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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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261 - Vœu déposé par le groupe U.M.P. tendant à maintenir le dispositif de surveillance des ensembles immobiliers sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u n° 81 déposé par le groupe U.M.P., qui ne se rapporte à aucun projet de délibération, relatif au maintien du dispositif de surveillance des ensembles immobiliers sociaux.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Voilà maintenant une quinzaine d'années, un dispositif de surveillance qui concerne aujourd'hui 250 ensembles immobiliers sociaux sensibles, regroupant un peu plus de 55.000 logements dans lesquels vivent près de 150.000 locataires - ce qui n'est pas rien - permet d'améliorer la sécurité : arrestations en flagrant délit de dizaines de malfaiteurs chaque année, assistance à des centaines de personnes âgées ou isolées en difficulté, secours à de nombreuses victimes en détresse, réponses aux appels des locataires (plus de 10.000 par an), évacuation de dizaine de prostituées dans les halls d'immeubles ou les cages d'escalier, dispersion des attroupements bruyants et agressifs dans les halls d'immeuble, médiation pour les conflits de voisinage et les troubles à la tranquillité (plus de 10.000 par an également), rondes et patrouilles de nuit comme de jour, et les jours fériés par dizaine de milliers, nombreux signalements de manquement à l'hygiène et à la salubrité dans ces ensembles sociaux, récupération de plusieurs centaines d'armes, parfois même des armes à feu, de seringue usagées et de produits stupéfiants.
Ce bilan impressionnant est réalisé grâce à un demi million d'heures de surveillance en pleine association avec la Préfecture de police, appelée d'ailleurs en renfort plusieurs centaines de fois chaque année, mais aussi - il faut le dire pour ces agents - en déplorant chaque année plusieurs dizaines d'entre eux blessés par agression.
C'est une véritable fonction nouvelle qui a été créée alors, une fonction "d'îlotier civil" doté d'un double rôle dissuasif par la présence et persuasif par le dialogue, contrainte par un cahier des charges très contraignant, une sélection rigoureuse des personnels qui, après un stage préalable à l'embauche, bénéficient d'une formation initiale, suivie d'une formation continue leur apportant une rémunération plus attractive que ce que prévoient habituellement les conventions collectives, d'où le coût important du marché mais qui est le prix d'une sécurité de qualité.
Le contrôle de l'activité de ces agents, je le précise, est assuré à la fois par la société et par une équipe spécialisée de la DPP Ville de Paris à laquelle une main courante quotidienne est communiquée.
Or, après avoir lancé un appel d'offres le 21 août dernier en vue du renouvellement de ce marché de surveillance qui arrivait à expiration après les trois ans, la Mairie de Paris décidait le 10 octobre - on ne sait pas pourquoi - de s'en désengager subitement et totalement par une simple ligne au BMO privant ainsi - je le précise quand même, vous qui êtes attachés, comme nous tous, à la préservation de l'emploi -, à partir du 13 décembre prochain, les 400 agents affectés à cette tâche de leur emploi et acculant à la faillite cette entreprise lilloise de 2.600 salariés, et surtout privant de toute sécurité les habitants.
Ceux d'ailleurs des rues Curnonsky, par exemple, et Pierre-Rebière ont déjà manifesté leur inquiétude par pétition dans le 17e, m'a dit Françoise de PANAFIEU.
La raison invoquée tardivement par la Mairie selon laquelle c'est aux bailleurs sociaux de traiter directement avec les entreprises de sécurité ne paraît pas pertinente, car plusieurs des immeubles concernés ne sont pas des bâtiments privés mais appartiennent à la Ville en pleine propriété qui en a seulement confié la gestion à des bailleurs sociaux, mais aussi car ce dispositif n'a jusqu'à présent fait l'objet d'aucune contestation juridique. Evidemment son morcellement le rendra moins efficace s'il est réformé dans ces conditions. Rien ne confirme d'ailleurs que les bailleurs sociaux le reconduiront dans les mêmes conditions ni que la Ville continuera à le contrôler.
Aucune date n'est prévue quant à son renouvellement, qui est annoncé de façon orale par la rumeur, alors qu'il ne fonctionnera déjà plus me semble-t-il pendant les fêtes de fin d'année, période pourtant généralement sensible. La Ville, mes chers collègues, de surcroît, n'a envisagé qu'une subvention de 5 millions d'euros, sans engagement écrit - toujours la rumeur - pour que les bailleurs sociaux prolongent eux-mêmes cette mission, soit moitié moins que le coût du marché actuel. Ce n'est pas comme cela que l'on fera une meilleure sécurité !
La surveillance sera donc évidemment deux fois moindre ou assurée par de nouveaux agents moins bien rémunérés car ayant moins d'ancienneté et donc de qualification. S'agirait-il alors de réduire les coûts sur le dos des salariés ? Quelle mesure sociale d'ailleurs la Mairie est-elle prête à prendre pour aider au reclassement des salariés licenciés ?
Le sentiment prévaut en réalité que la Ville veut en réalité mettre un terme à la mission de surveillance de ces immeubles, comme elle démantèle peu à peu tous les dispositifs de sécurité que les mandatures précédentes avaient mis en place.
Notre groupe demande, bien au contraire, non seulement le maintien mais l'extension de ce dispositif, rendu d'ailleurs plus performant grâce aux nouvelles dispositions de la loi pour la sécurité intérieure et, si la forme juridique est réellement inadaptée - ce qui reste à démontrer sur ce plan - depuis le vote de la loi sécurité quotidienne, nous proposons qu'en attente d'un amendement, qui ne manquera sans doute pas d'intervenir à la prochaine loi sur la prévention, on permette à notre collectivité d'agir pour le compte d'un bailleur social, et que dans cette attente la Mairie maintienne au moins provisoirement son dispositif puisqu'il est en ?uvre depuis au moins le vote de la loi sécurité quotidienne, voilà plusieurs mois. C'est donc la détermination - que nous jugerons - en fonction de la réponse de M. CARESCHE, de la Ville à assurer ou non la sécurité de 150.000 locataires dans les ensembles sociaux les plus délicats, les plus difficiles de notre ville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je suis toujours surpris de voir l'opposition s'avancer sur des terrains qui sont extrêmement mouvants pour elle.
Oui, ce marché est illégal, et il l'est depuis le début, c'est-à-dire depuis plus de 10 ans. Il l'est au regard de la loi, et il l'est surtout au regard de la délibération qui l'avait institué...
M. Philippe GOUJON. - Vous avez mis trois ans pour vous en apercevoir !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il l'est au regard de la délibération. Laissez-moi parler, Monsieur GOUJON : vous demandez des explications, je vous les donne.
M. Philippe GOUJON. - Aucun gouvernement ne s'en est aperçu !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il l'est au regard de la délibération... Je donnerai ces informations de façon beaucoup plus complète, ne vous inquiétez pas, y compris publiquement. Il l'est au regard de la délibération qui avait institué cette mission et qui prévoyait que les bailleurs sociaux y contribueraient à un minimum de 50 %. Cela n'a jamais été le cas. C'est la délibération originelle. Je l'ai, je pourrais vous la donner.
Il est illégal au regard des compétences de la Ville, et cela m'a été confirmé.
M. Philippe GOUJON. - Par qui ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur GOUJON, je vais faire une chose très simple : je vais, puisque les collectivités peuvent le faire, saisir le Ministre de l'Intérieur et lui demander son avis. Et on verra la réponse de la DGCL qui assure cette mission pour les collectivités locales. Je n'ai aucun doute sur l'illégalité...
M. Philippe GOUJON. - Nous non plus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... elle sera confirmée.
Il y a un autre petit problème, Monsieur GOUJON, que vous n'avez pas soulevé et qui concerne la qualité extrêmement contestable de la prestation de NS2. Elle est contestable, et ce depuis le début, c'est-à-dire depuis le moment où le marché a été passé.
M. Philippe GOUJON. - C'est la commission d'appel d'offres, je n'en fais pas partie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - J'ai deux notes de la Direction de la Prévention et de la Protection...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. Christophe CARESCHE a seul la parole. Il ne fait que rappeler que vous étiez en responsabilité, comme nous le sommes aujourd'hui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je dis simplement les choses, je n'incrimine personne. J'ai deux notes. J'en ai même trois ; deux de M. DUSSUTOUR et une de M. KLAYMAN, qui prouvent qu'à deux reprises la Direction de la Prévention et de la Protection avait demandé que, dans le cadre de l'instruction de ce marché, la société NS2 ne soit pas retenue dans la compétition. Vous savez pourquoi ?
Attendez, je vais vous citer la première note.
M. Philippe GOUJON. - Et la commission d'appel d'offres ? Vous étiez représenté à la commission d'appel d'offres.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - M. DUSSUTOUR nous dit qu'à ce stade de l'analyse, il convient d'indiquer que cette société n'a aucune dette légale mais, qu'après recherche, il s'avère qu'elle a contracté deux types de crédit-bail. Un crédit-bail pour une Porsche 911 Turbo !
(Rires dans l'hémicycle).
Attendez la conclusion.
En plus, c'est assez drôle, cet exemple en apparence anodin tend à démontrer que le sentiment de Monsieur... - je ne le cite pas, enfin celui qui a instruit le dossier - est fondé. Nous avons affaire à des dirigeants qui sont plus soucieux de leur bien-être personnel que de la santé de leur entreprise !
La deuxième note de M. DUSSUTOUR est adressée à Mme TARTANSON.
M. Philippe GOUJON. - Il n'est plus P.D.G...
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Une première analyse tend à démontrer la sous-capitalisation de cette entreprise et sa fragilité financière. Situation qui, si elle était confirmée, ne serait pas dépourvue de risques dans l'hypothèse où le marché lui serait attribué.
M. Philippe GOUJON. - Il n'y a eu aucun risque puisque cela fonctionne parfaitement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Et d'ailleurs, ces risques se sont confirmés, Monsieur GOUJON, puisque cette société est en redressement judiciaire.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas nous qui l'avons choisi, c'est la commission d'appel d'offres.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je continue ! Je continue !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Poursuivez !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Rappel au règlement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Poursuivez ! Ne troublez pas M. CARESCHE qui est d'une sérénité absolue.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je continue pour dire que la société Nord Sécurité Service qui a été mise en redressement judiciaire, n'a pas, en ce qui concerne ses prestations, donné les satisfactions attendues. J'en veux d'ailleurs pour preuve le fait, qu'en dépit de l'annonce quotidienne de manifestations à l'Hôtel-de-Ville, nous ne voyons jamais ses agents. Il est donc vrai qu'il y a aussi, indépendamment du problème de la légalité, un grave dysfonctionnement de cette société.
Alors, qu'allons-nous faire ? C'est très simple. Les bailleurs sociaux vont reprendre cette mission qui relève de leur compétence et non de celle de la Ville. Nous allons les aider en leur octroyant 5 millions d'euros pour le gardiennage, mais aussi 3 millions d'euros pour assurer une autre mission, celle de la médiation, qui complétera ce service de sécurisation. Nous allons donc poursuivre cet effort, et nous allons même faire mieux pour moins cher. C'est notre objectif.
Nous allons, en relation avec les bailleurs sociaux, notamment avec l'O.P.A.C., reprendre ce service de sécurité. Je suis persuadé que ce que nous envisageons donnera plus satisfaction que ce que vous avez mis en place.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur Jean-François LEGARET, pour un mot seulement, je suppose ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui. J'ai été mis en cause personnellement, et je tiens à répondre à M. CARESCHE que le procédé qui a été employé est indigne.
M. Philippe GOUJON. - Abject !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais vous expliquer pourquoi.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Brièvement tout de même.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je prendrai le temps qu'il faut.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Non, vous prendrez le temps que je vous accorde.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je prendrai le temps qu'il faut parce que...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Non, le temps que je vous accorde. Allez-y brièvement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour une mise en cause personnelle, vous allez me donner la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Attendez ! Ne me parlez pas comme cela. Vous me suggérez de vous donner la parole, je vous l'ai donnée.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous demande la parole pour mise en cause personnelle.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Brièvement. Brièvement et avec gentillesse.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui mais sur un propos infamant on a du mal à s'expliquer avec gentillesse. Je vais vous dire pourquoi c'est infamant.
J'ai présidé pendant plus de 4 ans la Commission d'appel d'offres. Je voudrais rappeler que c'est une commission qui est composée à la représentation proportionnelle, que 2 élus représentaient le groupe socialiste dans la Commission d'appel d'offres, et 4 élus la majorité. J'ai eu, en tant que président de la Commission d'appel d'offres, sur quelques très rares dossiers, des notes qui m'ont été transmises par l'administration et qui attiraient mon attention sur tel ou tel point. J'ai toujours rendu compte à la Commission d'appel d'offres des informations dont j'étais détendeur, et la Commission d'appel d'offres a collégialement pris sa décision.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C'est ce qui est écrit.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ses décisions sont souveraines ; M. CARESCHE n'a pas le droit de les mettre en cause, il n'a surtout pas le droit de prétendre, comme il vient de le faire, en fouillant dans les poubelles de l'administration pour faire resurgir des notes de caractère interne, d'une direction à une autre, des notes dont il n'apporte même pas la preuve qu'elles m'ont été personnellement transmises, pour me mettre en cause. Je trouve que le procédé est tout à fait infâme. Je demande à M. CARESCHE de retirer ses propos. Je souhaite que ses assertions ne figurent pas au procès-verbal de notre séance. Si elles y figurent, je demanderai à ce qu'il en soit fait incident à la prochaine séance, et je demanderai à ce que l'on fasse débat sur la manière dont fonctionne la Commission d'appel d'offres.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien ! M. GOUJON a la parole.
M. Philippe GOUJON. - J'ai été personnellement mis en cause, ce qui me paraît extrêmement grave. Je souhaite faire observer que M. CARESCHE qui, soi-disant, se préoccupe de sécurité dans cette ville, n'a émis aucune réponse sur le fond concernant les prestations de cette société. Je précise que jusqu'à ce que vous en parliez maintenant, il n'y a jamais eu, au moins pendant toute l'époque où j'étais adjoint au Maire, mais aussi depuis, aucun maire d'arrondissement qui l'ait contesté, qui ait demandé que ce système de surveillance disparaisse. Aucune plainte n'a jamais non plus été déposée.
Le contrôle de légalité qui existe, semble-t-il, n'a jamais joué en la matière.
Si c'est la mauvaise qualité de la société, Monsieur CARESCHE, qui vous inquiétait, je pense que quand vous êtes arrivé en 2001 et que vous aviez connaissance de ces notes, il fallait aussitôt dénoncer le marché, et pas 2 ans plus tard sous prétexte que le marché arrivait à expiration.
Je voudrais également dire que, pour ma part, je n'ai jamais eu le moindre contact, et je demande à ce que ce soit inscrit au procès-verbal, avec aucun responsable de cette société dont vous savez aussi bien que moi que l'ancien Président que vous mettez en cause, qui avait effectivement fait cette acquisition, comme vous le dites, était plutôt lié à vos amis politiques, notamment à M. PERCHERON, Président du Conseil général du Nord et à la municipalité de Lille de M. MAUROY.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ne mettons pas en cause des personnes qui ne peuvent pas être là.
M. Philippe GOUJON. - Ecoutez ! Nous, on nous met bien en cause ! Ils répondront. La diffamation est à sens unique. Je voudrais dire qu'il y a un nouveau P.D.G. depuis plusieurs années et que M. CARESCHE évoque un P.D.G. qui est sorti depuis plusieurs années de la société.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je demande à tout le monde de reprendre ses esprits.
M. Philippe GOUJON. - Un P.D.G. qui a commis sans doute des irrégularités et qui sort de cette société, cette société à partir du moment où elle est reprise n'est pas viable, me semble-t-il. C'est ce qu'on appelle la présomption d'innocence que M. CARESCHE d'ailleurs devrait manipuler avec plus d'attention.
Pour ma part, je voudrais dire que cette société, qui a d'ailleurs succédé à d'autres sociétés, comme ACDS, et je voudrais préciser que quand le système a été mis en place en 1989, le groupe socialiste n'a pas voté contre ce dispositif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il n'avait pas l'information que vous aviez !
M. Philippe GOUJON. - Par la suite, aucun maire d'arrondissement socialiste n'a demandé que ce dispositif disparaisse, et bien au contraire, je pourrais également citer le nom de maires socialistes qui ne sont pas présents ce soir, qui ont demandé l'extension et le renforcement de ce système. Et vous les avez dans vos archives. Vos archives, vous devriez toutes les sortir, Monsieur CARESCHE.
En tous les cas, je considère que nous avons été mis en cause gravement mon collègue et moi, de façon totalement injuste, que nous ne connaissons pas cette société en dehors des prestations qui sont assumées par la société de surveillance ; que nous n'avons jamais eu le moindre contact avec ses représentants, peut-être contrairement à M. CARESCHE et que je serais intéressé de savoir quelles sociétés seront retenues par les bailleurs sociaux.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour trouver une solution d'apaisement à cette situation.
M. Philippe GOUJON. - Où est le problème ? Tout cela s'est passé dans la transparence la plus absolue.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle est adressée à qui cette note ?
Vous mentionnez des notes, il y en a des centaines et des milliers qui ne sont pas portées à la connaissance des adjoints. C'est un procédé indigne.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Le débat est clos.
Position sur le voeu n° 81 ?
Monsieur CARESCHE, vous avez un avis défavorable ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 81 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
(Discussions dans l'hémicycle).
Monsieur LEGARET, j'ai laissé la parole à chacun et je demande à chacun de reprendre ses esprits. Il est 21 h 20 et nous avons encore quelques dossiers à terminer.