Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2010- 33 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relatif au nombre de feux de signalisation installés depuis 2001, ainsi que le coût d?investissement.

Libellé de la question :

?En 1999, Paris comptait environ 1.574 carrefours équipés de signalisation lumineuses tricolores.

Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris, et les élus du groupe U.M.P.P.A. aimeraient connaître le nombre de feux de signalisation installés depuis 2001 (carrefours et voies de circulations) ainsi que le coût d?investissement que cela a représenté, et les conséquences connues de l?installation de ces feux, tant en matière d?accidentologie, qu?en fonction de la vitesse de circulation routière.?

Réponse non parvenue.

QE 2010- 34 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relatif à une demande d?une étude comparative des subventions allouées depuis 2001 par la Ville de Paris aux caisses des écoles des arrondissements, année par année, et l?évolution du nombre de couverts servis.

Libellé de la question :

?La Ville de Paris participe aux dépenses de restauration scolaire engagées par les Caisses des écoles par le biais d?une subvention de restauration proportionnelle aux nombres de repas facturés l?année précédente. Cette subvention est complétée par une subvention contractuelle dont le montant est fixé par la Ville de Paris sur la base de critères qu?elle définit elle-même et qui changent année après année.

La conséquence de l?attitude de la Ville de Paris est de limiter la visibilité que les élus peuvent avoir des différentes subventions allouées aux Caisses des écoles. Au surplus, certains arrondissements accusent depuis plusieurs années une baisse sensible de la subvention sans que le nombre de repas n?ait diminué.

Les Conseillers de Paris et membres du groupe U.M.P.P.A. du 16e arrondissement s?étonnent et s?inquiètent de cette baisse constante du montant des subventions allouées à la Caisse des écoles de leur arrondissement.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris :

- que soit produite une étude comparative des subventions allouées depuis 2001 par la Ville de Paris aux Caisses des écoles des arrondissements, année par année, et l?évolution du nombre de couverts servis.?

Réponse non parvenue.