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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux conditions d’expropriation des résidents de l’immeuble 165, avenue de Clichy.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 117 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux conditions d?expropriation des résidents de l?immeuble 165, avenue de Clichy.

C?est Mme Brigitte KUSTER qui va le présenter, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre de l?aménagement des terrains Cardinet, un immeuble a fait l?objet d?une expropriation au 165, avenue de Clichy. En 2005, la SEMAVIP, la société d?économie mixte qui avait en charge cette expropriation, avait réuni les riverains pour les informer. Elle avait fait une offre, en 2007, de compensation à hauteur de 3.800 euros le mètre carré.

Cette proposition, et on peut le comprendre, a évidemment ému plus ou moins les habitants, qui ont depuis fait un recours et j?aimerais que la Ville de Paris, avec l?appui, évidemment des élus, fasse en sorte que la SEMAVIP reprenne un peu en compte la situation immobilière de l?arrondissement et regarde à nouveau les conditions de certains lots expropriés et qui sont, à ce jour, toujours estimés en dessous du prix du marché?

Nous demandons - ces pauvres habitants, qui non seulement sont expropriés, subissent en plus de graves dommages financiers - qu?ensemble avec les propriétaires qui sont lésés dans cette opération, on puisse prendre contact avec la SEMAVIP pour que soit revue à la hausse la valeur des biens de l?immeuble du 165, avenue de Clichy.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Madame HIDALGO, vous avez la parole pour la réponse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rappelle que cette opération d?aménagement qu?on nomme ?Cardinet-Chalabre? a été reconnue d?utilité publique par un arrêté préfectoral du 2 mars 2009 et que l?expropriation dont il est question au 165 vise à l?élargissement de l?impasse Chalabre pour améliorer l?accès au parc Martin-Luther-King, le nouveau grand parc de Clichy-Batignolles et la Déclaration d?utilité publique concernait également les numéros 167 et 169 pour le même élargissement et pour un petit programme de logement social le long du boulevard de Clichy.

Je voulais rappeler ces éléments.

La Déclaration d?utilité publique a été prononcée au bénéfice de la SEMAVIP, la société d?économie mixte qui aménageait les Batignolles mais qui est seule habilitée à poursuivre les acquisitions aujourd?hui, malgré la création de Paris-Batignolles. C?est dans ce cadre réglementaire que la SEMAVIP a fait des offres à tous les copropriétaires sur la base, je le rappelle, parce qu?on pourrait penser que la Ville fait des estimations au doigt mouillé, non, c?est sur la base des estimations de l?autorité publique qui dit à quel prix on doit vendre, qui est l?institution France Domaine.

A ce jour, la SEMAVIP a d?ailleurs acquis à l?amiable 58 % de la copropriété du 165, avenue de Clichy, dont trois commerces et cinq logements.

Sept logements restants ont été expropriés par une ordonnance du 18 janvier 2010 et la SEMAVIP doit, pour en prendre possession, verser le prix.

Les négociations se sont poursuivies, toujours sur la base de l?estimation de France Domaine. Ce n?est pas nous qui arrivons en disant au propriétaire : ?voilà le prix et il n?y a pas de discussion possible?, c?est une estimation publique qui est donnée, à laquelle je préfère vous dire, Madame la maire du 17e arrondissement, il vaut mieux que tous les élus de la République soient attentifs.

Je pense que dès lors que nous avons cette autorité publique, il vaut mieux se référer à ce qu?elle nous dit en matière de prix du foncier que d?essayer, soit d?aller plus haut, soit d?aller plus bas.

Et donc, n?ayant pu aboutir dans cette négociation, le juge de l?expropriation a été saisi en mai et il appartient désormais à ce juge, conformément au Code de l?expropriation, d?entendre les diverses parties, leur appréciation respective des biens, en vue de fixer la valeur des logements en question.

Dans cette perspective, bien sûr, des dates de déplacement sur les lieux ont été fixées aux 5 et 26 janvier 2011 et le jugement est attendu courant du premier trimestre 2011, mais je nous invite, je nous incite, à ne pas être dans une relativisation de ce que nous dit France Domaine. Quand il y a une autorité comme celle-ci, il vaut mieux se référer à ce qu?elle dit aux collectivités, et à l?État d?ailleurs, en matière de cession immobilière et foncière.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.PA., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.