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21 - 2003, SG 99 - Organisation d'animations culturelles et socio-culturelles dans le cadre de la journée internationale des femmes du 8 mars 2004

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l'examen du projet de délibération SG 99 relatif à l'organisation d'animations culturelles et socio-culturelles dans le cadre de la journée internationale des femmes du 8 mars 2004.
Il y a trois orateurs inscrits, dont deux oratrices, Mme AUTAIN, M. LEGARET et Mme BERTHOUT. Mme HIDALGO, vous répondra.
Madame AUTAIN, vous avez la parole.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Je suis déçue de commencer parce que j'adore entendre l'opposition municipale parler des droits des femmes. En général, cela me réveille.
L'inégalité entre les hommes et les femmes, quand je vous entends parler de ces questions, cela m'anime très fortement.
La part active que prend depuis 2001 la Municipalité dans l'organisation de la journée du 8 mars, grâce à l'investissement de votre première adjointe, Anne HIDALGO, et l'écho qui est ainsi donné à cette date symbolique, ne peuvent que constituer un motif de satisfaction pour toutes celles et tous ceux qui considèrent que la cause de l'égalité entre les sexes continue de mériter toutes les attentions et efforts. J'ai donc, comme d'autres, été très attentive au contenu que nous souhaitions donner cette fois encore à cette manifestation engagée, et je suis particulièrement satisfaite de l'évolution prise par l'organisation de cette journée, désormais beaucoup plus axée sur le travail quotidien réalisé par les nombreuses associations, mais aussi sur les questions qui concernent les femmes actives à Paris et tout ce qui est lié à la quotidienneté et au rapport au travail. Ce sont des questions très importantes qui prennent de plus en plus de place.
L'étalement des activités sur l'ensemble du mois de mars ne manquera pas de leur donner une plus grande visibilité et permettra à davantage de personnes de participer aux débats et échanges proposés à cette occasion. Les initiatives débats, expositions, etc., qui sont organisées dans tout Paris sont, à mon avis, une des originalités du 8 mars parisien qu'il faut confirmer cette année. Mais je pense que le programme en préparation devrait aller dans ce sens.
Je me permets d'ajouter qu'en lien avec Mme Anne HIDALGO, nous souhaitons que cette édition du 8 mars soit placée sous le signe de la transmission intergénérationnelle, du féminisme et de la préoccupation de l'égalité entre les hommes et les femmes, parce qu'elle n'est pas évidente. C'est un aspect important qui n'apparaît pas dans la délibération, et je regrette d'ailleurs que cette délibération ne soit pas plus approfondie par rapport au contenu élaboré au cours d'un certain nombre de réunions. Je souhaiterais donc que, peut-être pour l'année prochaine, nous ayons quelque chose de plus étoffé.
Les jeunes doivent mieux connaître les luttes de leurs aînés et nous disposons pour cela d'un recueil de paroles réalisé lors du 8 mars 2003, des paroles de femme des générations qui ont vécu 1968, et sur lequel il nous semble pertinent d'engager une discussion entre jeunes et moins jeunes afin de sensibiliser chacun et chacune sur ce sujet.
Je voulais juste signaler une initiative importante et à laquelle je tiens, que nous menons conjointement avec mes collègues, Pascal CHERKI et Martine DURLACH, qui s'appelle "Sport pour toutes" et qui a été initiée par le Conseil parisien de la Jeunesse. On peut compter sur les jeunes du Conseil parisien de la Jeunesse pour ces questions. Ils y sont très sensibles, ils en parlent énormément et leur commission sur les discriminations travaille sur la dimension sexiste. C'est réjouissant de voir que les jeunes, parfois on a l'impression que cela ne les préoccupe pas, eh bien, oui, ils sont au-devant de la scène. Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, présent. - Merci beaucoup, Madame AUTAIN.
Je donne la parole à M. LEGARET et après, à Mme RENSON.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est un débat sérieux et je suis désolé de vous annoncer tout de suite, Monsieur le Maire, que je vais revenir sur les propos exprimés par notre président de groupe qui concernent, non pas seulement ce projet de délibération, mais la manière dont les projets de délibération sont traités par notre Assemblée. Tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'une séance comme aujourd'hui au cours de laquelle nous avons 1.000 délibérations à l'ordre du jour, dont plus de 580 portant sur des subventions à des associations.
Vous avouerez que le moment est opportun pour que nous nous arrêtions quelques instants pour réfléchir ensemble, j'espère, chaque contribution étant tenue pour au moins aussi valable que les autres.
Je voudrais revenir d'un mot sur trois points qui me paraissent très importants en matière de subvention aux associations : les méthodes, le montant et le calendrier.
Mme de LA GONTRIE, c'est dommage qu'elle soit partie parce qu'elle vient de proférer un certain nombre d'énormités, et j'aurais aimer pouvoir lui en parler librement. Elle a expliqué qu'avant elle tout se passait d'une manière particulièrement désastreuse, épouvantable et qu'elle avait été amenée à réformer un certain nombre de choses.
J'ai été responsable, pour ce qui me concerne, des projets de délibération portant attribution de subventions au cours de quatre années précédant les élections municipales. Je prends d'ailleurs directement à témoin les membres de la 1ère commission qui m'ont alors entouré et apporté leur contribution. J'avais proposé aux membres de la Commission des finances que nous puissions travailler ensemble sur les méthodes d'attribution des subventions aux associations. Et c'est grâce aux contributions de tous que nous sommes parvenus ensemble, et d'une manière parfaitement consensuelle, à de nouvelles méthodes qui ont été appliquées alors, et qui étaient sans aucun doute encore perfectibles, bien sûr.
Mais je voudrais noter aujourd'hui, solennellement, qu'à cette époque c'était au terme d'une large concertation à laquelle tous les élus ont pu participer que nous avons adopté ensemble ces méthodes.
Aujourd'hui, Mme de LA GONTRIE nous a expliqué que, d'un seul trait, elle avait rayé tout ce qui avait été fait avant elle et qu'elle avait de sa propre autorité innové. Eh bien, ce sont des méthodes que je condamne, que nous condamnons de la manière la plus ferme.
Deuxièmement, le montant. C'est vous-même, Monsieur SAUTTER, qui me l'avez indiqué. Je vous ai rappelé d'année en année, depuis que vous êtes en charge du budget des finances de la Ville qu'en 2001, traduite en euros, l'enveloppe globale des subventions aux associations était inférieure à 150 millions d'euros. Ce chiffre est-il exact, oui ou non ? Vous ne pouvez pas le contester. Je vous ai demandé depuis lors quel était le montant. Vous m'avez indiqué l'année dernière, plutôt en décembre, il y a moins d'un an, que cette enveloppe avait augmenté de plus de 30 %, plus de 30 % en deux ans.
Que n'avions-nous pas entendu comme critiques antérieurement sur le caractère totalement disproportionné de cette enveloppe des subventions aux associations! Qu'avez-vous fait depuis? Vous avez fait exploser cette enveloppe !
Ce qui est beaucoup plus grave, c'est qu'au sein même de cette explosion de l'enveloppe, tout le monde sait que vous avez renoncé, de votre seule autorité, à des subventions versées à des associations qui, depuis des années, assuraient des activités de service public dans les vingt arrondissements de Paris...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il vous reste une minute, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous les avez remplacées par des subventions versées et redistribuées à un certain nombre d'associations ayant vos faveurs. Vous m'interromprez quand j'aurai dépassé mon temps de parole, mais pas avant !
Troisième point, c'est le calendrier. Ah ! Là aussi, j'en ai entendu des critiques, la fameuse budgétisation des subventions aux associations. Encore une légende ! Que se passait-il ?
Au mois de décembre, avec le vote du budget, nous adoptions un certain nombre de subventions, pas tant que cela, d'ailleurs, une centaine au maximum et on a voulu prétendre que l'on était obligé de les voter d'un bloc, ce qui est absolument faux ! Et je vous renvoie à la lecture des budgets de cette époque : il y avait un article pour chacune de ces subventions... Si, vous l'avez déjà dit, Madame. Vous l'avez déjà dit et aujourd'hui vous le retirez, ce qui est une bonne nouvelle. Vous l'aviez dit antérieurement, Madame. Tout élu était libre de voter ou de ne pas voter.
Eh bien, à cette époque, Monsieur le Maire - j'en termine avec ça -, il s'agissait au mois de décembre d'adopter des subventions et des acomptes pour l'année à venir. Aujourd'hui, nous avons 585 subventions qui viennent à la fin du mois de novembre pour l'année en cours. Cela veut dire que ces subventions seront mandatées dans le meilleur des cas au mois de janvier ou février 2004 pour l'année 2003.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Voilà la brillante réforme que vous avez mise en ?uvre sur les subventions. Si vous considérez que c'est un progrès, eh bien, nous ne partageons pas ce sentiment. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre des discussions budgétaires.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Le lien avec le 8 mars 2004 me paraissait ténu, mais vous avez le droit d'utiliser votre temps de parole comme vous l'entendez.
Je donne la parole à Mme RENSON qui, je pense, va nous parler du 8 mars 2004.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de la Journée internationale des femmes du 8 mars 2004 - et je me félicite bien sûr de toutes les manifestations qui peuvent être réalisées à l'occasion de cette journée, puisque je suis moi-même suffisamment impliquée dans les droits de la femme, dans l'égalité politique entre les hommes et les femmes et que je préside une association qui veille à la promotion des femmes dans la vie civique, politique, sociale et culturelle - le troisième paragraphe de votre délibération m'interpelle particulièrement parce que, en fin de compte, il est tout à fait contraire à l'article L. 52-1 du Code électoral. Que dites-vous dans ce troisième paragraphe ?
Vous parlez de rendre compte concrètement de l'action municipale. Rendre compte, que je sache, il s'agit d'un bilan de ce que vous faites concrètement, c'est-à-dire de votre action depuis 2001, donc depuis votre arrivée.
Certes, si l'on ne peut pas changer la date de la Journée internationale des femmes qui tombe 15 jours avant le premier tour des élections régionales, vous auriez pu rédiger autrement cette délibération afin de ne pas magnifier ainsi l'action municipale. Cette rédaction contrevient complètement à la loi par son libellé, les dispositions du Code interdisant tout à fait cette propagande.
Je voulais signaler que M. CARESCHE n'a vraiment pas de chance puisqu'il nous a adressé une note attirant l'attention sur cet article de loi, et qu'il se trouve que deux fois aujourd'hui (une première fois s'agissant de la S.E.M.A.-XV, la seconde s'agissant de la Journée internationale des femmes), eh bien, deux fois l'Exécutif contrevient à cette loi.
Je demande donc solennellement de retirer ce projet de délibération et de le représenter ultérieurement d'une manière plus conforme à la loi.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame RENSON.
Mme HIDALGO va répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur le 8 mars 2004. Vous avez la parole. Nous essayons tous de gagner un petit peu de temps, mais il faut répondre complètement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire, on va essayer de gagner un peu de temps.
Tout d'abord, oui : comme chaque année depuis mars 2002, nous, Ville de Paris, participons à la commémoration de cette Journée internationale des femmes. Cette année, nous avons décidé - comme Clémentine AUTAIN l'a fort justement rappelé - de faire part du quotidien des Parisiennes et notamment des actions de la Municipalité. Oui, Madame RENSON, je suis désolée, mais ce qu'interdit la loi, ce sont des actions de propagande et non pas de continuer à travailler dans le champ de nos compétences et de nos responsabilités. Donc, oui, nous parlerons de ce que la Municipalité fait et fera. Ce n'est pas un bilan. Nous n'en sommes pas encore au stade de tirer des bilans, cela viendra sans doute mais ce n'est pas encore pour mars 2004.
Nous parlerons de l'emploi, nous parlerons - comme Clémentine l'a rappelé - de sports pour toutes, des conseils de la jeunesse, très investis dans ces sujets. Nous parlerons aussi - et je me permets d'y faire allusion - bien sûr des crèches, bien sûr de l'articulation des temps sur laquelle nous travaillons depuis mars 2001. Nous parlerons aussi de la santé des femmes parce que, au quotidien, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, la question des droits des femmes passe aussi par la santé.
Mes collègues, et notamment Alain LHOSTIS et Marie-Pierre de LA GONTRIE, ont fort bien parlé de l'"ADECA". Je suis très fière de présider cette association qui ?uvre pour une cause extrêmement importante à laquelle l'ensemble des conseillères de Paris ont été invitées à marrainer l'opération. Et nous parlerons aussi, bien sûr, de ce qui est fait en matière de dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes de plus de 50 ans. Je crois que notre Municipalité dans son ensemble, ce n'est pas une question de gauche ou de droite, peut s'honorer de ces actions engagées.
Je remercie d'ailleurs au passage l'ensemble des adjoints et des adjointes au Maire de Paris, mais aussi les maires d'arrondissement qui se sont impliqués dans cette préparation du 8 mars. Clémentine AUTAIN le disait : c'est aussi sous le signe de la transmission. Cette année 2004 sera marquée par la commémoration du soixantième anniversaire de la Libération de Paris. Nous envisageons, avec Odette CHRISTIENNE notamment, de mettre l'accent sur le rôle des femmes à l'occasion de la Libération de Paris et pendant la Résistance. Ce sera un bon support de travail pédagogique avec les jeunes filles et les jeunes garçons pour que cette histoire des femmes, cette mémoire-là, ne s'efface pas avec le temps mais soit bel et bien transmise.
Monsieur LEGARET, que vous dire du 8 mars ? Vous n'en avez que faire. Je ne vous répondrai pas puisque nous avons déjà longuement commenté les différences sensibles, notables et appréciables en matière de politique des subventions que mène notre Municipalité sous la responsabilité de Marie-Pierre de LA GONTRIE. Je m'en tiens là.
J'espère que, comme les années précédentes et même mieux que les années précédentes, ce 8 mars sera l'occasion de faire entendre ce bruit de fond sur l'ensemble de la Ville. Bruit de fond intéressant et important qui montre que les droits des femmes, l'égalité entre les femmes et les hommes est effectivement visible à ce moment-là mais, en même temps, est relayée par une action au quotidien et dans la durée par l'ensemble de notre Municipalité.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 99.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 99).