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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DPE 79 - Avis sur le rapport annuel 2009 de M. le Maire sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la grève des agents du nettoiement à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 79 concernant l?avis sur le rapport annuel 2009 de M. le Maire sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de gauche a déposé le v?u référencé n° 80 dans le fascicule.

Je donne la parole à M. CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais dire que je me félicite évidemment de voir que la production des déchets sur Paris continue de décroître régulièrement. Après avoir connu un pic il y a plusieurs années, nous sommes dans une phase de diminution régulière et constante de la production de ces déchets.

Certes, personne ne peut ignorer qu?en période de crise, il y a une moindre consommation. Néanmoins, on voit bien que la crise n?est pas la seule raison de la diminution de cette production, puisqu?elle avait commencé bien avant et qu?elle se poursuit. C?est le premier point.

Le deuxième point sur lequel je voudrais intervenir concerne les déchets non ménagers, car je pense qu?année après année, on essaie de mieux cerner cette part mais qu?elle reste quand même encore très largement méconnue et qu?elle est néanmoins un élément non négligeable de l?évolution potentielle de la production de déchets sur le territoire parisien puisque bon nombre d?entreprises, et la Ville de Paris la première, si j?ose dire, réduisent la production de leurs déchets. Les actions qui ont été menées, notamment au Conseil de Paris, pour la dématérialisation ont un impact non négligeable en matière pondérale. On le sait, le papier a quand même, en termes de densité, dans le volume des déchets, un poids - c?est le cas de le dire - important.

Donc, je souhaiterais que l?on poursuive les études sur les D.N.M. pour essayer de mieux cerner leur poids réel dans l?évolution de la collecte.

Le troisième point est un peu différent ; il s?agit de tirer un bilan, non seulement quantitatif, comme c?est fait de façon tout à fait claire dans le rapport, mais plus qualitatif, de l?évolution de la collecte des déchets en 2009.

À cet égard, je crois qu?il serait important d?avoir des éléments sur, par exemple, les pénalités, les incidents qui sont liés à la collecte, puisque lors de la réunion de la mission d?information sur l?emploi, le responsable de la D.P.E. nous a dit qu?il y avait un vrai problème de qualité lié à la collecte d?une des entreprises avec un niveau de pénalité qui avait atteint le plafond prévu par la Délégation de service public et il nous a dit de manière très honnête qu?on ne pouvait pas avoir une approche quantitative et financière sans intégrer de manière au moins aussi importante la question de la qualité des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens.

J?aimerais que lors d?une prochaine réunion de la 4e commission, on puisse avoir des éléments qualitatifs sur cette collecte des déchets par les différentes entreprises, y compris par la régie municipale.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Fabienne GASNIER, cinq minutes.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport annuel de la Ville de Paris sur le prix et la qualité de service public d?élimination des déchets dans la capitale dresse l?heureux bilan pour l?année 2009 d?une baisse de 1,6 % des quantités d?ordures ménagères collectées.

C?est, en effet, encourageant, mais il faut bien reconnaître que cette baisse est avant tout liée à la réduction de l?activité et du nombre d?entreprises à Paris qui sont de grosses productrices de déchets.

Sans doute est-ce aussi, en partie, le résultat de la politique de sensibilisation contre le gaspillage que la Ville mène auprès de ses habitants avec le SYCTOM, principal syndicat intercommunal chargé du traitement des ordures ménagères de la région.

C?est une politique qui porte ses fruits, puisque depuis le lancement en 2004 d?un Plan stratégique de réduction des déchets, les Franciliens trient plus et participent ainsi à la réduction des déchets.

Depuis quelques années, nous assistons donc à une certaine prise de conscience de nos citoyens qu?il faut continuer à développer.

Nous nous réjouissons de l?organisation prochaine de la Semaine européenne de réduction des déchets qui se déroulera d?ailleurs du 20 au 28 novembre.

Néanmoins, il subsiste dans certains arrondissements un vrai problème de propreté. Nous l?avons évoqué à plusieurs reprises, mais cela semble avoir été en vain, car c?est d?abord une question d?effectifs insuffisants à l?heure actuelle qu?il faudrait augmenter par redéploiement du personnel. Nous l?avons d?ailleurs, à plusieurs reprises, déjà demandé.

Nous le redisons donc, car c?est important, il faut davantage d?effectifs détachés. Il s?agit là d?une revendication constante des syndicats de la profession, à laquelle il serait enfin bon de répondre favorablement.

De plus, pour une meilleure gestion locale, il importerait de confier aux maires d?arrondissement un véritable pouvoir de codécision pour la collecte des ordures ménagères et le nettoiement, ce qui n?est pas le cas actuellement.

En outre, à l?évidence, on ne parvient pas à trouver la bonne formule entre les collectes gérées en régie et celles gérées par des personnes privées.

A ce jour, la poire est coupée en deux, avec une collecte organisée en régie pour la moitié des arrondissements et par le secteur privé pour l?autre moitié, mais le ballet d?allers-retours d?un système à l?autre qu?ont connu certains arrondissements, d?ailleurs dépourvus de tout pouvoir en la matière, révèle bien des incertitudes. La grève survenue dernièrement, qui a duré tout de même, rappelons-le, trois semaines, en est aussi l?illustration.

En tout état de cause, il faudrait donc réfléchir à une harmonisation entre les arrondissements, non seulement quant au mode de gestion, mais peut-être aussi en ce qui concerne les conditions de travail, pour que la Ville de Paris ne connaisse pas à nouveau les désagréments qu?elle vient de subir.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, comme il nous est demandé d?approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris en 2009, je tiens d?abord à vous dire que le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche votera pour cette délibération.

Ce service public d?élimination des déchets répond à un enjeu majeur d?un point de vue écologique et, dans ce rapport, nous apprenons avec satisfaction la baisse significative de 1,6 % en 2009 par rapport à 2008 de la quantité totale d?ordures ménagères et assimilées collectées sur la capitale et une bonne progression du tri sélectif.

Cette baisse globale révèle une bonne prise de conscience des Parisiennes et des Parisiens, de l?importance de consommer autrement et de limiter leurs déchets.

On voit que les campagnes de sensibilisation de la Ville semblent porter leurs fruits et ces éléments sont encourageants pour la poursuite du Plan de prévention dans ce domaine. L?implication citoyenne et l?éducation populaire qui l?accompagne sont des éléments déterminants de la bataille écologique.

La valorisation énergétique issue de l?incinération de nos déchets pour alimenter le chauffage urbain permet, par ailleurs, à la fois de diminuer le recours à l?enfouissement de nos déchets, non écologique, et de diminuer nos consommations énergétiques polluantes issues d?énergies non renouvelables.

Le rapport nous permet également d?apprendre que, s?agissant des moyens humains de la collecte, la Ville, par le biais de la régie, réussit à commencer à féminiser la profession, tandis que les entreprises privées, elles, sont toujours à 100 % des emplois occupés par des hommes.

Ce constat n?est pas surprenant. Une régie publique répond forcément mieux aux exigences sociales que des entreprises privées. C?est l?occasion de rappeler que le groupe ne se satisfait pas de la gestion mixte de la collecte des déchets à Paris. Parce que ce service répond à l?intérêt général, il doit être assuré par le service public. Parce que le service public accorde un meilleur statut et rémunération aux salariés qu?il emploie, parce qu?il coûte moins cher au contribuable, nous devrons nous engager, comme nous l?avons fait pour l?eau, vers la remunicipalisation totale de la collecte des déchets.

Evidemment, parce que les salariés du public sont plus protégés que ceux du privé, ils sont plus en capacité de s?organiser, de revendiquer et, quand ils le décident, de se mettre en grève.

Alors, je souhaite, vous l?aurez compris, revenir également sur la grève d?une partie des éboueurs et chauffeurs et le blocage de l?usine de traitement des déchets d?Ivry Brunesseau et des deux garages de la Ville de Paris du même site et vous présenter le v?u du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche à ce sujet.

Depuis le 12 octobre, les éboueurs et chauffeurs s?étaient mis en grève à l?appel de la C.G.T. pour protester contre la réforme des retraites, injuste socialement, inefficace économiquement.

Ils occupent les métiers les plus pénibles de la Ville et ont besoin de partir en retraite au moins à 55 ans et à taux plein, mais ils exigeaient également des revalorisations salariales pour les plus bas salaires, des avancées indiciaires, la création de nouveaux grades. Je ne rentre pas dans chaque détail.

Faut-il le rappeler, l?ensemble des groupes de notre majorité était et reste, je n?en doute pas, opposé à ce projet de contre-réforme sur les retraites et, de ce faite, solidaire avec les grévistes.

Le Maire de Paris lui-même avait exprimé son soutien au mouvement en déclarant notamment sur son blog le 11 octobre : ?c?est peut-être l?aspect le plus remarquable du mouvement actuel : cette cohésion, cette solidarité de la société française dans l?épreuve. (?) dans l?action elle retrouve son unité?.

Mais comment, concrètement, avons-nous traduit notre soutien ?

Nous avons appris que la Ville avait décidé de recourir au privé pour pallier la grève, le blocage des deux garages et de l?usine de traitement. Cet acte est, pour nous, d?une grande gravité. Il revient, ni plus ni moins, à saper le mouvement de grève.

La volonté de notre Municipalité d?assurer la propreté de la Capitale est louable, mais en période de conflit social, elle ne doit pas aboutir à une mise en cause du droit de grève. Personne ne souhaite que les rues de Paris soient jonchées d?ordures non ramassées, mais cette situation de blocage relevait de la responsabilité du Gouvernement qui refusait et refuse toujours d?entendre enfin la volonté du peuple de le voir retirer son projet et non des salariés qui défendaient leurs droits.

La Ville de Paris a toujours été réticente à l?application du S.M.A. dans les écoles, considérant qu?elle ne voulait casser la grève de ses agents. N?avons-nous pas été face à la même situation ? Notre rôle d?élus de gauche dans la défense de l?intérêt général n?aurait-il pas dû être plutôt de nous appuyer sur cette mobilisation pour interpeller le Gouvernement afin qu?il retire son projet de loi ? Ne pouvions-nous nous donner les moyens de faire acte d?éducation populaire pour faire comprendre aux Parisiennes et aux Parisiens, malgré les désagréments de la grève, de rester solidaires avec l?ensemble du mouvement ?

Je tiens d?ailleurs ici à saluer les nombreux Parisiens et Parisiennes qui ont participé aux collectes de soutien financier, qui ont permis, notamment au Front de gauche, d?apporter un soutien matériel aux grévistes, et notamment à ceux de la porte d?Ivry.

Aussi, je le disais précédemment, le mouvement avait également des revendications spécifiques vis-à-vis de leur employeur, la Ville de Paris. Dès le début du mouvement, les grévistes avaient déclaré qu?ils étaient prêts à mettre un terme à leur blocage si la Ville acceptait des négociations.

Après 27 jours de grève et 21 jours d?occupation, ils ont obtenu des négociations qui ont enfin abouti.

Alors, nous voyons bien la nécessité d?un dialogue social sans cesse renouvelé. Nous aurions pu faire économiser de l?argent de la Ville et nous aurions évité le recours anti-écologique à l?enfouissement des déchets.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous pouvez conclure, s?il vous plaît ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine.

Nous souhaitons donc, au travers de notre v?u rattaché à cette délibération, que la Ville communique le coût du recours au privé durant cette occupation du site d?Ivry et qu?elle s?engage à ne plus avoir recours aux entreprises privées en cas de grève des personnels de la collectivité.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne donc, pour vous répondre, la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai spécifiquement au v?u qui vient de nous être présenté par Danielle SIMONNET tout à l?heure.

Je voudrais rappeler auparavant que l?année 2009 a vu se confirmer la réduction du volume total des déchets collectés à Paris, avec une diminution de moins 1,6 % en 2009, venant prolonger une diminution encore plus conséquente de moins 2,2 % en 2008, ce qui signifie un recul de 36 kilos par an et par habitant entre 2006 et 2010 de la production de déchets.

Ce sont effectivement, dans un contexte d?augmentation de la population - il est important de le rappeler -, des résultats tout à fait encourageants.

Yves CONTASSOT avait raison de rappeler que, dans la compréhension de cette évolution, l?impact de la crise économique et sociale que nous traversons est évidemment à prendre en compte.

En même temps, elle n?explique pas tout, loin s?en faut, et nous pouvons nous réjouir de constater que nous sommes inscrits?

Je n?ai rien oublié, c?est le Maire qui me donne la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je suis absolument désolé, j?ai oublié de donner la parole à Mme HAREL.

Veuillez m?en excuser, Madame, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Ce n?est pas très grave. Je suis désolée d?interrompre M. DAGNAUD.

Je voulais revenir sur l?intervention de Mme SIMONNET. Je regrette qu?une délibération relative à la gestion des déchets donne lieu à des grandes tirades sur le dialogue social, les grèves et les retraites, parce que je ne vois pas le rapport direct avec la qualité et le fonctionnement de ce service public.

Quoi qu?il en soit, ce rapport relatif à la gestion des déchets parisiens appelle deux observations fondamentales.

La première est que la production d?ordures ménagères par habitant à Paris est encore bien trop élevée.

J?ai pu entendre le début de la réponse de M. DAGNAUD, qui rappelait la baisse du nombre de déchets produits par Parisien et par an. On oublie quand même de dire que la moyenne parisienne fait vraiment très peur à côté de celle affichée par les autres villes françaises.

A Paris, on produit tout de même 522 kilos de déchets par habitant et par an alors que, au niveau national, la moyenne est de 390 kilos. Ne soyons pas trop fiers d?une baisse de 20 et quelques ou de 39 kilos, on reste tout de même dans une moyenne largement trop élevée.

Les industriels, de leur côté, font de gros efforts pour réduire les emballages. Fabienne GASNIER a également relevé une ou deux des raisons qui permettent aujourd?hui la réduction de la production par Parisien et par an, mais je me demande ce que fait le Maire de Paris, lui, pour sensibiliser les Parisiens.

Je ne peux en tout cas que lui suggérer de profiter de la semaine européenne de réduction des déchets qui s?ouvre ce samedi pour s?inspirer un peu de nos voisins européens, à défaut de s?intéresser aux villes françaises qui sont bien plus performantes que nous.

La seconde observation que je voulais faire concerne le recyclage des déchets. C?est une question qui est vraiment importante et qui n?est pas beaucoup abordée.

Aujourd?hui, à Paris, seul un huitième des déchets ménagers est collecté en vue de son recyclage, soit à peine 35 kilos annuels sur les 522 produits par chaque Parisien. A quoi sert-il donc d?être un bon citoyen en s?évertuant à faire le tri si rien ne suit ?

Non seulement les Parisiens savent désormais que seule une partie infime de leurs déchets sera recyclée, mais en plus ils peuvent légitimement se demander ce que l?on en fait pour de vrai ensuite.

Je rappelle que, il y a un peu plus d?un an, des images prises dans le 3e arrondissement, rue Béranger, avaient été diffusées sur L.C.I. On voyait des éboueurs qui mettaient dans un camion des poubelles jaunes, des poubelles vertes et un peu n?importe quoi.

Recycler si peu de déchets veut en tout cas dire que la quasi-intégralité de la collecte reste vouée à l?incinération, à l?enfouissement et au stockage.

Le Grenelle de l?environnement prévoit que le recours à ces modes d?élimination, pas très écolos, ne doit plus dépasser 15 % de la masse totale. Je pense qu?on en est bien loin.

De même, le Grenelle prévoit de porter la valorisation des déchets à 35 % en 2012, objectif très accessible pour la plupart des villes françaises qui se situent autour de 34 %, mais objectif inaccessible pour Paris qui est encore la dernière de la classe puisqu?on stagne depuis plusieurs années autour d?un petit 15 %.

Pour résumer, Monsieur le Maire, ce rapport sur la ?qualité? du service public d?élimination des déchets à Paris a dû, je n?en doute pas, beaucoup vous inquiéter et je ne doute pas non plus qu?il vous conduise en ce moment même à réfléchir à la meilleure manière de non seulement baisser la production de déchets mais aussi de décupler le recyclage à Paris.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame, et excusez-moi encore.

La parole est à M. François DAGNAUD pour répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je confirme que l?année 2009 a vu à nouveau une diminution importante de la production de déchets à Paris, avec un recul de 1,6 %, ce qui confirme manifestement que nous sommes inscrits dans une tendance durable, dans un mouvement long qui est extrêmement important, puisque, après des décennies de progression continue de la production de déchets, nous avons non seulement stabilisé mais aussi réussi à inverser la courbe de façon à nous engager dans une perspective durable de diminution des déchets.

Cela nous a permis, mesurons-le tout de même, d?aller au-delà des objectifs déjà très ambitieux que nous nous étions donnés en 2007, en adoptant à Paris notre premier Plan de prévention des déchets. Dès cette année, nous avons dépassé les objectifs ambitieux que nous nous étions donnés à cette époque.

Il est évident que les objectifs devront tenir compte pour l?avenir de ces progrès réalisés.

Contrairement à ce que disait notre collègue Mme HAREL, je crois que l?effet très positif des actions, menées notamment à l?initiative de la Ville de Paris, n?y est pas pour rien et que, au-delà d?une diffusion assez large aujourd?hui des enjeux liés à la réduction et à la prévention des déchets, ces résultats ne sont pas non plus nés de nulle part et que l?action des différents acteurs publics, dont nous faisons partie chacun à notre niveau d?ailleurs, je veux rappeler à cette occasion que les mairies d?arrondissement ont aussi un rôle de sensibilisation à jouer à nos côtés dans le portage - est tout à fait indispensable.

Pour ne prendre qu?un exemple des actions récentes dont nous avons pris l?initiative, l?opération de compostage collectif en pied d?immeuble, qui a été lancée il y a quelques mois de cela et qui rencontre d?ores et déjà un succès qui dépasse nos espérances, montre à quel point nous sommes à l?initiative et à quel point aussi beaucoup de nos concitoyens sont prêts à nous rejoindre dans des actions tous azimuts, mais qui toutes convergent vers le même objectif de diminution des déchets.

Pour autant, nous sommes très loin de verser dans l?autosatisfaction et nous mesurons parfaitement tout le chemin qui nous reste à parcourir.

C?est ce qui nous a amenés, vous le savez sans doute, à mettre en place l?O3R, l?Observatoire Réduction Réemploi Recyclage, qui est un collectif informel qui a vocation à fédérer et à mutualiser la totalité des acteurs, les producteurs, les metteurs sur le marché (parce que, effectivement, leur responsabilité est majeure dans la lutte contre le suremballage et dans l?éco-conception des produits) ; à réunir également les associations, les acteurs économiques, les acteurs institutionnels, bref, tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont vocation à être utiles dans l?action que nous voulons mener et impulser.

Cela servira de chambre de réflexion pour les différents documents d?orientation que nous aurons à adopter.

L?autre aspect significatif de ce rapport, et je voulais en dire un mot, porte sur la constante amélioration des performances du tri sélectif. Le taux de déclassement continue à diminuer régulièrement et les volumes collectés augmentent, notamment pour le verre, même si, là aussi, il nous reste des marges de progression, notamment sur le papier carton.

J?ai eu l?occasion de participer, de lancer un certain nombre d?opérations qui visent à mieux mobiliser le gisement du papier carton.

De ce point de vue, Madame HAREL, je trouve dommage et je vous le dis très aimablement, qu?à travers des propos qui veulent nous mettre en cause, en tant qu?élue de l?Opposition je comprends votre démarche, vous contribuiez peut-être à décrédibiliser le geste du tri auprès de nos citoyens.

Nous savons, ici comme ailleurs, que le geste du tri n?est jamais un geste acquis, c?est quelque chose qui doit toujours faire l?objet de pédagogie, de rappel et de sensibilisation.

La première difficulté à laquelle nous nous heurtons, c?est le sentiment trop souvent répandu dans une vision un peu ?café du commerce? que trier ne sert à rien et que tout cela part en incinération et en enfouissement.

Ce n?est pas vrai et les chiffres du recyclage montrent les progrès constants, en qualité comme en qualité, qui sont réalisés par les Parisiens, qui se sont lancés tard dans le recyclage. Ce n?est pas de notre fait, car il a fallu attendre 2002 pour que Paris s?engage dans le recyclage alors que beaucoup d?autres communes de banlieue, quelle que soit leur sensibilité politique, s?y étaient engagées auparavant. De ce point de vue-là, vous êtes, politiquement au moins, autant que nous, largement comptables du retard pris avant 2001 sur la mise en place du tri à Paris. Mais nous ne sommes pas là pour réécrire l?histoire, mais pour préparer l?avenir et de ce point de vue-là, faisons attention dans nos différents propos à ne pas décrédibiliser l?intérêt du tri.

Je n?ai pas de désaccord avec l?intervention d?Yves CONTASSOT. Il a raison de rappeler que la part des déchets non ménagers à Paris est extrêmement importante, qu?elle est aussi mal connue, et que nous essayons effectivement de nous doter d?outils qui permettent de mieux appréhender la diversité de la production de déchets à Paris.

C?est aussi ce qui explique, Madame HAREL, le fait que les chiffres parisiens soient effectivement au-dessus des chiffres nationaux. C?est l?hyperdensité de Paris, avec l?hyperdensité commerciale et artisanale, et l?imbrication de déchets qui, dans les tissus urbains moins denses, sont collectés et traités de façon séparée. À Paris, effectivement, une bonne partie des déchets non ménagers se retrouve dans le cycle courant des déchets collectés. C?est ce qui amène à gonfler les chiffres.

J?ai bien noté la proposition d?Yves CONTASSOT de travailler davantage sur des éléments qualitatifs s?agissant notamment de l?évolution des collectes : pas de difficultés. Méfions-nous pour autant de certaines idées reçues. Il est vrai que lors de la mise en place de certains marchés de collectes qui ont été renouvelés, des difficultés logistiques ont pu apparaître. Elles ont émaillé les premiers mois de ces marchés, mais depuis les choses sont rentrées dans l?ordre et objectivement, il n?y a pas aujourd?hui de divergences en matière de qualité de prestation entre les collectes en régie et les collectes en entreprise. Mais nous pourrons tout à fait travailler sur des documents et des éléments qui l?attestent.

Mme GASNIER a bien voulu rappeler, je l?en remercie, l?importance des plans de prévention qui ont été adoptés par le SYCTOM, l?Agence métropolitaine des déchets ménagers dès 2004, donc bien des années avant que le Grenelle de l?Environnement ne le rende obligatoire, et elle a bien voulu rappeler, je l?en remercie, que nous travaillons aujourd?hui sur notre second plan de prévention des déchets, Métropole Prévention Déchets, qui est élaboré dans le cadre d?un comité de pilotage très large, et qui couvrira la période 2010-2014.

La semaine européenne de réduction des déchets qui se tiendra entre les 20 et 28 novembre sera l?occasion de développer un certain nombre d?initiatives. J?ai eu l?occasion de les présenter la semaine dernière dans la presse. Les initiatives du SYCTOM sont évidemment liées à celles de la Ville. La Ville elle-même participera à un certain nombre d?initiatives pendant cette semaine européenne des déchets. Là aussi, je veux inviter les mairies d?arrondissement à relayer, à impulser à leur niveau des initiatives qui seront assurément très utiles.

S?agissant, Madame GASNIER, des problèmes de propreté, je vous reconnais une certaine constance dans l?attention que vous portez sur ces questions-là, dont vous savez qu?elles me sont chères et qu?avec toute l?équipe de la D.P.E., nous y travaillons d?arrache-pied.

Je vous rappelle que la Propreté de Paris est une coproduction entre le service municipal, que nous essayons d?améliorer régulièrement, et le comportement de nos concitoyens, et vous savez, pour être confrontée à ces difficultés, que c?est un vrai problème.

Je vous rappelle quand même que nous avons d?ores et déjà mis en place le co-pilotage de la propreté avec les mairies d?arrondissement. Nous n?avons donc pas renoncé à être utiles : ce n?est pas un renoncement à une intervention centrale, mais je crois que le co-pilotage mis en place dans les 20 arrondissements l?a été à la satisfaction de chacun et que chacun, quelle que soit sa couleur politique, reconnaît l?utilité et les progrès réalisés. Cela n?enlève rien à tout ce que nous avons encore à réussir tous ensemble.

De ce point de vue-là, vous avez évoqué et critiqué, si j?ai bien compris, le système mixte de collecte qui prévaut aujourd?hui à Paris, avec la moitié des arrondissements en collecte municipale et l?autre moitié en collecte d?entreprise.

Je crois qu?aucun système n?est parfait. Celui-ci présente au moins l?avantage de garantir la polyvalence entre les missions de propreté et d?intervention sur l?espace public et les missions de collecte, et c?est ce qui permet, on l?a vu, y compris récemment, beaucoup de souplesse, beaucoup de réactivité et beaucoup de capacité d?adaptation de nos équipes. Il faut aussi savoir mesurer les effets bénéfiques de ce système mixte.

J?en viens au v?u et je remercie Danielle SIMONNET de nous donner l?occasion de revenir sur l?impact qu?a eu le mouvement social des retraites sur le service public des ordures ménagères à Paris et dans l?agglomération, et je la remercie aussi de nous donner l?occasion de rappeler comment nous avons assumé toutes nos responsabilités.

Chers collègues, vous avez parfaitement le droit de nous reprocher de ne pas avoir laissé les Parisiens connaître ce que les Marseillais ont subi dans un contexte social local pourtant très différent, et j?y reviendrai. Je vous donne acte d?assumer avec franchise et d?abord devant les Parisiens notre divergence de vue à ce sujet.

Je note cependant que pendant les 20 jours de blocage, pas un élu, pas vous plus que d?autres, pas un Maire d?arrondissement ne nous a demandé de ne plus ramasser les poubelles dans son arrondissement.

A quoi avons-nous été confrontés ? Dans le prolongement des journées d?action nationales contre le projet gouvernemental de réforme des retraites, auquel nous avons tous ensemble participé, quelques dizaines de personnes - ?L?Huma-Dimanche?, dans son dernier numéro, évoquait le chiffre de 70 éboueurs sur les 5.000 que compte la Ville - ont participé avec d?autres salariés extérieurs à la Ville à des actions de blocage des garages à bennes de Paris et des centres de traitement des ordures ménagères du SYCTOM de l?agglomération parisienne avec l?objectif revendiqué de paralyser tout le service public de ramassage et de traitement des ordures ménagères.

Le centre de Saint-Ouen est ainsi resté bloqué jusqu?à vendredi dernier, soit une semaine quasiment après que le centre d?Ivry ait été levé, par des agents communaux de Saint-Ouen, des ouvriers de Citroën et d?Alstom et des étudiants de Paris VIII.

C?est cette situation de blocage qu?il nous a fallu gérer. Vous me permettrez de noter que la situation était effectivement beaucoup plus simple dans les nombreuses communes de l?agglomération parisienne où les collectes sont 100 % privatisées, y compris dans de nombreuses communes à direction Front de gauche.

Et je veux rappeler que c?est sous cette mandature à Paris que le nombre d?arrondissements en régie a été porté à 50 %, un niveau jamais atteint depuis les années 1980.

Alors, oui, nous avons pris toutes nos responsabilités. Nous avons pris nos responsabilités en restant jusqu?au bout solidaires du mouvement social, en ne mobilisant aucun moyen supplémentaire lors des six journées d?action nationale, en refusant la réquisition, comme à Marseille, en refusant toute intervention des forces de l?ordre pour débloquer les sites qui étaient bloqués par des agents extérieurs à ces sites.

Nous avons pris nos responsabilités pour protéger les Parisiens des risques majeurs en matière d?hygiène et de salubrité publique en faisant jouer la solidarité entre les arrondissements.

Chers collègues, aurait-il était juste que la moitié des arrondissements de Paris, où la collecte se déroulait sans problèmes, regarde sans broncher l?autre moitié de Paris crouler sous ses ordures ? Ce n?est pas notre conception de la solidarité entre les arrondissements, ni de la solidarité entre les Parisiens.

Alors, oui, c?est vrai, nous avons fait jouer la solidarité en mutualisant les moyens de collecte disponibles sur les 20 arrondissements dans le cadre des marchés ordinaires, en décidant la suspension de la collecte des bacs jaunes et le report des interventions de déblaiement des feuilles mortes pour renforcer les moyens de collecte dans les arrondissements en difficulté.

Et enfin, nous avons assumé notre responsabilité sociale d?employeur en faisant constamment le choix du dialogue social, ce qui nous a conduits à finaliser une négociation déjà largement engagée et qui permet de mettre sur la table, avec un nouveau grade de fin de carrière pour les éboueurs, l?équivalent d?un 13e mois de retraite pour les éboueurs de la Ville de Paris.

Chers collègues, je crois que nous avons fait la démonstration qu?on peut débloquer des situations conflictuelles par le dialogue social. Nous avons fait la démonstration qu?on peut améliorer les plus petites retraites sans se défausser de nos responsabilités vis-à-vis des concitoyens. Nous serons d?accord, je crois, pour considérer que le Gouvernement pourrait s?en inspirer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Une explication de vote de la part du Président du groupe Communiste.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un peu de polémique : c?est bien normal.

Ce que nous disons est très simple. Dans la mesure où on a eu recours au privé, ce qui a été dit à l?instant, pendant la période de la grève, le contribuable parisien a payé deux fois.

Il a payé une première fois pour ce recours au privé ; et il a payé, et c?est bien normal de notre point de vue, parce que nous avons répondu favorablement aux revendications des personnels.

Aussi, la question que nous posons est toute simple : combien cela a-t-il coûté ?

Dans la mesure où il n?y a pas eu de réponse à cette question-là, nous maintenons notre v?u.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons passer au vote. Il n?y a pas de réponse pour le moment ? D?accord.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Dans la période, nous nous sommes surtout mobilisés sur le service public que nous devions assurer et protéger, dans une situation où se posaient des risques majeurs en matière d?hygiène et de sécurité. J?entends votre position, je la respecte et je crois vous avoir répondu sérieusement.

Encore une fois, pas un élu, pas un Parisien dans ces trois semaines, pas un maire d?arrondissement ne nous a demandé de transformer Paris en Marseille. Je crois que les Parisiens ont été très choqués par les images qu?ils ont vues. L?exemple marseillais, y compris pour ceux qui sont comme nous tous, ici de ce côté de l?hémicycle, engagés dans le mouvement social, a montré que c?était une stratégie suicidaire et que réussir à rendre impopulaire le populaire mouvement des retraites est tout de même un exploit que nous n?avons pas voulu tenter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 80 déposée par Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 79.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DPE 79).