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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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194 - Vœu présenté par Mme Karen TAÏEB et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen en faveur du maintien du contingent préfectoral dans le dispositif d'attribution des logements locatifs aidés

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au dernier v?u qui est présenté par les membres du groupe Mouvement républicain et citoyen.
C'est Mme Karen TAÏEB qui va le défendre et M. MANO va répondre.
Ensuite, nous pourrons nous souhaiter bon appétit.
La parole est à Mme TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.
L'amendement au projet de loi relatif aux responsabilités locales adopté le 6 novembre dernier par le Sénat prévoit de confier aux maires des communes les attributions des logements locatifs aidés qui relèvent actuellement du contingent préfectoral et qui bénéficient, pour une large part, à des publics prioritaires comme les handicapés, les familles monoparentales, sans domicile, etc.
Considérant le risque de dérives clientélistes résultant de cette mesure et donc d'une nouvelle ségrégation par les attributions de logements aidés, d'autant plus que le logement aidé connaît une grave crise dans certains secteurs du fait d'une pénurie de logements locatifs accessibles aux personnes défavorisées, la nécessité pour l'Etat garant au niveau national du droit au logement de disposer d'un contingent de logements locatifs aidés d'un droit de désignation pour ceux-ci afin de pouvoir loger les publics prioritaires, les élus du Mouvement républicain et citoyen émettent le v?u que M. le Maire de Paris saisisse le Gouvernement afin que celui-ci prenne des mesures en faveur du maintien du contingent préfectoral dans le dispositif d'attribution des logements locatifs aidés.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce projet de loi est passé au Sénat, il y a une quinzaine de jours. J'ai été moi-même rapporteur du groupe socialiste sur la question des logements et de son positionnement sur ce sujet.
La question qui est soulevée par notre collègue fait suite à un amendement déposé par M. SCHOSTECK qui prenait en compte que le transfert du contingent préfectoral devait passer aux maires.
Il est clair que nous avons là une contradiction profonde entre la responsabilité de l'Etat de fournir un droit au logement et la déresponsabilisation de l'Etat par l'application d'un tel amendement.
Je note d'ailleurs que le représentant du Gouvernement, en la personne de M. DEVEDJIAN, n'a pas cru bon de se positionner de façon claire, permettant à la majorité sénatoriale de voter le v?u, ce que nous avons combattu.
Et c'est en toute logique que M. le Maire de Paris ne verra aucun inconvénient à faire une démarche vis-à-vis du Gouvernement pour que cet amendement soit repoussé à l'Assemblée nationale.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Sénateur.
Je mets aux voix le v?u avec un avis favorable...
Ah, il y avait une explication de vote, voulez-vous la faire avant le vote ?
La parole est à Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Je partage complètement ce qui a été dit par M. MANO.
Je veux ajouter que, pour l'instant, la loi a été votée au Sénat, mais qu'elle ne sera présentée à l'Assemblée nationale qu'au mois de janvier et il est de la responsabilité des élus municipaux de refuser ce type d'amendement.
J'ajoute que la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions donne aux Préfets des pouvoirs importants en matière de logement des plus démunis.
Par conséquent, l'adoption de ce texte serait complètement en contradiction avec la loi de 1998 qui, que je sache, est toujours en vigueur.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame la Sénatrice.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe M.R.C., avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 193).
Je vous souhaite bon appétit. Nous reprenons nos travaux à 14 heures 30.
Concernant les immeubles de grande hauteur, le v?u sera examiné à 15 heures.