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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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281 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LE GARREC, Mme Catherine GÉGOUT et M. Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, SG 89 - Subvention à l'association "Le centre audiovisuel de Paris" (1er). - Montant : 794.417 euros.
MM. Christophe GIRARD et Pierre CASTAGNOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DAC 134 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Théâtre Paris 14" (14e). - Montant : 40.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DAC 206 - Subventions de fonctionnement imputées sur la ligne de "Promotion de la musique nouvelle" pour l'année 2003 à 24 associations. - Montant total : 200.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DAC 354 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Association régionale d'information et d'actions musicales d'Ile-de-France (9e). - Montant : 15.000 euros.
2003, DAC 420 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour la gestion du FRAC d'Ile-de-France pour le fonctionnement du centre d'art contemporain "Le Plateau" (19e). - Montant : 137.600 euros.
Mme Elisabeth LARRIEU, M. David ASSOULINE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Sylvain GAREL, Alain RIOU et Jacques TOUBON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DAC 421 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation de la cité internationale des arts (4e). - Montant : 680.000 euros.
Mme Danièle POURTAUD et M. Alain RIOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DAC 479 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Atelier de Paris - Carolyn Carlson" située à la Cartoucherie de Vincennes (12e). - Montant : 17.264 euros.
Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Catherine DUMAS et Myriam CONSTANTIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DAC 498 - Subvention de fonctionnement à l'association "Choeur régional Vittoria d'Ile-de-France" (2e) au titre de ses activités en 2003. - Montant : 4.000 euros.
M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DAC 532 - Subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "Maison des conservatoires" (1er). - Montant : 31.000 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. René DUTREY et Jean-Pierre LECOQ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DAC 569 - Subvention de fonctionnement à l'Association du couvent des Cordeliers (6e). - Montant : 70.000 euros.
Mmes Danielle GIAZZI et Laurence DREYFUSS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DDATC 86 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire 2002 - à l'association "La maison de l'enfance" du 16e arrondissement. - Montant : 500 euros.
Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Christian SAUTTER, Christophe NAJDOVSKI, Jean-Pierre BECHTER et Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, JS 538 - Subvention d'équipement à l'association "Centre international de séjour de Paris (12e) au titre de la réalisation d'un important programme de travaux au centre d'hébergement Kellermann (13e). - Montant : 25.000 euros.
M. Sylvain GAREL ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DPE 116 - Subvention à l'association "Comité de Paris de la Ligue contre le cancer" (16e). - Montant : 100.000 euros.
M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DVD 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec AIRPARIF des conventions d'affectation du domaine public viaire de la Ville de Paris, avenue des Champs-Elysées (8e), place Victor-et-Hélène-Basch (14e) et boulevard périphérique intérieur de la Porte d'Auteuil (16e).
2003, DPE 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l'association "AIRPARIF" fixant d'une part, le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l'association pour l'exercice 2003 et entérinant d'autre part, l'accord des 2 parties pour redéfinir en 2003 un nouveau cadre conventionnel de collaboration.
Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT et Sophie MEYNAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, ASES 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.G.I.M. pour la réalisation d'une halte-garderie de 35 places, 21, rue de Provence (9e).
Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Jacques TOUBON, Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DU 167 - Cession par la Ville de Paris à la S.E.M.A.P.A. de lots de volume en sous-sol situés rue Emile-Durkheim et quai François-Mauriac (13e).
2003, DU 170 - Approbation des éléments financiers des conventions publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à 4 conventions publiques d'aménagement.
Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DLH 340 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants de 45 logements PLUS situé 8, rue Sainte-Léonie (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DU 132 - Ouvrage dalle Beaugrenelle (15e). - Autorisation à la S.E.M.E.A.-15 de réaliser un programme de travaux de pérennisation de l'ouvrage. - Financement desdits travaux.
2003, DU 163 - Zone d'aménagement concerté "Amandiers" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 7 au cahier des charges annexé à la convention de rénovation Ville de Paris - S.E.M.E.A.-15 du 9 juillet 1975.
2003, DU 170 - Approbation des éléments financiers des conventions publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à 4 conventions publiques d'aménagement.
2003, DU 186 - Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement Ville de Paris - S.E.M.E.A.-15 du 19 mai 1994.
MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DU 170 - Approbation des éléments financiers des conventions publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à 4 conventions publiques d'aménagement.
Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DASCO 270 - Approbation du principe de la levée de la déchéance quadriennale selon les termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1968 afin de permettre à la Ville de Paris de s'acquitter du solde de l'opération dû à la S.E.M.I.D.E.P., maître d'ouvrage délégué, pour la construction de l'école maternelle, 126, quai de Jemmapes (10e).
MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Frédérique CALANDRA, Khédidja BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène RIMBERT, MM. Yves POZZO DI BORGO, Daniel MARCOVITCH, Olivier PAGÈS, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DMG 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de la gestion du service extérieur des Pompes funèbres signée avec la Société anonyme d'économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris (tarifs 2003).
Mme Corine BARLIS et M. Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DLH 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais liés à l'installation de son équipe d'animation de l'O.P.A.H. "Réunion" dans le local sis 67, rue des Haies (20e).
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DLH 111 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de résidence sociale de type maison relais comportant 13 chambres PLA-I situé 180, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 112 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de résidence sociale de type maison relais comportant 24 chambres PLA-I situé 5, rue du Marché-Ordener (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 183 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de travaux sur le site du Grand projet de renouvellement urbain de la Porte de Vincennes, 1 à 9, rue Elie-Faure (12e) et 1 à 15, avenue du Commandant-l'Herminier (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 323 - Construction par la R.I.V.P. d'un immeuble de 83 logements en Accession sociale à la propriété dans l'îlot M11 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", 26-38, rue Cantagrel et 55, rue Chevaleret (13e).
2003, DLH 326 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 61 logements PLUS pour étudiants, 32 logements PLUS familiaux et 35 logements PLS situé 13, rue Philippe-de-Girard (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY, Mmes Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DAUC 194 - Square Dunois (13e). - Constitution d'une servitude de passage public sur les cheminements piétons du square Dunois situés 83, boulevard Vincent-Auriol, 60-78, rue Dunois et 181-195, rue du Chevaleret (13e). - Versement à la S.I.E.M.P. d'une participation aux travaux de réhabilitation de la galerie commerciale et des cheminements piétons du square Dunois.
2003, DLH 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 7, rue Desargues (11e), permettant de créer environ 10 logements sociaux de type PLS et un espace culturel à rez-de-chaussée.
2003, DLH 287 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. du terrain communal situé 8-10, cité Héron (10e). - Réalisation d'un programme de construction de 10 logements PLS et 6 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 306 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Programme de réhabilitation par la S.I.E.M.P. de 16 logements PLUS et 6 PLA-I situé 1, rue Charles-Tellier (16e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DLH 317 - Location par bail emphytéotique à la "S.E.M. Centre" de l'immeuble communal situé 7, boulevard Bourdon (4e).
M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DLH 322 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements locatifs aidés d'intégration en vue de créer une résidence sociale située 4, rue Daubigny (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DLH 256 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLUS et d'un local commercial situé 58, rue de la Réunion - 64, rue des Vignoles, constituant le lot J2 de la Z.A.C. "Réunion" (20e).
2003, DLH 297 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 14-16, rue des Fillettes (18e), en vue de sa réhabilitation pour permettre l'installation du Centre interprofessionnel des commerces de l'alimentation (C.I.F.C.A.).
2003, DLH 327 - Réalisation par la S.A.G.I. au 91-93, rue Oberkampf (11e) d'un programme d'aménagement de 42 logements sociaux (28 PLS et 14 PLUS) et du Tribunal d'instance du 11e arrondissement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN et Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DAUC 133 - Zone d'aménagement concerté "Reuilly" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement Ville de Paris - S.E.M.A.-EST du 22 décembre 1986.
2003, DU 170 - Approbation des éléments financiers des conventions publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à 4 conventions publiques d'aménagement.
2003, DLH 302 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rembourser à la S.E.M.A.-EST les frais de travaux réalisés pour l'aménagement du local des antennes des O.P.A.H. de lutte contre le bruit et de transformation de bureaux en logements.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, MM. Jacques TOUBON et Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2003, DLH 337 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation d'une résidence universitaire comprenant 63 logements étudiants PLUS et un logement de fonction, situé 24, rue Bonaparte (6e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DU 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 relatif à la prorogation de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas-Belleville (20e). - Approbation du montant du budget prévisionnel pour l'année 2004.
2003, DLH 169 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs sociaux et 38 places de stationnement situé 10, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 267 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 22 logements locatifs à usage social et 3 locaux commerciaux, situé 81-83, rue de la Chapelle (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 272 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 30 logements locatifs intermédiaires, de 16 parkings et d'un local associatif, situé 36-38, rue de la Mare et 37-41, rue des Cascades (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 278 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation de 79 PLUS et 6 PLS situé 156-162, rue de Saussure (17e). - Abrogation de la délibération 2002 DLH 212-1° des 8 et 9 juillet 2002 relative au financement de 85 PLUS compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé à l'adresse précitée. - Octroi de la garantie d'emprunt. - Participation de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 304 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de création d'ascenseurs dans l'ensemble immobilier "Legouvé" situé au 3-5, rue Legouvé (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2003, DLH 324 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition comprenant 75 logements locatifs à usage social, 36 logements locatifs aidés d'intégration, 28 logements locatifs sociaux et 2 commerces, situé 105-109, rue de Reuilly (12e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 325 - Autorisation à l'O.P.A.C. de Paris de participer à l'augmentation de capital de la société "Aximo".
2003, DPVI 64 - DLH 295 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'aménagement d'un local associatif destiné à l'implantation de l'Equipe de développement local "Olympiades" (13e).
2003, DPVI 68 - DLH 294 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'aménagement d'un local inter-associatif au 1, avenue Bédier (13e).
2003, DPVI 76 - DLH 332 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'aménagement d'un local associatif destiné à l'implantation de l'Equipe de développement local des quartiers en "Politique de la ville" du 10e arrondissement "Porte-Saint-Denis-Saint-Martin - Sainte-Marthe-Buisson-Saint-Louis - Grange-aux-Belles".
2003, DPVI 77 - DLH 331 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'aménagement d'un local associatif destiné à l'implantation de l'Equipe de développement local "Goutte-d'Or" (18e).