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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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102 - QOC 2003-874 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris sur le problème du délai de paiement des factures des centres de loisirs en cas d'erreur de saisie de leurs coordonnées

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"La facturation des centres de loisirs est assurée par les services de la Ville de Paris, payable au trésor public.
Lorsqu'une erreur est commise dans le libellé du nom ou de l'adresse, les services de la Ville de Paris demandent au débiteur de ne pas faire de réclamation car dans ce cas, une nouvelle facture doit être émise et cela prend plusieurs mois, voire plus.
A titre d'exemple, un débiteur ayant fait une réclamation sur une erreur répétitive de son nom a vu la facture du centre de loisirs de l'été 2001 émise le 8 septembre 2003 et postée le 14 octobre 2003.
Si une erreur de saisie est compréhensible, un tel délai pour la facturation ne l'est pas.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris ce que la Ville de Paris compte faire pour réduire ce délai."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Les circuits tels qu'ils existent aujourd'hui, comprennent le passage par la Direction des Affaires scolaires, la Direction des Finances et la Recette générale des Finances, ils ne permettent pas de traiter plus de 15.000 titres de recettes relatifs aux activités périscolaires par quinzaine de jours.
La procédure normale demande donc un minimum de six semaines pour l'émission des 40.000 titres (un titre par enfant) correspondant à chaque trimestre scolaire de fonctionnement de centres de loisirs, soit septembre à décembre, janvier à mars, avril à juin, juillet et août. De ce fait les avis de paiement arrivent à chaque famille au mieux deux mois après la fin de la prestation.
Les régularisations ne peuvent ainsi s'effectuer qu'une seule fois dans l'année, généralement en fin d'année civile, pour permettre de corriger tous les dossiers de l'année. Il peut ainsi y avoir un décalage important entre l'émission d'un titre et sa correction.
Pour ce qui concerne les corrections antérieures au passage à l'euro au 1er janvier 2002, la mise à jour et l'harmonisation de l'ensemble des systèmes informatiques, notamment dans la conversion des centimes, a augmenté les délais de traitement.
Toutefois, une réflexion est engagée sur l'amélioration du système de perception des recettes. Ainsi, l'informatisation des centres de loisirs prévue pour 2004 et la création d'un compte (activités périscolaires) par famille devraient apporter une amélioration notable à moyen terme."