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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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104 - QOC 2003-876 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la situation du centre d'animation "Club recherche et loisirs du 10e arrondissement"

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris a souvent exprimé son souci de légalité et de transparence dans la gestion municipale. Force est de constater que ce n'est pas le cas avec la situation particulière des centres d'animation situés dans le 10e arrondissement.
Depuis plus d'un an on constate une situation "illégale" avec une délégation de service public qui n'est toujours pas attribuée et un fonctionnement chaotique entre la Mairie de Paris et la mairie d'arrondissement. Le Club recherche et loisirs du 10e - C.R.L. 10 - continue à assurer le service public et attend toujours de voir sa situation régularisée.
Le groupe U.M.P. a plusieurs fois posé la même question à l'adjointe en charge de la jeunesse et il a obtenu des réponses montrant que les services concernés ne savaient pas ce qu'ils allaient faire. Va-t-on relancer un appel d'offres comme la réponse de septembre dernier semblait l'indiquer ou négocier de gré à gré entre la mairie du 10e et "C.R.L. 10" comme cela avait été expliqué ? Qui fait quoi entre la Ville de Paris et la mairie du 10e arrondissement ? Ce sont des réponses précises à ces questions que le groupe U.M.P. souhaite connaître afin de rassurer les usagers de ces centres et le personnel de "C.L.R. 10" très inquiet pour son avenir quelles que soient les promesses qui lui ont été faites.
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de répondre à ces questions en précisant la date à laquelle l'Exécutif municipal s'engage à régulariser une situation "illégale" qui n'a que trop duré."
Réponse (Mme Clémentine AUTAIN, adjointe) :
"Par délibération en date des 22 et 23 octobre 2001, le Conseil de Paris avait autorisé le Maire de Paris à lancer une procédure de délégation pour la gestion des quatre centres d'animation du 10e arrondissement.
Cette procédure a été mise en ?uvre. Elle a cependant été suspendue par une décision du Tribunal administratif de Paris en date du 9 octobre 2002, le candidat pressenti pour assurer la gestion des quatre centres n'ayant pas fourni certains documents qui, tout en ne figurant pas dans la liste des pièces servant à comparer les offres, étaient cependant demandés dans le cahier de consultation.
A la suite de la décision du Tribunal administratif, la Ville de Paris a souhaité, tout d'abord, assurer la continuité du service public, au sein des établissements, en prolongeant sa collaboration avec l'association "C.R.L.X.", qui gère les quatre centres d'animation depuis leur ouverture.
Cette gestion se fait dans le cadre des anciennes conventions de gré à gré passées entre l'association "C.R.L.X." et la Ville de Paris, conventions applicables, selon les termes même de la délibération du 29 janvier 2001, jusqu'à la mise en place d'un nouveau mode de gestion.
Pour cette période transitoire, la Ville de Paris assure à cette association partenaire des moyens financiers conséquents, qui garantissent, pour les personnels comme pour les usagers, un fonctionnement satisfaisant : ainsi, un peu plus d'un million d'euros ont été attribués à l'association au titre de l'exercice 2002/2003. De fréquents contacts entre les représentants de la Ville et de l'arrondissement avec l'association "C.R.L.X." ont en outre permis de créer un climat professionnel tout à fait serein.
C'est dans ce contexte que la Ville de Paris prépare, en concertation étroite avec la mairie du 10e arrondissement, une solution permettant de sortir des difficultés créées par la suspension de la procédure.
Compte tenu du travail effectué au cours de ces derniers mois, la décision sur les modalités de mise en place de la gestion déléguée, choisie par le 10e arrondissement, puisque les équipements concernés lui ont été transférés, pourra désormais être prise dans les meilleurs délais."