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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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186 - 2003, DLH 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble situé 6-8, impasse Barrier (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l'examen du projet délibération DLH 209. Il s'agit d'un permis de démolir visant l'immeuble situé 6-8, impasse Barrier, dans le 12e arrondissement.
Deux intervenants : M. NAJDOVSKI et M. BLET. Et M. MANO répondra.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération propose à notre Assemblée d'autoriser M. le Maire de Paris à déposer une demande de permis de démolir d'un bâtiment sans le permis de construire qui logiquement, pourtant, devrait y être associé ; ce qui est pour le moins curieux.
Le bâtiment du 6-8, impasse Barrier, voué à disparaître, abrite actuellement un collectif d'artistes, "Le théâtre de verre", qui accueille une soixantaine d'artistes. Ce lieu est animé par une association "Co-Arter" qui rassemble environ un millier d'adhérents et qui a su, depuis 9 mois, offrir un nouvel espace culturel et convivial dans l'Est parisien, ouvrir ce lieu de création sur le quartier tout en sachant qu'il conviendrait, le moment venu, de libérer les lieux afin que le programme de construction de logement et d'une halte-garderie démarre conformément au programme établi par la Ville de Paris.
Sur proposition des élus "Verts", les élus de la majorité municipale du 12e arrondissement ont voté le 12 novembre un v?u pour demander à la Mairie de Paris de mettre à disposition un autre lieu permettant une pérennisation des activités de l'association "Co-Arter".
Sous réserve d'un engagement du Maire de Paris que le collectif d'artistes ne sera pas expulsé de l'impasse Barrier avant qu'un autre lieu de création soit trouvé, les élus Verts approuveront ce projet de délibération. Mais nous souhaitons avoir un engagement ferme du Maire de Paris sur cette question.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
M. BLET veut ajouter quelque chose, je crois.
M. Jean-François BLET. - Oui. Nous avions souhaité et demandé en 8e Commission le retrait de ce projet de délibération. Pourquoi ? Parce que voter un permis de démolir sans que le projet de permis de construire soit également soumis induit un laps de temps entre la démolition et le permis de construire qui, parfois sur Paris, peut être de six mois ou d'un an. Et dans certains cas bien davantage.
Or dans la mesure où ce collectif d'artistes donne satisfaction, et plus que satisfaction, je dirais, aux habitants du 12e arrondissement puisque l'association qu'ils ont constituée comporte actuellement plus de 1.200 personnes et que les spectacles et les repas qu'ils offrent et animent tous les dimanches avec la population du quartier sont un plus remarquable sur le plan culturel et sur le plan du lien social, je veux dire qu'il n'y a aucune raison de démolir demain pour attendre six mois ou un an un permis qui, pour l'instant, n'est pas élaboré.
En ce qui concerne la S.I.E.M.P., une première réunion du jury d'architecture a eu lieu. Pour l'heure, l'architecte n'a pas encore été désigné et, pour l'heure, le permis de construire n'a pas encore été déposé. Nous souhaitons donc qu'ils puissent rester jusqu'à ce que la construction intervienne.
Je rappelle que, dans le contrat de mandature, nous avons été attentifs aux problèmes de l'impossibilité pour les artistes de trouver des lieux de travail ou des lieux d'exposition. Nous soutenons, de ce point de vue-là, les collectifs qui effectivement occupent des immeubles voués à la démolition, qui sont prêts à prendre l'engagement de partir et qui demandent que des conventions ou des baux précaires d'occupation soient signés avec la Ville.
L'adjoint à la Culture y est favorable, je dirais même que d'autres services de la Ville semble maintenant être acquis à cette idée. Il serait grand temps que cela puisse se réaliser, fusse pour une durée courte sur l'impasse Barrier, quitte à ce qu'une autre parcelle ou un autre immeuble du même type soit confié à ce collectif, avant la fin de la mandature. Car, pour l'heure, après les six mois de la mi-mandature, nous n'avons toujours signé aucun baux de ce type. Voici notre souci.
De toute façon, sur le coup, nous avons toujours estimé qu'un permis de démolir devait être lié au permis de construire. On peut accepter des démolitions bien évidemment en fonction de ce qui va être déposé, parce qu'il est mauvais de laisser des friches perdurer sur Paris. Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
M. MANO répond aux deux orateurs.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D'abord, je rappellerai que c'est un emplacement préempté par la Ville de Paris avec le but de construire à la fois des logements sociaux et une halte-garderie de 30 places. Qu'à peine la Ville de Paris avait pris possession des lieux, un collectif d'artistes a effectivement squatté l'emplacement. Soit ! Il s'agit d'une occupation précaire pour une durée limitée et je crois que les négociations en cours le prouvent.
Néanmoins, la proposition qui est faite ne concerne qu'une dépose de demande de permis de démolir. A partir de là, rien ne dit - et je peux m'y engager bien évidemment devant notre Assemblée - qu'il y aura quoi que ce soit comme menace qui sera engagée contre le collectif d'artistes aujourd'hui de les faire partir dès demain, alors qu'il n'y a pas dans les mois à venir de projet de construction.
Je crois qu'il y a une réalité, c'est que nous devons engager la procédure administrative qui est, hélas, fort longue pour que, au moment opportun, nous soyons prêts à construire des logements et une halte-garderie indispensable dans ce secteur tout en préservant jusque là bien évidemment, l'emplacement pour le collectif d'artistes.
Voilà ce que je peux vous dire, mais il ne me semble pas que le projet de délibération, présenté aujourd'hui devant notre Assemblée, remette en cause la présence actuelle de ce collectif d'artistes.
Compte tenu de mes propos qui semblent suffisamment rassurants, je demanderais au groupe "Les Verts" de bien vouloir retirer le v?u ou amendement qu'il propose.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il n'y a pas de v?u, c'est une intervention.
Le président BLOCHE souhaitait intervenir.
M. Patrick BLOCHE. - Est-ce que le v?u présenté par Mme BLUMENTHAL et M. NAJDOVSKI a été présenté ou va-t-il être présenté ?
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Il va être présenté en 9e Commission.
M. Patrick BLOCHE. - Parce qu'il y a un lien entre le projet de délibération, dont nous débattons et qui amène à ce que nous traitions en 8e Commission et, comme il s'agit d'un lieu culturel, le v?u déposé en 9e Commission avec notamment comme cosignataire Christophe NAJDOVSKI, qui est là, et Michèle BLUMENTHAL.
Je dis cela parce qu'on va avoir un débat un peu décalé entre la 8e et la 9e, et c'était simplement pour exprimer très rapidement une explication de vote qui amènera le groupe socialiste à voter ce projet de délibération dans la mesure où c'est un bâtiment qui ne peut être conservé en l'état et qui est dans une situation de délabrement qui ne peut conduire, pour des raisons de sécurité, à ne serait-ce qu'envisager de le réhabiliter. Mais parallèlement, le groupe socialiste insiste beaucoup sur tout l'intérêt culturel de ce lieu, sur ce qui s'y passe, sur cette démarche pluridisciplinaire que porte Luis PENSA et un certain nombre d'autres acteurs culturels. Et nous tenons beaucoup à ce que, si nous votions le projet de délibération, on puisse voter ce v?u qui prévoit le transfert du Théâtre de verre ou tout au moins de ce qui s'y passe actuellement dans un autre lieu, avec évidemment la mobilisation des services de la Ville en conséquence.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Un v?u porte effectivement le n° 52, qui porte sur le même bâtiment et que nous verrons en temps opportun. Il est clair que ce v?u qui est présenté par les élus du 12e arrondissement aura, je l'espère en tant qu'élu du 12e arrondissement, un accueil favorable.
Vous avez donc eu raison de rappeler que l'on pouvait très bien voter le projet de délibération et, ensuite, marquer cette préoccupation culturelle en votant le v?u que vous avez indiqué.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 209.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 209).