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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transformation, la réhabilitation et l'aménagement des sous-sols du Laboratoire central (15e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1742]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transformation, la réhabilitation et l'aménagement des sous-sols du Laboratoire central (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux immobiliers liés à la transformation, la réhabilitation et l'aménagement des sous-sols du Laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig (15e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.