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Novembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour davantage de transparence et d’éthique avec les partenaires bancaires et financiers de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant en 1ère Commission et nous commençons par l?examen du v?u référencé n° 130 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, pour davantage de transparence et d?éthique avec les partenaires bancaires et financiers de la Ville de Paris.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole pour le défendre.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Alors, il s?agit d?un v?u qui fait suite à une précédente question d?actualité que nous avions posée au Conseil de Paris du mois de juin 2010 et à l?issue de laquelle l?Exécutif s?était engagé à répondre et à faire des propositions pour que la Ville de Paris, à l?instar d?autres collectivités territoriales et notamment la Région Ile-de-France, progresse dans la transparence indispensable qui devrait être la règle du point de vue des établissements financiers dans leurs relations avec les collectivités territoriales.

Donc l?objectif de ce v?u est que le Conseil de Paris se prononce de manière plus formelle que simplement lors de la question d?actualité et, si possible, qu?à l?occasion de la prochaine séance de notre Conseil qui, cela tombera bien, débattra du projet, nous puissions avoir une proposition de délibération qui, en même temps, fixe les conditions dans lesquelles la Ville traite avec ces établissements financiers. Merci.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Une minute pile ! Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est à M. GAUDILLÈRE pour vous répondre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que nous sommes tous conscients de l?importance de ce sujet. Tout le monde sait que les questions relatives aux dérives du système financier international ont pris une grande acuité depuis quelques années. Chacun est conscient de la nécessité de lutter contre ces problèmes de paradis fiscaux et les problèmes éthiques et économiques qui se nouent derrière cette notion de paradis fiscal recueillent un consensus assez large, en tout cas, à mon avis, au Conseil de Paris.

Je confirme ce que j?avais dit lors de la question d?actualité à laquelle il a été fait allusion : nous allons proposer au Conseil de Paris de décembre un projet de délibération sur ce sujet. C?est un projet de délibération d?ailleurs qui s?inspirera de la délibération qui a été adoptée par la Région à l?initiative de notre collègue Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et qui sera largement fondé sur une procédure de demande d?information détaillée que la Ville adressera aux organismes financiers souhaitant s?engager avec elle dans une opération financière.

Néanmoins, il existe un certain nombre de problèmes pratiques sur lesquels nous n?avons pas encore retenu de modalités précises, dans la mesure où vous savez que la loi française définit depuis 2009 une liste des Etats dits non coopératifs, c?est-à-dire en clair des Etats qui sont paradis fiscaux ou sont considérés comme paradis fiscaux. Mais elle n?a pas assorti cette liste de mesures particulières de sanction.

C?est un peu fâcheux parce que la lutte contre les paradis fiscaux est évidemment d?abord de la responsabilité des Etats et des organisations internationales et nous butons sur cette lacune de la législation française de 2009, mais je ne doute pas que nous trouvions des solutions.

Pour conclure, je donne un avis favorable à ce v?u, ne serait-ce que pour les principes qu?il défend et je renvoie à nos débats de décembre, s?agissant des modalités sur lesquelles le Conseil de Paris sera amené à se prononcer.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 298).

Merveilleux !