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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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169 - 2003, DASCO 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 17e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. - Montant total : 222.937 euros.Vœu présenté par M. Hervé BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. relatif au projet de délibération DASCO 266

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 266 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions pour un montant total de 222.937 euros, sur lequel un v?u référencé n° 18 dans le fascicule a été déposé par les membres du groupe U.M.P.
La parole est à Mme DUMAS au lieu et place de M. BENESSIANO.
Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur FERRAND, il s'agit d'un v?u présenté par les élus du groupe U.M.P. du 17e arrondissement qui concerne également la Caisse des écoles.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à la caisse des écoles l'est sur la base de la réalisation d'objectifs contractuels pour chaque arrondissement de Paris, considérant ces objectifs contractuels pour chaque arrondissement, considérant la définition des objectifs contractuels tel que l'entend M. le Maire de Paris, considérant que ce v?u a été adopté lors du Conseil du 17e arrondissement qui s'est tenu le 12 novembre 2003, les élus du groupe U.M.P. du 17e arrondissement émettent le v?u qu'en ce qui concerne les subventions au titre de l'année 2004 un vrai contrat comportant des objectifs chiffrés puisse être établi dès le début de l'année afin que les caisses des écoles puissent avoir une lisibilité de leur recette en début d'année.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., qui n'a pas fait l'objet d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 185).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 266.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DASCO 266).