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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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168 - 2003, DASCO 256 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. - Montant total : 82.122 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 256 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la Caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances pour un montant total de 82.122 euros.
Je donne la parole à M. Michel DUMONT pour le groupe U.M.P.
M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, les projets de délibération relatifs aux Caisses des écoles que vous nous proposez ce matin suscitent, de notre part, une vive désapprobation. Désapprobation devant l'absence de concertation et sur l'opacité dénoncée à l'instant par notre collègue M. GALLAND. Opacité des montants attribués à chaque caisse au titre des objectifs contractuels qui n'ont pas été arrêtés conjointement entre les arrondissements et la Ville, tout au moins en ce qui concerne les arrondissements de l'opposition.
Il est effectivement de tradition que la Ville de Paris participe aux dépenses de restauration scolaire engagées par chaque caisse, par le biais de subventions de répartition complétées en fonction de la situation de chaque caisse par une subvention contractuelle.
Si une partie de cette subvention relève de critères clairement définis, il n'en est malheureusement pas de même concernant le calcul de la subvention contractuelle pour la restauration où rien n'a été contractualisé tant il règne une disparité de traitement d'une caisse à l'autre.
Cette subvention est d'une telle opacité qu'elle laisse à supposer qu'elle est tout simplement attribuée à la tête du client. En effet, lors de la séance du Conseil de Paris de novembre 2002, Monsieur FERRAND, vous nous aviez présenté les principes de la réforme du calcul de la subvention contractuelle et vous aviez précisé, en réponse aux interrogations de notre collègue Jean-François LEGARET, que des critères seraient mis en place. Ils devaient tenir compte de la situation objective de chaque caisse, de ses projets, de ses objectifs et de ceux de la Municipalité. Il n'en a rien été, à ma connaissance. Si des efforts sont effectivement réalisés par la Ville, ils ont l'air d'être extrêmement sélectifs. Je me suis aperçu que, si mon calcul n'est pas erroné, la part de la subvention contractuelle, représente 91.500 euros pour les huit arrondissements de l'opposition, contre 2.033.913 euros pour les douze arrondissements de la majorité municipale. Certes, chaque arrondissement a sa typologie, ses projets, et j'imagine que vous en tenez compte, mais reconnaissez qu'il y a là une disparité saisissante. Je prendrai simplement pour exemple le cas du 7e arrondissement où, pour une demande relativement détaillée portant sur 200.000 euros, c'est la somme de 7.500 euros qui nous a été attribuée.
J'ajoute, pour répondre par avance aux arguments que vous n'allez pas manquer de m'opposer que, ayant reçu ce projet de délibération pour le Conseil d'arrondissement du mois de novembre, je vous ai écrit une lettre très signalée le 5 novembre pour obtenir quelques explications avant le vote. Malheureusement, cette lettre n'a pas été honorée d'une réponse. Si je prends les autres arrondissements en exemple, le 15e en particulier, je constate que celui-ci a pour toute subvention contractuelle la somme de 1.000 euros qui, je comprends le courroux de notre ami Philippe GOUJON, doit effectivement relever d'un calcul extrêmement savant s'il a pris en compte l'ensemble des objectifs du maire du 15e arrondissement.
Aussi, le groupe U.M.P. vous demande une totale équité dans le traitement des demandes de subvention des Caisses des écoles, des critères clairs, précis, vérifiables. J'ai cru comprendre de la précédente réponse de M. FERRAND que notre demande sera satisfaite pour l'année 2004. Eh bien, nous allons veiller à ce que ces éléments nous soient communiqués.
Je reprendrai également la demande qui a été formulée par nos collègues de la majorité du Conseil du 8e arrondissement qui sollicitaient un audit à propos des critères retenus pour le calcul de la subvention sur les objectifs contractuels 2003.
Aussi, le groupe U.M.P. s'abstiendra sur l'ensemble de ces projets de délibération.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.
Monsieur FERRAND, voulez-vous bien honorer d'une réponse M. DUMONT ?
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Oui, Monsieur le Maire. J'ai bien entendu M. DUMONT qui parle de subventions versées à la tête du client et qui, finalement, nous dit qu'il y aurait deux poids et deux mesures.
J'ai envie d'abord de lui dire qu'il y a des arrondissements qui doivent être de bons clients et le 7e arrondissement est un bon client parce qu'il est vrai qu'il y a une baisse de la subvention contractuelle - je le dis au passage - puisque nous avions voté 10 millions de francs en 2001 qui était une subvention exceptionnelle de coup de pouce aux Caisses des écoles pour les aider à faire face à des charges nouvelles, les 35 heures, les contrats BERKANY, etc. Elle a été renouvelée en 2002 et, en 2003, elle a été servie à moitié. Il y a donc une petite baisse. Et pour le 7e arrondissement, cette baisse est de - 0,6 % par rapport à 2003. Pour le 18e arrondissement, c'est - 17 %. Et pour le 15e, puisque le 15e a été cité, c'est + 3,3 %.
De fait, effectivement, il peut y avoir deux poids deux mesures, et le 18e arrondissement serait fondé à dire que ce n'est pas normal. Eh bien, s'il y a cette différence, c'est parce qu'il y a des critères. Il a été tenu compte de la situation particulière des caisses, et notamment des petites caisses puisqu'il y a des problèmes d'économie d'échelle. Les petites caisses ont évidemment des charges de fonctionnement proportionnellement plus importantes que les caisses des gros arrondissements. C'est important de dire cela parce que je ne peux pas laisser passer l'idée selon laquelle on ferait les choses au petit bonheur la chance.
Je regrette, Monsieur DUMONT, que vous n'ayez pas eu la réponse que je vous avais faite il y a quelques jours. Il doit y avoir des problèmes de délai postal. Je sais bien que, quand on met une lettre à la poste à l'Hôtel-de-Ville, cela peut mettre jusqu'à huit jours.
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Il y a Internet !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - En tout cas, je vous ferai passer dès aujourd'hui la copie de ma réponse très complète. Je rappelle que, au premier trimestre de l'année 2004, nous repréciserons les choses s'il le faut. Je précise dès maintenant qu'en 2004, évidemment, il n'y aura plus de subventions exceptionnelles de remise à niveau, de coup de pouce. Il y aura donc une subvention contractuelle encore diminuée par rapport à 2003, mais qui restera très au-dessus de ce qui nous était versé sous la précédente mandature.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 256.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DASCO 256).