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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Thierry THOMAS en réparation des dommages matériels subis par l'intéressé lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1706]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Thierry THOMAS en réparation des dommages matériels subis par l'intéressé lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers ci-après, en réparation des dommages matériels subis par l'intéressé à la suite d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Bénéficiairesubrogé Assuré Date del'accident Montant del'indemnitéF
G.A.N. M. THOMAS 01.06.1993 90.988,09

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 66, article 668, ligne 6680 de la section d'exploitation du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995.