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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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58 - QOC 2003-830 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l'attribution des places de stationnement du parking de plein air situé sur le quai d'Orsay (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Récemment, la concession du parking de plein air situé sur le quai d'Orsay a été renouvelée. Le Conseil d'arrondissement saisi avait exprimé le v?u que les places soient attribuées en priorité aux riverains. M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe Union pour la démocratie française souhaiteraient connaître le système d'attribution actuel des places de stationnement en cours et le coût pour chacun des locataires.
Ils souhaiteraient avoir un inventaire de la situation géographique de ces locataires et, éventuellement, savoir si des voitures de sociétés disposent de cette prérogative."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Conformément à la convention d'affermage passée entre la Ville de Paris et la SAEMES, les places de stationnement des deux parcs de surface "Orsay 1" et "Orsay 2" seront attribuées en priorité aux riverains-résidents desdits parcs dans la limite de la capacité nomimale de chaque parc (33 emplacements pour le parc Orsay 1, 46 emplacements pour le parc Orsay 2).
La notion de "riverains-résidents" prévue dans la convention est conforme à celle adoptée par la Ville de Paris pour le stationnement sur voirie.
A cet effet, chaque client, pour bénéficier des tarifs "résidents", doit être une personne physique et produire :
- la copie des deux volets de sa taxe d'habitation, justifiant une domiciliation dans l'arrondissement concerné (ou dans le secteur lorsque l'arrondissement est découpé en zone) ;
- la copie de la carte grise du véhicule, immatriculé en 75 et au nom du "riverain-résident".
Ces documents excluent donc, du régime "résident", toute société ou voiture de société. Les tarifs appliqués sont les suivants :
- Mensuel "résident" : 67,50 euros T.T.C. ;
- Mensuel "non résident" : 90,00 euros T.T.C. ;
- Annuel "résident" : 606,00 euros T.T.C. ;
- Annuel "non résident" : 808,00 euros T.T.C.
Le recensement des abonnés est en cours de traitement depuis le début du mois d'octobre ; la signature des contrats sera effectuée au plus tard le 15 décembre prochain.
L'état des demandes "résidents" au 07.11.03 est le suivant :
- 25 pour le parc Orsay 1 ;
- et 31 pour le parc Orsay 2."