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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au groupement d'achats des combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1721]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics et notamment le livre IV ;
Vu le règlement de consultation pour la fourniture de fioul domestique, établi par le coordonnateur du groupement d'achats des combustibles du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l'adhésion de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au groupement d'achats des combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

La Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris adhèrent au groupement d'achats des combustibles du Département de Paris, en vue d'une consultation collective pour la fourniture de fioul domestique, dans les conditions prévues par le règlement de consultation établi par le coordonnateur, pour la période allant du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996, date d'expiration de l'actuelle convention.