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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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232 - Vœu déposé par le groupe communiste relatif au plan social des établissements publics CFCE et UBIFRANCE dans le cadre de leur regroupement pour une délocalisation sur Marseille.Vœu n° 64 bis déposé par l'Exécutif

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 64 dans le fascicule et du v?u n° 64 bis. Le v?u n° 64 a été déposé par le groupe communiste, il est relatif au plan social des établissements publics CFCE et UBIFRANCE, dans le cadre de leur regroupement pour une délocalisation à Marseille et le v?u n° 64 bis a été déposé par l'Exécutif.
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - En mai 2003, le groupe communiste interpellait déjà le Conseil de Paris sur les conséquences désastreuses en termes d'emploi du projet de délocalisation du Centre français du commerce extérieur et d'UBIFRANCE qui ont fusionné pour l'occasion en vue de créer une grande agence pour le commerce extérieur français.
Ce v?u ainsi adopté visait à interpeller le Gouvernement pour qu'il renonce à cette délocalisation.
Aujourd'hui, les salariés de ces deux établissements sont informés d'un plan de licenciement collectif qui pourrait atteindre 250 personnes, soit l'équivalent des postes supprimés au titre du regroupement des deux établissements et des postes prévus pour être délocalisés sur Marseille.
Cette délocalisation s'accompagne d'une gestion à la baisse des emplois des deux établissements et d'un recadrage des missions de cette agence sur les fonctions du marketing et du commercial.
Dans le prolongement du débat sur la situation de l'emploi à Paris, en octobre dernier, un v?u du groupe communiste a été adopté visant la création d'un Comité pour l'Emploi, le Développement économique durable et la Formation dont une des missions est d'exercer une veille sur les plans sociaux.
En conséquence, nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris interpelle à nouveau le ministre du Commerce extérieur en vue d'ajourner cette délocalisation, qu'il soit à l'initiative d'une réunion associant le Ministre de tutelle, les directions de ces deux établissements et les représentants des salariés afin qu'ils fassent connaître leurs préoccupations.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - On l'a vu, donc vous maintenez votre v?u n° 64 pour l'instant.
M. Jacques DAGUENET. - J'étais en train d'énumérer le v?u...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Oui, comme on nous l'a dit tout à l'heure, on l'a vu. Donc vous maintenez votre v?u n° 64 pour l'instant.
M. Jacques DAGUENET. - Oui, j'étais en train d'énumérer le v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Oui, mais comme on l'a tous. Je disais simplement, c'est pour le v?u. Comme vous avez à en exposer les conditions, c'est pour gagner un peu de temps pour la lecture.
M. Jacques DAGUENET. - D'accord. Donc j'étais en train d'énumérer ce v?u. Nous demandons donc au Maire de Paris qu'il prenne l'initiative d'une telle rencontre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D'accord.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour l'Exécutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne serai pas long, rassurez-vous.
Monsieur le Maire, je partage votre souhait de gagner du temps et je pense que l'on est sur la bonne voie en la matière.
Je dirai à M. DAGUENET que le Maire de Paris est tout à fait préoccupé par la décision qui a été récemment annoncée, le 7 novembre dernier, par le Ministre délégué au commerce extérieur d'installer, à Marseille, une partie de la nouvelle Agence française pour le développement international des entreprises appelées "UBIFRANCE".
Cette décision, qui évidemment ne recueille pas l'assentiment des salariés, paradoxalement n'est pas non plus tenue en grande estime apparemment par le Maire de Marseille qui ne souhaite pas que l'on délocalise des personnels de Paris à Marseille, mais qui préférerait que soient embauchés des Marseillais. Là, on est encore en présence d'un dossier confus. Je crois que je peux dire que le v?u que vous avez déposé recueille l'approbation de l'exécutif à une nuance près, et c'est l'objet de l'amendement 64 bis, c'est qu'il est difficile pour le Maire de Paris de convoquer un Ministre. Donc je crois que, dans la rédaction que j'ai proposée, les formes sont respectées mais je pense que le fond reste le même.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous êtes d'accord ? Vous retirez votre v?u n° 64 et vous acceptez le v?u n° 64 bis de l'Exécutif ? Monsieur DAGUENET, oui ou non ?
M. Jacques DAGUENET. - Oui, oui, bien sûr.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 64 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n° 64 bis est adopté.