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Novembre 2010
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2010, DPE 105 - Communication sur le rapport de contrôle des délégations du service public de la distribution de l’eau potable et non potable à Paris - Exercice 2009 et sur l’activité de l’opérateur unique Eau de Paris depuis le 1er janvier 2010. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la tarification sociale de l’eau. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DPE 105 relatif à la communication sur le rapport de contrôle des délégations du service public de la distribution de l?eau potable et non potable à Paris - Exercice 2009 et sur l?activité de l?opérateur unique Eau de Paris depuis le 1er janvier 2010, sur lequel les v?ux référencés n° 82 et n° 82 bis dans le fascicule ont été déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif.

La parole est tout d?abord à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

Comme vous l?avez dit, cette communication sera donc la dernière sur l?activité des concessionnaires privés. Elle constitue donc un bilan de la délégation à ces concessionnaires, eu égard aux engagement qu?ils avaient pris en 2003 face à la collectivité.

L?essentiel est là. Les objectifs globaux qui avaient été fixés alors ont été atteints. Si on entre un peu plus dans le détail, on notera toutefois que l?objectif de remplacement des branchements au plomb n?a pas été entièrement tenu par les délégataires, puisqu?en fin de concession au 31 décembre 2009, 450 branchements n?avaient pas été remplacés. Ce n?est pas énorme mais il s?agit tout de même de le noter.

Par ailleurs, on a pu constater une légère inflexion du rendement du réseau, en raison du désengagement des distributeurs sur cette dernière période. Voilà quelques éléments qu?il n?y a pas lieu d?interpréter au-delà de ce qu?ils représentent, mais qui nous confortent néanmoins dans notre démarche de reprise en régie de la distribution de l?eau à Paris.

Au-delà, le contexte reste marqué par la baisse structurelle de la consommation, même si la décroissance de 2 % semble actuellement s?atténuer autour de 1 %. Eau de Paris reste durablement en surcapacité productive, comme en témoigne la fermeture de l?usine d?Ivry en mars dernier.

Cette situation doit nous inviter à pousser la réflexion à une échelle métropolitaine. Nous ne pouvons pas raisonner comme si le périphérique était une frontière infranchissable. Un certain nombre de collectivités voisines se posent les mêmes questions que nous nous sommes posées, il y a quelques années, quant à la délégation du service de l?eau au privé. Il serait déplacé évidemment de chercher à débaucher activement ces collectivités, mais nous devons néanmoins nous préparer à toutes les hypothèses.

Par ailleurs, notre opérateur est naturellement amené à s?approvisionner en eau hors de Paris, sur des territoires qui ont parfois du mal à apprécier de manière positive notre apport à leur développement.

Surcapacité de production, mouvement des collectivités voisines et questions liées à l?approvisionnement : voilà pourquoi nous devons porter une vision francilienne de la question de l?eau.

Autre élément encore au c?ur du sujet : le prix de l?eau.

Le Maire s?est engagé à stabiliser la part municipale du prix de l?eau potable. Ce sujet vient d?être évoqué dans le débat entre Anne LE STRAT et Mme HAREL. Nous faisons cette stabilisation au prix - j?ai même entendu ce que Mme LE STRAT vient d?évoquer comme perspective - actuel de 1 euro du mètre cube.

Toutefois, l?eau était vendue en gros au distributeur à 55 centimes. L?intégration de la distribution au sein de la régie devrait nous permettre bientôt d?y voir plus clair sur le montant des marges effectives des distributeurs sur cette activité de distribution. Comme cela a été évoqué, les documents d?orientations budgétaires qui ont été présentés au dernier conseil d?administration de la régie laissent espérer de nouvelles capacités.

Pour baliser l?avenir, je crois que nous devrons rechercher l?équilibre le plus juste entre le prix de l?eau, les investissements à réaliser, et la mise en place d?une tarification sociale. Nous aurons certainement ce débat lors de prochains conseils d?administration d?Eau de Paris.

Chers collègues, la question de l?eau n?est pas qu?une question technique ou économique, c?est aussi un enjeu métropolitain, social et environnemental de premier ordre.

Avec la régie Eau de Paris, présidée par Anne LE STRAT, notre Ville s?est donné les moyens d?agir directement sur cette ressource essentielle à la vie. S?il reste encore beaucoup à faire, nous pouvons déjà être fiers du travail accompli.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

Je donne maintenant la parole à M. CONTASSOT qui va présenter le v?u n° 82 et il a donc trois minutes pour ce v?u rattaché.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, sans eau pas de vie.

On peut faire une grève de la faim, on ne peut pas faire une grève de la soif. Et l?eau est une donnée tout à fait essentielle pour la vie des êtres humains mais pas seulement, dans la biodiversité en général. Une des questions qui se posent est effectivement de comment faire en sorte que cette eau aussi vitale ne pèse pas trop dans les dépenses des ménages.

On le sait aujourd?hui, la Ville de Paris est plutôt citée comme une ville exemplaire en matière d?aide aux ménages les plus défavorisés. Il n?empêche, nous n?arrivons pas à faire en sorte que les 125.000 bénéficiaires des revenus minima soient correctement informés et aidés à due concurrence. C?est le premier élément.

Le deuxième élément, c?est que nous avons une autre grande difficulté : identifier les consommations réelles des différentes familles et les estimations qui sont faites dans le dernier rapport de l?Académie de l?eau varient d?ailleurs, pour une famille de six personnes, d?un rapport de 2,7 fois la consommation d?une personne seule à 3,73 fois la consommation d?une personne seule, un écart considérable, avec un facteur de plus de 50 % d?écart. Donc on a une vraie difficulté pour savoir comment et à quel niveau aider les familles, et particulièrement les familles nombreuses, même s?il y a des effets, comme il est dit dans le rapport, de mutualisation.

C?est le sens de ce v?u qui dit qu?il faut à la fois mieux connaître la consommation et, pour ce faire, aller vers l?individualisation du suivi des consommations, et, deuxièmement, faire en sorte d?améliorer la communication vis-à-vis des publics susceptibles de bénéficier de cette aide en faisant en sorte qu?on rapproche le nombre de bénéficiaires réels du nombre de bénéficiaires potentiels.

Alors, il y a plusieurs manières de faire. Je sais que le débat est un peu complexe et que tout le monde n?est pas d?accord sur la manière d?y arriver, mais il n?empêche, aujourd?hui, on le voit bien, même quand il y a des compteurs divisionnaires, les gens ne s?y réfèrent pas et n?ont aucune idée de leur consommation, puisque tout cela est inclus dans des charges générales, avec très peu de capacité d?identifier le montant réel de la facture d?eau, d?où notre souhait qu?on avance dans ce domaine et qu?on aille, dans ce domaine, probablement comme on l?a fait pour les autres fluides consommés, notamment au plan énergétique, vers une individualisation de la consommation et surtout des outils d?aide au suivi de cette consommation, de manière à pouvoir éviter des fuites ou de la surconsommation.

Voilà le sens de notre v?u.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci d?avoir respecté votre temps de parole et d?avoir présenté le v?u n° 82.

Je donne la parole maintenant à Mme Fabienne GASNIER, pour cinq minutes au maximum.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce rapport de contrôle des Délégations de service public de la distribution de l?eau est l?occasion aujourd?hui de faire un premier bilan depuis votre décision de remunicipalisation.

On peut d?abord noter que ce rapport revient sur l?activité des délégataires à l?occasion de la fin de leur contrat. Le bilan, et vous le concédez vous-même, est plus que satisfaisant. Je vous cite : ?Les rendements du réseau sont très nettement au-dessus des objectifs fixés, les programmes de travaux de rénovation et de renouvellement des canalisations ont été réalisés?. Vous héritez donc d?une situation très favorable : bon état du réseau et investissements réalisés.

La renégociation des contrats et les avenants apportés en 2003 se sont donc avérés efficaces. On est en droit donc de s?interroger une nouvelle fois sur l?opportunité de mettre fin à ces contrats.

On le voit bien, le système de délégation à des opérateurs privés pour la distribution fonctionnait très bien ; il permettait une marge de négociation pour la Mairie tout en soulageant la Ville d?une charge importante financièrement. Il n?y avait donc aucune raison de changer. La seule raison derrière laquelle vous tentez de vous abriter, c?est celle du prix.

Au moment de la campagne municipale, vous parliez d?une baisse du prix de l?eau pour justifier un passage en régie. Aujourd?hui, et le rapport annuel le montre bien, il ne s?agit que d?une maîtrise des prix, avec une hausse, en fait, de 0,3 %.

Quel intérêt de pénaliser ces entreprises, si ce n?est que pour apporter une amélioration sensible ? Car la vérité, c?est que le prix de l?eau à Paris était déjà faible, en dessous de la moyenne nationale, et que les opérateurs, notamment depuis l?avenant de 2003, étaient parvenus à le maintenir à un niveau performant.

Si l?on a pu observer une hausse du prix de l?eau ces 20 dernières années, c?est pour des raisons structurelles : la baisse régulière de la consommation d?eau, 20 % en 20 ans, et un renforcement des normes environnementales, ce qui entraîne naturellement une augmentation des coûts.

La question du prix de l?eau est avant tout celle de la surcapacité de production de la Capitale. Il existe une redondance des sources d?approvisionnement dans la Région Ile-de-France et cette gestion inadaptée à l?évolution et aux besoins des consommateurs joue un rôle majeur dans la facture d?eau des Parisiens.

C?est sur ce point que nous sommes en désaccord ; il était par trop démagogique de ne considérer les variations du prix de l?eau qu?à travers la distribution gérée par le privé quand la production relève depuis toujours de la Ville.

Vous convenez d?ailleurs de cette surcapacité de production, puisque la Ville a mis en sommeil l?exploitation de l?usine d?Ivry depuis le 31 mars dernier ; malgré cela, les capacités de production restent toujours très largement excédentaires.

Le problème de la gestion de l?eau est bien davantage celui de la gestion de son prix.

C?est pour cette raison que nous pensons toujours que vous vous êtes trompé de priorité en remunicipalisant ; le véritable enjeu était celui de réaliser un ?Grand Paris de l?eau? et de mutualiser les ressources de production d?eau potable de la région francilienne.

Le prix de l?eau est certes plus élevé au S.E.D.I.F. qu?à ?Eau de Paris?, que vous prenez un malin plaisir à opposer, mais il ne bénéficie pas comme la Ville de Paris de nombreuses ressources en eaux souterraines qui sont plus facilement exploitables que les eaux de surface.

Et la négociation du nouveau contrat auquel les villes de gauche ont d?ailleurs souscrit a permis de réduire la différence de prix entre le S.E.D.I.F. et ?Eau de Paris?. Il existe, au contraire, des possibilités de convergence de production si l?on évite un dogmatisme caricatural.

Vous évoquez dans ce rapport l?idée d?une réflexion sur l?adaptation des moyens de production au contexte de baisse de consommation. C?est à travers toujours cette approche du Grand Paris que nous devons l?aborder.

André SANTINI, président du S.E.D.I.F., a appelé à cette démarche. C?est désormais à vous de vous inscrire dans cette démarche.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GASNIER.

Je donne maintenant la parole à Mme Anne LE STRAT pour répondre, pour présenter le v?u n° 82 bis et donner le point de vue de l?Exécutif sur le v?u n° 82.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Je vais donc répondre à ces trois intervenants, tous les trois, d?ailleurs, et je les remercie, administrateurs assidus d?Eau de Paris.

Sur les points soulevés, d?ailleurs avec quelques concordances de thèmes entre François VAUGLIN et Fabienne GASNIER, avec une approche évidemment différente, je voudrais intervenir d?abord sur le bilan de la délégation.

C?est vrai que nous avons aujourd?hui, cela passe peut-être relativement inaperçu, le dernier rapport de contrôle des délégataires que, mes chers collègues, vous aurez à viser et à valider en Assemblée délibérante.

C?est un événement, certes contesté par certains, mais qui me semble majeur : nous avons définitivement, en tout cas à ce jour, mis fin à la Délégation de service public pour l?eau à Paris et cela me semble, je continue à le penser, une bonne nouvelle.

Vous parlez d?un bilan très favorable, Fabienne GASNIER. Certes, les délégataires ont rempli leurs objectifs de renouvellement des canalisations ; je ne vais pas non plus en faire le détail, mais comme l?a soulevé François VAUGLIN, ils étaient quand même en deçà des objectifs assignés en matière de branchements en plomb, d?ailleurs, une indemnité est payée par ces deux délégataires à ?Eau de Paris? qui devra terminer le travail concernant le remplacement des branchements en plomb. Même chose pour le rendement ; certes, il est supérieur à l?objectif qui avait été assigné en 2003, mais j?espère que personne ne m?en voudra ici si je rappelle que j?avais moi-même dit, à cette époque-là que nous n?avions peut-être pas suffisamment bien négocié ce point-là avec les distributeurs, parce que c?était une augmentation de rendement relativement facile à atteindre.

Par contre, vous pourriez noter qu?il y a une baisse du rendement depuis fin 2008 et on le voit en 2009, c?est-à-dire qu?à partir du moment où la Ville de Paris a engagé le processus de remunicipalisation, ce n?est peut être qu?une coïncidence, les deux délégataires ont moins contribué à l?amélioration, et même, plutôt, n?ont pas permis l?augmentation du niveau de rendement sur Paris ; c?est même l?inverse.

Quant à la question métropolitaine, c?est évidemment un point important. Cela ne nous a pas échappé, vous vous en doutez. Il se trouve que j?ai même proposé à André SANTINI, qui ne m?a pas répondu, de travailler sur l?enjeu métropolitain ; je n?ai pas eu de réponse à ce jour.

Par contre, nous continuons à travailler avec les collectivités qui se rapprochent de nous pour voir dans quelle mesure, et je pense notamment aux Lacs d?Essonne, à la Communauté d?agglomération Est Ensemble, s?il est possible de fournir de l?eau et de mutualiser des ressources, voire de créer un service public qui serait élargi au-delà du seul territoire parisien. Ce sont des villes comme Viry-Châtillon ; je pense que vous savez que Gabriel AMARD a décidé de quitter le S.E.D.I.F., de revenir en régie publique, nous travaillons avec lui?

M. Yves POZZO di BORGO. - Au lieu de faire la guerre, on ferait mieux de faire un truc commun !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Justement, nous ne faisons pas la guerre et ce sont aussi les villes de Pantin, de Montreuil qui sont intéressées à faire vivre, comme vous dites, l?enjeu métropolitain.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO, n?interrompez pas Mme LE STRAT, qui va répondre brièvement.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Il se trouve que nous le mettons en actes, Monsieur POZZO di BORGO. Je veux bien qu?on me dise régulièrement qu?André SANTINI en a la volonté, il se trouve que nous, nous mettons en actes le fait que l?eau est un enjeu métropolitain et que nous travaillons avec les collectivités pour examiner les hypothèses techniques, économiques, et examiner la faisabilité d?un service public de l?eau élargi, si possible, au territoire métropolitain.

Sur les capacités de production d?Eau de Paris, l?enjeu métropolitain permettrait peut-être de revoir un peu la donne. Il se trouve en tout cas que nous avons toujours la capacité de sécuriser le réseau d?eau parisien, voire de répondre à des demandes de collectivités autres qui voudraient se fournir avec le réseau d?eau parisien.

Sur Ivry, point important, nous avons certes décidé de fermer le site de production, mais de garder sur ce territoire encore un service de l?eau, avec le laboratoire municipal d?Eau de Paris composé tout de même de 70 personnes en termes d?expertise, d?auto-surveillance, de contrôle de la qualité de l?eau. C?est donc un grand laboratoire municipal d?eau publique, et avec Jean-Louis MISSIKA, nous travaillons à un pôle de recherche et d?innovation sur les enjeux de l?eau et de l?environnement qui pourraient avec des universités?

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est un village gaulois.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Non, justement, ce n?est pas un village gaulois. C?est non seulement une bonne idée, mais c?est un pôle d?innovation totalement premier sur ces questions-là, avec des universités, avec de petites P.M.E. innovantes pour un pôle de recherche technologique sur les questions d?eau et d?environnement. Je pense que tous, ici, nous pourrions nous en féliciter.

Enfin, sur la question du prix, je crois y avoir déjà répondu, je pense que les administrateurs le savent quand ils interviennent, que nous avons déjà pu montrer, et notre conseil d?administration, le 3 décembre prochain, quand il décidera de son prochain budget, le montrera, qu?il y a des marges d?économie assez fortes, voire même très fortes qui sont dégagées grâce à la régie.

Nous réfléchirons à ce moment-là sur les investissements, sur la tarification et sur le programme d?exploitation d?Eau de Paris pour les années qui viennent. Mais je pense que les usagers parisiens pourront se satisfaire d?avoir approuvé un choix qui leur sera favorable.

Juste une question sur le prix, Madame GASNIER, non, les eaux souterraines, et vous devriez le savoir, ne coûtent pas moins cher que les eaux de surface. Si le prix du S.E.D.I.F. est toujours 50 % plus cher, ce n?est pas parce qu?il y a des eaux de surface mais parce qu?il est plus cher. En l?occurrence, les eaux souterraines doivent être traitées de la même manière que les eaux de surface et donc le prix eau souterraine est équivalent au prix eau de surface.

Enfin, sur le dernier point évoqué et présenté par Yves CONTASSOT, il a rappelé, même si évidemment nous avons à améliorer toujours notre service, que la Ville de Paris est citée en exemple en matière d?aide sociale à l?eau. Un dernier rapport, réalisé par Henri SMETS, de l?Académie de l?eau, a montré que nous étions tant sur le volet préventif que sur le volet curatif, la première collectivité sur le plan national à avoir une politique aussi ambitieuse d?aide sociale à l?eau et à vouloir réellement concrétiser le droit à l?eau.

C?est un thème que nous entendons de plus en plus. Un projet gouvernemental va présenter?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame LE STRAT, il faudrait que vous évoquiez les v?ux, s?il vous plaît.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Je termine sur ce v?u, justement. ? va être évoqué prochainement pour une aide sociale à l?eau. Il se trouve que des collectivités, et notamment Paris, là aussi, ont décidé de le faire, de rendre effectif ce droit à l?eau.

Mais j?accorde à juste titre à Yves CONTASSOT le fait que nous devons améliorer l?information, le suivi et la réalisation de nos mesures.

Sachant que nous avons gardé l?ensemble des considérants et que nous sommes d?accord, je pense, sur l?objectif à atteindre, je proposerai à Yves CONTASSOT de poursuivre la réflexion sur ce thème, à Danielle FOURNIER et au groupe ?Europe Écologie - Les Verts? de retirer ce v?u et de voter le v?u de l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

Je me tourne donc vers Yves CONTASSOT.

Le v?u n° 82 est retiré au profit du v?u n° 82 bis.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l?unanimité. (2010, V. 275).

Comme il s?agit d?un rapport, il n?y a pas de vote.