Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

110 - QOC 2003-882 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur une difficulté matérielle rencontrée lors d'élections de parents d'élèves dans le 17e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"M. Richard STEIN et les membres du groupe U.M.P. appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur les élections des parents d'élèves dans les écoles. Ayant participé à ce dernier scrutin, comme représentant du Maire du 17e arrondissement, il a constaté la difficulté, lors du dépouillement, de l'identification des enfants avec le seul nom d'un parent figurant sur l'enveloppe de vote. En effet, dans beaucoup de cas les deux noms (l'enfant et le parent) ne correspondent pas, cela étant dû aux familles monoparentales ou reconstituées.
Ainsi M. Richard STEIN et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris s'il ne conviendrait pas de faire figurer, pour les prochaines élections, le nom de l'enfant sur l'enveloppe, à côté du nom du parent votant."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"La vérification du droit de vote aux élections de parents d'élèves, que ce soit pour le vote sur place ou pour le vote par correspondance, est effectivement compliquée par les situations de plus en plus nombreuses de familles reconstituées.
Actuellement, il n'est demandé aux familles que de préciser le nom et l'adresse du votant sur l'enveloppe de leur vote par correspondance.
Comme les listes électorales éditées par le système informatique de la Ville sont triées par nom d'enfant, il a été décidé de préciser pour l'année prochaine le nom de l'enfant sur l'enveloppe.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que cette évolution n'exonère pas les scrutateurs de vérifications complémentaires pour éviter des doubles votes, compte tenu de la complexité des fratries."