Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Relèvement, au 1er janvier 1996, des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1738]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose le relèvement, au 1er janvier 1996, des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police et imputés en recettes sur son budget spécial ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Les taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police et imputés en recettes sur son budget spécial, sont relevés uniformément de 4 % et arrondis au franc supérieur, à l'exception de ceux fixés à l'article 2 ci-après.
Art. 2.- Les montants de diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police et imputés en recettes sur son budget spécial, sont fixés comme indiqué ci-après :

Article 2-1 - Sous-chapitre 940-20 "Information".

-prix de vente de la revue "Liaisons" : 11,00 F.
(Il n'est plus prévu d'abonnement annuel à cette publication)

Article 2-2 - Sous-chapitre 942-10 "Services d'incendie".

-brochures techniques (B.S.P.) pour personnels de la B.S.P.P. et réservistes :
* Impression noir - de 100 pages : 15,00 F ;
* Impression noir + de 100 pages : 30,00 F.
* Impression couleur - de 100 pages : 30,00 F ;
* Impression couleur + de 100 pages : 60,00 F.
-brochures techniques (B.S.P.) et statistiques pour autres demandeurs :
* Impression noir - de 100 pages : 100,00 F ;
* Impression noir + de 100 pages : 150,00 F.
* Impression couleur - de 100 pages : 140,00 F ;
* Impression couleur + de 100 pages : 200,00 F.
* Statistiques : 300,00 F.
-travaux d'imprimerie concernant les cartes de visite non professionnelles :
les 100 quel que soit le format : 50,00 F.
-reproductions photographiques pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :
Format Tarif
10 x 15 3,50 F
15 x 21 17,50 F
30 x 45 66,00 F
50 x 75 102,00 F
Diapos à partir de négatif couleur 8,50 F
Identité en civil (uniquement personnel B.S.P.P.) 2,50 F

-reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production, etc. :

Tiragede la publication Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleine page Double page Couverture
Plus de 1.500.000 ex 1.500 F 2.100 F 2.800 F 4.500 F 7.200 F 5.400 F
de 800.000 ex à 1.500.000 ex 1.300 F 1.800 F 2.400 F 3.750 F 6.000 F 4.900 F
de 400.000 ex à 800.000 ex 1.250 F 1.750 F 1.850 F 3.000 F 4.900 F 4.500 F
de 200.000 ex à 400.000 ex 1.050 F 1.250 F 1.500 F 1.900 F 3.050 F 2.800 F
de 100.000 ex à 200.000 ex 850 F 1.000 F 1.050 F 1.750 F 2.800 F 2.200 F
de 40.000 ex à 100.000 ex 800 F 900 F 950 F 1.200 F 1.900 F 1.700 F
de 15.000 ex à 40.000 ex 500 F 680 F 750 F 950 F 1.500 F 1.450 F
de 10.000 ex à 15.000 ex 500 F 650 F 700 F 850 F 1.400 F 1.350 F
Moins de 10.000 ex 330 F 440 F 540 F 700 F 1.150 F 1.050 F

-posters exposés pour la décoration de stands d'exposition d'organismes privés :
* format 30 x 40 : 600,00 F ;
* format 50 x 70 : 1.000,00 F.
-reproductions vidéo pour personnels de la B.S.P.P., ministères et organismes assimilés :
* Durée : moins de 60 minutes
* Tarif : 40 F la cassette vierge + 10 F par reportage.
-reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, etc. :
* la minute de reportage : 600,00 F.
-reproduction vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
* la minute de reportage : 120,00 F.
-rétribution due pour la délivrance de copies ou d'extraits de rapports de sorties de secours ou de renseignements écrits sur ces rapports (frais d'envoi compris) : 20,00 F.
-enseignement du secourisme par le personnel de la B.S.P.P. :
* assuré par médecins et officiers : l'heure : 180,00 F ;
* assuré par sous-officiers et militaires du rang : l'heure : 150,00 F.
-redevances forfaitaires dues pour la réalisation des essais effectués au centre de Voluceau dans le cadre de l'agrément de matériels et engins d'incendie (1) :

* engin pompe (F.P.T., F.P.T.L., C.C.F.) : 9.000,00 F
* moto pompe : 8.000,00 F
* échelles :
-stab A sans panier 6.750,00 F
-stab B avec panier 12.500,00 F
-stab X avec panier (2) 18.000,00 F
* V.S.A.B. : 5.000,00 F
* V.S.R. : 5.000,00 F
* désincarcération :
-cisaille 1.500,00 F
-écarteur 3.500,00 F
* tuyaux :
-souple 3.000,00 F
-S.R. spécial 4.000,00 F

* brancard : 1.000,00 F
* lot de sauvetage : 2.200,00 F
* lances : 2.200,00 F
* lance-canon :
-sur engin 750,00 F
-à terre 2.200,00 F
* injecteurs : 2.200,00 F
* dévidoirs : 1.000,00 F
* prix horaire en vue d'essais éventuels :
-hydraulique 1.500,00 F
-échelles 2.000,00 F
-autres sur devis.

(1) rédaction du procès-verbal comprise, mais hors coût d'utilisation des pistes du G.I.A.T.
(2) les bras élévateurs articulés sont assimilés à des échelles stab X avec panier.

Article 2-3 - Sous-chapitre 942-20 "Police".

-taxe forfaitaire perçue à l'occasion des opérations effectuées par le service de lutte contre les rongeurs : 110,00 F.

Article 2-4 - Sous-chapitre 951-11 "Laboratoire central".

-essai pour matériaux fusibles : 350,00 F ;
-essai de propagation de flamme : 350,00 F.

Art. 3.- Les dispositions des articles 1 et 2 susvisés entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996.