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Decembre 2000
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13 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre la lettre rectificative, la proposition de v?u n° 31 déposée par Mme SCHNEITER concernant les déjections canines et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001. (sauf le sous-chapitre 934-12 et abstention sur le chapitre 934).
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, AJ 31 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2000 (4e trimestre).
2000, DASCO 33 G - Subvention à l'Association pour le soutien des sections internationales du collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessière (17e). - Montant : 300.000 F pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention.
Le groupe communiste vote contre la lettre rectificative et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001. (Il s'abstient sur le sous-chapitre 934-12).
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001.
2000, AJ 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
2000, DASCO 40 G - Subventions à divers établissements d'enseignement secondaires privés (1er cycle). - Montant total : 641.440 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions correspondantes.
Il ne prend pas part au vote sur la proposition de v?u n° 31 déposée par Mme SCHNEITER concernant les déjections canines.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre la lettre rectificative et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001.
2000, DASCO 33 G - Subvention à l'Association pour le soutien des sections internationales du collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessière (17e). - Montant : 300.000 F pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention.
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, AJ 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001. {elle vote pour le sous-chapitre 934-12, elle s'abstient sur les chapitres 934, 958 et vote contre les chapitres 930, 931, 932, 937, 941, 943, 944, 945, 952, 961, 964, 965, 970,971 et 977}.
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001. {elle s'abstient sur les chapitres 904 et 909 et vote contre les autres chapitres}.