Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

37 - 2003, JS 530 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération française de gymnastique (10e). - Subvention correspondante. - Montant : 60.980 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération JS 530. Il s'agit de la signature d'une convention entre la Ville de Paris et la Fédération française de gymnastique.
La parole est à M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de voter une subvention d'un montant 61.000 euros à la Fédération française de gymnastique pour l'organisation des douzièmes internationaux de France en mars 2003. Une fois encore, le Conseil de Paris est placé devant le fait accompli et n'est considéré que comme une simple chambre d'enregistrement.
Près de 250 jours se sont déroulés depuis que ce tournoi a eu lieu et nous pouvons nous interroger sur le caractère rétroactif de cette convention conduisant également à s'interroger sur sa légalité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CHERKI, vous avez la parole.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Dans le cadre de la politique sportive que je conduis avec l'ensemble de mes collègues de l'Exécutif municipal, il y a des choses dans lesquelles j'innove, j'ai parlé du Tournoi international de handball féminin, et il y a des choses que je continue, initiées par mon prédécesseur. L'Open de gymnastique en fait partie. Ne connaissant pas la teneur de l'intervention de mon collègue, je ne suis pas allé vérifier à quelles dates étaient passés les projets de délibération, je ne suis pas sûr qu'ils sont tous passés antérieurement à la réalisation de l'événement. Je vais vérifier car si vous avez raison, je corrigerai cette lacune avec mes services. Pour pouvoir voter une subvention de 60.000 euros, il faut que nous soyons en mesure de signer une convention avec la Fédération française de gymnastique. Il faut donc prendre le temps de la discussion. En l'espèce, la Fédération française de gymnastique a eu un problème, qui est le suivant : avant il y avait un sponsor, qui était France Télécom. La Ville de Paris intervenait puisque le Ministère n'intervient pas - alors que c'est un événement de sport de haut niveau pour une Fédération importante qui produit des médailles aux Jeux olympiques - parce que sa doctrine est de dire : "Je subventionne la première année et plus après". Donc c'est la Ville de Paris qui est aujourd'hui le mécène d'une série d'actions de haut niveau à Paris.
Le désengagement de France Télécom a conduit au fait que cet open a failli ne pas avoir lieu. Nous avons pris le temps avec la Fédération française de gymnastique afin de savoir si le Ministère des Sports pouvait palier au désengagement d'une entreprise publique, en tout cas une entreprise dans laquelle l'Etat a un rôle important. Et en accord avec la Fédération française de gymnastique, qui a décidé de maintenir cet open, nous avons versé la subvention.
C'est la raison pour laquelle la convention ayant été signée plus tard, le projet de délibération arrive plus tard dans le circuit administratif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BENESSIANO, êtes-vous d'accord ?
M. Hervé BENESSIANO. - Je voulais dire simplement que les 13e internationaux auront lieu dans 100 jours et j'invite M. CHERKI à s'y prendre dès maintenant si l'on veut avoir un projet de délibération en temps réel.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 530 qui, par ailleurs, ne pose aucun problème.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 530).