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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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94 - QOC 2003-866 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au délai de versement des subventions prévues par la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Une délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 septembre dernier évoquait le principe d'une subvention réservée aux associations des parents d'élèves des écoles privées sous contrat, pour aider à l'achat de fournitures scolaires.
Certaines écoles n'ont toujours pas reçu leurs subventions dont les demandes datent pourtant de juin dernier, ce qui les met dans des situations budgétaires parfois délicates et dans l'obligation d'entamer leurs réserves.
C'est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris s'il serait possible d'accélérer le paiement de ces subventions et de bien vouloir leur en indiquer le délai prévisible de versement."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Par délibération des 22 et 23 septembre dernier, le Conseil de Paris a voté le maintien du principe du versement de la contribution municipale aux associations de parents d'élèves des écoles privées sous contrat fixée à 9,15 euros par élève et par an à compter de l'année 2003, confirmant ainsi l'aide facultative apportée par la Commune aux établissements privés sous contrat pour la prise en charge des fournitures scolaires.
Certaines écoles n'ont pas à ce jour perçu leurs subventions qui doivent être versées au titre de l'année scolaire 2003/2004.
Depuis plusieurs années, la Ville de Paris verse cette aide forfaitaire annuelle aux associations de parents d'élèves qui en font la demande en fin d'exercice budgétaire ou au début de l'exercice budgétaire de l'année suivante.
Les délais de mandatement s'expliquent par l'important volume des paiements à effectuer pour l'ensemble des établissements d'enseignement privé. En effet, la Ville verse un forfait communal en deux versements à environ 110 établissements du premier degré ainsi qu'un forfait périscolaire en deux versements à l'UROGEC pour les établissements catholiques ; ce forfait périscolaire est versé directement aux autres établissements privés. Le Département attribue également le forfait d'externat à environ 65 collèges privés en deux versements annuels. Cette charge de mandatement est confiée à un agent municipal qui organise prioritairement les mandatements des aides obligatoires et en second lieu le mandatement des aides facultatives dont les fournitures scolaires font partie.
Pour l'exercice 2003, le versement de l'aide facultative pour les fournitures scolaires interviendra d'ici la fin d'exercice 2003 pour les A.P.E.L. qui auront établi leur demande. La Direction des Affaires scolaires traitera prioritairement les associations de parents d'élèves qui feront état de difficultés de trésorerie."