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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération française de danse rétro (19e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 1793]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 août 1995, par laquelle la Fédération française de danse rétro (19e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à la Fédération française de danse rétro (F.F.D.R.), 65, rue d'Hautpoul (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour 100.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et pour 100.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.