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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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80 - QOC 2003-852 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la multiplication des commerces de publiphonie et de cartes téléphoniques dans les quartiers les plus populaires des 18e et 19e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE souhaite une nouvelle fois attirer l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur la multiplication des commerces de publiphonie et de cartes téléphoniques dans les quartiers les plus populaires des 18e et 19e arrondissements de Paris. En effet, dès qu'un commerce ferme, en général un commerce de publiphonie ou de cartes téléphoniques s'installe. Ainsi, nous assistons à un développement anarchique de ce type de commerce qui remplace le commerce traditionnel de proximité ce qui suscite le mécontentement des habitants. Or, le commerce traditionnel de proximité participe à la qualité de vie des quartiers où il est implanté. Il contribue à l'animation, à la convivialité et à la sécurité.
Il garantit également la liberté de choix. Depuis deux ans et demi, la Municipalité parisienne parle de sa volonté de redynamiser économiquement les quartiers du Nord-est parisien. Aussi Mme Roxane DECORTE souhaite savoir si une étude sur l'activité de ces commerces a été menée et connaître les dispositions appliquées pour contrôler l'installation et l'activité de ces commerces de publiphonie et de cartes téléphoniques (certains sont ouverts 7 jours sur 7 avec des horaires de fermeture très tardifs)."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Les activités économiques de proximité, qu'elles soient commerciales, artisanales ou de services, jouent un rôle structurant dans la vie d'un quartier, tant par les services qu'elles offrent aux habitants que par l'image qu'elles lui donnent. C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et l'Atelier parisien d'urbanisme, s'est dotée avec la B.D.-com (Banque de données sur les commerces), d'un outil permanent d'observation. Après une première enquête menée en 2001, un recensement des commerces parisiens a été réalisé en 2003 par l'A.P.U.R. Le champ de l'enquête réalisée en mai-juin 2003 a concerné l'ensemble des locaux en rez-de-chaussée ayant une vitrine sur rue dans la Capitale.
Pour saisir la grande variété des commerces et des services implantés à Paris, une nomenclature en 220 postes a été créée en liaison avec la délégation de Paris de la C.C.I.P. A partir de ce découpage, les évolutions intervenues de 2000 à 2003, quelles soient négatives, positives ou stables, ont été mesurées.
Les résultats de cette collecte ont mis en évidence des évolutions contrastées selon les activités et confirmé la hausse de nouveaux types de commerces, tels les centres de bronzage, les cybercafés, les boutiques de téléphones ou les distributeurs de produits d'épicerie.
Ces nouvelles niches commerciales se sont créées ces dernières années pour s'adapter aux nouvelles demandes du consommateur, mobilisant très vite plusieurs centaines de locaux. C'est ainsi que près de 200 boutiques d'appels téléphoniques, généralement spécialisées dans les appels à coût réduit à l'étranger, sont apparues.
Une cartographie des principales activités offre aux regards la localisation précise des commerces qui, pour la téléphonie, se concentrent plus spécifiquement dans les 9e,10e et 18e arrondissements de Paris.
Dans le respect de la liberté du commerce et de la concurrence et à défaut d'une législation spécifique en matière de maintien de l'équilibre de la diversité commerciale au sein des quartiers, la Municipalité est amenée à diversifier ses actions pour favoriser l'essor de la diversification commerciale en facilitant par exemple la création de nouveaux commerces ou la succession et la transmission des commerces ; ces initiatives sont relayées sur le terrain auprès des entreprises par les Espaces commerces et artisanat et les Maisons du développement économique et de l'emploi de la Ville de Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Il n'entre pas dans les compétences du Préfet de police de réglementer l'activité des commerces de publiphonie et de cartes téléphoniques."