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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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79 - QOC 2003-851 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative à la non-utilisation du système de vote électronique installé dans la salle du Conseil de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE souhaite attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur la non-utilisation du système de vote électronique qui a été mis en place au sein de la salle du Conseil de Paris il y a près de deux ans et pour lequel un certain nombre de conseillers de Paris ont reçu une séance d'explication du mode de fonctionnement. Mme Roxane DECORTE souhaite connaître le coût de cette installation et les raisons de sa non-utilisation à ce jour."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le système de vote électronique a été programmé et installé dans la salle du Conseil de Paris en janvier 2002 afin d'être utilisé à l'occasion des scrutins publics pour un coût de 350.000 F T.T.C., soit environ 53.000 euros.
A la demande du quart des conseillers présents, d'un président de groupe ou de son délégué, le vote des conseillers peut avoir lieu par scrutin public conformément aux dispositions des articles 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et 10 du règlement du Conseil de Paris.
Dans ce cas, le vote peut s'effectuer manuellement ou par le biais du vote électronique.
Le nombre des votants et l'indication du sens de leur vote sont indiqués au compte rendu de la séance et publiés au Bulletin municipal officiel.
Depuis la mise en place du vote électronique, aucun scrutin de ce type n'a été demandé par l'un des groupes représentés au sein de notre Assemblée."