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Decembre 2000
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6 - 2000, DASCO 33 G - Subvention à l'Association pour le soutien des sections internationales du collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessière (17e). - Montant : 300.000 F pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention

Débat/ Conseil général/ Décembre 2000


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 33 G relatif à l'attribution d'une subvention à l'Association pour le soutien des sections internationales du collège-lycée Honoré-de-Balzac.
Je donne la parole à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Merci, Monsieur le Président.
Vous nous proposez de voter une subvention de 300.000 F au titre de l'année 2000 et 200.000 F chaque année pour les exercices suivants, et d'autoriser la signature d'une convention avec l'Association pour le soutien des sections internationales, lycée Honoré-de-Balzac.
Mon intervention porte sur trois points.
Nous avons le budget 1998 mais rien sur le budget 1999. On nous dit que pour pallier le déficit de 1999, vous proposez une subvention de 100.000 F plus 200.000 F pour l'année en cours.
Le premier point, c'est comment peut-on accepter ce principe alors que le budget 1999 ne nous a pas été communiqué ?
Le deuxième point, c'est que cette convention n'a pas fait l'unanimité des parents d'élèves des trois associations.
Ce mécontentement a été manifesté à maintes reprises.
Le dernier point c'est que cette convention rend obligatoire le versement d'une cotisation à l'association finalement au prorata des revenus déclarés. Cela n'est pas exigible.
Aussi nous ne voterons pas ce projet dans l'état actuel des choses.
Je vous remercie de votre attention.
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à M. Vincent REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
L'Association accompagne l'action des services des sections internationales du lycée et collège Honoré-de-Balzac qui ont une mission d'enseignement et de scolarité bilingue de la 6e à la terminale.
Cette association apporte le soutien des sections à l'action des deux structures.
L'action de cette association pour un enseignement international est indiscutable et est soutenue.
L'association composée de trois associations représentant les parents d'élèves des sections anglaise, allemande, espagnole, a pour objet d'enrichir les diversités pédagogiques des sections internationales en organisant des voyages linguistiques.
Son action constitue ainsi un soutien important à celle des sections internationales. La représentativité de cette association, par rapport au nombre d'enfants inscrits, en section internationale, est de 80 %.
En 1999-2000, seuls 377 élèves, et 269 familles sont bénéficiaires, ce qui touche 304 enfants.
Il faut toutefois noter effectivement la mauvaise situation financière de l'association qui dépend, à 85 % des fonds publics départementaux et qui ne bénéficie plus de subventions régionales depuis 1997.
Quelques interrogations ont été formulées localement par une des Fédération des parents d'élèves qui portent davantage sur quelques aspects du mode de fonctionnement de l'association que sur son intérêt local, lequel est incontestable.
Le nouveau partenariat avec cette association doit donc permettre à la collectivité d'accorder sa contribution en toute transparence. Ainsi la nouvelle convention cible-t-elle expressément les trois types d'activités que le Département contribue à financer, à savoir les actions de promotion, les aides pédagogiques, les séjours linguistiques.
Elle prévoit, en outre, des modalités de contrôle renforcé et des dépenses alimentées par la subvention départementale.
Enfin des précisions ont été demandées par la Direction des Affaires scolaires au président de l'association sur certains aspects de son fonctionnement interne. Celui-ci s'est engagé à y répondre par écrit, et parallèlement, des mesures correctives sont apportées au fonctionnement de l'association, et seront prochainement adoptées. La collectivité disposera ainsi de tous les éléments d'appréciation permettant de garantir le bon usage des fonds versés conformément à l'intérêt général.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, je demande à mes collègues d'émettre un avis favorable.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Monsieur REINA.
Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 33 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 33 G).
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande de recompter, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Quels sont ceux qui sont pour ?
14 avec moi.
Contre ?
14.
La voix du Président est prépondérante.
C'est donc adopté, je vous remercie.