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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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4 - Intervention de M. GOASGUEN

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Claude GOASGUEN. - Je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous souhaitez intervenir, mais très brièvement, si possible.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais faire une déclaration préalable et un rappel au règlement.
Ainsi que je l'ai indiqué, nous ne participerons pas à ce débat et je vais vous expliquer pourquoi, brièvement et sans qu'il y ait de manquements à la sérénité.
Ce rapport qui se fonde sur les articles 8 et 9 de la loi "Démocratie de Proximité" a été demandé par le groupe U.M.P., dès le mois de septembre. Vous avez accepté de constituer, conformément à cette loi, une mission d'enquête, d'investigation, d'information, comme vous voulez, susceptible de mettre d'accord les divers partenaires composant ce Conseil.
C'est une initiative nouvelle, dans la mesure où cette loi est nouvelle. Les articles 8 et 9 n'ont pas été utilisés. Il est, je vous le rappelle, un droit de l'opposition, reconnu par la loi qui a été proposée par un Gouvernement dont vous étiez très proche et je dois dire que c'est une bonne initiative de ce point de vue, cela fait avancer la démocratie.
Nous avons donc fait tirage de notre droit, en fonction des articles 8 et 9.
J'aurais attendu de la part de cette première expérience que, au moins, on se conforme à une tradition qui est la tradition parlementaire. M. CARESCHE la connaît bien et je vais essayer de la lui rappeler parce que nous n'avons pas tout à fait le même point de vue sur ce sujet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tentez de le faire brièvement.
M. Claude GOASGUEN. - Normalement, dans ce genre de choses, les habitudes sont de donner la présidence à un membre de la majorité ou de l'opposition et l'Assemblée nationale a reconnu que lorsqu'on fait une demande d'enquête parlementaire, en général, celui qui demande l'enquête parlementaire obtient, soit le rapport, soit la présidence.
Vous n'avez pas voulu, mais, au moins, auriez-vous pu vous soumettre à la tradition parlementaire qui veut que les groupes puissent faire des observations, d'autant plus que les nôtres n'étaient pas, vous le reconnaîtrez, particulièrement venimeuses, mais tenaient en une page et pouvaient être jointes au rapport.
Vous ne l'avez pas entendu ainsi, en prétextant qu'il y avait un débat qui pouvait se substituer aux observations et qu'on pouvait éventuellement joindre ces observations au procès-verbal du débat.
Je rappelle à M. CARESCHE que dans une commission d'enquête, il y a aussi le débat à l'Assemblée nationale après le dépôt du rapport de la commission d'enquête.
Bien sûr que si, j'ai été rapporteur d'une commission d'enquête. Monsieur CARESCHE, vous vérifierez, c'est ainsi que cela se passe et nous souhaitions donc que les observations soient jointes. Dans une affaire de ce genre, en effet, je ne voudrais pas que la position nuancée, mais critique, que nous avons eue dans cette commission, avec des apports sur le plan scientifique, incontestables, notamment de la part de Mme FORETTE qui est notre représentante, soit dénaturée et apparaisse comme un consentement consensuel à la politique qui a été menée ou qui serait menée.
C'est la raison pour laquelle nous avions demandé le maintien de ces observations. Sur le plan juridique, c'est mineur, sur le plan politique, c'est bien plus fort. Je ne souhaite pas que ce débat soit une apologie de la politique qui a été menée ni même fasse apparaître l'ombre d'un consensus entre nous sur la politique que vous souhaitez.
C'est la raison pour laquelle, tenant compte du fait que vous n'avez pas respecté les articles 8 et 9 de la loi Démocratie de Proximité, mon groupe a décidé de ne pas participer à ce débat et, bien entendu, nous ferons part à la presse de nos observations, sans polémique, sur le même sujet, avec Mme FORETTE et ceux qui ont participé à cette mission d'information.
Je regrette néanmoins que nous ayons manqué le premier droit de tirage de l'opposition concernant la loi Démocratie de Proximité.
Je vais donc, avec mon groupe, me retirer en attendant la fin de votre délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez au moins une seconde la réponse de M. Christophe CARESCHE que vous avez sollicitée.
M. Claude GOASGUEN. - Non, le rapport...
M. LE MAIRE DE PARIS. - La moindre des courtoisies... Vous allez faire ce que vous voulez, mais vous avez sollicité Christophe CARESCHE qui va vous répondre et je vais vous dire deux phrases là-dessus.
C'est, à mon avis, démocratique.
Je donne la parole à Christophe CARESCHE, mais très brièvement également.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - J'ai du mal à comprendre la position de M. GOASGUEN qui est d'ailleurs assez difficile à comprendre, me semble-t-il.
Il est vrai qu'à l'Assemblée nationale ou au Sénat, lorsqu'il y a mission d'information ou commission d'enquête, on joint les observations des groupes politiques.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les missions d'information et commissions d'enquête ne sont pas systématiquement débattues en séances publiques. C'est donc le moyen, pour les groupes politiques, de faire valoir leur point de vue.
Il est bien évident que le processus que nous avons choisi, à savoir de débattre sur ce rapport ici même, en Conseil de Paris - et, sur ce plan, je ferai remarquer à M. Claude GOASGUEN que nous allons beaucoup plus loin qu'à l'Assemblée nationale ou au Sénat -, permet effectivement aux groupes politiques de s'exprimer publiquement.
Par conséquent, je ne vois pas où est la difficulté puisqu'en inscrivant ce rapport à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, le Maire de Paris donne la possibilité aux groupes de s'exprimer.
Je crois vraiment qu'il y a un malentendu entre nous. Mais je pense que cela ne justifie pas votre attitude et le mieux serait maintenant que vous donniez votre point de vue sur ce rapport.
Je répète ce que je vous ai déjà dit. Nous pourrions tout à fait joindre au rapport officiel, une fois la discussion de celui-ci achevée, le rapport lui-même, le compte rendu de nos débats et, évidemment, si vous le souhaitez, la page d'observations que vous avez transmise à la mission.
Sur ce point, vos représentants auprès de la mission d'information ne nous ont jamais demandé officiellement de joindre leurs observations. Nous n'avions pas compris cela ainsi.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, le sujet mérite mieux que des cris !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - J'ai un avantage sur vous, j'y étais.
Je redis ici, - j'aimerais quand même que l'opposition nous en donne acte - que vous avez demandé la mise en place d'une mission d'information et que vous l'avez obtenue. C'est très bien. Nous avons fait en sorte que cette mission d'information soit la plus démocratique possible, dans sa composition comme dans sa direction. Je constate tout de même que le groupe U.M.P. s'est abstenu sur le rapport et qu'il n'a pas voté contre.
D'une certaine manière, celui-ci devait vous convenir puisqu'il n'avait pas soulevé d'opposition absolue de votre part. Comme, en outre, nous organisons un débat en Conseil de Paris, je crois toutes les conditions de la démocratie réunies...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de sérénité, s'il vous plaît, sur un sujet aussi sérieux !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Toutes les conditions de la démocratie sont réunies.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde ! Quelle impatience ! Mes chers collègues, je ne veux pas faire un drame de votre position. Simplement, j'ai été Président de groupe pendant longtemps et je n'ai pas tout oublié, y compris les recommandations d'un de mes prédécesseurs, celui qui est resté le plus longtemps, qui disait "ne vous prenez pas pour des parlementaires".
Nous sommes une assemblée locale.
Lorsque vous avez fait cette proposition, Monsieur Claude GOASGUEN, immédiatement, j'ai dit que j'acceptais et que cela m'intéressait car autant je crois à la vertu du conflit démocratique, autant je crois que des sujets méritent vraiment la mise en commun et le travail en commun. Je l'ai prouvé quand j'étais Président de groupe.
Deuxièmement, cette commission a fait un excellent travail, et je vais d'ailleurs le dire, et grâce à tous. Qu'ensuite il y ait des différences et même des désaccords sur les conclusions, sur le budget prochain, etc., c'est légitime. La manière dont Gisèle STIEVENARD et Christophe CARESCHE viennent de s'exprimer, tout cela est parfaitement respectueux de tous.
Honnêtement, Mme FORETTE peut témoigner que je suis plutôt en demande de ces avis puisque je lui ai même fait une proposition.
(Rires).
Oui, je lui avais proposé de participer au groupe d'experts que j'ai créé pour que, sur la durée, nous continuions tous à travailler. Mais ce n'était pas tellement en tant que Conseillère de Paris, c'était en tant qu'experte.
Chacun fait comme il veut et comme il pense devoir faire. J'ai beaucoup de respect, y compris pour les réponses qu'on me donne. Je n'ai jamais protesté. Vous faites ce que vous voulez, le groupe U.M.P., mais je pense que la méthode proposée par M. Christophe CARESCHE est vraiment respectueuse puisque, après un rapport élaboré en commun, même avec des nuances, il y a ici, dans le lieu de la démocratie, le débat, puis, à partir de ce débat, les contacts avec la presse qui permettent d'informer les Parisiens et, après, un procès-verbal que nous pouvons rendre public très largement.
Cette méthode ne vous convient pas et vous préférez faire autrement. Je le regrette d'autant plus que, sur un tel sujet, vos points de vue m'importent, y compris quand ce ne sont pas les mêmes que les notres.
Voilà. Je ne vais pas en faire un drame, Monsieur GOASGUEN !
M. Claude GOASGUEN. - Moi non plus, Monsieur le Maire.
Je voudrais simplement vous rappeler que la loi qui a été votée a changé, dans les Conseils municipaux et dans les collectivités territoriales, les relations entre l'opposition et la majorité. C'est une initiative du Gouvernement précédent.
Je voudrais rappeler que de ce point de vue, vous ne pouviez pas refuser, parce que la loi vous y obligeait, la mission que nous avions demandée, première nuance.
Deuxième nuance, je voudrais rappeler à mon collègue M. CARESCHE que sans vouloir faire d'amalgame avec la procédure parlementaire, c'est la démocratie tout entière qui gagne à respecter les droits de l'opposition et que, à l'Assemblée nationale, les commissions d'enquête se partagent de la manière suivante : c'est le groupe qui a demandé la Commission d'enquête qui a soit la présidence, soit le rapport, ce qui n'a pas été le cas car nous ne sommes pas au Parlement.
Toutefois, tant qu'à enlever les observations du rapport initial, celui qui doit être discuté en séance - comme à l'Assemblée nationale, M. CARESCHE, parce que j'ai été rapporteur de la Commission d'enquête sur le financement de la Formation professionnelle et j'en ai débattu devant vos collègues, quand j'étais député pour la première fois -... Par conséquent, vous avez, de ce point de vue, complètement méconnu l'esprit de votre loi.
Nous ne voulons pas que la procédure qui donne des droits à l'opposition soit bafouée. Je considère que l'opposition doit se faire respecter et, sur le fond du sujet, je ne souhaite pas que la délibération qui va suivre apparaisse comme une délibération consensuelle. Elle ne l'est pas. Nous ne sommes pas d'accord avec vos options politiques et nous entendons le manifester.
Puisque vous n'avez pas jugé utile de mettre nos observations dans le rapport, nous ferons notre rapport ailleurs. C'est la raison pour laquelle le groupe, tenant compte de votre position, va quitter cet hémicycle pendant votre débat, mais nous reviendrons tout à l'heure, Monsieur le Maire, avec plaisir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'y compte bien !
Laissons le temps à ceux d'entre nous qui ne veulent pas partager leurs points de vue et leurs recommandations, de le faire.
Toutefois, j'estime qu'ils n'ont pas choisi le bon sujet. D'autant plus que la bonne foi, c'est ce qui reste après les agitations. Le caractère démocratique de ces travaux est avéré.
Je voudrais qu'on travaille car nous avons déjà perdu une demi-heure.
Je sens que certains sortent à contre c?ur car le sujet les intéresse.