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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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236 - Vœu présenté par le groupe du Mouvement républicain et citoyen concernant l'évolution de l'organisation de la Recette générale des finances sur Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 68 dans le fascicule, déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen concernant l'évolution de l'organisation de la Recette générale des finances sur Paris.
La parole est à M. SARRE.
Mme Marinette BACHE. - La parole n'est pas à M. SARRE...
Monsieur le Maire, vous savez qu'un projet de restructuration est en cours sur la Recette générale de Paris. Deux axes, inquiétants l'un et l'autre d'ailleurs, sont développés dans le v?u. Je ne vais donc m'exprimer que rapidement.
Le premier concerne la suppression de 17 caisses dans les trésoreries. Les arrondissements concernés sont très nombreux : 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e et 20e. Je ne m'étendrai pas sur les allers et retours entre trésorerie avec ou sans caisse, que cela exigera pour les contribuables à chaque fois qu'ils devront effectuer un paiement ou recevoir un remboursement.
Le deuxième axe, c'est la suppression d'une dizaine de recettes de perception. Sont concernés les 4e, 10e, 11e, 14e, 17e, 18e et 20e arrondissements. Permettez-moi d'ailleurs de m'attarder sur mon propre arrondissement, le 18e, où trois des quatre sites de recettes perception sont dans la ligne de mire.
Jusqu'alors, les usagers parisiens, vu l'implantation des différents sites de recettes perception sur Paris, avaient leur trésorerie dans un rayon d'à peu près un quart d'heure à pied au maximum. Aujourd'hui, avec un seul site sur le 18e, par exemple, vous voyez que cela ne sera évidemment plus le cas et vous imaginez les difficultés que cela représentera pour les contribuables et particulièrement pour les plus fragiles d'entre eux. Je pense aux personnes âgées ou aux handicapés, les personnes âgées représentant un pourcentage important de ceux qui se déplacent dans les recettes perception.
Bien sûr, le Receveur général des finances de Paris n'a pas légalement besoin du feu vert du Maire de Paris pour opérer cette restructuration, et c'est ce qu'il fait. Mais, comme elle n'est manifestement conduite qu'aux seuls motifs d'économie de personnel et de gestion, je ne vois pas comment les élus de Paris que nous sommes pourraient ne pas se sentir directement concernés par cette atteinte certaine au service public. C'est pour cela que je vous appelle à voter ce v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je répondrai à Mme BACHE qu'on est à nouveau dans un cas où nous devons déplorer, avec le Maire de Paris et tous les élus, je l'espère, que la modernisation des services publics comme des entreprises publiques, et on a évoqué la Poste, on pourrait évoquer France Télécom ou E.D.F.-G.D.F., que cette modernisation s'accompagne de restructurations qui sont dommageables pour l'emploi et qui sont préjudiciables aux légitimes intérêts des usagers et, notamment, comme Mme BACHE l'a fort bien dit, des usagers les plus modestes.
En ce qui concerne les services extérieurs du Ministère des Finances, les inquiétudes que Mme BACHE a relatées font écho à l'annonce par le Gouverneur de la Banque de France de la suppression de succursales parisiennes, alors que chacun sait que la Banque de France joue un rôle central dans le traitement du surendettement.
Je peux dire à Mme BACHE que le Maire de Paris va saisir le Ministre des Finances afin de connaître ses intentions précises en la matière et de lui rappeler l'importance qu'il attache au maintien d'un service public proximité de grande qualité.
Avis favorable, donc.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Une explication de vote.
Je n'ai pas voulu retarder le cours des débats et intervenir sur chacun des v?ux, mais nous venons d'avoir une série de six v?ux pour lesquels vous avez souligné à plusieurs reprises, avec des mots d'ailleurs durs et qui, je pense, ont dépassé largement votre pensée, le démantèlement du service public, les coups portés aux usagers. Je dois dire que, c'est non seulement culotté de votre part, c'est aussi faire preuve d'une extrême mauvaise foi dans cette enceinte.
Je crois qu'étant donné l'état dans lequel vous nous avez laissé le pays il y a deux ans maintenant, il s'agit aujourd'hui de réorganiser ces services publics pour une meilleure efficacité et pour un souci toujours plus proche des usagers. Aujourd'hui, nous sommes simplement en train de réparer vos erreurs. Je dois dire que sur ces v?ux et sur cette série de v?ux qui ont été présentés de façon tout à fait inappropriée et qui dépassent largement le cadre d'une enceinte municipale, je voulais expliquer le fait que le groupe U.M.P. ne prenait pas part au vote.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Très bien.
Nous ne sommes donc pas concernés, nous, des élus de proximité, par les décisions qui concernent nos concitoyens comme par exemple quand vous supprimez des milliers d'emplois à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. C'est certain, vous avez raison !
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 207).