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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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55 - QOC 2003-827 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet de dysfonctionnements constatés par les communautés éducatives des écoles de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Les communautés éducatives de nos écoles ressentent souvent des difficultés dans l'accompagnement de leur mission. Elles constatent des dysfonctionnements dans la résolution de leurs difficultés matérielles ou des travaux à effectuer.
Pour ne prendre que l'exemple de l'école maternelle Verneuil (7e), la contribution des parents et la bonne gestion de la coopérative de l'école ont permis d'investir dans un "combiné cuisine" pour équiper les points jeux de plusieurs classes. Le fournisseur n'assurant pas le montage, la Directrice de l'école s'est adressée à sa circonscription des affaires municipales qui lui a répondu que ce n'était pas son domaine. Elle a alors saisi "l'atelier", c'est-à-dire la section locale d'architecture qui a refusé d'accomplir cette installation au motif "qu'il ne pouvait pas prendre le risque de monter les jeux dont il serait ensuite responsable". Elle se retrouve actuellement dans l'impossibilité d'utiliser ces jeux et attend une solution qui ne vient pas.
Il faut également savoir que s'ajoutent aux problèmes de chauffage qui ne sont toujours pas résolus à l'approche de l'hiver, des travaux inachevés de réfection d'une terrasse et d'un appartement de fonction en attente de réparations.
Cela se traduit dans cette école comme dans d'autres, par une énergie dépensée par les responsables pédagogiques à régler des problèmes qui ont une incidence certaine sur le temps qu'ils devraient consacrer aux enfants.
M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe Union pour la démocratie française interrogent M. le Maire de Paris pour connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à de telles situations."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"M. POZZO di BORGO s'interroge sur le refus des personnels de la Ville d'installer des jeux achetés grâce aux contributions des parents d'élèves à l'école maternelle Verneuil. La réponse qu'auraient apportée les agents de la Ville à la Directrice semble pertinente : la responsabilité pénale du Maire étant engagée en cas d'accident, des équipements fixes de jeu ou de sport ne peuvent être installés que s'ils répondent à de strictes exigences de conformité, d'une part, font l'objet d'une maintenance périodique et d'un contrôle régulier de leur conformité d'autre part.
De deux choses l'une, soit le jeu en question est fixe, et donc concerné par les dispositions ainsi résumées des décrets des 10 août 1994 et 18 décembre 1996, et ne peut être installé dans des écoles de la Ville (celle-ci achetant par ailleurs de tels matériels par le biais de marchés publics), soit tel n'est pas le cas et il pourra alors être fait appel à la bonne volonté par exemple celle des parents qui l'ont acheté pour son montage.
M. POZZO di BORGO mentionne également des problèmes de chauffage, des travaux de réfection d'une terrasse, et des réparations dans un logement de fonction. Les premiers doivent faire l'objet d'une prochaine intervention du service compétent de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, les seconds sont déjà réalisés et les troisièmes, effectués récemment mais imparfaitement, doivent être prochainement repris."