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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes et des activités sociales et culturelles du 4e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 2012]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 13 octobre 1995, par laquelle le Comité municipal des fêtes et des activités sociales et culturelles du 4e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribuée au Comité municipal des fêtes et des activités sociales et culturelles du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.