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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1729]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris, à l'exclusion des taxes faisant l'objet d'une délibération particulière, M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux relèvements de tarifs dans la limite maximum de 4 %.