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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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258 - 2003, DDATC 352 - Subvention à l'association "Democraties", Colombes (Hauts-de-Seine). - Montant : 18.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 352 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Démocraties", montant 18.000 euros.
La parole est à Mme Elisabeth de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous apprêtons à attribuer une subvention de 18.000 euros à l'association "Démocraties" pour l'organisation de deux manifestations sur la laïcité et sur la sécurité, alors même qu'en mars dernier, Christophe GIRARD me refusait l'attribution d'une subvention à l'association des Amis de Raymond Aron qui souhaitait organiser un colloque lors du 20e anniversaire de sa disparition.
Il y a deux interprétations possibles.
Soit l'habituel "deux poids, deux mesures", le général PARIS qui préside aux destinées de l'association "Démocraties" étant proche de votre majorité.
Cette première explication mérite de notre point de vue d'être sérieusement envisagée au regard notamment des subventions sollicitées auprès du Premier ministre, 2.000 euros, et du CNASEA qui se monte à 10.800 euros.
Si nous comprenons bien, la Ville est sollicitée pour plus de 80 % du montant de la subvention globale, ce qui rend tout son sens à la seule explication fournie, à savoir, je vous cite, "la spécificité de l'association".
Première observation, les deux thèmes abordés lors de ces colloques manquent singulièrement d'originalité. Pourquoi privilégier cette association alors qu'il ne se passe pas une journée sans que les questions de laïcité ou de sécurité dans la Ville ne soient traitées à l'initiative de dizaines d'organismes associatifs comme de partis politiques, à droite comme à gauche de l'échiquier.
Je suppose d'ailleurs que les demandes de subventions destinées à organiser ce type d'événement sont aujourd'hui légion, mais que la plupart ne passent même pas le premier filtre. Le général PARIS bénéficie d'un traitement particulier, probablement justifié par la qualité de son dossier.
Il aurait été intéressant de nous informer sur le contenu réel de ces deux colloques ainsi que sur les personnes sollicitées pour y intervenir. Ces éléments auraient pu nous renseigner sur la véritable finalité des objectifs poursuivis par "Démocratie", comme sur l'intérêt de privilégier pour une somme non négligeable cette association.
Malheureusement, le projet de délibération est muet sur ce point qui n'est pas, de notre avis, qu'une simple question de détail. Encore une fois, l'information dont nous disposons manque singulièrement de transparence, voire même de sincérité. Qu'est-ce qui vous empêche de nous préciser la qualité des intervenants à ces colloques dont l'un a eu lieu, je le rappelle pour l'assistance, les 21 et 22 novembre dernier, soit la semaine dernière ?
J'espère que pour le colloque qui aura lieu le 6 mars prochain, ce débat vous offrira l'occasion de nous en dire un peu plus long. Je suppose d'ailleurs qu'un membre de votre majorité municipale a naturellement assisté au colloque de la semaine dernière et qu'il pourra nous éclairer sur son déroulé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C'était dans les journaux !
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Je suis désolée, je n'ai pas dû lire la bonne presse !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Continuez, Madame de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Mais il y a peut-être une deuxième explication à la contradiction que j'ai soulignée au départ concernant votre politique d'attribution de subvention aux organisateurs de colloques.
Il semble que la cohérence ne soit décidément pas le point fort de votre politique municipale. Ce n'est pas nouveau, mais après trois années d'exercice du pouvoir, il y a de quoi s'inquiéter. Certes, le dossier qui nous intéresse aujourd'hui reste anecdotique et mineur, mais il est très révélateur. Vos adjoints passent leur temps à se marcher sur les pieds et à se contredire. A terme, c'est l'autorité municipale qui finira par en prendre un coup.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien.
Mme Frédérique CALANDRA, vous avez la parole pour répondre.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Madame de FRESQUET, vous craignez que je vous en veuille pour m'avoir fait veiller si tard, mais rassurez-vous, je ne vous en veux pas, vous ne faites que votre travail de conseillère de Paris et vous le faites bien, vous avez absolument raison de veiller à la transparence et à la justification de l'attribution des subventions aux associations. Nous avons nous-mêmes suffisamment critiqué ce qui se passait dans le passé pour vous le reprocher aujourd'hui.
Premièrement, vous nous dites que ces colloques manquent d'originalité, c'est fort possible. En revanche, ils ne manquent pas d'actualité. Reconnaissez tout de même que les sujets traités le sont effectivement par un certain nombre d'associations et d'autres intervenants de la société civile, mais le sujet de la laïcité est tout de même brûlant. Moi, je fais partie des gens, mais je pense que vous en serez d'accord avec moi, qui considèrent qu'actuellement on ne met pas trop de moyens pour traiter de ce débat et en tirer un certain nombre de conclusions.
Vous nous reprochez, à juste titre, de ne pas avoir mis dans le projet de délibération la qualité des intervenants qui sont intervenus au colloque du 21 novembre. Il se trouve qu'au moment de l'élaboration du projet de délibération, la liste définitive n'était pas à jour et je n'en disposais pas. J'avais une liste provisoire, mais qui a été considérablement remodelée. Je vais donc satisfaire rapidement votre demande, et vous pourrez mesurer avec moi à quel point, je n'emploierai pas le terme "?cuménique", mais à quel point ce colloque était ouvert dans l'esprit. Par exemple étaient invités: M. Philippe SEGUIN sur la laïcité, "Retour aux vraies questions" ; le mufti de Marseille, Sueb BEN CHER ; Jean-Arnold CLERMONT, président de la Fédération protestante de France ; le grand rabbin de Paris, David MESSAS ; Christine BRUNO, maire adjointe de Boulogne-Billancourt, membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle qui, que je sache, ne partage pas tout à fait la même étiquette politique que moi mais qui a fait une remarquable intervention dont je ne retirerai pas un mot. Et puis, des intervenants non moins prestigieux comme l'est Eric FERRAND, adjoint au Maire de Paris, Laurent FABIUS, ancien Premier ministre, Patrick KESSEL, Président d'honneur du comité Laïcité République, etc.
Tout cela a été animé par des journalistes et, par exemple, une séance était présidée par Emmanuel DUPUY, vice-président de l'Union des Jeunes républicains.
Je veux bien que l'on nous soupçonne - mais vous avez raison, il faut rester vigilant -, d'horribles intentions partisanes, en l'occurrence je crois que le soupçon est rapidement écarté.
Pourquoi subventionner ce colloque plutôt que d'autres? Je ne sais pas si c'est une absence de cohérence de votre politique associative, vous savez très bien quel est le problème de la politique des subventions qui se pose à toutes les municipalités, à la nôtre comme aux autres : nous sommes absolument submergés de demandes et il nous faut choisir non pas entre de mauvaises et de bonnes demandes, mais souvent entre plusieurs bonnes demandes. On doit donc faire des choix. C'est vrai, on en fait, ce ne sont pas toujours les bons. En l'occurrence, ce qui m'a paru sensible et favorable, c'est justement l'ouverture et la capacité à rassembler des gens de la société politique et civile largement sur une question qui me paraît suffisamment grave pour qu'elle rassemble toutes les énergies.
J'espère avoir répondu à votre question. Je n'ai pas le programme du prochain colloque, ni la liste des intervenants.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - C'est très bien parce que vous nous avez donné des nouvelles d'un de nos anciens collègues.
Allez-y, Madame de FRESQUET, en un mot.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - C'est promis, juste un mot pour remercier Mme Frédérique CALANDRA de la qualité de sa réponse, et lui dire que c'est suffisamment rare pour qu'on la salue ce soir. Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 352.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 352).