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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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161 - QOC 2003-921 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris sur sa position à propos d'une animatrice d'un centre de loisirs du 15e arrondissement, ayant porté le voile cet été dans l'exercice de ses fonctions

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Il a été porté à la connaissance du Conseil du 15e arrondissement le fait qu'une animatrice d'un centre de loisirs du 15e arrondissement portait le voile, cet été, dans l'exercice de ses fonctions.
Les centres de loisirs, sous la responsabilité de la Ville de Paris, offrent loisirs et apprentissages extrascolaires aux petits Parisiens.
Ils se déroulent pour cela au sein de nos écoles, établissements laïcs et républicains.
Le guide des services publics de l'Education nationale, dans sa fiche 1, dénommée "les Principes", spécifie en page 14, "la neutralité religieuse".
C'est pourquoi, le Conseil du 15e arrondissement demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui communiquer sa position dans cette affaire."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Au cours d'une visite en interclasse, fin juin 2003, la responsable de l'action éducative du 7e et 15e arrondissement a constaté qu'une animatrice vacataire, portait un bandeau islamique (enserrant les cheveux) recouvert par un foulard de style Bandana, noué sur la nuque. Ce point évoqué par la responsable de l'action éducative et périscolaire auprès de la directrice de l'école maternelle, n'avait soulevé de sa part aucune restriction estimant ce signe religieux comme discret. Il faut préciser que le sérieux de cette animatrice est apprécié et qu'elle n'est pas prosélyte.
La décision a été prise en commun d'aborder cette difficulté de façon progressive et ferme.
En juillet, lors du centre de loisirs été ouvert à l'école, un parent a fait part auprès de la directrice du C.L.E. de sa désapprobation face au port de cette coiffe. Cet incident a été répercuté à la circonscription des Affaires scolaires et il a été décidé de la convoquer à son retour de congés.
La responsable de l'action éducative a reçu l'agent le 8 septembre dès son retour de congés, avec la responsable des ressources humaines et la responsable de l'action éducative adjointe, coordonnatrice pédagogique. Après un rappel du principe de laïcité, elle a pu exprimer son point de vue et il lui a été demandé de réfléchir à l'alternative suivante : soit elle maintient son signe distinctif et aucun poste ne lui est plus proposé dans une école publique, soit elle retire son foulard durant son temps de travail, en présence des enfants et des parents, à l'extérieur, comme à l'intérieur de l'école.
Le 16 septembre, cet agent a fait savoir sa décision d'ôter son foulard durant son temps de travail. Après vérification, cet engagement est tenu et cet agent a confirmé par écrit les termes de son engagement.
Le respect de l'engagement sera régulièrement contrôlé par le coordonnateur pédagogique, en liaison avec les directrices d'école concernées.
Pour répondre aux situations de cette nature un dispositif a été mis en place à deux niveaux :
Le premier correspond à la mise en ?uvre d'une approche collective au sein de la C.A.S. Celle-ci consiste en une clarification auprès de l'équipe des animateurs des principes et des enjeux. Une sensibilisation, à travers des actions de formation (histoire politique, laïcité, citoyenneté...), est également assurée auprès des animateurs. Enfin, une mise au point régulière avec les coordinateurs de la section action éducative permet de s'assurer du respect de la neutralité des agents dans les différents secteurs de la C.A.S.
En second lieu, en cas de situation litigieuse assortie d'un refus de l'agent, afin de débloquer la situation par le dialogue et la concertation, un entretien est prévu avec le responsable de l'action éducative et si nécessaire avec le chef des ressources humaines de la Direction des Affaires scolaires, dont la teneur est confirmée par écrit.
En dernier recours un entretien avec la directrice de la DASCO peut être envisagé."