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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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7 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que l'Assemblée a été saisie de 6 questions d'actualité.
La première émane de Mme BORVO, au nom du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, voté en première lecture au Sénat prévoit le désengagement de l'Etat dans la plupart des domaines publics. Il recèle de graves dangers de destructuration des services publics et d'éclatement de l'unité nationale.
S'il est adopté, il aura des conséquences très graves sur les finances de la Ville et sur la vie des Parisiennes et des Parisiens, surtout que le compensation financière n'est pas au rendez-vous.
Le projet programme par exemple la sortie de l'Etat de la structure et du financement du S.T.I.F., qui reposera sur les collectivités territoriales franciliennes. Avec quels moyens, quand on sait que le S.T.I.F. est déficitaire et qu'il y a d'énormes retards dans ce domaine ?
Dans la même logique, l'Etat abandonne sa responsabilité nationale en matière de financement du logement social. Les intercommunalités et départements, dont Paris, paieront. De même pour le F.S.L., pour lequel l'Etat a déjà réduit sa participation au financement paritaire. Vous avez prévu, Monsieur le Maire, qu'un bilan en serait effectué dès le premier trimestre 2004.
Malgré l'ampleur de la mobilisation de la communauté éducative au printemps dernier, les personnels TOS sont décentralisés. Et alors que le Gouvernement avait promis aux partenaires sociaux de ne pas transférer les médecins scolaires, il vient de renier sa promesse.
Le Département de Paris se voit également transférer l'aide aux personnes âgées, ainsi que le R.M.I.-R.M.A., alors que la nouvelle convention fait sortir du régime, à Paris, plusieurs milliers de personnes dès le 1er janvier. Vous-même, Monsieur le Maire, avez exprimé votre inquiétude et demandé des éclaircissements sur la future gestion du R.M.I.-R.M.A. et son financement, en évoquant un surcoût de 50 à 70 millions d'euros.
Sur ce point, vous avez eu raison, à l'instar d'élus de plus en plus nombreux, d'en demander le report.
Plus largement, il serait utile qu'une réflexion s'engage au Conseil de Paris sur les problèmes que ne manquerait pas de poser à la Ville de Paris l'application du texte adopté au Sénat.
Dans ce sens et dans la perspective du débat prochain sur le budget primitif 2004 de notre collectivité, il pourrait être envisagé de présenter les conséquences déjà prévisibles des surcoûts qu'entraîneront les transferts attendus."
La deuxième question d'actualité, posée par le groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police, est ainsi rédigée :
"Directement exposées aux intempéries, les personnes sans domicile fixe ont été les premières victimes de la baisse de températures cet automne (comme elles avaient beaucoup souffert de la chaleur caniculaire cet été).
C'est pourquoi, à l'approche de l'hiver, la Ville de Paris, dans le cadre du plan "grand froid", a décidé de renforcer son dispositif de prise en charge et d'accueil des sans domicile fixe : outre les 355 places d'urgence gérées par le Centre d'action sociale de la Ville et les locaux mis à disposition pour les centres d'hébergement gérés par les associations et le SAMU-social (427 places), des gymnases pourront être mis à contribution, les équipes mobiles, être renforcées (grâce aux véhicules de la Ville) et Paris-Info-Mairie, participer au service téléphonique d'urgence du 115.
L'action de l'Etat, plus particulièrement celle du Ministre de l'Intérieur et de la Préfecture de police de Paris, a quant à elle été mise en cause, au début du mois de novembre, par le président du SAMU-social, Xavier EMMANUELLI, ancien Secrétaire d'Etat à l'aide humanitaire sous le Gouvernement d'Alain JUPPÉ. Il a en effet vigoureusement dénoncé un système qualifié de "policier" consistant "à ramasser de force et à la louche des SDF sur la voie publique". Il commentait : "C'est toujours le rêve d'hygiène sociale. C'est-à-dire dans le fond traiter les gens comme la voirie, c'est ramasser pour rendre propre. Le SAMU-social avait été fait pour lutter contre ce ramassage indigne et on avait avancé (...). Et voilà que ces méthodes, sous prétexte d'assistance à personne en danger, sont une véritable régression ; on revient en arrière (...) ça ressemble plus aux sociétés du XIXe siècle qui avaient en tête de corseter la société, de faire une politique d'hygiène, de propreté". Quelques jours plus tard, il ajoutait : "Je ne voudrais pas qu'on revienne à cette pratique (de ramassage) comme ça été le cas l'hiver dernier sur ordre de la Préfecture de police de Paris".
D'autres illustrations de cette approche hygiéniste et policière appliquée aux problèmes sociaux ont été évoqués ces derniers temps : lorsque pour lutter contre la prostitution, des prostituées "visibles" (celles qui "font le trottoir") sont arrêtées, condamnées voire expulsées (là aussi pour leur bien), lorsque les mendiants sont chassés des centres ville, lorsque les réfugiés sont "accueillis" dans des conditions indécentes, lorsque des regroupements de gens du voyage sont démantélés par les forces de l'ordre, lorsque, l'an dernier, des riverains soucieux de leur intérêt privé, soutenus par le député du 9e arrondissement, tentent de s'opposer à l'ouverture d'un centre d'hébergement d'urgence car "une partie du public sera nécessairement en difficulté soit avec l'alcool, soit avec la drogue" (début 2000, dans le 12e arrondissement, une dame prétendait même que du purin s'écoulerait dans la rue si le centre d'hébergement en prévision, ouvrait).
Au moment où se développe, selon le Haut comité pour le logement, les manifestations de refus de l'accueil de populations en difficulté, la puissance publique se doit d'être exemplaire face à cette crise de vivre ensemble.
Aussi, Jacques BOUTAULT, Anne LE STRAT et les élu-e-s du groupe "Les Verts" demandent à M. le Préfet de police de commenter le jugement très négatif formulé au début du mois de novembre par le président du SAMU-social à l'égard de la politique menée par le Ministère de l'Intérieur et les services de la Préfecture de police de Paris en direction des personnes sans domicile fixe et d'expliquer comment, à Paris, cette politique est compatible avec les droits humains fondamentaux et le traitement social des personnes défavorisées."
La troisième question d'actualité est posée par M. BARIANI, au nom du groupe U.D.F. Elle est adressée à M. le Préfet de police. Je vous en donne lecture :
"Depuis 18 mois, les chiffres de la délinquance à Paris ne cessent de baisser.
Le taux d'élucidation - autre indicateur - lui, augmente.
Ce sont là des résultats indiscutables particulièrement encourageants au crédit de la politique ministérielle menée et du travail des forces de la police.
Pour autant, des événements récents sont inquiétants. Dans le 18e arrondissement, à l'occasion de l'interpellation de vendeurs à la sauvette, dans le 20e, pour demander à un automobiliste de déplacer sa voiture en stationnement gênant, les policiers ont dû faire face à des attroupements très vindicatifs de centaines de personnes et à des jets de projectiles.
La simultanéité de ces incidents n'est peut-être qu'une coïncidence. Mais leur expression rappelle fort les formes des violences urbaines que connaissent bien des villes qui, comme dans ces quartiers parisiens, bénéficient cependant d'opérations d'urbanisme et des dispositifs politique de la ville.
Le groupe U.D.F. aimerait déterminer s'il ne s'agit là que de cas isolés ou la traduction manifeste de l'apparition d'une logique de territoires à l'intérieur de Paris."
La quatrième question d'actualité posée par Mme LEPETIT, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"Monsieur le Préfet de police, un crime a été commis mercredi 19 novembre dans un commerce situé 111, avenue de Clichy dans le 17e arrondissement. La victime est la gérante du magasin, demeurant avec sa fille dans le 18e arrondissement.
J'adresse mes sincères condoléances aux proches de la victime, et au nom du groupe socialiste et radical de gauche, je tiens à condamner ce meurtre dont les circonstances doivent être élucidées, et le coupable arrêté.
Cet acte inqualifiable a suscité, comme vous vous en doutez, une vive émotion chez tous, et particulièrement parmi les commerçants du quartier. Plusieurs d'entre eux m'ont fait part d'une insécurité croissante dans cette partie du 17e arrondissement, tant en terme de braquages que d'agressions physiques à leur encontre.
En conséquence, je souhaiterais connaître, Monsieur le Préfet de police, le nombre de plaintes déposées depuis un an par des commerçants dans ce secteur, pour vol (vol à main armée, vol avec violence...) d'une part, et pour agression physique d'autre part, ainsi que le nombre de mains courantes déposées par la même catégorie de personnes pour des violences ou dégradations légères.
Par ailleurs, vous avez communiqué très récemment, Monsieur le Préfet de police, certains chiffres concernant l'ensemble du 17e arrondissement, et notamment une augmentation de 59 % des délits élucidés par rapport à 2002, ainsi qu'une baisse de 19 % de la délinquance sur la voie publique.
Je souhaiterais connaître le détail de ces chiffres par secteur du 17e arrondissement ainsi que par catégorie de délits, tout particulièrement dans le domaine des commerces.
Enfin, je souhaiterais que vous me communiquiez également les effectifs de police de cet arrondissement ainsi que leur répartition.
Je vous en remercie."
La cinquième question d'actualité est posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen. Elle est adressée à M. le Maire de Paris. Je vous en donne lecture :
"Lors de deux séances du Conseil de Paris, j'avais, au nom du groupe M.R.C., demandé qu'un système de permanence sociale soit étudié et mis en place afin de répondre aux signalements d'urgence en dehors des heures d'ouverture des bureaux du C.A.S. et des sinistres tels les incendies.
Alors que les situations d'exclusion sont de plus en plus nombreuses, je souhaitais, au nom de mon groupe, que vous puissiez me dire quant nous pourrons disposer d'un outil aussi indispensable."
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par M. BOHBOT, au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris et concerne "l'aménagement de la rue des Rosiers."
Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, comme je l'ai fait précédemment, je vous annonce qu'il y a une réunion de la 1ère Commission dans la salle n° 1 pour examiner la lettre rectificative n° 4 bis.
Nous nous retrouvons à 14 heures 30 pour l'examen des questions d'actualité.
Je vous remercie.
La séance est suspendue.