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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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180 - 2003, DU 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 relatif à la prorogation de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas-Belleville (20e). - Approbation du montant du budget prévisionnel pour l'année 2004

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 179 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 relatif à la prorogation de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas-Belleville (20e), sur lequel l'amendement n° 23 ter, Monsieur GALLAND, a été déposé par l'Exécutif.
Je donne la parole à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il s'agit simplement d'un amendement qui rectifie une erreur matérielle dans le projet de délibération, la personne qui était concernée par ce projet de délibération ne pouvant pas, pour des questions juridiques, participer au jury de concours.
C'est donc une rectification pure et simple.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 23 ter déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 23 ter est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 179 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DU 179).