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Decembre 2000
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DAEE 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'Association pour le droit à l'initiative économique au sein des Espaces économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
2000, DAEE 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "18-30 Insert-export" au sein des Espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements.
Mme le Vice-Président chargé de l'Emploi et de la formation professionnelle, rapporteur.
2000, ASES 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec 3 associations de transport spécialisé de personnes handicapées.
2000, ASES 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation "CASIP-COJASOR" une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes créée, 11, boulevard Sérurier et 20 à 26, passage des Mauxins (19e).
2000, ASES 153 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Tibériade" (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2000, ASES 157 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Processus recherche", "Parcours", "La Fayette accueil", "CECCOF", "Aide au choix de vie" et "ASSFAM" des conventions de prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention d'investissement à l'association "Processus recherche" pour le démarrage de son activité de prise en charge globale. - Montant : 8.490 F.
2000, ASES 164 G - Approbation, pour l'exercice 1999, des comptes de l'Equipe de préparation et de suite du reclassement (17e).
2000, ASES 165 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les jours heureux" (16e) une convention pour la gestion d'un foyer à double tarification "Italie", rue Paul-Bourget (13e).
2000, ASES 185 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "La corde raide" pour la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. touchés par la toxicomanie.
2000, ASES 189 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, pour le service d'auxiliaires de vie, géré par les associations "ASA", "APF", "GIHP".
2000, ASES 190 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Aides Ile-de-France" (20e).
2000, ASES 196 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et transports adaptés pour grands handicapés" (19e) une convention pour la prise en charge du coût différentiel annuel de 2 emplois-jeunes.
2000, ASES 204 G - Subvention à la Chambre syndicale des artisans du taxi (19e) pour l'opération "Les taxis ont du coeur". - Montant : 17.500 F.
2000, ASES 207 G - Subvention à l'association "Emmaüs" (1er) pour une action d'éducation communautaire à la santé. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 209 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Paris tout p'tits" à Igny (Essonne). - Montant : 500.000 F.
2000, ASES 214 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 465.000 F.
2000, ASES 221 G - Subvention à l'association "Auxiliaires d'intégration scolaire 75" (15e). - Montant : 130.000 F.
2000, ASES 231 G - Subvention d'équilibre au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e). - Montant : 258.128 F.
2000, ASES 233 G - Subventions exceptionnelles à des associations pour l'ouverture le week-end de 4 espaces solidarité-insertion dès la fin de l'année 2000. - Montant total : 493.420 F.
2000, ASES 235 G - Subvention à l'association "Amitié cancer solidarité" (19e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 236 G - Subvention à l'Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice (9e). - Montant : 200.000 F.
2000, ASES 239 G - Subvention à l'Association François Aupetit (12e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 240 G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 241 G - Subvention à l'association "La porte ouverte" (9e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 242 G - Subvention au Centre Roger Ikor (15e). - Montant : 76.900 F.
2000, ASES 243 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "La corde raide" (12e) pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention.
2000, ASES 244 G - Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e) pour son action d'accompagnement de malades de la tuberculose en situation précaire. - Montant : 100.000 F.
2000, ASES 246 G - Subvention à l'association "Des petites lumières" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 8.000 F.
2000, ASES 247 G - Subvention à la nouvelle Association française des sclérosés en plaques à Blagnac (Gironde). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 248 G - Subvention à l'association "Service social familial migrant" (9e). - Montant : 11.000 F.
2000, ASES 249 G - Subvention à l'association "S.O.S. habitat et soins" (9e). - Montant : 200.000 F.
2000, ASES 255 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'Association d'entraide des pupilles de l'Etat de la Ville de Paris.
2000, DPA 194 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres et un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé pour le ravalement du bâtiment principal au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e).
2000, DVLR 99 G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs quartiers. - Montant total : 449.500 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, ASES 254 G - Mise en oeuvre de l'instruction comptable M 22 : modalités de rattachement à l'exercice des charges et produits qui s'y rapportent pour les budgets annexes des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance et du Centre psychothérapique du Glandier.
2000, DFAE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention régissant les rapports entre l'Etat, la Région Ile-de-France, la Régie autonome des Transports parisiens, le Syndicat des Transports parisiens et le Département de Paris, relative à la prolongation de la ligne 14 du métropolitain dite "METEOR" jusqu'à la station "Olympiades".
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 381 G - Modification de la délibération DAC 1 G, en date du 25 mars 1997, fixant le prix de vente au public et aux administrations de reproductions de documents d'archives conservés aux Archives de Paris.
2000, DASCO 40 G - Subventions à divers établissements d'enseignement secondaires privés (1er cycle). - Montant total : 641.440 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions correspondantes.
2000, DPA 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination en matière de santé-sécurité des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
2000, DPA 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination en matière de sécurité-santé des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
2000, DPA 173 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en vue de la restructuration et de la mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire.
2000, DPA 176 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades, côté rue de Mirbel et rue de l'Epée-de-Bois du collège départemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
2000, DPA 179 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, et 2 marchés d'études en vue de la réalisation de diverses opérations de modernisation à l'annexe du collège Jean-Baptiste-Clément, 82, rue de Ménilmontant (20e).
2000, DPA 186 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles et des laboratoires de sciences aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
2000, DPA 192 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation d'une opération de restructuration du pôle scientifique et de travaux de sécurité au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2000, DPA 199 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses du collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
2000, DPA 201 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de ravalement au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
2000, DPA 202 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et 2 marchés d'études en vue de la réalisation des travaux de restructuration du C.D.I. et de modernisation du revêtement de sol de 2 amphithéâtres aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2000, DPA 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des sols de classes et de réfection des peintures du collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
2000, DPA 206 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité du gymnase aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
2000, AJ 31 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2000 (4e trimestre).
2000, ASES 222 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché notifié le 4 août 1998 à la société "Picodata" pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique "Télermi".
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLTI 89 G - ASES 257 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "Investipierre" le bail pour la prise en location de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e).
M. Vincent REINA, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2000, DFAE 24 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre les 26 juin et 24 novembre 2000.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.