? A domicile ou en établissement ? Quels sont les facteurs de risque et les phénomènes aggravants ? Cette clarté accrue nous permettra de renforcer - c'est une priorité - le dispositif de prévention. C'est pourquoi la Ville diffusera avant l'été prochain un document de conseils pratiques aux personnes âgées et aux associations les plus concernées. De plus, le CAS élabore actuellement un protocole sur la prévention et la prise en charge de l'hyperthermie dans les maisons de retraite. Ce support est destiné spécifiquement aux professionnels en lien avec la DDASS et le Département. Il sera également diffusé auprès des personnels compétents dans tous les établissements spécialisés.
La Décision budgétaire modificative qui vous est présentée aujourd'hui prévoit aussi une subvention d'investissement au C.A.S.-V.P. de deux millions d'euros destinée au rafraîchissement des lieux, et c'est délibérément que je n'utilise pas le terme de "climatisation". Ce terme de "climatisation" désigne une technique présentant moins de garanties sur le plan hygiénique et sanitaire que ce que je préconise, et qui est le rafraîchissement. Cela aussi en réponse à un débat ô combien légitime. L'objectif est d'équiper des pièces de vie dans les résidences-santé ainsi qu'un Club Emeraude par arrondissement.
J'ai également chargé le Secrétariat général de la Ville en lien avec la Préfecture de police évidemment, d'identifier des lieux équipés à Paris qui pourraient recevoir des personnes fragiles en cas de chaleur extrême.
Autre décision qui entrera dans les faits dès janvier : la baisse de 30 % du coût de la prestation de télé-alarme du C.A.S.-V.P. pour les personnes âgées. Et il ne s'agit dans mon esprit que d'une première étape dans le développement de cet outil important.
Enfin, le travail le plus délicat porte sur le repérage et le signalement des personnes fragiles et isolées.
L'élaboration d'un dispositif est déjà en cours autour des services sociaux de notre collectivité et des associations. Mais son efficacité doit aussi s'appuyer sur la vigilance citoyenne. C'est pourquoi, comme le suggère la Commission, un numéro vert sera disponible en cas de crise pour que les Parisiens eux-mêmes puissent signaler rapidement le cas de telle ou telle personne en difficulté.
Le troisième axe de notre action vise à intensifier la coordination des différents acteurs.
Sur ce point, je rappelle que la définition d'un plan de crise relève de la responsabilité de l'Etat, mais la Ville entend évidemment y apporter sa contribution. Ainsi, elle prend une part active à la préparation du Plan "température extrême" piloté par la Préfecture de police et la Préfecture de Paris. En lien avec la Préfecture de Paris, la Ville renforcera également son dispositif de veille, d'alerte et de gestion de crise.
Enfin, conformément à une recommandation très pertinente du rapport canicule, nous veillerons à intégrer un volet funéraire à tous les plans de crise en prévoyant notamment des capacités accrues de conservation des corps.
Le quatrième axe de notre démarche concerne l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées. Dans ce domaine, l'Etat doit bien entendu assumer ses propres responsabilités mais pour sa part, la Ville a décidé de prendre des mesures concrètes qui s'ajoutent aux actions déjà engagées. Ainsi, la Commission a insisté sur l'importance des réseaux gérontologiques de proximité à bâtir autour des points "Paris Emeraude". Je souhaite en effet une avancée significative dès 2004.
Je vous proposerai donc, dans le prochain budget, d'augmenter de 325.000 euros le budget de ces structures pour renforcer leurs effectifs et leur capacité d'intervention. En matière d'hébergement, 50 millions d'euros sont consacrés sur la mandature au plan d'humanisation de nos résidences-santé du C.A.S.-V.P. Pour conforter cette action, la lettre rectificative qui vous est soumise aujourd'hui propose une subvention de 18 millions d'euros attribuée au C.A.S.-V.P. L'objectif est là de créer 300 places supplémentaires en établissement et d'étendre le plan d'humanisation à une première résidence "services". De plus, nous reprenons à notre compte une autre recommandation de la mission : créer un fonds d'aide à la modernisation des maisons de retraite associatives. C'est pourquoi une enveloppe de 5 millions d'euros sera affectée à la subvention de ces projets.
Enfin, pour ce qui concerne le soutien aux structures innovantes, 6,2 millions d'euros sont d'ores et déjà inscrits dans notre plan d'investissement jusqu'à 2007. Mais le budget 2004 prévoira une enveloppe de 250.000 euros au titre de l'aide au fonctionnement de ces lieux.
Voilà, mes chers collègues, les éléments concrets que je souhaitais vous livrer. D'ores et déjà, ce sont plus de 25 millions d'euros supplémentaires qui sont mobilisés pour tenter de rendre nos réponses plus efficaces. D'autres efforts suivront, notamment sur le plan qualitatif. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité la création d'un groupe composé d'experts et de personnalités qualifiées, afin de réfléchir à une meilleure intégration des seniors dans la cité. La première réunion de ce groupe se tiendra le 12 décembre prochain.
Après le choc, le temps du recueillement, vient celui de l'action. Les Parisiennes et les Parisiens doivent savoir que, dans le domaine de compétence qui est le sien, la Ville est en mouvement : ses élus, son administration, mais aussi toutes les structures municipales dont le rôle a été si précieux en août dernier. Sur ce sujet qui engage nos valeurs, ainsi qu'une certaine conception du vivre ensemble, chacun attend des résultats. Tel est bien, mes chers collègues, l'ambition qui oriente tous nos efforts et toute notre énergie.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Avant de donner la parole aux groupes, comme c'est prévu, je veux donner la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, lors de mon intervention devant votre Assemblée, le 22 septembre dernier, j'ai eu l'occasion de retracer le déroulement de la crise que nous avons vécue cet été et de préciser les actions mises en ?uvre alors par la Préfecture de police, et les principaux enseignements à retirer de cette crise. Je ne reviendrai pas sur tous ces points et j'ai constaté, comme votre rapporteur, que le cloisonnement de l'information dans le domaine sanitaire, le non-rapprochement des informations en matière de sécurité civile et de sécurité sanitaire, la dispersion des responsabilités dans ce domaine n'ont pas permis d'anticiper la crise. Je voudrais simplement, en quelques mots, vous dire où nous en sommes de la mise en place des nouveaux dispositifs que j'avais annoncés le 22 septembre dernier.
En tant que Préfet de la zone de défense qui couvre les 8 départements de la Région Ile-de-France, je mets en place un centre d'écoute et de veille permanent qui fera remonter, en temps réel, les informations qu'auront obligation de fournir toutes les administrations, les services publics, les grandes entreprises de transport, la météo, AIRPARIF, etc. Cette remontée d'informations - et c'est un point nouveau - concernera aussi bien la sécurité civile que le domaine sanitaire, à partir des DDASS, des SAMU, de l'A.P.-H.P., ou d'autres opérateurs sanitaires.
Ce centre de veille, qui s'appellera le Centre opérationnel zonal, sera tenu par des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers civils et militaires. Il fonctionnera 24 heures sur 24 en trois brigades. Il produira 365 jours de l'année des synthèses d'information concernant tous les risques civils et sanitaires. Ces bulletins de synthèse seront répercutés sur tous les services publics intéressés, notamment sur les collectivités locales et, en tout premier lieu, bien sûr, la Ville de Paris, et tout cela en temps réel. Dans le même temps, et au-dessus de ce centre de veille, est créé un état-major zonal dirigé par le Général de COURTIS, ancien adjoint de la B.S.P.P., qui comprendra également - et cela est le fait nouveau - des médecins, notamment du SAMU. Cet état-major examinera toutes les remontées d'informations. Il sera entouré d'un réseau d'experts, notamment de l'A.P.-H.P., qu'il pourra consulter en permanence pour mieux mesurer tel ou tel risque. Par exemple, en croisant les prévisions de la météorologie avec l'avis d'un gérontologue.
La veille permanente et l'état-major zonal seront en état de fonctionner dès le début du mois de janvier 2004. Je pense ainsi qu'en faisant remonter toute l'information, aussi bien en ce qui concerne la sécurité civile que la sécurité sanitaire, et en l'analysant systématiquement, nous pourrons croiser les informations et mieux prévoir. Bien entendu, en cas de crise, la présence d'un représentant, Monsieur le Maire, de l'Exécutif municipal, sera nécessaire au sein de cet état-major, pour assurer la circulation de l'information et la coordination des initiatives. Je précise également que, de ce côté, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris refait complètement ses logiciels pour intégrer des informations de nature sanitaire dans ses comptes rendus qui étaient inexploitables dans ce domaine.
Enfin, en accord avec M. le Maire, le Préfet de Région et moi-même, nous avons annoncé que nous mettrions en ?uvre les plans "température extrême" ; la partie "plan grand froid" est maintenant achevée et peut être opérationnelle à tous moments, et nous préparons le plan "canicule" pour le printemps prochain.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.
Je veux témoigner qu'avec le Préfet de police nous travaillons sur tous ces sujets vraiment en bonne intelligence et en recherchant l'efficacité ensemble, la coordination, ce que j'avais appelé en début du mandat la coproduction, et, en période de crise, cet état d'esprit est particulièrement utile.
Je donne maintenant la parole aux orateurs inscrits, ceux qui sont restés évidemment.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Quelque chose qui fera l'unanimité des intervenants, je pense : c'est un hommage à la qualité du travail, au nombre de personnes auditionnées, à leur diversité, au contenu de leur contribution. Et, d'ailleurs, l'ensemble des élus présents ayant participé activement ont obtenu des réponses précises à leurs questions, leurs remarques ont été intégrées et l'intervention de M. GOASGUEN est totalement, non pas incompréhensible, mais je crois vraiment que son objectif n'a rien à voir avec le contenu de la mission qui s'est parfaitement déroulée avec l'ensemble des élus de l'opposition, qui y ont participé avec beaucoup d'intérêt, et ceux qui sont encore dans la salle pourront en témoigner.
Je vous étonnerai peut-être, mais je pense que le moment n'est vraiment pas à rechercher les insuffisances de tel ou tel, à mener une bataille sur les dates des communiqués ou autres. Pourquoi ? Parce que la première chose qui ressort de ces auditions, c'est à quel point a été forte la mobilisation des différents acteurs locaux publics et privés. Face à cette catastrophe sociale et sanitaire devant laquelle ils étaient totalement démunis, ils se sont dépensés sans compter, bricolant comme ils le pouvaient, inventant des dispositifs dans l'urgence et beaucoup gardent encore les traumatismes de ce qu'ils ont vécu ; les exemples foisonnent.
Le moment est plutôt à écouter ce que ces gens ont à dire, à le prendre en compte, à en tirer des actions à mener. C'est ce qu'a fait la mission, et je crois qu'elle l'a bien fait. Je vous invite d'ailleurs à lire le détail de ces auditions, qui sont d'une très grande richesse.
Ce qui saute aux yeux aussi, c'est la convergence des analyses et des propositions qui émanent de ces acteurs si divers. Pourtant, ils ont agi, pour l'essentiel, chacun de leur côté avec les moyens du bord. Tous ont été révoltés par ce qu'ils ont vécu, tous ont réfléchi aux actions possibles, tous proposent leur concours pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise plus, et tous attendent de notre collectivité une implication forte en partenariat. Aussi, je ne répéterai pas les constats résumés dans le rapport de mission, j'essaierai plutôt de mettre en valeur les axes de travail qui inspirent d'ailleurs largement les mesures proposées.
Bien entendu, il y a eu au niveau national, et on ne va pas le cacher, une difficulté à réagir, une sous-estimation, voire une négation de ce qui se passait malgré les alertes venues du terrain, un manque total d'écoute et le rapport de la Mission parlementaire le mettra sûrement davantage en lumière. Mais cela s'est passé sur un temps très court, et le problème est beaucoup plus profond et structurel.
Ce qui est en cause, c'est la responsabilité politique de notre société devant l'allongement de la durée de la vie, l'incapacité à concevoir la place des personnes âgées, à assurer même leur dignité.
Ce qui est en cause, c'est aussi le cloisonnement qui préside à notre fonctionnement institutionnel et social, le fait qu'on ne fait pas appel aux citoyens pour se mêler des problèmes qui les concernent. Il faut une telle catastrophe pour qu'on ne puisse plus éluder les dégâts faits par les réductions meurtrières dans les moyens accordés au service public et aux associations par la fermeture des lits d'hôpitaux, le manque de lits de soins de suite, l'insuffisance du taux d'encadrement dans les maisons de retraite et dans l'aide à domicile. C'est une politique à courte vue où les objectifs financiers tiennent lieu de boussole au lieu de s'intéresser aux besoins d'une société solidaire. C'est indigne d'accuser les familles. La responsabilité incombe aux institutions et à la société tout entière.
Alors, qu'est-ce qui a fait consensus, un consensus large parmi les personnes auditionnées ?
D'abord, ce n'est pas la canicule qui a tué, c'est l'isolement. Quelle est cette société où les plus fragiles se retrouvent dans un tel abandon? Cet électrochoc nous amène à repenser l'ensemble de nos pratiques sociales. L'unanimité aussi sur l'absence d'un système coordonné d'alerte et d'intervention, vous en avez parlé, Monsieur le Maire, ainsi que M. le Préfet de police. C'est vrai pour la canicule, cela le serait pour d'autres crises, et notre réflexion doit nous permettre d'y faire face, quelle que soit la crise, de travailler autrement et ensemble.
Cet été, chacun avait une parcelle de l'information, une parcelle de l'action. Il n'y avait pas de pilote prévu. Il n'y a d'ailleurs pas eu de plan ORSEC, même si certains acteurs ont utilisé de leur propre chef quelques outils disponibles. Le Centre opérationnel zonal que la Préfecture de police est en train de mettre en place devrait pour l'avenir répondre à ce manque, à condition, bien sûr, qu'elle n'oublie aucun des acteurs dans la coordination. Il en est de même pour la cellule épidémiologique que met en place la D.R.A.S.S.
L'information à la population a été très réduite, voire brouillée et occultée. Aucun appel à la mobilisation des citoyens venant des pouvoirs publics avec les modes d'emploi pour qu'elle soit efficace. Pas de flash télévisé disant : "Allez voir votre voisin, voilà les gestes à faire". Cela se fait pourtant à Marseille, et cela marche ! Les citoyens ont droit à une information immédiate et complète, et ce qui s'est passé de ce point de vue cet été est inadmissible.
Il y a d'ailleurs un travail de longue haleine à mener sur l'éducation de la population à la santé et à la solidarité, ainsi que sur la mise en place de formations et d'encadrement des bénévoles.
Autre consensus, l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement. Depuis des années, les associations de gestionnaires de maisons de retraite tirent la sonnette d'alarme. Le taux d'encadrement est très inférieur à celui des autres pays européens. Ces professionnels n'ont pas été entendus par l'Etat, et il ne faut pas s'étonner du nombre de décès dans ces structures.
Il en est de même pour l'aide à domicile qui devrait faire l'objet d'une couverture de prestations plus large et plus souple, et les personnels concernés devraient pouvoir bénéficier des formations et des statuts permettant une meilleure qualité des prestations.
Aussi, c'est un maillage de proximité, un travail en réseau tout au long de l'année qui est nécessaire. En cas de crise, il sera le point d'appui naturel pour pouvoir intervenir efficacement. Il doit impliquer les services sociaux, les structures hospitalières, les médecins libéraux, les centres de santé, les aides à domicile, les gardiens d'immeuble, etc. Qu'il soit coordonné par les CLIC, pourquoi pas, à condition que ceux-ci disposent des moyens nécessaires, notamment en personnel. Il doit assurer une veille, le repérage et le suivi des personnes isolées ou fragiles. Les propositions pratiques dans ce sens sont nombreuses, venant d'acteurs sociaux et médicaux. Il devrait permettre aussi de mettre en place des alternatives à l'hospitalisation. Quel gâchis financier et humain lorsque, après une visite, on hospitalise une personne uniquement parce que c'est le seul moyen de la soigner, faute d'une aide à domicile immédiate !
Bien sûr, est venue aussi l'inadaptation des lieux d'accueil : créer des lieux réfrigérés permettant aux organismes de se reposer, c'est une urgence vu les évolutions climatiques.
J'insiste à nouveau sur la nécessité de revisiter le Plan local d'urbanisme pour repérer dans les quartiers les lieux d'accueil privés et publics, les cinémas, les magasins, les centres sociaux, les centres de santé, les églises et autres. Et là aussi, il faut constituer un maillage. Nous allons réfrigérer des locaux dans les maisons de retraite, mais il faut aller bien au-delà. Il faut aider les autres lieux à s'équiper, même s'ils ne reçoivent pas que des personnes âgées, et trouver des accords avec les lieux privés pour leur utilisation en cas de crise.
Quant à l'habitat, des mesures existent pour adapter les logements permettant le maintien à domicile, mais elles sont peu utilisées. Il faut agir pour les dynamiser et prévoir bien sûr, dans les constructions existantes et à venir, des lieux de vie, des appartements en rez-de-chaussée pour les personnes âgées, sans opposer, bien entendu, cette démarche à la construction de nouveaux équipements collectifs.
Sur la pollution, je trouve que le rôle de la pollution n'est pas assez dénoncé dans le rapport, même s'il est présent, bien sûr. On ne peut pas chiffrer la part que la pollution a tenu dans le nombre de décès, mais son intensité dans la durée a eu des conséquences très lourdes. Même si notre législation est en retard sur les autres pays européens, qu'est-ce qui nous empêche, localement, de prendre des mesures volontaristes à cet égard, au moins sur les limitations à la circulation et la gratuité des transports ? Plus largement, cela nous ramène encore au P.L.U. pour accélérer la réflexion sur les choix urbains stratégiques à faire pour le transport du fret dans l'agglomération capitale.
Un souci majeur s'est exprimé aussi sur le manque de personnel médical, qui va prendre des proportions critiques dans les prochaines années. Les accusations sont lourdes sur la politique de numerus clausus qui a été menée par l'Etat en la matière, ainsi que sur le manque de reconnaissance des urgences hospitalières, de la médecine gériatrique, de la pédiatrie, et sur l'état désastreux de la psychiatrie publique. Et le fait que les personnels soignants hors hôpital ne puissent plus bénéficier de la retraite à 55 ans est très grave, notamment pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Bien entendu, Paris intra muros n'est pas mal loti en offre de soins aujourd'hui, même s'il y a des inégalités selon les arrondissements. L'organisation de la permanence de soins prévue par la loi et à laquelle la Ville va participer permettra d'améliorer la coordination des acteurs. Mais elle se heurte à la difficulté d'accès aux soins des plus démunis et à des évolutions dramatiques, notamment avec la remise en cause de l'Aide médicale d'Etat et à l'évolution de la démographie médicale que je viens d'évoquer.
Un mot sur les sans-abri. Il est vrai que la mortalité n'a sans doute pas été augmentée pendant cette période, et on le doit largement à la mobilisation très forte des acteurs et à leur pratique bien rôdée. Mais les conséquences sur l'état de santé de ces personnes très fragilisées sont sans doute très lourdes, et il est à craindre que l'hiver n'apporte encore son cortège de drames, vu la situation très grave de l'urgence sociale.
Quelques remarques enfin sur les propositions contenues dans le rapport et sur les mesures financières annoncées par le Maire de Paris. Les solutions à ces problèmes ne relèvent pas que de notre collectivité, tout le monde le sait, en termes de financement ni même en termes d'impulsion. Elles ne peuvent être que partenariales et, pour beaucoup, sont à penser dans le cadre d'un schéma de l'agglomération parisienne. Mais Paris a le mérite d'essayer d'en prendre sa part à bras-le-corps et de ne pas se défausser. Cela permettra d'avoir une connaissance plus fine des ces événements dramatiques et de mettre en place, ponctuellement et dans la durée, des actions adaptées. Aussi nous y souscrivons très largement.
Je n'aurai qu'une question à ajouter, elle est importante. Si les mesures techniques et les investissements sont identifiés et pour l'essentiel évalués, la question des personnels nécessaires n'apparaît pas clairement. Qu'est-il prévu en termes d'amélioration du taux d'encadrement dans les établissements du C.A.S.-V.P., ainsi que pour les services d'aide à domicile et les travailleurs sociaux du C.A.S.-V.P. et de la D.A.S.E.S. notamment ? Cette question est centrale et a des conséquences directes sur le budget 2004, et nous ne pouvons pas l'éluder.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. La parole est à M. Georges SARRE.
M. George SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, au nom des élus du M.R.C., je tiens à déclarer que nous adhérons aux constats et propositions du rapport de la Mission "canicule" à laquelle notre collègue, Mme Liliane CAPELLE, et moi-même avons participé. Je salue, Monsieur le Maire, le train des premières mesures que vous venez de prendre.
Les élus de l'opposition municipale se sont abstenus de voter ce rapport, arguant de supposés dysfonctionnements des services de la Ville lors de la catastrophe sanitaire de cet été. Cette attitude cherche à masquer les véritables responsabilités, celle du Gouvernement et, en particulier, celle du Ministre de la Santé.
Le livre du professeur LUCIEN, ex-directeur général de la santé, lève le voile. Ce faisant, il critique son Ministre de tutelle, M. Jean-François MATTÉI, et dénonce les carences du système.
Aujourd'hui, nos collègues de l'U.M.P. ne veulent pas débattre de ce sujet, ce qui, à mes yeux, est un comble pour des membres d'une assemblée délibérante. Je redis mes félicitations et mes remerciements à tous les agents de la Ville et de l'A.P.-H.P., à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont été mobilisés cet été dans la lutte contre les méfaits de la canicule. La gestion des crises sanitaires majeures relève au premier chef des services de l'Etat ; ce n'est que secondairement, en complément et en soutien, qu'interviennent les services municipaux.
Quand il n'existe ni réaction appropriée de l'Etat, ni mobilisation des moyens humains et des matériels adéquats qui en dépendent, Paris ne peut totalement suppléer les carences. Je répète ce que j'ai déjà dit lors de notre séance de septembre, cette catastrophe sanitaire est avant tout le résultat d'une gestion qui a eu ses faiblesses et qui n'a pas su réagir à un phénomène au départ mal identifié.
Le dévouement des personnels - des hospitaliers en particulier - a limité les effets néfastes de la crise, mais qu'en sera-t-il si le mode de gestion actuel se poursuit ? Qu'en sera-t-il après le démantèlement de l'A.P.-H.P., qui se manifeste aujourd'hui ? Pour l'élu de l'Est parisien que je suis, je connais les menaces qui pèsent sur l'avenir de l'hôpital Rothschild et, tout à l'heure, nous présenterons un v?u pour dire que nous ne sommes pas du tout d'accord avec le regroupement des centres de santé (type la Roquette avec celui du 12e arrondissement).
Les recommandations adoptées par la Commission retiennent, pour une grande part, celles que j'ai faites ici même en septembre comme : l'équipement des résidences pour personnes âgées en volets et en stores (ce qui relève des propriétaires des immeubles), l'abaissement du seuil de mise en place de la circulation alternée et l'accroissement du nombre des bénéficiaires de la télé-alarme. J'insiste particulièrement sur ce dernier point. Et vous avez annoncé tout à l'heure, Monsieur le Maire, une baisse de 30 %. Il faut aussi que les personnes valides, qui demandent la télé-surveillance, bénéficient en même temps d'une carte "Emeraude".
Un cardiaque, par exemple, restant à domicile car rassuré par l'installation chez lui de la télé-alarme qui réduit son risque sanitaire ne devient pas pour autant impotent. Il faut donc modifier le règlement existant.
Il faut également - et c'est une information que je donne à tous - prendre exemple sur l'Australie où l'Etat a remis à chaque personne âgée, c'est-à-dire à partir de la retraite, un petit appareil pratique, efficace et beaucoup moins cher que la télé-alarme dont nous usons ; ce qui bien entendu est le meilleur moyen pour lutter contre les événements imprévus.
Je voudrais rajouter quelques propositions et améliorer ainsi le suivi des personnes âgées. En cas de crise majeure, les services sociaux garderaient ainsi un contact direct avec un plus grand nombre d'entre elles. Les personnes âgées veulent rester le plus longtemps possible à leur domicile, ce qui se fait sans problème lorsqu'elles sont valides. Tout change quand apparaît un handicap. Aussi, je souhaite que la Ville s'attache à deux types de création : d'abord à la création proposée par Mme De SAULLE, chargée des personnes âgées à l'A.P.-H.P., d'appartements thérapeutiques en bas d'immeuble. Il s'agit de petites unités de vie médicalisées avec des services communs. La réalisation rapide de ce type de structure peut être effectuée dans le patrimoine des bailleurs sociaux de la Ville.
Ensuite, à la création de centres de jour pour la prise en charge avant leur retour à domicile de personnes dépendantes, dont certaines sont relativement jeunes, atteintes souvent de maladie de type Alzheimer.
Dans le 11e arrondissement un audit est en cours à la résidence Omer-Talon pour juger les transformations souhaitables à effectuer. Il est souhaitable d'y créer une des deux structures que je viens d'évoquer. Je renouvelle aussi ma demande de développement de la médecine de réseau avec la création de dispensaires municipaux.
La mise en place d'un tableau de garde des médecins généralistes sera bienvenue, mais elle restera incomplète si les autres métiers médicaux (les infirmières libérales et les pharmaciens) n'y sont pas inclus. Un service général de garde des professions de santé s'impose.
Le problème de fond, qui n'est pas évoqué dans le rapport, est le sous-équipement de la Capitale en résidences médicalisées pour personnes dépendantes. Un déficit majeur dans les années à venir en raison du vieillissement de notre population et de l'apparition de besoins spécifiques aux âges extrêmes. N'est pas évoqué non plus - et je le regrette - le sort des handicapés jeunes isolés, fragiles et vulnérables en cas de crise sanitaire. Ils ne sont pas inclus dans le dispositif de repérage de proximité que vous entendez mettre en place : il faut réparer cet oubli.
Pour conclure, je dois vous dire que l'hiver qui vient m'inspire beaucoup de craintes. Certes, il existe un plan froid et un plan d'urgence hivernal annoncé mercredi en Conseil des Ministres, qui prévoit pour 2003-2004, 90.000 places d'hébergements dont 87.000 ouvertes toute l'année et 3.000 disponibles depuis le 1er novembre pour la durée de l'hiver. Mais au vu des besoins parisiens, je le dis comme je le crois, ces chiffres sont ridicules. L'Etat a-t-il informé la Ville des lieux exacts où sont créées ces places d'hébergement ? Par quel dispositif les S.D.F. en sont-ils informés ? Il existe une très grande sous-capacité d'accueil des S.D.F. et des personnes expulsées dans la Capitale. Pour la première fois de ma vie d'élu, voici peu j'ai entendu notre collègue Liliane CAPELLE me dire qu'un lundi, en fin d'après-midi, elle n'avait pu trouver aucune solution d'hébergement temporaire pour une femme expulsée connue du SAMU-social et ses trois enfants.
La semaine dernière, Mme Anne GOULET de RUGY, adjointe à la mairie du 11e arrondissement, a essayé - écoutez-moi bien tous ! - durant quatre heures - et croyez-moi que c'est long ! - de joindre le 115 pour héberger un couple accompagné d'un enfant, la mère étant elle-même enceinte. En fait, et en clair, les mairies d'arrondissement n'ont aucune solution, aucun moyen pour agir dans l'urgence excepté Beaudricourt qui réserve des places pour les victimes des sinistres, ce qui se conçoit d'ailleurs parfaitement. Oui, mais alors, que doivent faire les mairies d'arrondissement ?
La période de régression sociale que nous vivons multiplie les cas de grande précarité, laquelle touche désormais beaucoup de jeunes et des familles avec enfants. Ce sujet appelle d'urgence une réflexion de la Ville, mais ne pourra être résolu qu'au niveau national par un plan mis en place par l'Etat avec des moyens d'une toute autre ampleur que celle qui est en cours. Autrement, Monsieur le Maire, je ne voudrais pas être dans le rôle de Cassandre mais je vous le dis : nous aurons d'énormes difficultés et peut-être même des drames.
Voici, Monsieur le Maire, les orientations et les actions que les élus du M.R.C. soutiennent et vous proposent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que la préoccupation et la suggestion de Georges SARRE sont pertinentes.
La parole est à Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que tous ceux qui ont été auditionnés par cette mission sur la canicule et qui ont agi à ce moment-là pour concourir à secourir les Parisiens nous ont dit une chose : qu'ils n'oublieraient jamais cette période. Et cela nous oblige tous, oblige l'ensemble des élus parisiens et des administrations parisiennes. Je comprends d'autant moins l'attitude d'une partie de l'opposition - d'une partie seulement d'ailleurs, de l'U.M.P. en clair - qui préfère une man?uvre, une digression...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, il y a un conseiller U.M.P. en séance. Je tiens à être juste.
M. Alain MORELL. - Tout à fait. Qui se veut de "l'opposition civilisée", je crois que c'est le terme qu'il emploie lui-même.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne définissez pas ce qui est civilisé, ce qui ne l'est pas.
M. Alain MORELL. - Pardon. C'est parce que c'était son terme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MORELL, vous commenciez une excellente intervention, et je suis sûr que vous allez être excellent. Les deux groupes de l'opposition sont tous les deux civilisés, qu'ils sortent ou qu'ils ne sortent pas.
Il y a deux conseillers, grâce à vous je le remarque, deux conseillers de l'U.M.P. qui sont présents en séance : je les remercie particulièrement.
La parole est à M. Alain MORELL et à lui seul.
M. Alain MORELL. - On comprend d'autant moins. Et on préfère plutôt travailler et ensemble, réfléchir aux solutions pour les Parisiens.
Bien sûr, personne ne peut être satisfait, même lorsqu'il a fait tout son devoir après une telle catastrophe et une telle crise humaine, mais on peut en tout cas attester de la somme d'engagements et d'imagination pour apporter des solutions de la carte de chacun de ceux qui sont intervenus, des personnels des hôpitaux, des policiers, des pompiers, des associations, des agents de la Ville, des maisons de retraite, tous se sont donnés sans réserve. Pourtant, leur action fut d'autant plus difficile qu'il y avait au niveau du Gouvernement, au niveau de l'Etat un tel déni et de telles tergiversations du début à la fin que cela a à la fois compliqué l'alerte, la mise en ?uvre des secours et leur coordination.
Mais dans cette période terrible, cela aura été, je crois, du début à la fin, l'honneur de Paris et de son équipe municipale d'agir sans polémique aucune, avec personne, mais de concourir à ce que chacun de ceux qui oeuvraient sur le terrain aient tout le soutien possible pour mettre en place rapidement le maximum des moyens qu'exigeait la situation.
Du début à la fin, jusqu'à la cérémonie de Thiais, que vous avez voulu Monsieur le Maire, pour le respect et la mémoire des Parisiens les plus isolés, cérémonie qui d'ailleurs a été reconnue par le chef de l'Etat en s'y associant, c'est aussi l'honneur de votre équipe, au-delà de son efficacité durant la crise, d'avoir voulu une évaluation totalement transparente et d'en rendre compte aux Parisiens. C'est d'ailleurs également à l'honneur de toutes les institutions qui ont accepté d'être auditionnées par cette mission de répondre aussi clairement et aussi franchement que possible à toutes les interrogations que cela nous a posé.
L'attitude de M. GOASGUEN tout à l'heure est vraiment d'autant plus incompréhensible.
Car personne ne doit oublier de trouver des solutions face à une prochaine canicule. Vous annoncez aujourd'hui des moyens concrets pour améliorer rapidement ce qui doit l'être, mais aussi pour mener à long terme une politique déterminée notamment contre la pollution et pour la lutte contre l'isolement. Corinne BARLIS reviendra plus en détail sur les différentes solutions que le groupe socialiste et radical de gauche soutient avec conviction.
Une autre leçon majeure à retenir de cette crise, c'est qu'il faut aussi renforcer face à une prochaine canicule, ou bien au prochain grand froid, toutes les méthodes pour améliorer les coordinations, simplifier ou définir les protocoles qui permettent à tous les acteurs de se parler plus simplement, en temps réel, pour alerter, pour évaluer, pour agir, pour informer sans réserve, mais à bon escient, toutes interventions d'ailleurs que j'ai aussi entendues dans l'intervention de M. le Préfet tout à l'heure. Je crois que c'est bon signe pour l'avenir. D'ailleurs Gilles ALAYRAC présentera un certain nombre de réflexions sur ces aspects. En somme, il y a eu à Paris, malgré cette situation terrible, une équipe municipale et un ensemble de personnels des services collectifs municipaux qui ont su faire face, prendre des responsabilités même lorsque le Gouvernement tardait dramatiquement à mettre en ?uvre des actions à la mesure de la situation, ce qui est pourtant de son ressort.
Cette mission d'évaluation a écouté toutes les idées, toutes les suggestions sans réserve. C'est le début de l'engagement, devant les Parisiens, d'un important travail de réalisations concrètes qui pourra à son tour être régulièrement suivi, évalué en toute transparence. Car on doit, bien entendu, tout faire pour ne jamais connaître de telles conséquences, cet hiver bien sûr d'abord mais surtout durablement, sur la santé des Parisiens. Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole et à M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris, décidée dans un large consensus, inaugurant une procédure nouvelle à la Ville, a depuis sa constitution beaucoup et dans l'ensemble bien travaillé.
Geneviève BERTRAND qui a représenté avec compétence et assiduité le groupe U.D.F. interviendra après moi pour relever des aspects positifs de ces neuf semaines de travaux et des conclusions opérationnelles proposées.
Dès le départ, le groupe U.D.F. a souhaité sur ce drame ne pas dupliquer sur Paris la polémique misérabiliste qui a vu le jour au plan national et qui sur un tel sujet n'a pas honoré ses auteurs.
Vous avez parlé, Monsieur le Maire, dans votre introduction liminaire du contexte faisant allusion au dysfonctionnement national et au bon fonctionnement parisien des le 11 août. Permettez-moi de vous dire que de notre point de vue, même cet aspect allusif était inutile.
Si des responsabilités existent au niveau de l'Etat ou de la Ville, elles finiront par être connues. Elles doivent être recherchées avec beaucoup de prudence comme le montre la polémique récente entre les sapeurs-pompiers et la Préfecture de police où l'on voit bien combien il est délicat de répartir les responsabilités. Elles peuvent l'être avec dignité sachant que personne dans la classe politique ou les milieux médicaux n'avait envisagé ou prédit une telle catastrophe, milieux politiques tous confondus, Gouvernement d'aujourd'hui ou d'hier, soyons clairs, mes chers collègues, la polémique est totalement déplacée !
Nous avons à faire face, parmi bien d'autres aspects, à l'évolution de notre société où, aux antipodes de la générosité d'"Amélie Poulain", la dure réalité, c'est que l'indifférence tue dans notre pays.
Monsieur le Maire, au début de mon intervention, je voulais aborder un sujet méthodologique, j'en aborderai désormais deux. A 9 heures 47, alors que cette mission sur la canicule se déroule depuis près de trois mois, on nous a distribué un v?u de l'Exécutif municipal 2.A et un v?u de l'Exécutif municipal 2.B. A 10 heures, on est venu dans ces travées pour me demander de rendre le v?u de l'Exécutif municipal 2.A. Vous avez à juste titre attiré notre attention tout à l'heure sur le fait que nous avions mille projets de délibérations. Monsieur le Maire, le nombre de projets de délibération qui viennent de suggestions de la majorité municipale, voire de membres de votre Exécutif, est invraisemblable, et ce sont des problèmes qui devraient être traités ailleurs et avant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Surtout avant.
M. Yves GALLAND. - Nous sommes bien d'accord, mais Mme STIEVENARD, que je connais depuis quelques années, sait la considération et l'amitié que je lui porte. Madame STIEVENARD, j'espère que c'est malgré vous mais ce n'est pas sérieux de nous distribuer à 9 heures 47 et de nous reprendre à 10 heures des v?ux sur cette mission canicule !
Un autre sujet méthodologique majeur nous préoccupe aujourd'hui. Le 22 septembre dans mon intervention au nom du groupe U.D.F. je vous disais, Monsieur le Maire, que vos engagements nous paraissent prématurés, car peut-on en même temps nommer une mission, choisir un calendrier de deux mois et d'ores et déjà retenir cinq engagements avant d'avoir le rapport de cette mission ? Faut-il déjà parler de climatisation, vous disais-je, alors que l'hôpital Vaugirard qui dispose d'un simple refroidissement à circuit fermé, différent de la climatisation, n'a eu à déplorer qu'un seul mort ?
Malgré cette mise en garde, vous aviez tenu à confirmer que dès 2004 une subvention exceptionnelle d'investissement serait attribuée au CAS afin de favoriser la climatisation des pièces dans chacune de nos résidences santé ainsi que dans les clubs Emeraude.
Monsieur le Maire, vous le savez, nos collègues qui ont participé à la mission le savent, la quasi-totalité des médecins et praticiens auditionnés par la mission d'information et d'évaluation, se sont déclarés hostiles à la climatisation pensant que le remède pouvait être pire que le mal.
Dans ces conditions, vous semblez modifier avec sagesse votre décision précédente qui s'est avérée, comme nous l'avions craint, prématurée. Vous parlez désormais de rafraîchissement. Nous allons suivre ce dossier pour comprendre l'action que recouvre ce vocable inattendu qui vient soudain de faire irruption.
Cela étant, persister sous la forme que vous aviez prévue pourrait s'avérer non seulement inadéquat, mais dangereux de l'avis des spécialistes, mais nous pouvons nous inquiéter sur vos déclarations d'aujourd'hui, Monsieur le maire, compte tenu du dossiers de presse que vous avez diffusé, il y a quelques jours sur le même sujet. Ce dossier de presse : premier financement des mesures en direction des personnes âgées, novembre 2003, amélioration de la prise en charge des personnes âgées, grand A une offre de structure d'hébergements de qualité...
Je suis sur les titres, grand 1 : Modernisation et climatisation des établissements. Ce n'est pas avant-hier, ce n'est pas hier, c'est aujourd'hui. "Et à ce programme, le collectif budgétaire 2003 ajoute 2 millions d'euros spécialement dédiés à la climatisation, entre parenthèses et entre guillemets, rafraîchissement". Y aurait-il une difficulté sémantique qui, dès lors, ne changerait rien...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous permettez, j'espère que les personnes de la communication et de la presse entendent ce que vous dites, qui est tout à fait pertinent.
M. Yves GALLAND. - J'espère aussi parce que quand vous titrez "Modernisation et climatisation"...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Honnêtement, je ne relis pas la totalité des dossiers de presse, mais votre intervention est utile.
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire ! Vous comprendrez que, dans la mesure où avec trois collaborateurs nous étudions mille projets de délibération, nous avons quelquefois du mal et nous tombons de temps en temps sur des points qui nous interpellent.
Y aurait-il une subtilité sémantique ? Espérons que non !
Toute cette intervention, Monsieur le Maire, - Mme BERTRAND conclura après moi sur l'analyse plus fine des conclusions que vous proposez -, a pour seul objectif que soient prises, pour le groupe U.D.F., les décisions incontestables pour que la solidarité à l'égard de nos anciens soit digne et soit efficace.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie, et c'est sans ironie, sur les deux sujets.
La parole est à M. PAGÈS.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.
Face à la terrible catastrophe sanitaire et sociale à laquelle nous avons été confrontés cet été, une question fondamentale s'est posée à nous : aurions-nous pu l'empêcher ou au moins la limiter ?
Cette question a été à l'origine de la Mission d'évaluation et d'information des effets de la canicule à Paris. Le rapport présenté aujourd'hui au Conseil de Paris est l'aboutissement de ce travail.
Nous ferons une intervention à trois voix au niveau des "Verts". Je tiens à vous faire quelques remarques sur l'organisation et le fonctionnement de la mission. Ce ne sont pas des remarques polémiques.
Les "Verts" ont souhaité que la mission ne soit pas composée de membres de l'exécutif afin notamment de garantir une totale indépendance des personnes auditionnées. Ceci était particulièrement important quand il s'agissait des personnes des services de la Ville.
Nous avions également souhaité que le Président soit élu par les membres de la Commission.
Du 8 septembre au 3 novembre, nous avons auditionné près de 60 représentants d'institutions et d'associations mobilisées lors de la crise du mois d'août. Si ces auditions se sont révélées à la fois riches et précieuses pour la compréhension des événements, l'absence de temps d'échanges et de réflexions à huis clos fut préjudiciable à la Mission. A la fin de ces deux mois, nous n'avons eu que deux réunions de synthèse à partir d'un rapport rédigé en partie par l'administration de la Ville, que je salue et qui a fait un remarquable travail, et soumis aux membres de la commission pour amendement. Ce n'est pas un rapport élaboré complètement par les élus.
D'autre part, bien que nous ayons auditionné, à notre demande, un très grand nombre d'institutions et d'associations, notamment Météo France et le Professeur SAN MARCO, il est regrettable que nous n'ayons pas pris le temps d'auditionner les médias alors qu'ils devaient constituer un des moyens forts d'information et de prévention dans le dispositif "chaleur extrême" prévu à Paris, ainsi que les infirmières libérales.
Enfin, des études à venir nous ont été annoncées à la Mission "canicule". Nous les attendons et souhaitons que la mission se réunisse après leur publication pour suivre et compléter sa réflexion.
Je voudrais plus précisément aborder quelques points qui touchent le problème des personnes âgées. Tout d'abord, que s'est-il passé dans les établissements pour personnes âgées ? Les nombreuses auditions d'intervenants institutionnels et associatifs travaillant autour des personnes âgées nous ont confirmé, peut-être révélé pour certains, les insuffisances chroniques de la politique tant nationale que parisienne en faveur des personnes âgées depuis l'après-guerre. Insuffisances qui ont contribué à fragiliser leurs conditions de vie, à les rendre plus vulnérables durant la canicule.
Les représentants des directeurs de maisons de retraite ont très largement insisté sur le manque de personnel, notamment pendant la période estivale, et les problèmes d'infrastructure des établissements, notamment au niveau de l'isolation. Ils nous ont alertés sur la nécessité face au désengagement de l'A.P.-H.P. au niveau des services de long séjours et à l'augmentation croissante de la grande dépendance chez les personnes âgées d'accélérer les conventionnements de maisons de retraite en EHPAD. Si le conventionnement EHPAD leur permet d'augmenter leurs effectifs médicaux, c'est le besoin en personnel social et d'animation, et de formation qui est aussi primordial. La nécessité, en parallèle pour la Ville, d'améliorer l'accueil des résidents dans les établissements du CAS et d'accroître très fortement ses investissements en matière de création de nouveaux établissements a été réaffirmée. Nous pouvons regretter la position actuelle des orientations budgétaires qui ne va pas au-delà de ce qui était prévu, même s'il y a un effort qui est consenti.
Par ailleurs, si des personnes âgées sont mortes chez elles cet été, c'est avant tout parce qu'elles étaient isolées et souvent méconnues des services. Beaucoup d'entre elles avaient des conditions de vie difficiles (logement inadapté entre autres).
Les auditions et les statistiques diffusées dans le cadre de la mission l'ont bien montré, nous devons renforcer le maillage gérontologique autour des personnes âgées qui associe à la fois les services institutionnels, les associations et bénévoles et les particuliers (notamment les points "Paris Emeraude" qui sont encore trop faiblement dotés, avec trop de disparité entre les arrondissements), les médecins libéraux, les concierges d'immeuble, (comme nous l'a suggéré l'Urgence médicale de Paris) et multiplier les actions quotidiennes de solidarité et de proximité et d'intergénérations qui créent du lien social.
Mais surtout, il faut inscrire pleinement les retraités au c?ur de la vie de la cité en ne leur enlevant pas la citoyenneté à laquelle ils ont droit, en favorisant la mixité intergénérationnelle (regrouper une crèche avec une maison de retraite ; partager des immeubles avec des logements pour étudiants et d'autres pour personnes âgées, comme cela se fait dans quelques lieux en France et aussi en Espagne...), développer davantage les structures innovantes (accueils de jour, hébergements temporaires, petites unités de vie). Autant d'actions qui participent à la prévention de la dégradation morale et physique des personnes âgées. Ce n'est pas en surmédicalisant qu'on effacera la réalité de la mort.
Cette dignité citoyenne jusqu'à la fin de la vie nous impose d'associer les services funéraires à la définition et à la mise en ?uvre des plans d'action, de considérer les taux de mortalité comme un indicateur d'alerte indispensable, de penser aux simplifications des procédures administratives de l'état civil en cas de crise, de prévoir l'encadrement psychologique des familles face à ce type de deuil particulier. Nous devons étudier avec attention les besoins en termes d'équipements funéraires (chambres funéraires) à Paris : en cas de crise, les funérariums fonctionnant en temps normal à flux tendu, sont saturés, les corps vont à l'Institut Médico-légal, ce qui n'est pas son rôle et il n'y est pas adapté. Le Professeur LECOMTE, directrice de l'IML, a été chargée d'une mission de réflexion par le Ministre de l'Intérieur, et je m'en félicite, pour étudier la prise en charge en masse des décès en situation de catastrophe.
Une des missions de l'Observatoire Statistique parisien du Funéraire, qui sera mis en place prochainement, sera de centraliser les informations venant de l'état civil des différents arrondissements, d'avoir des analyses régulières du nombre de personnes décédées en fonction des jours et des périodes de l'année.
D'autre part, il doit être défini un plan d'alerte en cas de catastrophe : à partir de quand a-t-on besoin de mobiliser des personnels, des moyens matériels supplémentaires ? Il faut que des seuils d'alerte soient établis pour réagir mieux et plus vite en cas de catastrophe. Il faut aussi, sans doute, que les mécanismes de prise de décision soient assouplis.
Pour terminer, c'est aussi par une politique publique renforcée en direction des personnes âgées, par une amélioration de leurs conditions de vie et de leur insertion réelle dans la vie de la cité que nous serons plus armés face à des catastrophes comme celle que nous avons connue cet été.
Il est du devoir des élus de faire face à des situations difficiles et imprévues et de ne pas toujours minimiser l'état des problèmes, de peur de paniquer la population. Etre citoyen, c'est être responsable, réactif face aux catastrophes, aux épidémies et ne pas se voiler la face.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie.
La parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la population parisienne a connu, au mois d'août, une crise sans précédent avec plus de 1.100 morts supplémentaires. Ce phénomène exceptionnel n'a été compris par les autorités de l'Etat qu'avec retard mais peut-être parce qu'il était à proprement parler inimaginable.
Il ne nous appartient pas de chercher à dénoncer, mais à comprendre. Nous ne jetterons donc pas la suspicion sur les agents des trois fonctions publiques, ils ont travaillé dans des conditions difficiles et beaucoup, sur la base du volontariat, sont revenus de congés.
Après l'épreuve qu'ils ont vécue, j'aimerais d'ailleurs que le Gouvernement vienne encore nous dire qu'il y a en France trop de fonctionnaires.
La première observation est que la crise du mois d'août n'a été ni anticipée, ni détectée rapidement par les pouvoirs publics. L'anticipation relève des scénarii de crise ou de plans d'urgence. Il n'en existait pas. La France n'est pas dotée de plan chaleur, sauf à Marseille. Le Plan Blanc est adapté à un événement instantané. Il ne peut pas correspondre à un phénomène de montée en puissance lente avec afflux de victimes du type épidémie de bronchiolite, SRAS ou grippe. Il est donc indispensable que la Préfecture de police élabore un plan d'intervention températures extrêmes, mais aussi des plans pour faire face aux risques sanitaires ou alimentaires.
Le drame que nous venons de connaître souligne la nécessité d'une coordination active de tous les services en amont pour remédier à cette capacité d'anticiper qui a fait défaut.
La seconde observation concerne un dispositif d'alerte déficient. Les premiers signaux de la catastrophe sont apparus début août dans des secteurs différents, et les recoupements d'informations ont été inexistants. Le 2 août, AIRPARIF et le Conseil national de l'Air informent les autorités de leur inquiétude concernant le mélange forte chaleur et pollution. Le 5, la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris constate une forte augmentation du nombre de secours à victime avec une recrudescence des décès, mais elle ne fait pas le lien avec la chaleur. Le 7, Météo-France alerte sur le risque présenté par la poursuite de la canicule. Le même jour, les médecins urgentistes signalent une surcharge anormale des urgence. Le 8, l'A.P.-H.P. constate l'afflux des patients et, notamment, des personnes âgées atteintes d'hyperthermie et libère des lits. La S.E.M. Pompes funèbres obtient, le 8, de la Préfecture de police d'ouvrir le funérarium du Père Lachaise face à la constatation d'une forte surmortalité. Le nombre d'appels au SAMU double entre le 5 et le 12. Le 10, les médecins urgentistes et le SAMU lancent une alerte aux médias. Le même jour, la DASS adresse un message de prévention aux maisons de retraite.
C'est seulement le 11 août que la Préfecture de police comprend que la situation est catastrophique. C'est à partir du 12 qu'elle met en place un dispositif de renforcement des moyens de secours et de gestion de l'afflux des personnes décédées.
Face à cette crise forte qui s'étale déjà sur une dizaine de jours, l'Etat a été pris de court alors que la crise sanitaire s'est déjà transformée en crise funéraire. Cette carence est grave. Le 12 août, l'institut médico-légal est saturé et il ferme ses portes sans préavis à 18 heures jusqu'au lendemain 14 heures, bloquant sur place tous les moyens d'enlèvement des services funéraires. C'est seulement le 12 que la Préfecture de police en charge des opérations funéraires découvre que les sites d'accueil des corps sont presque tous à saturation. Comment autant de corps ont-ils pu échapper à sa vigilance et à celle de la brigade jusqu'à ce jour ?
C'est également ce même jour que vous-même, Monsieur le Préfet, êtes prévenu sur votre lieu de vacances de l'existence d'une crise à Paris.
La lenteur du système d'alerte d'Etat, alors même que la presse évoquait les pertes humaines, suscite un grand nombre de questionnements. Les données existaient et on a parfois l'impression que les acteurs de la crise n'ont pas transmis toutes celles dont ils disposaient, à moins qu'ils ne les aient pas comprises. Comme l'a écrit justement le professeur ABENAÏM : "ils ont cédé à des réflexes administratifs en ne partageant pas l'information".
On peut faire ce constat jusqu'au plus haut niveau de l'Etat. Il faut rappeler que le Premier Ministre, pour prendre le pouls de la situation, a rencontré le 23 le président de la Croix-Rouge française qui, en sortant, déclare que "le chiffre de plus de 10.000 victimes avait été avancé trop vite et qu'il était surestimé". Quel conseil judicieux!
La troisième observation qui s'impose concerne l'absence d'une structure de centralisation des données et de coordination de l'action. A Paris, les choses ne sont pas simples dans la mesure où la sécurité sanitaire relève de plusieurs administrations cloisonnées qui rendent compte à des tutelles gouvernementales différentes. J'observe qu'à partir du moment où la Préfecture de police a mis en place son dispositif, les moyens mis en ?uvre ont permis rapidement de reprendre le contrôle de la situation. C'est donc à elle qu'il appartient d'assurer la direction des opérations en dépassant la dimension de sécurité civile. Des textes en la matière sont souhaitables pour arriver à une organisation plus efficace où les recoupements d'information convergeraient en un lieu unique et où serait décidée la conduite à tenir.
Il est dommage que la Préfecture n'ait pas associé aux opérations tous les acteurs présents sur le terrain. Je pense en particulier aux urgences médicales de Paris, au syndicat national des établissements privés pour personnes âgées, aux différents services des pompes funèbres convoqués seulement le 14, mais aussi à l'armée dont on n'a pas utilisé les infrastructures hospitalières. Même observation concernant les médecins libéraux que l'on n'a pas inclus dans le dispositif. Chaque organisme a donc bricolé de son côté et a imaginé des solutions.
Cette expérience nous montre qu'il y a urgence à ouvrir le chantier de l'articulation des services sociaux et de la sécurité civile, à moderniser l'outil statistique et le recoupement des informations, à faire évoluer la culture administrative des services de l'Etat. La question des moyens ne doit pas être occultée.
Nous ne pouvons qu'être inquiets lorsque l'on constate la situation dans les hôpitaux publics où les personnels ne sont pas en nombre suffisant. En cas de catastrophes multiples qui nécessiteraient une gestion en masse des décès, les équipements publics ou privés pour accueillir les corps ne sont pas suffisants. J'ajouterai également qu'une réflexion sur les réquisitions des moyens matériels s'avère nécessaire. Je pense aux ventilateurs ou au glucose qui ont fait défaut dans les établissements pour personnes âgées.
Prenons garde, la confusion dans la perception de la crise et dans la réaction pour y faire face peut provoquer une crise de confiance des citoyens envers leurs autorités. Le dévouement des fonctionnaires, parfois jusqu'à l'épuisement, ne peut suffire à offrir aux habitants un dispositif de secours efficace. Les élus vous le disent, Monsieur le Préfet, la responsabilité régalienne de l'Etat doit être la clé de voûte. Ceci devrait être rappelé.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Jeudi dernier, le 20 novembre, j'apprends que l'un de mes voisins, habitant le sixième étage de mon immeuble qui n'en compte pas 30, est décédé le 12 août dernier. Il souffrait de la maladie d'Alzheimer et n'était pas connu des services sociaux car il subvenait, malgré son âge et son handicap, à ses besoins. Il est mort de faim et de soif dans un hôpital public, non parisien, je précise.
Dans le même ordre d'idée, je veux citer aussi une personne trisomique de 81 ans qui est décédée en ce temps-là, malgré tout les efforts de sa famille et de l'hôpital.
J'aimerais offrir quelques secondes de mon temps de parole à la mémoire des personnes décédées car nous avons tous dans cette salle en tête, dans les yeux et dans le c?ur, le visage de l'un ou l'autre des défunts de cette époque.
En tant, moi aussi, que membre de la Mission, je veux souligner la qualité et la dignité qui ont été la caractéristique de nos travaux sous l'impeccable pilotage de Mme Gisèle STIEVENARD, la participation active de Mme HOFFMAN-RISPAL, de Mme STAMBOULI, de M. LHOSTIS, l'efficacité remarquable des services, des cabinets et de l'Inspection générale de la Ville de Paris.
Je témoigne que toutes les expressions ont été possibles de tous les groupes politiques, sans la moindre limitation, pareillement de la soixantaine de personnes auditionnées avec une totale liberté de questionnement.
A la suite du président Yves GALLAND, je voudrais faire quelques brèves remarques.
Tout d'abord, les 35 recommandations du Rapport reflètent très exactement les travaux de cette mission. Je pense qu'il est souhaitable que ce bon travail s'inscrive dans la durée, toute polémique étant déplacée dans une telle tragédie.
Je veux retenir, parmi d'autres, la proposition qui concerne l'étude fine sur les causes et les typologies des personnes décédées à Paris lors de la canicule. Il faut, je crois, s'interroger sur l'allongement de la durée de vie des Françaises et des Français, comparée à nos voisins européens. Il faut enquêter sur l'effet de prise importante de médicaments dans notre pays. Il faut comparer les statistiques de décès des mois qui ont suivi le mois d'août avec les années précédentes, sans cynisme mais avec un total réalisme, pour se donner les moyens de savoir si les décès du mois d'août ont anticipé les décès inéluctables des mois à venir, compte tenu de l'âge de beaucoup de défunts et de l'état de santé de ceux-ci ou, inversement, si les mois d'automne connaissent un accroissement des décès découlant des fatigues dues à la canicule.
Donc il faudrait que cette mission s'inscrive dans la durée, sous une autre forme peut-être.
Je note en second lieu les mesures que vous prenez en urgence comme une réponse aux observations qu'avait faites mon collègue Yves POZZO DI BORGO lors du débat du mois dernier sur les orientations budgétaires 2004 : oui aux deux lettres rectificatives, celle du Département qui autorise une inscription supplémentaire de 18 millions d'euros pour la création de trois résidences-santé au C.A.S.-V.P., et de 5 millions d'euros pour la modernisation des E.H.P.A.D. associatifs. Oui à la lettre rectificative de la Ville qui autorise un versement de 82.000 euros à la Préfecture de police pour les dispositions exceptionnelles prises lors de la canicule.
Mais je vous propose encore plus : dans les tous prochains mois, un Centre de rééducation et de long séjour de 170 lits peut être construit par la seule initiative privée sans aucune demande de subvention publique - avouez que c'est rare - sur le site de l'hôpital Saint-Joseph, le long de la rue Pierre-Larousse dans le 14e arrondissement. Il serait malvenu, incompréhensible et choquant, me semble-t-il, qu'une telle opération si nécessaire à l'évidence dans le contexte de regroupement des hôpitaux de Paris, soit repoussé à 2005 ou 2006 pour une affaire de quelques mètres carrés d'espaces verts intérieurs et d'un report illimité du permis de construire.
Je mesure l'importance de la verdure à Paris, mais de grâce, Monsieur le Maire, faites en sorte, et je compte sur vous, que la raison et le c?ur triomphent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, d'abord je veux saluer la hauteur de vue et l'état d'esprit de votre intervention. Je veux aussi vous confirmer que vos suggestions, les vôtres et celles de votre groupe, ont été effectivement examinées en toute bonne foi ; c'est pourquoi, quand elles sont pertinentes, je ne vois pas pourquoi on se priverait des bonnes idées que l'on nous donne.
Enfin, sur le dernier point que vous évoquez, que je connais moins bien que vous, je demande que l'on me fasse savoir dans les heures et les jours qui viennent, quelles sont les difficultés exactes et si je peux les faire surmonter, ce sera avec grande joie.
Merci beaucoup, Madame.
Je donne la parole à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la période de canicule que nous avons subie durant l'été 2003 a engendré un véritable choc des mentalités, d'une part parce que le nombre des décès intolérable, l'un des plus élevés d'Europe, a pointé du doigt un dysfonctionnement institutionnel. Notre société a relégué les plus âgés de nos concitoyens dans la solitude et le silence : un vieux, cela ne parle pas. D'autre part, le fait que nos institutions furent autistes aux acteurs de terrain qui ont essayé d'alerter leur direction mais en vain.
En cette période estivale, il y avait vacance.
La Mission "canicule" vient de s'achever, elle fut riche d'enseignements. Nous ne pouvons nier qu'il y a eu une tentative de prise de conscience. Je ne récapitulerai pas les faits, M. ALAYRAC l'a très bien fait. Je vais donc passer tout un chapitre et nous allons gagner du temps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme Violette BARANDA. - Ce n'est pour autant qu'il n'y a pas de conclusion...
D'après les résultats que l'on connaît, 1.150 décès supplémentaires et des camions frigorifiques en guise de cercueils ! L'été à Paris devient synonyme de crise funéraire et sociale. On ne peut effectivement pas remettre totalement en cause le travail de chacun. On peut remettre en cause l'efficacité des structures, structures qui ont réagi trop tardivement et individuellement.
La réalité du terrain s'est heurtée à la lenteur des pratiques d'actions collectives. Tel est le premier constat des auditions : manque de coordination.
Dans ce cas extrême, qui est amené à devenir de plus en plus fréquent en raison du réchauffement de la planète, il ne pourra plus être acceptable à l'avenir ni même concevable d'opter pour une réaction verticale. Chacun aurait dû échanger, se coordonner, choisir une démarche et une dynamique transversales.
Ce n'est que dans un système de rapprochement que notre Institution aurait pu pallier ses déficiences et encore, faudra-t-il déterminer à partir de combien de morts le système d'alerte que nous allons mettre en place se substituera au système de veille ?
De plus, de nombreux intervenants dont les directeurs d'établissement ont souligné la médiocrité architecturale des résidences pour personnes âgées : mauvaise isolation, pas de volets aux grandes baies vitrées mal protégées, etc. C'est ainsi que certaines se sont transformées en de véritables étuves ayant probablement accéléré le phénomène d'hyperthermie ; idem chez les personnes isolées : appartements dégradés ou sous les combles. Le même phénomène s'est produit.
Certaines associations se sont transformées en "charpentier" d'un moment pour remettre en place les volets endommagés.
Vous comprendrez aisément, Monsieur le Maire, que notre collectivité doit avoir systématiquement recours à la démarche architecturale que nous, écologistes, défendons depuis longtemps, la H.Q.E.
Ces temps de crise nous donnent raison, l'isolation thermique des bâtiments doit être renforcée. Une bonne isolation notamment extérieure permet d'éviter le recours à la climatisation, source de nombreuses nuisances et de pollutions.
Nos anciens savaient construire des bâtiments parfaitement tempérés été comme hiver. Dans ces cas extrêmes, il ne pourra plus être acceptable à l'avenir de construire autrement.
Nous espérons que les trois maisons médicalisées qui vont voir le jour seront construites selon la démarche Haute Qualité Environnementale.
Autre questionnement autour des personnes isolées ou en institution qui se fait jour : les pratiques médicamenteuses. Comme l'a dit pudiquement le Docteur EMMANUELLI, lors de son audition : il faut former les généralistes à la gériatrie pour qu'ils n'aient pas la main médicamenteuse lourde.
Nous ne pouvons plus ignorer ces pratiques qui, faute de moyens humains et techniques, incitent à administrer une surdose médicamenteuse qui arrange bien les choses.
C'est dans cette optique qu'il est indispensable de réfléchir en amont, de prévoir une approche différente de la vieillesse qui passe par du personnel formé en nombre suffisant.
Tous les intervenants de différents corps de métiers sont unanimes sur ce constat.
La réponse aux questions sociétales qui ont émergé durant les auditions réside en la prise en compte des réalités de terrain dans le cadre d'une réflexion globale axée sur le développement durable. En effet, celui-ci est fondé sur la solidarité entre les générations ; aujourd'hui, cette solidarité est redéfinie avec la coexistence de quatre générations et la modification des rapports entre elles. Nous faisons, certains d'entre nous, parti de cette génération "sandwich". Nous devons nous occuper des enfants, parents et petits-enfants.
L'Institution est là pour faciliter le dialogue. Elle doit être synonyme de solidarité intergénérationnelle et doit reconnaître et respecter chacun de ses membres du plus jeune au plus âgé.
Aujourd'hui, le constat de la Mission a mis à jour le manque à tous les niveaux. Les personnes âgées ont été les "laissés-pour-compte".
Monsieur le Maire, notre collectivité a failli depuis des dizaines d'année ! Elle l'a payé fort cher. Elle doit amener la fin des arbitraires et des incohérences sociales. Les 25 millions d'euros que vous annoncez sont une première réponse. Continuons, ayons enfin un projet citoyen.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, suite au drame de cet été qui a frappé plus de 1.000 Parisiennes et Parisiens et a touché leurs proches et leur famille, j'aimerais également rappeler combien les personnels, notamment ceux des services sociaux de la Ville proches de ces personnes défuntes, ont été durement affectés par la canicule. J'aimerais rendre hommage à leur dévouement et au travail énorme qu'ils ont fourni au plus fort de la crise. Nombreux sont ceux qui ont décalé leurs dates de congés ou bien sont rentrés précipitamment pour venir en aide à leurs collègues surchargés. Les personnels travaillant auprès des plus fragiles ont agi sans tarder car - rappelons-le -, il n'a pas fait chaud qu'au mois d'août. Dès les premières chaleurs du mois de juin puis en juillet, des conseils contre la déshydratation ont pu être donnés à des personnes âgées, suivies par les aides ménagères du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, et par les personnels affectés dans les foyers-logements. Dans les résidences-santé, les protocoles de la prévention de la déshydratation ont été appliqués, allant dans certains cas jusqu'à des mises sous perfusion, dès le début de l'été compte tenu de l'état de santé des personnes âgées souvent fortement dépendantes qui sont prises en charge dans ces établissements. Au plus fort de la crise, début août, le Centre d'action sociale a recruté 35 personnes pour venir en renfort. Les personnes âgées bénéficiant d'une aide ménagère ou du port de repas à domicile ont été contactées téléphoniquement par les sections. Au total, ce sont 8.500 Parisiennes et Parisiens qui ont été approchés et ont fait l'objet d'un suivi attentif.
En ce qui concerne la D.A.S.E.S., dès le 6 août, cinq messages préventifs distincts ont été rédigés et diffusés sur les panneaux électroniques de la Ville entre le 7 et le 16 août. De même que des consignes orales et écrites concernant plus particulièrement les jeunes enfants ont été adressées aux responsables de crèches et de centres aérés.
Durant les auditions qu'a réalisées la commission, j'ai été impressionnée par l'imagination et l'ingéniosité de ces personnels qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour sauver des vies. Certains établissements pour personnes âgées ont loué des bus climatisés et organisés des sorties afin que les résidents ne restent pas dans des lieux surchauffés et que les organismes puissent récupérer durant quelques heures. Ailleurs, ce sont des pains de glace que l'on passait dans les lits afin de rafraîchir les draps avant de recoucher le ou la résidante, afin de lui donner un peu de fraîcheur. Ou bien encore, ce fût la façade de la résidence que l'on arrosait régulièrement au jet d'eau ou avec l'aide des pompiers afin de faire baisser la température intérieure de quelques degrés.
Vous le voyez, chers collègues, ces personnels ont fait le maximum de ce qui leur a été possible de faire.
Je tiens également à saluer l'initiative de Mmes STIEVENARD et HOFFMAN-RISPAL, qui ont permis dès le mois de septembre à ces personnels de bénéficier d'un soutien psychologique qui leur sera très utile.
En ce qui concerne une période de chaleur extrême, la Mission a tiré quelques enseignements précis afin de gérer au mieux une nouvelle crise. J'aimerais insister sur certaines des mesures préconisées par la Mission que le groupe socialiste radical de gauche soutient résolument :
- L'anticipation de l'approvisionnement en matériels et produits divers. Au plus fort de la crise les services se sont démenés pour trouver des ventilateurs, des brumisateurs, des stocks de bouteilles d'eau et des poches de soluté. Avant les premières grosses chaleurs il serait utile de faire un stock de ces matériels ou de passer des conventions avec certains fournisseurs, afin qu'ils puissent livrer en priorité les services et établissements de la Ville. En effet, force est de constater que les services se sont retrouvés en concurrence avec l'A.P.-H.P., par exemple, sur les poches de soluté.
- Deuxième préconisation, la diffusion d'un document d'information donnant des conseils de prévention aux personnes vulnérables, avant l'été, et aux associations de solidarité. Marseille, contrairement à Paris, n'a connu que très peu de décès. Comme l'a fait remarquer le professeur SAN MARCO lors de son audition par la Commission, c'est parce que, depuis des années, chaque été, les consignes sont répétées et répétées encore. Il faut donc prévoir un document simple, accessible à tous pour rappeler les consignes de bon sens pour se préserver, et le distribuer à tous avant les premières grosses chaleurs. Pourquoi ne pas aller plus loin encore et envisager des réunions d'information dans les résidences, foyers-logements ou les restaurants "Emeraude" ?
- L'installation de volets, stores roulant, double vitrage, isolation dans les résidences-santé.
Notre Région n'est pas habituellement touchée par des chaleurs extrêmes et ces équipements n'étaient pas jugés indispensables par les architectes.
Les linges mouillés accrochés aux fenêtres par les personnels pour compenser l'absence de rideaux furent utiles, mais d'une efficacité limitée. Il faudra donc à l'avenir équiper les établissements.
- La prise en compte dans les choix architecturaux de prescription chaleur extrême pour les nouveaux établissements. Le sud de la France est habitué aux chaleurs extrêmes et prévoit des constructions adaptées. Dans notre région, au contraire, il y a une recherche de luminosité, d'où parfois de grandes baies vitrées et des façades en verre. Il faudra tenir compte du drame de cet été pour acquérir une nouvelle culture architecturale.
Cette mission s'est attachée à tirer des enseignements sur ce qui s'est passé durant la canicule, mais il est également utile d'en tirer des conclusions sur d'éventuelles crises futures et ce, quelle qu'en soit la nature. C'est pourquoi la Commission a fait des recommandations d'ordre général dont j'aimerais développer ici quelques points :
- La formation des personnels de la Ville aux gestes de premiers secours sur la base du volontariat. Au plus fort de la crise, lorsque le "plan Blanc" a été déclenché, et parfois même avant, le milieu associatif est venu en renfort et a été très utile. Mais en période estivale, il est difficile pour des associations d'avoir beaucoup de bénévoles mobilisables. C'est pourquoi la mission propose de former, sur la base du volontariat, le personnel de la Ville aux gestes de premiers secours. Ce personnel pourra être mobilisable en cas de crise, quelle qu'elle soit, et envoyé rapidement en renfort là où cela s'avère nécessaire.
- L'élaboration d'un dispositif de repérage de proximité et de signalement des personnes isolées non connues des services sociaux. Si toutes les personnes fragiles connues des personnels sociaux ont pu faire l'objet durant la canicule d'un suivi attentif, force est de constater qu'il fut impossible de toucher toutes les personnes fragiles non repérées auparavant. Il est donc indispensable, dès à présent, de travailler en réseau afin de repérer ces personnes et de les inclure dans le dispositif lors d'une prochaine crise éventuelle. Il faudra travailler avec les associations, avec les familles, les gardiens d'immeuble, les citoyens et les médecins généralistes. En effet, en lien avec l'ordre des médecins, nous devons parvenir à leur faire signaler aux services sociaux leurs patients les plus fragiles tout en respectant leur déontologie. C'est à ce prix que plus de vies seront sauvées.
- L'intégration d'un volet funéraire dans tous les plans de crise, prévoyant notamment l'anticipation par convention de capacités supplémentaires temporaires de conservation des corps en cas de crise. L'une des conséquences majeures concernant le drame de cet été concerne l'aspect funéraire. En effet, très vite il fut difficile de gérer les corps des personnes décédées. L'Institut médico-légal a fait un travail difficile et éprouvant mais a très vite été dépassé au niveau de sa capacité d'accueil. Il faut en tenir compte dans tous les plans d'actions de crises futures. Même si tout est fait en amont pour éviter le pire, il faut malgré tout l'envisager pour pouvoir gérer au mieux une telle situation. Il faut donc avoir un plan près de lieux supplémentaires, un plan d'action pour mobiliser les personnels et les agents des cimetières.
En conclusion, j'aimerais dire combien j'ai apprécié les méthodes de travail proposées par Mme STIEVENARD, présidente de la Mission. Cela a permis à chacun de participer activement aux travaux et a abouti à des propositions communes, puisque le drame de cet été a touché chacun et chacune. Et je regrette que ce matin le groupe U.M.P. ne participe pas à nos travaux, puisqu'ils ont participé de manière très active à toutes les auditions : ils nous ont d'abord dit qu'ils réservaient leurs propositions pour ce matin et finalement, il n'y a pas de propositions; je trouve cela très regrettable.
J'aimerais dire également, qu'à mes yeux, ce rapport de la Mission n'est qu'un début. La mise en ?uvre des recommandations reste à faire et je note que, dès cette séance, des mesures concrètes au niveau financier seront annoncées par l'Exécutif.
Reste également à faire le travail de coordination avec les services de l'Etat. La rapidité à laquelle la Municipalité a su tirer ses premières conclusions...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BARLIS, vous avez largement dépassé. Vous avez dépassé. Alors concluez !
Mme Corine BARLIS. - C'est ma dernière phrase, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux dernières phrase.
Mme Corine BARLIS. - Tout à fait.
La rapidité à laquelle la Municipalité a su tirer ses premières conclusions est la preuve d'une implication de tout l'Exécutif pour protéger les plus fragiles des Parisiennes et Parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi je vous remercie. C'était un peu long, mais très bien.
Jacques BOUTAULT, vous avez la parole mais je vous signale que votre groupe n'a plus que deux minutes. Vous allez concentrer votre pensée.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais essayer de le faire, mais...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce qu'il y a ? Les choses se déroulent dans l'ordre. Il reste deux minutes au groupe "Les Verts" auquel je donne la parole.
On dirait qu'on réinvente le règlement à chaque fois. Le règlement, je le connais. Et le règlement prévoit que tous les v?ux et amendements sont discutés dans le débat général. Il prévoit aussi que, dans certains cas, on peut déposer des v?ux si l'Assemblée l'accepte - ce que je ne sais pas encore.
La parole, avec beaucoup de respect, est à l'orateur du groupe "Les Verts" qui, évidemment, à l'intérieur de son intervention, présente son amendement.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien, je vais tenter cet exploit en deux minutes, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous allez réussir ! Vous en êtes capable.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - La vague de chaleur de cet été a marqué les esprits, inquiétés par son ampleur, sa soudaineté et les nombreux décès qu'elle a entraînés.
Cette tragédie locale a au moins un mérite. Elle a permis de prendre conscience de la crise environnementale globale. Elle rend, hélas, concrètes les analyses que formulent depuis des années les écologistes sur le dérèglement climatique.
Il était donc important que notre collectivité s'empare du sujet afin de mieux comprendre ce qui s'est passé et d'en tirer des enseignements.
Le rapport de la Mission "canicule", mis en débat au Conseil de Paris, est présenté sous la forme d'une délibération. Il faut féliciter ceux qui y ont travaillé et ont participé aux nombreuses réunions et auditions d'experts qui ont concouru à son élaboration. Globalement, le rapport est précis, concret et opérationnel. Dans son esprit, il cherche à mieux préparer notre société aux futurs risques de très fortes chaleurs.
En revanche, et je le regrette, il aborde très peu, pour ainsi dire pas, les causes originelles de cette forte chaleur. Il ne dit rien sur la façon dont notre collectivité pourrait, dans la part qu'elle prend au réchauffement climatique, s'organiser pour diminuer à l'avenir le risque d'apparition de phénomènes météorologiques extrêmes.
Pourtant, la Mission "canicule" apporte des révélations importantes dont, au final, dans ses préconisations, elle tient très peu compte. Du coup, le rapport fait preuve d'omissions essentielles.
La première partie du rapport qui porte sur l'analyse du phénomène indique que la pollution de l'air par l'ozone associée au dioxyde d'azote a sans doute accentué les conséquences de la vague de chaleur sur les personnes âgées et que le seuil de qualité de l'air de plus de 110 microgrammes par mètre cube d'ozone a été dépassé sans discontinuer pendant quarante heures sur les stations franciliennes, du 12 au 14 août.
Or, parmi les décès supplémentaires déplorés à Paris au cours du mois d'août, le rapport note que 80 % sont survenus entre le 11 et 14 août. Le rapport est explicite. Il y a d'évidence une corrélation entre le taux de mortalité, la durée de la vague de chaleur et le niveau de pollution de l'air. Cela est très visible à la date du 12 août.
Ce jour-là, l'absence de vent renforce la pollution au dioxyde d'azote qui s'ajoute à la pollution chronique à l'ozone. Bilan... 325 morts à Paris, en une seule journée, soit le record absolu du nombre de décès jamais enregistrés par l'état civil.
La Commission indique, dans la partie bilans et enseignements du rapport, que la crise a révélé la faiblesse du cadre d'action actuel pour lutter contre la pollution de l'air en période de pics de chaleur et précise que le Président du Conseil national de l'Air regrette que les mesures de prévention n'aient pas été renforcées et, plus généralement, que la réglementation ne soit pas contraignante, notamment en matière de circulation alternée.
Or, bizarrement, dans la troisième partie du rapport, intitulée "Recommandations", à aucun moment il n'est fait mention de préconisations en matière de restrictions de circulation, si ce n'est une simple phrase qui apparaît dans la synthèse des recommandations. Je la cite : "proposition d'abaissement des seuils d'alerte déclenchant la situation alternée...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes déjà à 3 minutes 15. Maintenant, concluez, comme je l'ai fait avec l'intervenante précédente.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je conclus.
Dans ces conditions, il me paraît indispensable de mettre en place un plan ambitieux pour réduire la pollution de fond et d'amender la délibération de façon que, dans la troisième partie, soit ajoutées les recommandations suivantes : élaborer un plan d'actions, des mesures de prévention en dehors des périodes d'alerte, vous le verrez dans le projet d'amendement que j'ai déposé...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde sait lire dans cette Assemblée !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Très bien.
... un point sur les mesures en période de crise et, enfin, d'ajouter, au paragraphe "Actions de prévention sanitaire", "le développement des transports collectifs, la mise en place d'un plan de circulation d'urgence et la proposition d'abaissement du seuil au niveau européen, comme le prévoit la directive européenne".
J'ai essayé d'être bref, mais, nonobstant l'importance du sujet, je pense qu'il était normal que notre collectivité prenne un peu de temps pour écouter mes propositions.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. le Préfet de police va dire d'abord quelques mots, puis Gisèle STIEVENARD va répondre puisqu'elle a présidé cette Mission.
Je suis d'ailleurs assez heureux d'avoir entendu ce que j'ai entendu sur la qualité non seulement des travaux de la Commission, mais aussi sur la manière dont elle a été présidée, de la part d'élus, aussi bien de la majorité que de l'opposition. En effet, il ne m'a pas échappé, tout au long de votre travail, la patience, le sérieux, le travail et la finesse dont a fait preuve la Présidente de cette Commission.
Bien sûr, les autres adjoints aussi ont participé, c'est normal, et cet été et depuis. Mais je tiens à dire que ce n'est pas non plus anodin, en démocratie, quand on est capable de consacrer autant de temps, autant d'écoute et autant de créativité collective. Il fallait bien quelqu'un pour permettre tout cela et il se trouve que Gisèle l'a fait remarquablement. Je tenais à le lui dire.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je serai très bref.
Je voudrais simplement apporter une précision à M. Georges SARRE qui a évoqué le plan "froid extrême, température extrême", mais particulièrement le froid. Je voulais lui indiquer que pour son application à l'Ile-de-France, ce plan venait tout juste d'être transmis à M. le Maire de Paris, conjointement par le Préfet de Région et moi-même, et qu'il serait, dans la semaine, complété, en fonction des observations que pourra formuler M. le Maire.
Je voudrais ajouter qu'il prévoit cet élément que vous appelez de vos v?ux, c'est-à-dire plusieurs niveaux. Il y a notamment le niveau 3 qui est le niveau de froid extrême dans lequel, bien au-delà des capacités d'accueil que vous évoquiez, ouvertes par les associations, toutes les structures caritatives et autres, il y a toute une série de bâtiments publics, y compris - c'est pour cela qu'il faut l'accord de M. le Maire -, des bâtiments municipaux, comme des gymnases ou autres, qu'il est prévu de réquisitionner et d'équiper pour accueillir des personnes âgées.
Cela va bien au-delà du plan froid habituel. On a prévu plusieurs niveaux. Le niveau 1 est un niveau d'alerte, le niveau 2 est un froid important, mais pas catastrophique, et le niveau 3 est un froid qui serait d'une intensité et d'une dureté qui correspondraient à la canicule et pour lequel il y aurait des mesures tout à fait exceptionnelles, allant bien au-delà de ce qu'était anciennement le plan "froid".
Je voulais apporter cette précision à M. Georges SARRE.
Je ne reviens pas sur les propos de M. ALAYRAC puisque tout a été dit sur le sujet et je crois que mon propos introductif avait justement pour objet d'être mieux préparé à anticiper sur des crises de nature sanitaire.
Bien sûr, cette veille zonale et cet état-major, pour que cela fonctionne, supposent que les autorités sanitaires réalisent ce qu'elles ne faisaient pas dans le passé, je ne le leur reproche pas parce que ce n'était pas prévu dans les textes, mais je ne disposais d'aucunes remontées des DDASS, d'aucunes remontées de l'Assistance publique de Paris, d'aucunes remontées des SAMU.
Actuellement, nous prévoyons avec eux d'avoir des remontées systématiques de toute l'information dont ils disposent vers la structure de veille et vers cet état-major, prévus pour toute nature de risque, aussi bien civile que sanitaire, puisque, bien entendu, les catastrophes sont de toute nature.
Nous serons bien évidemment conduits à développer un certain nombre de plans au fur et à mesure car, au-delà de la structure de veille et de l'état-major, pour examiner la situation, il est préférable de disposer de plans.
Je voudrais quand même dire à M. Yves GALLAND qu'il n'y a pas de polémiques entre la Préfecture et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALLAND ne parlait pas de Gisèle STIEVENARD. Gisèle a beaucoup souffert pour beaucoup travailler, mais pour quel résultat ! Cela s'appelle le stoïcisme.
La parole est à Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je veux remercier l'ensemble des oratrices et orateurs qui se sont exprimés, également M. le Préfet de police pour les éclairages qu'il nous a donnés.
Je voudrais confirmer l'état d'esprit dans lequel la mission a travaillé, qui a consisté à privilégier l'intérêt des Parisiens. Je remercie l'ensemble des représentants des groupes qui ont participé, de façon active et positive, à ce travail au cours de treize sessions dont dix ont été consacrées à des auditions.
Ce rapport a d'ailleurs été très largement adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
Je remercie particulièrement de sa présence à M. LAFAY, du groupe U.M.P. Mais, bien sûr, l'ensemble de nos autres collègues également.
Je reviens brièvement sur le drame que nous avons vécu cet été pour redire à quel point c'est un véritable séisme auquel nous avons dû faire face. Il faut se rendre compte qu'il n'y a pas de précédent d'une canicule de cette durée, de cette intensité repérée depuis l'existence d'un service météo dans notre pays, en 1873. Et, cela a été dit, elle a provoqué un nombre de décès comme nous n'en avions jamais connu depuis la guerre, depuis 50 ans. Les premiers signaux de crise n'ont pas été décryptés et ce n'est qu'a posteriori que l'ampleur du drame a été mesurée ; aucun des organismes spécialisés n'a eu la prescience de la gravité des événements, ce qui a conduit à réagir, en effet, sans plan coordonné, dans l'urgence, pour sauver des vies.
Maintenant, il y a nécessité absolue d'en tirer des enseignements après coup, en mesurant notamment le besoin de prévention. Nous attendons de l'Etat une politique forte en la matière, qui vienne en appui des initiatives locales. Il nous faut être en capacité de recourir à la puissance de communication des médias pour marteler des messages de prévention et faire appel à la vigilance citoyenne par tous les moyens.
Nous avons, nous, Ville de Paris, prévu des documents d'information en direction des personnes âgées dès le printemps prochain pour donner des conseils pour se protéger contre l'hyperthermie. Mais, en cas de chaleur extrême, la solution la plus importante est de pouvoir rafraîchir très vite les personnes exposées au danger et, sur ce plan, Monsieur GALLAND, nous avons certainement eu une difficulté sémantique. C'est pourquoi nous avons appelé cela "climatisation rafraîchissement" parce qu'une étude technique est à conduire pour savoir quel est le mode technique le plus opérationnel, mais je veux dire qu'il n'y a pas une feuille de papier à cigarette là-dessus entre l'opinion du Maire de Paris et la mienne, qu'on ne se méprenne pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je précise même que c'est Gisèle STIEVENARD qui m'a demandé de passer du mot "climatisation" à "rafraîchissement", ce que j'ai dit ce matin, qui avait été pesé. Monsieur GALLAND, ne vous plaignez pas qu'on vous écoute !
M. Yves GALLAND. - Au contraire, je vous le demandais depuis 3 mois ; je suis ravi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - En l'occurrence, je dis franchement que tous ceux qui nous ont fait des suggestions ont été pris au sérieux. C'est tout !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Nous avons prévu cela dans nos établissements d'hébergement et d'accueil du Centre d'action sociale. Nous comptons aider les établissements associatifs à faire de même. Nous allons recenser tous les lieux climatisés existant à Paris pour mettre à l'abri, en cas de besoin, les personnes en situation vulnérable à domicile. Les protocoles d'intervention sont en cours de rédaction dans nos services. Nous participons, bien sûr, d'ores et déjà, aux réunions organisées pour la mise en place d'un système d'alerte et de gestion de crise au niveau de la zone de défense et nous créerons une cellule de veille et de gestion de crise interne à la Ville, en lien avec la Préfecture de police.
J'ajoute que les maires d'arrondissements seront naturellement associés à la définition, et au développement surtout, des réseaux gérontologiques de solidarité dans la capitale, de même qu'un grand nombre d'associations concernées.
Je ne veux pas reprendre l'ensemble des recommandations du rapport. J'insisterai, après ceux qui se sont exprimés, sur l'impérieuse nécessité d'intégrer un volet funéraire dans tous les plans de crise car nous avons vécu une situation dantesque, et je salue l'engagement et le courage de tous ceux qui ont été confrontés à ce drame.
Je voudrais quand même m'étonner de l'attitude adoptée par le groupe U.M.P. car elle est en contradiction totale avec l'aspect participatif et l'attitude positive de leurs représentants au sein de la Mission. J'ai indiqué que je ressentais cela comme un positionnement politicien, je le maintiens et je le regrette. Sans doute est-ce lié à des dysfonctionnements et des débats qui ont lieu au niveau national sur ce qu'ont fait les uns et les autres. En ce qui nous concerne, nous ne nous sommes pas situés sur le terrain de la polémique ou de la mise en cause de tel ou tel. Ce qui nous intéresse c'est, face à une situation de ce type, dans l'avenir, de mettre en place les dispositifs qui nous permettent de limiter ou d'éviter les décès et la catastrophe que nous avons connus.
Je remercie nos collègues de l'U.D.F. d'avoir reconnu la qualité de nos travaux et d'y avoir participé utilement.
J'ajouterai simplement que M. Claude GOASGUEN passe sous silence, dans son discours, l'état déplorable dans lequel nous avons trouvé beaucoup de maisons de retraite gérées par le Centre d'action sociale, qui étaient mal ou pas entretenues dans le passé, ce qui nous a conduits à adopter, dès 2001, un plan de modernisation doté de 50 millions d'euros, à l'initiative de Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.
J'ai été interpellée par nos amis "Verts". Il est vrai que nous avons été contraints par le temps, mais je suis convaincue que les Parisiens étaient en droit d'attendre des propositions rapides et concrètes dans des délais raisonnables. C'est pourquoi les travaux de la Mission ne pouvaient s'éterniser. Nous avons fait un travail très ample pendant cette période. Nous sommes sans doute la seule collectivité à l'avoir fait ; c'est déjà beaucoup. Nous l'avons fait en toute transparence. C'est une contribution locale à l'ensemble des travaux qui sont, par ailleurs, conduits au niveau national (Commissions d'enquête, études scientifiques) et ce travail sera prolongé à Paris par l'étude épidémiologique de l'INSERM qui va nous permettre de mieux connaître la typologie des décès. Je sais que certains collègues ont dit qu'on avait manqué un peu de temps et d'échanges à huis clos. Honnêtement, on a remis au plus vite le texte du rapport à la Mission, le 30 octobre, un premier jet en tout cas; nous avons consacré une séance exclusivement au contenu de ce rapport, le 4 novembre; le groupe "Verts", à cette occasion, a d'ailleurs déposé beaucoup d'amendements et de modifications, de même que le groupe communiste et d'autres groupes.
Je comprends bien votre insistance sur l'utilisation des normes environnementales pour la construction d'établissements. C'est bien pourquoi nous l'avons intégré dans les propositions. Vous déposez un amendement pour que les normes HQE apparaissent en tant que telles.
Maintenant que le rapport est voté, il me paraît difficile de l'amender. En revanche, je vous rappelle que nous avions voté un v?u en ce sens il y a un mois sur l'engagement que ces normes HQE soient intégrées dans les nouvelles constructions des établissements. Sur ce point, je veux pleinement vous rassurer.
Une remarque a été faite à propos de la maîtrise de l'ordre des auditions. Très franchement, nous avons aussi tenu compte des disponibilités de nos invités et je tiens à les remercier de leur participation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît ! Vous voulez des débats longs, mais vous n'écoutez pas après quand on essaie de tenir compte de ce que les élus ont dit.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - J'indique également que la mission ne dispose d'aucun pouvoir d'injonction ni d'investigation, ce n'est donc pas ainsi que nous avons travaillé.
Un amendement vient d'arriver, de M. Jacques BOUTAULT. Je vous avoue que je n'aime pas travailler dans le désordre. Il contient certainement d'excellentes choses, mais il faut peut-être qu'il soit transformé en v?u. Il est assez difficile de travailler dans ces conditions-là. Il y a des procédures, des règles qu'il faut s'efforcer de respecter au maximum.
En ce qui concerne la pollution, je pense que M. BOUTAULT est beaucoup plus savant que moi. Nous avons mentionné que la pollution était un des facteurs qui comptait dans cette période de canicule. Mais ce sera aux scientifiques de nous dire très précisément la place qu'elle a pu prendre. Je voudrais quand même dire à M. BOUTAULT qu'il ne lui a pas échappé que depuis notre arrivée, M. BAUPIN et l'Exécutif municipal consacrent beaucoup d'énergie à réduire la circulation automobile dans Paris et que cela va dans le sens souhaité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous aidons tous beaucoup Denis BAUPIN dans ce sens et moi particulièrement.... Je me fais assez critiquer pour cela d'ailleurs !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Je ne rebondirai pas sur ce qui a été dit concernant la période hivernale, mais nous sommes bien évidemment toujours très inquiets. Nous essayons de nous préparer au mieux à faire face aussi à cette période délicate de l'année, sachant néanmoins que la question des personnes qui vivent dans la rue est posée au long cours sur l'ensemble de l'année.
Je précise que la mission a rempli son rôle en remettant son rapport. Elle n'a pas vocation à perdurer dans le temps et l'Exécutif et le Secrétariat général sont pertinents pour mettre en ?uvre les recommandations, ce qui n'a pas manqué de commencer à se faire, y compris sur le plan budgétaire. C'est la preuve que nous avons la volonté d'avancer d'un bon pas.
Enfin, une question a été posée sur Saint-Joseph par Mme Geneviève BERTRAND, qui est tout à fait intéressante. Il semble exister un obstacle juridique à l'implantation de ces lits, mais nous partageons complètement son souhait de pouvoir, si c'est possible, lever les obstacles juridiques pour permettre, en effet, d'accroître les capacités d'offres d'établissements pour les personnes âgées à Paris. Il est vrai qu'un retard considérable a été pris dans les années antérieures.
Pour terminer, je vous invite volontiers à visiter une exposition qui s'appelle "Climax" à la Cité de la Villette, qui porte sur les questions de réchauffement de la planète qui doivent tous nous interpeller pour le futur. Merci à tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Gisèle STIEVENARD.
Avant de vous donner la parole, Monsieur VUILLERMOZ, j'ai l'intention de dire quelque chose !
Chers collègues, c'est un travail remarquable qui a été fait pendant des mois. Ce travail a inspiré des propositions concrètes d'action. Elles ont été étudiées normalement et regardées en commission comme toutes les conséquences que j'en ai tirées. Sachons nous attribuer à tous le mérite de ce travail sérieux, attentif, pas dans la précipitation et pas dans le positionnement tactique.
Avant de passer au vote et éventuellement de donner la parole, sauf si la proposition de sagesse que je vais faire était entendue, sur ce travail, dans la réflexion normale, un amendement avait été soumis par le groupe "Vert" (je parle de celui qui avait été soumis et discuté en Commission). Traitons-le !
Depuis ce matin, tout à coup, il y a un autre amendement du groupe "Les Verts", un v?u de l'Exécutif, puis un v?u du groupe U.M.P. Mes chers amis, je vous le dis à tous y compris à l'Exécutif, ce n'est pas sérieux ! On travaille de puis des mois... L'Exécutif est sérieux puisque son v?u constitue une réponse, je sais bien, mais je demande même le retrait.
Je vais donc saisir l'assemblée car tel est le règlement. Le règlement dit que je dois mettre au vote ce qui a été travaillé dans les commissions et pour le reste, je demande l'avis de l'assemblée. Je vous donne mon avis et je vais faire voter l'Assemblée sur le point suivant : d'abord soumettre au vote le premier amendement du groupe "Les Verts", qui a été discuté en Commission.
Je demande à l'Assemblée de considérer que nous prenons en considération l'autre amendement déposé par "Les Verts", le v?u de l'Exécutif, le v?u du groupe U.M.P. ; nous les renvoyons pour examen en Commission et nous les discuterons et voterons sérieusement après examen en commission à la prochaine séance.
Je demande au Conseil de Paris de se prononcer sur cette méthode respectueuse de tous, respectueuse de notre travail et de notre besoin d'étudier normalement. Rien n'est écarté, tout sera discuté et voté en son temps. Aujourd'hui, je le mets aux voix.
Qui est d'accord avec ma proposition ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition est approuvée à l'unanimité. Nous allons travailler sur tous ces sujets extrêmement sérieux.
Je mets maintenant aux voix... Mais non, Monsieur RIOU... toujours trois mots, au début, au milieu, après ! Nous avons voté ! Et la majorité, cela existe ! Alors maintenant, je mets aux voix l'amendement proposé par Olivier PAGÈS, Violette BARANDA et Jean-François BLET, au nom du groupe "Les Verts", et je demande qui veut l'adopter.
M. Alain RIOU. - Nous ne l'avons pas !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment ?... Un peu d'ordre ! Non, ce n'est pas prévu, c'était dans le débat général ! Monsieur RIOU, vous ne connaissez pas le règlement. Ecoutez-moi ! Décidément ! Quand vous serez Maire adjoint, vous présiderez les séances à ma place mais pas encore !
En attendant, je préserve justement l'intérêt de chacun. Cet amendement a été déposé en Commission et - j'imagine - voté...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On ne peut pas faire un amendement au rapport de la mission.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Christophe CARESCHE, cet amendement a-t-il été déposé en Commission ?
M. Christophe CARESCHE, adjointe. - Il a été déposé en Commission normalement, donc doit être examiné. Je vous suis totalement sur vos autres observations. Les amendements doivent d'abord...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne reprenez pas ce que j'ai dit puisque vous êtes d'accord.
Quel était l'avis de l'Exécutif sur cet amendement ?
Une seconde, Monsieur LHOSTIS, soyez détendu.
Madame STIEVENARD, s'il vous plaît. J'ai parfois vraiment envie de faire autre chose!
M. Alain RIOU. - Nous aussi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien, ne vous gênez pas!
Quel était l'avis de l'Exécutif sur ce sujet ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - L'avis de l'Exécutif est de dire que cet amendement au rapport de la Mission est un peu...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes pour ou contre ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Je suis complètement pour sur le fond, mais j'observe que le rapport de la Mission a été voté et que si, après un vote sur un rapport global, on se remet à faire des amendements...
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai compris, on ne reprend pas le débat.
Christophe CARESCHE, vous allez me faire le plaisir d'envoyer le règlement intérieur aux 163 membres de ce Conseil qui, manifestement, ne le connaissent pas.
Chers collègues et les adjoints, nous ne sommes pas sur une discussion de fond, nous sommes sur l'application du règlement. Franchement, vous savez, il faut être patient, s'accrocher, comme le dit un de mes adjoints...
M. Yves GALLAND. - Non, c'est moi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah pardon !
(Rires).
Décidément, j'ai cru que c'était M. Christian SAUTTER !
Monsieur GALLAND, je ne voulais surtout pas vous compromettre! Vous savez, chers amis, nous sommes un certain nombre, sur tous les bancs de cette Assemblée à être réunis, des dizaines d'heures à produire les crèches, les écoles, la solidarité, etc., et puis, tout d'un coup, on a l'impression que nous n'arrivons pas pendant quelques heures à être comme nous sommes les autres jours de la semaine, à produire de la vie publique, du service public pour les Parisiens.
Alors, Gisèle STIEVENARD, cet amendement a été présenté normalement. Si vous êtes pour sur le fond, il faut voter pour. C'est comme cela.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposé par M. PAGÈS, Mme BARANDA et M. BLET, au nom du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les autres ne prennent pas part au vote, ils en ont le droit et je peux même le comprendre, en me mettant à leur place.
La proposition d'amendement n° 1 est adoptée.
Mais, voilà, il faut que les choses se fassent dans l'ordre.