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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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25 - 2003, DF 132 - Décision modificative n° 2 d'investissement de la Ville de Paris. - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 (lettres rectificatives n° 4 et n° 4 bis)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je propose que nous passions à la suite de l'ordre du jour qui nous amène vers l'examen des projets de délibération relatifs au collectif budgétaire de la Ville et du Département pour l'exercice 2003.
Je vous propose de regrouper les interventions sur les projets de délibération concernant le budget municipal et le budget du Département de Paris.
Des orateurs sont inscrits sur le projet DF 132 relatif à la décision modificative n° 2 d'investissement et le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville pour l'exercice 2003 sur lequel la lettre rectificative n° 4 a été déposée.
Je propose donc à notre collègue, Jean-François LEGARET, d'être le premier intervenant au nom du groupe U.M.P.
Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me bornerai à faire quelques observations, ou plutôt à réitérer des observations que j'ai déjà faites en Commission des finances.
C'est un collectif marqué par une bonne et par une mauvaise nouvelle. Commençons par la bonne. La bonne, c'est évidemment le fait que les droits de mutation immobilière, effet direct de l'activité intense du marché immobilier parisien, produisent des recettes supplémentaires qui sont très importantes: 175,2 millions d'euros de recettes perçues sur la fiscalité immobilière, c'est, mes chers collègues, une douzaine de points de fiscalité. Il faut que l'on ait à l'esprit cette notion d'échelle qui est considérable, qui est plus qu'une variable d'ajustement des recettes du budget de collectivité parisienne. C'est vraiment dans la construction du budget, compte tenu de cette bulle spéculative sur l'immobilier, une recette absolument essentielle.
Tant mieux, je ne puis que m'en féliciter pour ceux qui sont en charge du budget de la Ville avec, bien sûr, les réserves qu'il faut toujours rappeler en pareil cas. Les hypothèses de retournement de la fiscalité immobilière, du marché immobilier lui-même, ne sont pas des hypothèses d'école. Nous avons connu cela sans prévenir dans le passé, et je ne souhaite pas que cela se produise.
Je suis simplement un peu préoccupé de voir cette recette grimper à une telle hauteur de manière aussi brutale, et je m'interroge sur les évidents paliers qui se produiront sur ce poste de recettes dans les mois à venir. Je mets en garde les gestionnaires du budget de la collectivité en leur disant : "Vous avez mangé votre pain blanc. Vous aurez peut-être une raréfaction de cette farine dans les mois qui viendront !"
La mauvaise nouvelle, elle ne vous surprendra pas puisque j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer à plusieurs reprises, notamment lors de la dernière séance, c'est la sous-consommation, pour employer un qualificatif très modéré, des crédits inscrits. Sur 256 millions d'euros inscrits au budget du Département, seuls 124,1 sont engagés, soit 40,5 % des crédits.
C'est une sous-consommation, c'est un taux de réalisation particulièrement médiocre. C'est là aussi un record. On n'a jamais atteint un tel niveau de sous-consommation, à quelque période que ce soit, dans les comptes de la Ville ou du Département.
Je voudrais aussi signaler que, en ce qui concerne le budget d'investissement de la Ville, nous constatons dans ce collectif de nombreuses annulations de crédits affectés au logement social. Ce qui démontre bien que cette pseudo priorité de l'action municipale ne vaut pas grand-chose en termes d'engagement budgétaire.
Je rappelle que, pour les avances au logement social, 125,3 millions d'euros étaient prévus au BP 2003, que 10 millions avaient déjà été annulés en juillet et 30,3 millions le sont dans le cadre de cette délibération. Cela fait donc 40,3 millions d'euros annulés subrepticement. Bien entendu, on n'a pas fait beaucoup de publicité autour de ces annulations-là. Cela représente le tiers des dépenses de logement social annulées au cours de l'exercice 2003. Jugez du peu.
Au total, cela fait 72,5 millions d'euros d'inscriptions fictives au BP 2003 destinées à enjoliver le décors, à faire croire à la priorité au logement social et qui sont rayés d'un simple trait de plume.
Je voudrais revenir sur un autre aspect qui est la résorption de l'habitat insalubre. A la séance du mois de juin dans le cadre de la délibération sur la cession des actions de la Ville dans la compagnie nationale du Rhône, opération fort mal négociée d'ailleurs au demeurant et nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre du budget, une recette de 111 millions d'euros avait été dégagée. J'avais déposé un v?u pour que cette somme soit affectée à la résorption de l'habitat insalubre. L'idée devait être jugée bonne puisqu'on lui a substitué un v?u absolument identique de l'Exécutif, ce qui a permis, par un jeu tout à fait puéril, de faire voter l'amendement de l'Exécutif et de ne pas adopter celui que j'avais déposé. Le résultat étant le même, je ne puis que me féliciter de cette affectation.
Quand on lit attentivement, Mme FLAM est maintenant partie, les documents consacrés tout à l'heure à la communication sur les S.E.M., j'ai relevé un chiffre de 105 millions d'euros affectés à la résorption de l'habitat insalubre. Il y avait 111 millions collectés au titre des recettes au printemps dernier. Ces 111 millions ont, depuis, fait des petits puisqu'ils ont été placés en bons du Trésor renouvelables et qu'ils ont produit un peu moins d'un million d'intérêts à la suite de ces placements. Cela fait donc 112 millions qui devraient être affectés au logement social et il y à au moins 7 millions d'euros qui ont disparu, qui se sont volatilisés au cours d'un semestre alors qu'ils devraient être consacrés à la résorption de l'habitat insalubre.
Je repose donc cette question que j'ai déjà posée en Commission des finances, et j'espère que M. SAUTTER nous apportera des réponses.
Voilà ce que je voulais vous dire pour l'essentiel.
Je constate que cela confirme une politique immobilière totalement surréaliste puisque, s'agissant de l'utilisation du compte foncier, la Municipalité se porte acquéreur d'immeubles occupés, contribuant ainsi au haut niveau des prix que subissent tous ceux qui sont susceptibles d'acquérir un logement à Paris, en encourageant la hausse spéculative de l'immobilier. Et, s'agissant de la politique de vente, le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne valorise pas les actifs municipaux puisque, en 2003, les ventes ont rapporté 34,7 millions d'euros de plus-value et coûté 51,8 millions d'euros de moins-value.
Alors cherchez l'erreur. Si vous comptez persévérer dans cette politique immobilière surréaliste, fictive et qui fait fort peu de cas des intérêts financiers de la Ville de Paris, il est évident que sur ce point comme sur l'ensemble de ce collectif budgétaire, nous ne vous suivrons pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
La parole est à Jean DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Quelques points d'intervention, Monsieur le Maire et Monsieur SAUTTER. Tout d'abord sur le P.P.I., le Plan prévisionnel des investissements. Nous souhaitons qu'il y ait un véritable débat sur ce qui a été présenté à la presse en juin ou juillet - je ne me rappelle plus exactement -, et que l'on puisse apporter des amendements à ce plan pluriannuel d'investissement, puisque c'est intéressant d'avoir et de dégager des orientations pour les cinq années à venir. C'était le premier point.
Le second point, Monsieur le Maire, porte sur la lisibilité du budget. Pour avoir des informations techniques, précises, c'est très difficile et c'est très difficile d'y voir clair. Et pourtant, Monsieur le Maire, cet après-midi M. DELANOË a parlé de "démocratie participative" ; je pense que c'est un projet commun. Mais y a-t-il démocratie participative sans budget participatif ? Et pour avoir un budget participatif, il faut que l'on ait des éléments d'information lisibles et facilement accessibles du budget.
Je constate que malgré un v?u adopté par le Conseil de Paris pour la mise en place du budget informatisé parisien, il n'y a guère d'avancée dans ce domaine. Le groupe de travail de la Commission devait avoir une réunion pour intégrer le budget du projet BIP-BIP ou le budget informatisé parisien pour un budget interactif et participatif dans le projet informatique général de la Ville de Paris. Cette réunion a été annulée. J'espère qu'elle se tiendra bientôt, car il est très important que l'on puisse avoir une informatisation du budget pour que ce soit facilement accessible et que tous les conseillers de Paris puissent le consulter facilement.
D'ailleurs, il y a eu un débat cet après midi sur le bien-fondé de subventions à certaines associations. S'il y avait ce budget information parisien, on pourrait travailler sur la validité du financement des associations bien en amont et l'on n'attendrait pas, effectivement, la fin de l'année pour aborder ces questions.
Comme le BIP-BIP n'est pas installé, nous avons besoin de renseignements techniques pour comprendre le budget. J'ai eu la surprise, en Commission des finances, d'entendre le maire-adjoint aux Finances signaler qu'il était près à me répondre, mais dans un délai d'un mois. Comme nous avons les délibérations parfois 15 jours avant, je pense que cela lui donne le temps de répondre, mais moi, ça ne me donne pas beaucoup le temps de travailler.
Plusieurs hypothèses sont possibles. S'agit-il de problèmes techniques ? Y a-t-il un problème de moyens à la Direction des Finances qui nous empêche de communiquer les informations. S'il s'agit d'un problème technique, je vous demande, Monsieur le Maire : quels moyens comptez-vous dégager pour remédier à ce problème technique ? Y a-t-il une personne, interface par exemple, qui pourrait communiquer les informations techniques sur le budget ? Que l'on puisse le comprendre aisément, que l'on puisse ne pas se tromper en séance.
Je vous remercie donc de mettre une personne à disposition pour répondre à nos questions techniques sur le budget. Ou alors, c'est une question politique, C'est-à-dire qu'il y a un souhait...
Je n'ose l'aborder, vous avez déjà la réponse. Vous voulez bien dire que vous êtes tous d'accord pour qu'il y ait un budget participatif ? Que l'on ait bien les informations, c'est-à-dire que l'on n'attende pas un mois pour les avoir ? Eh bien, si l'on est d'accord et si ce n'est pas politique, c'est donc technique. Et si c'est technique, il faut mettre un moyen technique pour que nous ayons toutes ces informations et, ensemble, nous pourrons travailler sérieusement.
Un dernier point. Je suis désolé d'être d'accord avec M. LEGARET qui représente l'U.M.P. sur ce point, mais il est vrai que le budget alloué à la lutte contre l'insalubrité ne correspond pas exactement à ce qui avait été voté dans ce Conseil. Je souhaiterais effectivement que la somme prévue soit réellement affectée.
Je vous remercie.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. François DAGNAUD, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DESESSARD.
Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Quand j'écoute les critiques, les observations faites sur ce projet de collectif, la DM2 et le collectif budgétaire, j'en déduis que nous sommes tous d'accord pour l'approuver parce que, vraiment, les arguments ne résistent pas trop.
Jean-François LEGARET, vous avez connu cela par c?ur puisque vous avez pris vos fonctions, souvenez-vous, le lendemain d'une année où les droits de mutation du Conseil général ont été divisés par deux. La Ville avait inscrit dans ses comptes, cette année-là, deux milliards : c'est tombé à un milliard de francs de l'époque.
Je félicite vivement le maire chargé des Finances de ne pas avoir nourri la spéculation immobilière. Qu'a-t-il fait ? Il a inscrit un chiffre prudent dans le budget. Que n'auriez-vous dit si l'estimation de la Ville avait nourri le marché et les spéculations du marché ?
Il a pris un chiffre plausible, la réalité du marché qui vous échappait comme elle lui échappe fait qu'il y a cette plus-value sur ressources de droit de mutation de 175 millions. Il y a transparence, il y a écritures. Il peut y avoir débat sur ce que l'on en fait, mais ne venez pas dire que la Ville est responsable d'eux, qu'elle avait programmé des hypothèses folles pouvant nourrir la spéculation.
Deuxième point, c'est dommage que vous le disiez mal parce que par le passé, vous aviez une approche que j'estimais davantage. "Mauvaise nouvelle" dites-vous sur la sous-consommation des crédits. Il y a un point qui est vrai, et je l'ai dit lors de la dernière séance, c'est que la Ville a du mal à tenir le rythme d'engagements et de consommation des crédits d'investissement que l'on voudrait les uns et les autres.
Il y a deux manières de le mesurer. Il y a une manière qui est plus honnête que l'autre ; celle qui n'est pas très honnête c'est de prendre les pourcentages sans regarder les volumes mis en jeu. Je demande à Christian SAUTTER de nous dire exactement l'évolution du volume d'investissements de la Ville et je rappelle que j'ai dénoncé pendant six ans ce que j'appelais la régulation budgétaire au carré, c'est-à-dire que dans un premier temps les prévisions budgétaires d'investissements diminuaient, et dans un deuxième temps, la Ville n'exécutait pas les prévisions déjà à la baisse, si bien qu'il y avait double baisse. Je demande que l'on regarde, année par année, l'évolution du volume réel de crédits d'investissements consommés et l'on verra que le rythme n'est pas suffisant, j'en veux davantage, et pour autant la Ville fait plus. C'est une manière, pour moi, de rendre hommage aux travaux des services et de dire qu'en la matière il y a une productivité accrue.
Les égarements de Jean-François LEGARET, vous avez parlé d'inscriptions fictives, Jean-François LEGARET. Puisque vous prononcez le mot "fictif", je termine mon intervention sur ce point-là. J'ai entendu des commentaires sur mes propos de la mandature précédente en matière de subvention ; que votre mot "fictif" est bien choisi ! Toute ma bataille de la mandature précédente a été de demander au Maire, auprès duquel vous étiez l'adjoint aux Finances, de dissoudre des associations fictives. Et, surprise, il les a dissoutes les unes après les autres ! Je tiendrai la liste, pour vous-même comme pour la presse, de toutes ces associations et des motivations de leur dissolution, mois après mois.
Premièrement, ces associations ont été dissoutes pour des raisons d'illégalité et de rupture avec le droit. Deuxièmement, la grande nouveauté dont plus personne ne parle, c'est qu'il y avait cette espèce de passage en force lors du vote du budget, on était en désaccord là-dessus, mais il y avait inscrit en annexe au projet de budget 300 associations sur 3.000. 10 % d'associations...
J'essaye d'avancer, de dire concrètement que vous avez fait des choses qui n'étaient pas si moches, Jean-François LEGARET ! Pourquoi les refuser aujourd'hui ? Pourquoi ne pas les reconnaître ? Pourquoi ne pas voir que l'on essaye de continuer à progresser ? Vous avez essayé de mettre de l'ordre dans une logique de subvention pour 300 associations sur 3.000 soit 10 %, qui touchaient 97 % des dotations budgétaires de la Ville. On n'avait aucun document, aucun dossier et parfois même il n'y avait aucune demande budgétaire. Vous avez essayé d'y remédier... J'ai tous les dossiers là-dessus, et vous aussi. Sur ce terrain-là, on est passé à un système où c'est le droit commun : tout le monde est traité de la même manière. Certaines subventions, souvenez-vous, étaient obtenues sans dossier de demande budgétaire, et vous le savez et on en parlait. L'initiative que vous avez prise en ces temps-là d'essayer de voir comment on pouvait progresser pour y voir plus clair, c'étaient de bonnes initiatives. J'essaye de les prendre maintenant dans la Commission des finances.
Christian SAUTTER essaye de prendre des initiatives pour progresser, mais ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain. Il était temps de faire une remise à plat et je félicite l'Exécutif de l'avoir fait.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Jacques BRAVO. Non, ne jetez pas les bébés avec l'eau du bain. Christian SAUTTER, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot seulement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Un mot, deux mots, trois mots, on est ici jusqu'à mercredi si l'on continue ainsi. Alors un mot !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai été indirectement interpellé par Jacques BRAVO. Je voulais simplement lui répondre : faire le procès du passé, c'est la seule chose qui vous intéresse, mais ce n'est pas ce qui me préoccupe. Je réitère la proposition que j'ai faite lors de la dernière séance. Pour que tout le monde soit d'accord, j'ai suggéré au Maire de Paris de mettre en place un observatoire indépendant sur l'utilisation et la distribution des crédits d'investissement. Voilà une proposition que je réitère. Que, sous l'autorité d'un organe indépendant, on évalue ce qu'étaient les budgets, leur consommation dans le passé, ce qu'ils sont aujourd'hui, et la manière dont ils sont répartis selon les arrondissements. Alors que l'on fasse ce travail, et cela coupera court à tous les faux procès.
Je vous remercie, Madame le Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je vais commencer, une fois n'est pas coutume, par être d'accord, mais cela ne durera pas très longtemps, avec ce qu'a dit M. LEGARET sur les recettes provenant de la fiscalité immobilière.
Il est vrai que nous avons une plus-value de recettes de 175 millions d'euros, il est vrai aussi, il l'a dit, que cette recette est éminemment volatile comme cela a été montré dans le passé et l'appel à la prudence qu'il lance pour la préparation du budget 2004 nous l'entendrons.
Je voudrais, en m'inscrivant dans l'esprit de transparence de M. DESESSARD qui, je pense, est partagé, dire, parce que personne ne l'a fait, à quoi va servir cet argent. Je voudrais insister très rapidement sur le fait que, dans ce collectif budgétaire, la priorité sociale, qui est très forte, est une nouvelle fois affirmée et de deux façons.
Il y a d'un côté 26 millions d'euros de dépenses sociales supplémentaires : au titre de l'aide sociale à l'enfance dont nous parlerons demain matin, 13,5 millions d'euros ; au titre de l'aide aux handicapés 2,6 millions d'euros ; de l'aide médicale 1,3 million d'euros et l'Allocation personnalisée d'autonomie qui bénéficie encore de 8,5 millions.
Ce sur quoi je voudrais insister brièvement, c'est comme nous l'avons dit ce matin, comme le Maire l'a dit, sur la prise en compte des travaux de la mission d'évaluation sur la canicule.
Il y avait déjà, dans le budget modificatif n° 2 qui vous a été proposé, 2 millions d'euros de subventions d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour le rafraîchissement d'un certain nombre de pièces dans les résidences qui dépendent du C.A.S. ; il y avait 260.000 euros pour tenir un engagement de verser au personnel, qui a été d'un dévouement exceptionnel, le complément auquel il avait droit. Dans une lettre rectificative que nous devons examiner maintenant, s'y ajoutent d'une part 18 millions d'euros d'autorisation de programme qui permettront de lancer trois résidences-santé nouvelles, et de réhabiliter la résidence service Omer-Talon dans le 11e. Et d'autre part, il y a 5 millions d'euros d'autorisation de programme pour un fonds exceptionnel qui contribuera à la modernisation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées qui relèvent du mode associatif.
Je mentionne aussi, parce que c'est important, on parle souvent des transports en commun, qu'il y a près de 11 millions d'euros inscrits dans ce collectif 2003 de versement supplémentaire au Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
Il y a donc vraiment des éléments substantiels que je voulais souligner.
Sur les investissements, pour répondre à M.LEGARET, je pense qu'il n'y a pas besoin d'un observatoire indépendant. La Commission des finances est faite pour cela, puisque nous travaillons à partir de documents comptables, et nous avons été les premiers à jouer la transparence, c'est-à-dire à distribuer à chacune des réunions de la commission des finances présidée par M. BRAVO des graphiques qui montrent exactement où l'on en est en matière d'engagement des autorisations de programmes.
Très vite, les autorisations de programmes engagées en dehors du compte foncier s'élevaient fin octobre à 846 millions d'euros, ce qui n'est pas suffisant mais mieux que les 710 millions d'euros à la même époque en 2002. Et en ce qui concerne le compte foncier, le montant des autorisations de programmes engagés atteint 267 millions d'euros contre 145 millions d'euros à la même époque. Vous voyez donc que l'effort d'investissement que nous avons annoncé se traduit concrètement dans la mobilisation des autorisations de programme.
Et du côté des crédits de paiement qui sont plus importants, fin octobre 2003, la consommation était de 448 millions d'euros à comparer à 411 millions d'euros en 2002. Et si l'on faisait des comparaisons entre ce qui s'esquisse pour 2003 et ce qui se passait sur la période 1997-2000, on verrait que ces niveaux de consommation, de crédit de paiement sont en hausse mais il faut attendre que l'année soit tout à fait écoulée sur ce point.
Sur le logement social, je voudrais dire à M. LEGARET qu'il ne faut pas regarder uniquement les avances. La politique du logement social, vous le savez mais je le dit pour nos autres collègues, a trois pieds: les avances au logement social, les subventions et les acquisitions au titre du compte foncier. Je pense que nous aurons l'occasion de voir dans le compte administratif 2003, qui sera donc produit à la date habituelle, au printemps 2004, que l'effort que nous menons en matière de logement social ne connaît pas les diminutions qui existent du côté de l'Etat.
J'ai enfin compris, et je vous remercie de votre clarté, d'où vous avez tiré cette somme de 105 millions d'euros sur l'habitat insalubre que vous avez citée en Commission des finances. Je rappellerai, et je pense que le groupe "Les Verts" et la majorité ont au moins autant de responsabilité en la matière que vous-même, que l'engagement a été pris d'utiliser les 111 millions d'euros résultant de la vente des actions de la Compagnie nationale du Rhône, pas seulement à la résorption de l'habitat insalubre, mais aussi à la lutte contre le saturnisme et peut-être en utilisera-t-on une toute petite partie pour ces actions menées en faveur des personnes âgées. Là encore, nous aurons l'occasion de faire le point ensemble, et nous verrons que cet engagement que j'ai pris sera tenu.
Il est vrai, vous l'avez dit et c'est une bonne chose, que les sommes obtenues du fait de la vente ont produit intérêts parce que nous sommes soucieux que l'argent ne dorme pas. Ce quasi million d'euros d'intérêts, nous le retrouverons pour financer des actions sociales. Je crois que c'est une très bonne chose.
Merci de l'avoir souligné.
Juste un mot, Madame la Maire. Monsieur LEGARET, vous avez parlé de moins-values de 51 millions d'euros. Je dois préciser à nos collègues que ces moins values ont été constatées en vendant des immeubles appartenant à la Ville de Paris, qui étaient dans son domaine depuis vingt, trente ans et parfois davantage, à la S.I.E.M.P. Ce sont des immeubles qui n'étaient pas insalubres au départ. Ils le sont devenus pendant vingt ou trente ans faute d'entretien, faute d'occupation. C'est un patrimoine qui s'est dégradé, et on est bien obligé de constater cette dégradation du patrimoine faute d'entretien par ces fameuses moins-values. Nous aurions préféré que ce patrimoine ait été convenablement entretenu.
A M. DESESSARD, je voudrais répondre d'abord que je remercie M. BRAVO, président de la Commission des finances de pousser hâtivement les feux en ce qui concerne le budget d'investissement participatif, le BIP-BIP, dont vous êtes, si je puis dire, l'auteur non seulement du concept, mais du sigle qui est toujours réjouissant. S'il y a un problème de réunion, je suis sûr que M. BRAVO le trouvera. Il est important d'aller dans le sens que vous indiquez, et M. BRAVO, si je peux l'aider, je l'aiderai en la matière.
Vous souhaitez un débat sur les perspectives pluriannuelles d'investissement. Ce document est une perspective. Ce qui engage le Conseil de Paris, ce sont les votes annuels sur le budget. Chacun avait la possibilité, et d'ailleurs beaucoup en ont profité, durant le débat d'orientation budgétaire de placer les orientations 2004 dans une perspective 2004-2007. Je pense que certains aussi, dans le débat budgétaire que nous aurons ensemble au mois de décembre, auront l'occasion de placer les dépenses d'investissement 2004 dans cette perspective à moyen terme.
En ce qui concerne les informations, je voudrais dire que, si j'ai parlé d'un mois, c'était d'un mois au maximum. Je prends un exemple. Mme AZZARO a souhaité durant la Commission des finances de jeudi avoir des explications sur où allait l'argent des ventes du domaine privé. Eh bien, à la réunion exceptionnelle de la Commission des finances d'aujourd'hui, j'ai distribué une note écrite qui répond à sa question. Nous essaierons, parce que c'est ma fonction en tant qu'élu, en tant qu'adjoint membre de l'Exécutif, de répondre aussi vite que possible.
Vous souhaitez qu'une personne soit désignée pour vous répondre le plus vite possible. Moi-même et mon cabinet exerceront cette fonction, et je vous promets de vous répondre dans les meilleurs délais. Simplement, s'il s'agit de chercher une aiguille dans une meule de foin, c'est-à-dire de trouver un petit chiffre qui est dissimulé et qui vous importe, et vous avez tout à fait raison, cela va assez vite. S'il s'agit d'élaborer de nouvelles informations de synthèse, cela peut prendre un peu plus de temps.
Je veux simplement, Madame la Maire, dire que nous sommes tous attachés, et moi particulièrement, à la notion de budget participatif.
J'en profite pour dire que je suis à la disposition des maires d'arrondissement qui le souhaitent, avant que commence la préparation du budget 2005, pour aller débattre avec les conseils de quartier parce que les conseils de quartier font des suggestions extrêmement utiles en la matière.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n° 4 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 4 bis.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n° 4 bis est adoptée.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 132, tenant compte des lettres rectificatives.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DF 132).