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Decembre 2000
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9 - 2000, ASES 253 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement à cet établissement public

Débat/ Conseil général/ Décembre 2000


M. Philippe LAFAY, président. Nous passons au projet de délibération ASES 253 G concernant la souscription d'un avenant à la convention signée avec l'A.P.-H.P. de Paris relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement à cet établissement public.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Le rapport de l'A.P.-H.P. ainsi que la délibération visant à octroyer une subvention d'investissement de 100 millions de francs à cette institution, me permet de faire un point sur ces dossiers et me permet de vous répéter ce que je vous disais récemment et que vous contestiez. La Ville de Paris, parce qu'elle accorde une subvention à l'A.P.-H.P., a son mot à dire dans les décisions prises sur les projets et le plan stratégique, sur le devenir des terrains laissés vacants. Je me félicite que cette subvention soit, cette année, renouvelée.
Nous, élus de Paris représentant les intérêts des Parisiens dans un domaine aussi important que la santé publique, devrons être vigilants sur la politique mise en place par l'A.P.-H.P.
Je ne reviens pas sur les moult épisodes du feuilleton de la cession des terrains des trois hôpitaux Laennec, Broussais et Boucicaut, ses récents développements, la décision d'installer vraisemblablement provisoirement des étudiants à Boucicaut.
J'espère que grâce à notre combat, nous obtiendrons, sur les onze hectares en passe d'être cédés, un équilibre plus acceptable entre logements sociaux et libres, entre équipements publics et structures privées, bref, une reconversion de ces emprises plus conforme aux besoins des Parisiens et surtout qui respecte un principe fondamental : à terrains publics infrastructures publiques.
Ce combat, nous l'avons mené auprès de la direction de l'A.P., de la majorité municipale, mais également auprès du Ministère de tutelle afin qu'il revienne sur le principe d'autofinancement de l'H.E.G.P., convaincus que le bradage des biens de l'A.P.-H.P. ne saurait être une réponse à la gestion de cette institution.
Toutefois, le problème de fond reste entier.
A Saint-Vincent-de-Paul, c'est encore le flou artistique même si la mission de M. de KERVASDOUE arrive à son terme... Quid des groupes de travail qui avaient été promis publiquement par la direction de l'A.P.-H.P. dernièrement ? La direction continue de prendre la posture de celui ou celle qui veut négocier. Pendant ce temps, les documents d'orientation du plan stratégique 2001-2004 sont présentés au sein des instances de l'A.P. et ces documents font toujours état du projet de démantèlement et de la suppression de l'ensemble des activités sur le site. La direction aurait-elle l'intention de vendre tout ou partie des terrains de Saint-Vincent-de-Paul (5 hectares dans le 14e arrondissement) et de les proposer au marché foncier spéculatif ?
Une chose est sûre : on tente d'ores et déjà de mettre en difficulté cet hôpital en ne remplaçant pas les personnels. Tout le monde connaît l'histoire, je ne vais donc pas redire ce qu'on fait à cet hôpital, récemment classé troisième hôpital pédiatrique de France.
Nous sommes aussi inquiets pour l'avenir de l'Hôtel-Dieu, seul hôpital de proximité du centre de Paris qui représente 100.000 urgences, 300.000 consultations, 18.000 hospitalisations chaque année. Sa réputation dépasse nos frontières dans bien des spécialités, comme l'ophtalmologie ou encore la nutrition-diabétologie. Ses capacités d'accueil doivent être préservées.
Nous ne nous opposons pas à toutes les restructurations. Encore faut-il que celles-ci apportent un plus, et je l'ai déjà indiqué, quand viendra le temps de faire le compte financier et humain de toutes ces décisions, on sera étonné, mais certainement trop tard, de voir de quel côté penche la balance.
L'A.P. fait les frais de la logique ultra-libérale qui prévaut actuellement : chaque hôpital étant sommé de se gérer en centre de profit, financièrement autosuffisant. N'est-ce pas finalement un exemple parmi d'autres de l'attaque en règle dont font l'objet tous les services publics actuellement ?
Il est essentiel de préserver la cohérence des groupes hospitaliers de l'A.P., la sérénité des personnels, mais surtout le maintien, voire l'amélioration de l'offre de soins pour les Parisiens.
Nous devons nous munir, au niveau municipal, d'un système de soins à la mesure des besoins des Parisiens, dégager une approche globale et intégrée où chaque organisme, chaque institution, chaque professionnel serait affecté à une tâche sanitaire tout au long d'une chaîne organisée.
Il faut à présent développer ou je dirai plutôt redévelopper une réseau de structures de proximité, seul capable de contribuer à la simplification des démarches et à l'humanisation des soins, un réseau serré de centres médicaux pour remplir des missions de prévention et mettre en ?uvre une vraie politique sanitaire, une politique qui permettra de mettre fin à l'asphyxie des urgences des hôpitaux parisiens, une meilleure organisation des gardes et urgences hospitalières, grâce notamment à la mobilisation des médecins libéraux.
Je voudrais conclure en disant un mot sur un problème trop peu abordé et qui, actuellement, est très difficile : il s'agit du problème de la psychiatrie.
Le nombre de lits d'accueil est en diminution constante, aucune réponse n'est apportée à ceux qui sont atteints par la démence ou les troubles de la personnalité. Les malades et leurs familles se trouvent isolés et sont dans l'attente d'une aide médicale. C'est un dossier crucial et urgent dont il faut tenir compte pour mettre un terme à une situation scandaleuse et indigne de notre ville dans ce domaine.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame.
Je crois que vous avez un peu débordé du sujet.
En mars 2000, notre Conseil a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 100 millions de francs à l'A.P.-H.P. de Paris pour contribuer à accélérer ses investissements pour l'accueil aux urgences, pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes et pour l'accueil médical des populations précarisées.
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant modifiant marginalement la répartition des 100 millions de francs entre les opérations initialement prévues et sur les trois années d'exécution de la convention.
Ce dossier est évidemment totalement indépendant de l'opération d'urbanisme dont vous avez parlé, envisagée par l'A.P. sur l'emprise de l'ancien hôpital Laennec, opération sur laquelle la position de la Municipalité et les marges de man?uvre de la Ville ont été largement explicitées dans cette enceinte.
Voilà, Madame, ce que je voulais vous répondre.
Je vous invite maintenant à vous prononcer sur ce projet de délibération uniquement et non pas entamer un nouveau débat sur l'opération de Laennec.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 253 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 253 G).