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Decembre 2000
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3 - Discussion budgétaire - Examen des vœux et amendements

Débat/ Conseil général/ Décembre 2000


M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen des v?ux déposés dans le cadre de la discussion budgétaire.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET. - Merci, Monsieur le Président.
Nous avons tout d'abord la proposition de v?u n° 28, présentée par Mme DURLACH, M. MANSAT et les élus communistes, visant à attribuer une allocation municipale de fin d'année aux chômeurs parisiens.
Je voudrais signaler que le coût budgétaire d'une telle allocation pour le Département s'élèverait à 250 millions en chiffres ronds pour une centaine de milliers de bénéficiaires, à 250 millions, quand on ne propose aucun gage ; je ne sais pas comment on peut donner suite à un tel v?u. Il s'agit d'un v?u bien sûr mais il faudrait au moins donner une indication sur la piste budgétaire qui permettrait dans le projet de budget départemental, de trouver une solution.
Je voudrais par ailleurs rappeler que par l'intermédiaire du C.A.S., la collectivité parisienne verse un montant de 895 millions d'aides et d'allocations facultatives aux Parisiens.
C'est le chiffre du budget primitif 2001.
C'est un montant en augmentation de 150 millions par rapport au budget primitif 2000, qui est demandé, et c'est donc un effort de l'ordre de 20 % supplémentaire d'une année sur l'autre.
Pour toutes ces raisons, je ne proposerai pas, vous l'aurez compris, de retenir ce v?u.
Nous avons ensuite la proposition de v?u n° 29 présentée par M. Bertrand DELANOË, Mme TROSTIANSKY et Mme STIEVENARD, visant à développer une politique globale en faveur des Parisiennes en grande difficulté.
Je voudrais tout d'abord rappeler que la prise en charge des personnes sans domicile fixe est de la stricte compétence de l'Etat, bien que le Département de Paris se soit largement impliqué dans ce domaine et bien au-delà de ses compétences obligatoires : le S.A.M.U. social ou le développement des E.S.I. et des C.H.R.S. en témoigne.
Je voudrais d'ailleurs rappeler que s'agissant des E.S.I. - espaces solidarité insertion - une vaste réforme du dispositif est à l'étude et en cours de négociation avec l'Etat.
Pour les centres d'hébergement, il s'agit dans ce cas d'une compétence de l'Etat pour laquelle le Département s'est engagé financièrement de manière importante. Il finance déjà le C.H.R.S. Crimée, dans le 19e, réservé aux femmes isolées avec enfant.
Quant aux résidences sociales, le financement du fonctionnement de ces résidences pourra se faire dans le cadre du Fonds de solidarité logement, dès l'instant que les négociations avec l'Etat concernant la réforme de ce dispositif auront pu aboutir. Tant que ce n'est pas fait, je ne puis pas vous proposer, mes chers collègues, l'adoption de ce v?u.
Nous avons une proposition de v?u n° 30 qui est déposée par M. Bertrand DELANOË, Mme STIEVENARD, M. CASTAGNOU, M. LE GARREC et l'ensemble des élus du groupe socialiste et apparentés.
Il concerne le Plan local d'insertion par l'économique. Il n'est naturellement pas chiffré, il ne concerne pas le débat budgétaire, puisque des moyens notables sont déjà mis en ?uvre pour favoriser l'insertion professionnelle des publics précaires dans les quartiers sensibles.
C'est une orientation qui s'est trouvée réaffirmée dans le contrat de plan Etat-Région, notamment dans son volet spécifique pour Paris avec en particulier une intervention dans les sites D.S.U. Je ne proposerai pas que l'on retienne ce v?u.
La proposition de v?u n° 31 déposée par Mme Laure SCHNEITER, concerne l'application du Règlement sanitaire départemental en matière de propreté canine.
Je rappelle qu'il y a effectivement une réglementation, qu'elle est mise en ?uvre par les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris ; ce sont des agents municipaux assermentés.
Le nombre de procès-verbaux est, me dit-on, en constante augmentation, entre 1997 et 2000 il aura presque été multiplié par 4 avec un chiffre de l'ordre de 2.200 contraventions de ce type qui ont été dressées pendant l'année en cours.
S'agissant du montant des amendes, il est apprécié par le seul Tribunal de police qui le fixe à l'intérieur d'une fourchette comprise entre zéro et 3.000 F ; dans la pratique le montant moyen est de l'ordre de 1.000 F.
Une diminution du montant supposerait des modifications des textes réglementaires ou législatifs qui ne relèvent pas de la compétence du Maire de Paris.
Pour toutes ces raisons, je ne puis vous proposer de retenir ce v?u.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous allons passer au vote de ces v?ux.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 28 déposée par Mme DURLACH, M. MANSAT et les élus du groupe communiste relative à l'attribution d'une allocation de fin d'année pour les Parisiens demandeurs d'emploi.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 28 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 29 déposée par M. DELANOË, Mmes TROSTIANSKY, STIEVENARD et l'ensemble des élus du groupe socialiste et apparentés relative au développement d'une politique globale en faveur des Parisiennes en grande difficulté.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 29 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 30 déposée par MM. DELANOË, CASTAGNOU, LE GARREC, Mme STIEVENARD et l'ensemble des élus du groupe socialiste et apparentés relative au plan local d'insertion par l'économique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 30 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 31 déposée par Mme SCHNEITER relative à l'application de l'article 9966 du Règlement sanitaire du Département de Paris concernant les déjections canines.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 31 est repoussée.