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Novembre 2010
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2010, DUCT 172 - Charte des arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons, toujours en 2e Commission, à l?examen du projet de délibération DUCT 172 concernant la charte des arrondissements, sur lequel les amendements nos 146 à 152 ont été déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l?amendement n° 153, par M. MARTINS.

Je donne la parole d?abord à M. Jérôme COUMET, que je remercie de la part qu?il a prise dans l?élaboration de ce document.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je vais essayer d?être bref et, évidemment, je ne vais pas infliger à notre Assemblée une présentation exhaustive du travail réalisé pour aboutir à cette charte des arrondissements.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît !

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Mais, comme Bertrand DELANOË m?a confié, en lien avec Maïté ERRECART, la responsabilité de conduire le groupe de travail qui l?a élaborée, je vais simplement vous décrire le cadre général.

Le groupe de travail était formé par des maires de toutes les sensibilités présentes à Paris, du Secrétariat général, de ses adjoints et des directrices et directeurs de l?administration parisienne.

J?en profite pour saluer l?ambiance tout à fait constructive qui a prévalu, tant du côté de l?administration que du côté des mairies d?arrondissement. Les directrices et directeurs étaient généralement présents en personne, comme les maires d?arrondissement, et c?était le gage d?une volonté partagée d?avancer ensemble.

Du côté des mairies d?arrondissement, là aussi, la volonté était partagée, tant chez les représentants de l?Opposition que de la Majorité.

Ma volonté, et plus généralement notre volonté, était en effet d?établir un texte par le jeu du consensus. Plus précisément, un accord s?est établi sur le cadre général, dont je vais juste vous souligner les trois principales orientations.

La première, c?est que nous nous sommes tous accordés pour ne jamais proposer des orientations susceptibles de laisser croire que l?unité parisienne pouvait être ébranlée.

La deuxième idée générale, c?était celle de la souplesse sur la mise en ?uvre, avec là aussi un objectif commun de respecter des fonctionnements et les fonctionnements voulus par chaque arrondissement.

Il n?était pas question de mettre tout le monde au même pas, en obligeant à un fonctionnement uniforme d?un arrondissement à l?autre. Une seule obligation était visée : celle d?un cadre incitant, ou même plus clairement, obligeant à une bonne coopération entre l?équipe municipale d?arrondissement et chaque Direction opérationnelle de la Ville.

Enfin, nous avons là aussi partagé une volonté d?une orientation pragmatique. Pour chaque sujet abordé, nous démarrions le plus souvent par l?expérience des Maires qui parlaient de telle ou telle difficulté de fonctionnement, de tel ou tel défaut d?information, de tel ou tel problème de procédure et donc de réactivité, et nous nous retournions vers les services, à la fois le Secrétariat général et la Direction concernée, pour trouver des solutions de bon sens.

Nous souhaitions en effet éviter tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à une usine à gaz et nous voulions aussi éviter de consommer à l?excès le temps des fonctionnaires pour rédiger des rapports d?activité.

Nous nous sommes aperçus, au passage, qu?il était souvent possible de mobiliser l?existant pour le compléter. Le Secrétariat général ainsi que la Direction nous faisaient part de manière tout à fait transparente de ce qui existait déjà au sein des services.

Puis nous examinions par quels jeux de compilation et de complément il était possible de fournir aux mairies d?arrondissement les éléments qui leur manquaient.

Le résultat, vous l?avez tous reçu, j?espère lu, c?est un texte ramassé et fonctionnel qui a pour objectif de devenir une référence tant pour l?administration parisienne que pour les arrondissements, et donc c?est tout simplement un ?vade-mecum? qui se veut pratique.

Comme j?ai salué l?esprit de consensus et de travail constructif qui s?était établi dans le groupe de travail, au-delà des clivages politiques, comme nous avions pris la précaution, avec Maïté ERRECART, de faire un appel à plusieurs reprises pour d?éventuels amendements, comme les représentants de l?U.M.P. présents, et notamment mon collègue Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement, ont explicitement affirmé que le texte, dans son équilibre actuel, leur convenait, je me permets de m?étonner des amendements déposés par le groupe U.M.P.P.A.

Je constate d?ailleurs que, apparemment, les élus ne sont pas tous d?accord sur ces orientations et sur ces dépôts d?amendements et je constate, en tout cas, que les amendements présentés ici ne l?ont pas été dans plusieurs arrondissements par leur Maire.

J?espère que vous allez nous expliquer votre démarche. J?espère qu?il ne s?agit pas de trouver les voies et moyens de ne pas voter le texte, qui me semble nous rassembler, et j?espère qu?il ne s?agit pas non plus de désavouer les Maires d?arrondissement de toutes sensibilités qui ont participé à ces travaux.

Pour terminer, je veux vous indiquer que ce travail s?inscrit dans une dynamique. Nous avons essayé d?être prospectifs et également d?imaginer ce qui pourrait se passer après.

Nous avons évoqué différents problèmes très concrets, qui sont devant nous. Nous sommes mêmes allés au-delà puisque nous nous sommes aventurés, en regardant du côté des compétences du Conseil général, services sociaux et collèges notamment, partant du constat qu?un administré s?adresse généralement à sa mairie d?arrondissement sur ces sujets et qu?il ne fait pas toujours la différence entre compétences municipales et départementales.

Bien entendu, nous nous sommes contentés de formuler des suggestions, nous n?étions pas saisis de ces questions, mais le Maire de Paris a encouragé à poursuivre en ce sens, alors même qu?institutionnellement rien ne l?obligeait à cela, et je veux te saluer, Bertrand, à ce sujet.

Je me permets d?affirmer qu?au-delà de ce texte, c?est bien d?une dynamique dont il s?agit, avec l?envie, simple mais primordiale, d?améliorer les services et la réactivité que nous devons aux Parisiens. Ce n?est pas tous les jours qu?un responsable politique ?uvre à s?affranchir d?une partie de ses prérogatives !

Pour conclure, j?espère, et malgré 20 ans de politique j?ai gardé une certaine forme de naïveté, que ce travail coopératif partagé et que cet unanimisme affiché ne soient pas qu?une façade et que nous montrions ensemble à l?administration parisienne, par le Conseil de Paris rassemblé dans sa diversité politique, une unité constructive.

Merci à vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole à Mme KUSTER.

Je précise, Monsieur LAMOUR, que l?on m?a dit que le circuit Internet avait fonctionné tout le temps, qu?il n?y avait pas eu d?interruption.

Vérifiez, mais c?est la réponse que l?on m?a donnée.

M. Jean-François LAMOUR. - C?est une bonne nouvelle alors.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis la première à m?exprimer au nom du groupe mais je voudrais dire que d?autres élus du groupe U.M.P.P.A. (Philippe GOUJON, Patrick TRÉMÈGE, Rachida DATI, Claude-Annick TISSOT et Jean-François LEGARET) reviendront en détail sur la charte, certains d?entre eux ayant par ailleurs participé au groupe de travail, que je salue, et qui était présidé par Jérôme COUMET.

Je voudrais m?arrêter sur ce projet de charte qui nous est soumis aujourd?hui, qui a donc pour objectif affiché l?amélioration des relations entre les mairies d?arrondissement et la Mairie centrale, voire à renforcer les pouvoirs des Maires d?arrondissement, je voudrais m?arrêter un instant.

Qu?en est-il exactement ?

Une série de bonnes intentions, certes, qui pour la plupart vont dans le bon sens, mais qui malheureusement ne vont pas assez loin pour être significatives.

Dois-je rappeler que la quasi-totalité des mesures énoncées dans la charte sont, dans bien des arrondissements, déjà mises en ?uvre ?

Pour ma part, je ne vous ai pas attendu pour rencontrer régulièrement mon directeur général des services ou encore réunir les chefs des services déconcentrés.

D?ailleurs, la charte le propose tous les trimestres, je dois dire qu?en ce qui concerne le 17e arrondissement, je les réunis tous les mois.

En fait, cette charte relève plus du fonctionnement entre Mairie centrale et mairies d?arrondissement ou entre mairies d?arrondissement et services de la Ville.

Mais je voudrais, pour ma part, revenir sur les pouvoirs budgétaires des Maires d?arrondissement. En fait : le nerf de la guerre, car, vous le savez Monsieur le Maire, c?est au travers des moyens financiers que l?on peut apprécier la marge de man?uvre réelle laissée aux Maires d?arrondissement dans la conduite des affaires locales.

A ce sujet, il est vrai que les récentes avancées dans la manière d?appréhender nos budgets ont eu lieu.

Ainsi, pour 2011, les opérations de moins d?un million d?euros, dites de type 2, se déclinent en deux enveloppes : l?une consacrée à l?espace public, opération d?ailleurs menée avec la Direction des Espaces Verts et la D.V.D., l?autre étant dédiée aux équipements de proximité (écoles, conservatoires, équipements sportifs, maisons des associations, etc.).

Si cette nouvelle approche facilite la mise en ?uvre de l?exercice budgétaire et sa visibilité, on peut regretter à ce stade la pondération choisie des critères pour évaluer ces enveloppes qui privilégient largement l?aspect quantitatif à l?aspect qualitatif.

En effet, pour notre part, nous pensons que les critères tels que la vétusté ou la fréquentation des équipements ou bâtiments doivent être réévalués car ils impactent très nettement nos choix et sont des impondérables incontournables.

Sur ce sujet, nous espérons vivement être entendus pour les prochains exercices budgétaires, ce qui en soi ne serait que du bon sens.

Pour le reste, Monsieur le Maire, pourquoi vous êtes-vous arrêté en si bon chemin ? Pourquoi les piscines, l?accessibilité handicapés - je rappelle d?ailleurs que l?enveloppe à l?époque dite ?KOMITES? a disparu -, ou encore le ravalement des bâtiments, l?éclairage des rues, les travaux sur voirie principale, pourquoi tout cela est-il exclu des enveloppes ?

Sur ces sujets aussi, il est nécessaire d?envisager une véritable programmation, d?avoir une vision des besoins et d?y répondre de manière pragmatique, en lien avec vos services.

Pour ne parler que des piscines, je voudrais aussi rappeler que j?ai pu le constater dans le 17e arrondissement, notamment avec la piscine Bernard Lafay. M. VUILLERMOZ ne me contredirait pas.

Combien des engagements au coup par coup auraient pu être évités, et donc un gaspillage d?argent public au passage, si une réelle programmation des travaux lourds était envisagée ?

J?ai même souvenir que Jérôme COUMET, en conférence de programmation, rappelait la même difficulté pour une piscine du 13e arrondissement.

Et puis, bien sûr, en parlant de programmation, comment ne pas vous interpeller une fois de plus sur le plan d?investissement prévisionnel de Paris, ce que l?on appelle le P.I.P.P. et que certains appellent le ?P.I.P.P. mystère? ?

Pour ma part, je le qualifierais d?arlésienne, parce que, en effet, cette charte des arrondissements dont nous discutons aujourd?hui, finalement, est l?arbre qui cache la forêt.

Où est le P.I.P.P., Monsieur le Maire ? Où est la vision budgétaire déclinée par arrondissement que nous sommes en droit de connaître ?

Ce document nous manque tous cruellement, du moins aux Maires de votre Opposition municipale, car il semblerait que ce ne soit pas le cas pour les Maires de la Majorité.

Cela, Monsieur le Maire, n?est pas admissible. Cet outil devrait nous être transmis et, surtout, ce document devrait être élaboré en relation étroite avec les Maires d?arrondissement.

Cela nous permettrait d?avoir une vision programmatique des grands travaux et projets.

Pour ne parler que du 17e arrondissement, je pense à la couverture du périphérique entre les portes des Ternes, Villiers et Champerret, dont nous attendons toujours le lancement de l?enquête publique ou encore la requalification de l?avenue de la Grande-Armée et celle de la porte Maillot, au moment même où la ville de Neuilly est en pleine réflexion sur les aménagements de l?axe reliant Paris à la Défense.

Je souhaiterais également évoquer la requalification de l?avenue de Clichy, annoncée par tronçons quand une réflexion d?ensemble s?impose, parallèlement à celle menée sur l?avenue de Saint-Ouen.

Ces opérations sont-elles dans le P.I.P.P. ? Monsieur le Maire, je n?en ai aucune idée. Reconnaissez donc que votre décentralisation a ses limites et ses contradictions.

Le P.I.P.P. est un document majeur de programmation en matière d?investissements lourds, mais c?est aussi, peut-être plus symboliquement, certes, un gage de considération vis-à-vis des Maires d?arrondissement et, à travers eux, de nos administrés.

Nous ne comprenons pas votre obstination à ne pas vouloir en discuter avec nous.

Monsieur le Maire, parler avec les Maires d?arrondissement de ce qui les concerne au premier plan ne peut être que bénéfique à tous les niveaux. C?est ce que nous vous demandons une fois de plus dans l?intérêt des Parisiens, au-delà de la charte des arrondissements qui nous réunit aujourd?hui et dont je veux malgré tout saluer le travail qui a été organisé sous l?égide de vos adjoints.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je vous écoute avec attention, j?entends vos regrets, vos insatisfactions et même vos critiques.

Mais, franchement, en matière de déconcentration et de décentralisation, il faut aussi se comparer. Et, de ce point de vue, je crois quand même que Paris est très en avance, notamment sur Marseille.

Deuxièmement, je suis vraiment, et Maïté ERRECART m?y encourage, pour continuer à partager le pouvoir, comme le disait Jérôme COUMET, à transférer même les pouvoirs du Maire vis-à-vis des Maires d?arrondissement.

Mais il y a une chose que je ne permettrai pas, c?est de mettre en cause l?unité de Paris, et ce sera toujours le débat.

Un de mes prédécesseurs s?est battu avec une certaine vigueur pour cela. Je vous ai dit : ?Comparons nous?. Un jour, je ne serai plus Maire de Paris, on verra bien qui ce sera, mais je sais que, depuis qu?il y a un Maire à Paris, le plus décentralisateur, c?est moi, et de très loin.

Espérons que cet esprit continue.

Je donne la parole à M. GOUJON.

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

Non, mais, en tout cas, j?ai entendu vos regrets, vos insatisfactions et vos critiques, donc j?ai le droit de vous répondre.

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

Mais si !

Quand vous me parlez de la couverture de la porte Champerret, vous savez pertinemment - je ne voulais pas entrer dans le détail, mais puisque vous y tenez - que c?est l?Etat qui me laisse en plan, c?est l?État, qui ne donne pas, pour le moment, sa participation pour la couverture du périphérique.

On reprendra notre discussion d?urbanisme à d?autres moments. Vous êtes intervenue, je me permets de ne pas être d?accord tout à fait et de vous faire remarquer que je décentralise plus que mes prédécesseurs et plus que mon collègue de Marseille ; souffrez cette différence d?appréciation ! Voilà ! Ce n?est pas dramatique.

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

Décidément, vous ne supportez pas que l?on ne pense pas exactement comme vous ! C?est incroyable !

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

J?écoute très bien, Madame.

Allez ! Monsieur GOUJON, maintenant ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais dire aussi, à l?appui de ma collègue, que, bien sûr, l?unité de Paris n?est aucunement remise en cause et la modestie de nos amendements le démontre amplement, mais ce sont des amendements importants néanmoins, qui permettraient vraiment d?aller dans le sens d?une décentralisation qui manque.

Deuxièmement, quant à l?État, il remplit amplement ses engagements vis-à-vis de la Ville.

Monsieur le Maire, 18 mois après l?avoir annoncé dans votre communication pour un meilleur service de proximité aux Parisiens, la charte des arrondissements que vous nous soumettez aujourd?hui, et je rends hommage d?ailleurs au groupe de travail, dans lequel nous avons parfaitement travaillé, présidé par M. COUMET et animé par Mme ERRECART, constitue sans doute un pas, il faut le reconnaître, bien sûr, dans la bonne direction, mais sans, pour autant, tirer toutes les conséquences, comme ma collègue Brigitte KUSTER vient de le dire, du mouvement décentralisateur qu?elle engage. Même si elle tente de remédier à un certain nombre de dysfonctionnements, comme l?absence, par exemple, d?interlocuteurs territoriaux, le manque de coordination entre les services déconcentrés, le déficit d?information et de consultation des maires d?arrondissement, elle souffre d?un vice absolument fondamental, essentiel, que nous dénoncions déjà en mai 2009 et donc que nous redénonçons aujourd?hui, il ne s?agit que d?une modeste, très modeste, déconcentration, qui, d?ailleurs, s?arrête en chemin, en aucun cas de la décentralisation à laquelle nous aspirons et que les administrés, soucieux que les décisions soient prises au plus près d?eux, comme de l?efficacité, d?ailleurs, de l?administration municipale, attendent.

Et au moment même où le Gouvernement vient, lui, par contre, de faire adopter par le Parlement une grande loi de décentralisation audacieuse et généreuse, vous choisissez, Monsieur le Maire, un peu de - permettez-moi la terminologie, elle est simplement familière - faire office de petit boutiquier recroquevillé sur sa cassette et sur ses prérogatives.

Avez-vous donc si peur des maires d?arrondissement ou craignez-vous tant de bousculer les inerties administratives, l?immobilisme des petits chefs, les intérêts corporatistes et catégoriels ? Sans doute un peu de tout cela.

Alors, nous regrettons pour notre part vraiment sincèrement cette occasion manquée, car nous aurions accompagné une volonté décentralisatrice qui vous aurait d?ailleurs enfin permis de donner du souffle à un second mandat qui en manque singulièrement.

Au lieu de cela, vous vous contentez d?une longue liste d?articles, dont l?existence n?apporte rien de bien nouveau, si ce n?est de formaliser des pratiques déjà en vigueur, et ma collègue Brigitte KUSTER l?a dit déjà, ou bien qui, tentant d?innover, ne vont pas assez loin.

Certes, c?est mieux que rien que d?encourager les maires à rencontrer, selon les cas, au moins une fois par an ou chaque trimestre, le D.G.S. et les chefs de services déconcentrés, même si, pour ma part, et je me doute bien qu?il en va de même pour les autres maires, je rencontre hebdomadairement le D.G.S., sinon quotidiennement, et bimestriellement les autres, mais ce qu?il aurait fallu, c?est que les décisions arrêtées lors de ces réunions soient conclusives s?agissant de questions purement locales, sans qu?il y ait besoin d?en référer à la Mairie centrale.

Ce qu?il aurait fallu, c?est, comme pour la nomination du D.G.S., l?obligation d?un avis conforme du maire d?arrondissement pour celle d?un chef de service déconcentré et non une simple consultation.

Il aurait même fallu que les D.G.S. aient une autorité sur ceux-ci.

Ce qu?il aurait fallu, c?est que les esquisses budgétaires, bâties avec eux, en liaison avec les directions centrales, bien sûr, comme nous le faisons, soient respectées par l?exécutif municipal.

Ce qu?il aurait fallu, c?est le redéploiement d?agents des services centraux vers les mairies en sous-effectif chronique. Une partie des 10.000 fonctionnaires que vous avez recrutés à grands frais aurait pu conforter une déconcentration qui, sans moyens supplémentaires, vous le savez bien, reste un leurre. Nous perdons, au contraire, d?année en année, des effectifs.

Et quid de vos engagements ?

Dans le 15e, nous attendons toujours l?arrivée du cadre technique, un cadre technique dont le poste budgétaire est pourtant créé depuis le 1er janvier dernier !

Alors, la décentralisation, cela ne consiste pas à transférer compétences et équipements sans les moyens correspondants. C?est d?ailleurs la justification de notre amendement n° 148 qui s?en remet à une commission d?experts indépendante pour dresser un état des lieux et aboutir à une clef de répartition des moyens dévolus aux arrondissements sur la base de critères objectifs.

Et si votre volonté est bien, comme nous pouvons l?imaginer, de traiter de façon juste et équitable les arrondissements, c?est là l?occasion de le prouver.

Seule la mise en ?uvre d?une autorité fonctionnelle, voire hiérarchique, des maires sur les personnels déconcentrés et l?attribution d?une enveloppe budgétaire globale destinée aux investissements localisés constitueraient la pierre angulaire d?une réforme minimale, si on voulait vraiment sortir enfin des faux-semblants.

Il n?y a rien de tout cela, mais plutôt, au moyen des procédures de co-pilotage,  une sorte de piège par lequel on cherche à faire porter aux arrondissements le poids de ce qui ne fonctionne pas aux yeux des Parisiens sans leur accorder la possibilité d?y remédier, ne maîtrisant ni les décisions, ni les moyens, ni les budgets.

?Les maires gagnent uniquement le droit de se faire engueuler, finalement?, comme l?a très bien dit un de nos collègues de gauche.

Il y aurait encore beaucoup à dire, mais je dois conclure.

Finalement, ne s?agit-il pas seulement d?un effet d?affichage, le Maire lâchant quelques peccadilles, pas inintéressantes au demeurant, tout en accaparant sans partage l?essentiel des pouvoirs, et même en recentralisant quand il peut, ainsi de la tentative sur la caisse des écoles ?

Monsieur le Maire, que ne voyez-vous pas que la population elle-même réclame des solutions pour la propreté, les crèches, etc. Or, donner plus d?autonomie aux arrondissements, c?est non seulement renforcer la démocratie de proximité, mais c?est améliorer aussi, bien sûr, le service rendu aux Parisiens, c?est instaurer une gestion plus efficace et s?est s?inscrire, tout bonnement, dans le sens de l?histoire.

Il est temps de donner aux arrondissements la place qui leur revient pour mieux appréhender les questions locales pour lesquelles les électeurs nous ont accordé leur confiance. C?est bien de modernité et de proximité dont Paris a besoin.

Alors, acceptez au moins des amendements de bons sens qui, loin de remettre en cause l?unité de Paris, la renforceraient, en établissant des relations de confiance, oui, de confiance, et même de transparence, entre tous les échelons qui traitent au quotidien des préoccupations des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Chers collègues, nous avons pris beaucoup de retard depuis le début de cette séance, si nous voulons terminer à une heure raisonnable, je voudrais vraiment insister pour que nous respections les uns et les autres les temps de parole qui sont impartis et qui permettent, je crois que chacun l?a compris, une très large expression des différentes sensibilités.

La parole est à M. Patrick TRÉMÈGE, pour cinq minutes maximum, s?il vous plaît.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, merci.

Je défendrai l?amendement sur l?information des Conseils d?arrondissement, cet amendement visant à défendre l?intérêt de tous les élus de l?opposition au sein des conseils des 20 arrondissements, qu?ils soient de gauche ou de droite, et pas seulement, comme je l?indiquais, ceux de mes collègues U.M.P. qui sont en minorité dans les arrondissements de l?Est parisien, mais aussi les élus d?opposition de l?Ouest, parce qu?il est ici question du droit à l?information qui doit être la même pour tous les élus, qu?ils soient dans la majorité municipale ou dans l?opposition.

Je vais peut-être vous paraître brutal, Monsieur le Maire, mais, aujourd?hui, force est de constater que les Parisiens sont littéralement baladés et désemparés face aux méandres de la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le Maire de Paris et les maires d?arrondissement.

Oui, Monsieur le Maire, les Parisiens sont perdus, ils ne savent pas qui est réellement compétent pour traiter de leur demande. Ils s?adressent, naturellement, en premier lieu, à leur maire d?arrondissement, car ils croient à juste titre en leur légitimité, qui est électoralement bien réelle, et ils croient, malheureusement à tort, qu?il a les moyens de régler l?ensemble de leurs problèmes en raison des prérogatives propres dont il dispose.

Ils pensent également que leur maire d?arrondissement a un pouvoir d?intercession auprès de vous qui sera couronné de succès. Malheureusement, et vous en conviendrez, Monsieur le Maire, c?est très peu le cas, notamment en ce qui concerne les huit maires qui n?appartiennent pas à votre majorité municipale.

Les Parisiens aspirent dorénavant à une nouvelle impulsion dans l?organisation de leur Ville. C?est très justement qu?ils critiquent cet enchevêtrement des compétences et qu?ils regrettent l?absence de responsabilités claires dévolues aux maires d?arrondissement.

Cette charte des arrondissements est encore le symbole d?une demi-mesure, habitude qui illustre, une fois de plus, votre appétence pour la politique politicienne au détriment d?une politique concrète qui, dans ce cas précis, donnerait de vraies responsabilités aux maires d?arrondissement.

Cela va peut-être vous étonner mais ce n?est pas parce que je suis un élu de l?opposition, dans le 13e arrondissement, que je souhaite que le maire du 13e arrondissement ait moins de pouvoir, bien au contraire.

Cette charte est malheureusement une occasion ratée d?aller plus loin et de répondre à l?attente forte des Parisiens qui n?admettent pas que les décisions, qui les concernent directement, ne soient pas arbitrées au niveau de leur propre arrondissement.

De plus, au lieu de clarifier et d?éclaircir les relations entre les habitants et leur maire d?arrondissement, cette charte participe au contraire à la confusion et l?obscurcissement des pouvoirs et des responsabilités de leur maire.

Si vous l?aviez voulu, Monsieur le Maire, vous auriez pu mettre en ?uvre concrètement ce que veulent les Parisiens, c?est-à-dire une vraie démocratie de proximité.

Monsieur le Maire, vous n?êtes pas sans savoir que l?arrondissement est un territoire pertinent et incontournable pour l?organisation des échelons déconcentrés. Les maires d?arrondissement doivent alors bénéficier d?une réelle autorité fonctionnelle et parfois hiérarchique sur le personnel des services déconcentrés, dont les missions sont étroitement liées à la vie propre de l?arrondissement.

Enfin, et mon collègue Jean-François LEGARET reviendra plus longuement sur ce point tout à l?heure, les Parisiens sont absolument stupéfaits de constater que l?avis de leur maire d?arrondissement, sur les sujets et dossiers qui concernent leur arrondissement, n?est pas respecté par les services de la mairie centrale.

Vous savez ce qu?ils répondent à leur maire dans ces cas précis : à quoi vous servez ? Comme l?a excellemment dit Philippe GOUJON. C?est tout simplement nier la démocratie locale.

Nos propositions, qui sont le reflet des attentes des Parisiens, ne sont pas animées par la volonté de remettre en cause l?unité de Paris ou de casser la machine parisienne, telle qu?elle est régie par la loi P.L.M. Elles aspirent, tout au contraire, à donner au maire d?arrondissement des responsabilités, inhérentes aux acteurs de terrain qu?ils sont, assorties de vrais moyens pour faire une gestion de proximité plus opérationnelle au service des Parisiens.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, il est urgent que la Ville se dote d?une organisation décentralisée, une organisation déconcentrée, qui nourrit et renforce concrètement la démocratie locale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.

La parole est à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, dans la droite ligne de ce qui vient d?être dit par mes collègues, je voudrais défendre tout particulièrement l?amendement que nous déposons, qui est l?amendement n° 149.

En effet, mieux organiser les relations entre les services municipaux et les mairies d?arrondissement, tel est l?objet de la charte des arrondissements que vous nous proposez, afin comme c?est indiqué dans les considérants - de rapprocher le lieu de gestion et de décision de l?usager citoyen.

Et dans ce cas précis, ce projet de charte consacre un chapitre aux modalités de travail collaboratif entre les mairies d?arrondissement et les services de la Ville, et rappelle notamment que les dispositions prévues portent exclusivement sur la définition des relations fonctionnelles entre les personnels de la Ville de Paris et les mairies d?arrondissements avec lesquels ils sont en relation permanente.

Alors, nous proposons un v?u, qui prévoit l?ajout d?un alinéa 9 à l?article 2 de ce chapitre, sur le partage de l?information. Il s?agit pour nous d?un v?u fondamental. Il s?agit, en effet, d?instituer le principe, lorsqu?un administré saisit d?une question directement le Maire de Paris, ses adjoints ou les services centraux de la Ville de Paris, que la réponse qui lui est faite soit communiquée systématiquement à titre d?information au maire d?arrondissement concerné.

C?est, je dirai, tout simple. D?ailleurs, c?est curieux que cette pratique n?existe plus aujourd?hui, parce qu?en fait, avant 2001, elle existait. J?ai été moi-même adjointe et je l?ai pratiquée vis-à-vis des maires d?arrondissement.

Il est encore plus surprenant, avouez-le, que ce projet de délibération ait omis une telle disposition dans un chapitre intitulé, je le rappelle, ?Mieux partager l?information?, alors même qu?elle constitue pourtant la base essentielle d?une information partagée entre les services centraux de la Mairie de Paris et le maire d?arrondissement.

Certes, la charte prévoit l?engagement des directions à répondre dans un délai d?un mois aux courriers des usagers transmis par la mairie d?arrondissement, mais quid du suivi des courriers adressés directement par les usagers à la Mairie de Paris ? Or, chacun sait que ces courriers sont nombreux. Et j?ai du mal à imaginer que personne n?ait pensé à cette mesure lors de la rédaction et du travail préparatoire à cette proposition de charte d?arrondissement.

Cette omission, cet oubli traduit parfaitement la limite voulue du pouvoir réel des maires d?arrondissement. Ce sont des maires d?arrondissement, je dirai, sous contrôle ou sous tutelle que vous nous proposez dans ce projet de charte, où l?autorité des services centraux reste toute puissante. Et nous sommes loin de l?autonomie administrative et de la décentralisation des services vers les mairies d?arrondissement telles que vous l?affichez.

Nous considérons que le maire d?arrondissement doit être au courant des questions qui préoccupent ses administrés et des réponses qui leur sont apportées par la municipalité et par l?administration, dans un souci de cohérence de l?action publique.

Et nous réclamons donc la formalisation de cette mesure dans la Charte des arrondissements et son application immédiate de la part des services de la Ville de Paris.

Vous dites vous-même que le renforcement des pouvoirs réels des maires d?arrondissement passe par une meilleure information de ces derniers, alors mettez en ?uvre une disposition élémentaire, telle que celle que nous proposons dans ce v?u.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Nous poursuivons notre débat avec l?intervention de Jean-François LEGARET, pour cinq minutes également.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, c?est dommage que Jérôme COUMET ne soit pas là. Il a présidé le groupe de travail et je voulais justement lui rendre hommage. Et bien, je ne le ferai pas !

(M. COUMET entre dans l?hémicycle).

Ah ! Je voulais dire que, sous sa présidence, on a eu des réunions de travail approfondies, on a parlé de nos problèmes en faisant abstraction de tous clivages politiques et en essayant d?aller vers des propositions concrètes.

C?est dommage que le Maire de Paris ne soit pas là, parce que j?avais envie de dire que j?avais constaté, lors de la dernière réunion de programmation, mercredi dernier, un progrès dans les articulations des investissements localisés, avec cette nouvelle catégorie des I.I.L. dans lequel nous avons effectivement, nous maires d?arrondissement, un peu plus de marge de man?uvre que naguère.

Voilà. Je considère que des progrès sont enregistrés et je voulais saluer ces progrès.

Alors, est-ce suffisant ? Non, bien sûr. Et je voudrais rappeler que ce qui me revient en tout cas en mémoire, ce sont des propos du Maire de Paris disant - je crois le citer à peu près convenablement de mémoire - qu?il allait lancer une grande révolution en faveur de la déconcentration, décentralisation à Paris ?et que nous serions très surpris par les avancées?.

Alors, je vais vous paraître être peut-être un vieux routier, un peu blasé, mais je n?ai pas éprouvé de grandes surprises dans les propositions qui étaient faites.

D?autant plus que nous avions, pour ce qui nous concerne, vraiment indiqué des pistes et des perspectives. Nous avions d?ailleurs proposé, par le biais d?une proposition de délibération, un certain nombre d?amendements très concrets à notre charte, la charte qui régit nos relations avec la mairie centrale.

Alors, quels sont les points sur lesquels nous sommes en désaccord ?

Je voudrais rappeler premièrement que ce qui serait bien, ce qui serait légitime, ce qui serait la base de toute discussion, avant d?envisager des évolutions plus ambitieuses, c?est déjà d?appliquer la loi.

Je l?ai encore rappelé ce matin même, en parlant des Halles. L?article, un des rares articles qui donnent des pouvoirs au maire d?arrondissement, l?article L.2511-30 du code général des collectivités territoriales, qui fait obligation au Maire de Paris de consulter le maire d?arrondissement sur toutes opérations de cessions ou d?acquisitions ou de changement d?affectation d?un immeuble domanial, n?est jamais respectée. J?ai pris pour exemple l?opération des Halles, opération emblématique, opération à laquelle nous avons consacré une grande part de notre matinée : sur aucun changement d?affectation, mon avis n?a été préalablement requis par le Maire de Paris. Voilà.

Je rappelle ce point que j?ai soulevé lors de notre groupe de travail. C?est quand même une question qui nous interpelle, nous maires d?arrondissement, est-ce que vous pouvez nous expliquer, autrement que par des négligences qui seraient incroyablement répétitives, le fait que le Maire de Paris n?applique jamais la loi et ne consulte jamais le maire d?arrondissement alors qu?il est légalement tenu de le faire.

Deuxième point, il y a des demandes d?avis sur des questions qui sont relativement mineures : il s?agit d?occupations domaniales, d?occupations temporaires, d?animations dans l?arrondissement.

Il nous arrive rarement, dans nos relations, d?avoir des points de désaccord.

Ces points de désaccord sont en général très mal vécus parce que lorsque nous avons des points de désaccord, ce n?est jamais pour des raisons personnelles ou subjectives, c?est parce que nous savons très bien que tel type d?animation peut générer des nuisances ou suscite des allergies de la part des riverains. C?est notre rôle à nous, maires d?arrondissement, que d?émettre un certain nombre d?objections dans les avis sur lesquels on nous demande de réagir dans des délais en général très court.

Donc, nous avons suggéré, nous avons proposé cette notion d?avis conforme, qui serait un progrès et qui mettrait définitivement fin à des navettes totalement inutiles.

Je dois dire que lorsque? Je ne veux pas trahir les secrets de la commission, mais lorsque nous avons évoqué ces questions, et avec Jérôme COUMET, et avec Maïté ERRECART, on avait cru comprendre que c?étaient des points sur lesquels il était possible de rencontrer des évolutions.

Et nous constatons à l?issue de nos travaux, finalement, que l?on est resté dans le ?statu quo ante?.

Je voudrais dire aussi, c?est le sens d?une proposition qui a été faite par notre collègue Rachida DATI, qu?il serait souhaitable que les maires d?arrondissement puissent également saisir l?Inspection générale sur des sujets qui peuvent être importants concernant un certain nombre d?institutions ou de services publics locaux et ne pas s?en remettre exclusivement à l?avis du maire de Paris.

Voilà les quelques points que je voulais rappeler.

C?est la raison pour laquelle, après avoir participé avec bonne volonté et assiduité au groupe de travail, nous n?avons à notre grand regret pas approuvé la charte qui nous était proposée mais nous avons déposé des amendements.

Alors, nous nous en remettons à l?Exécutif. Si l?Exécutif sait prendre le meilleur de nos amendements, eh bien, nous serions prêts à approuver cette charte. Si, naturellement, on continue à nous maintenir la porte fermée sur des points qui sont importants, sur des points qui concernent la gestion quotidienne des arrondissements, nous aurons du mal, au moment du vote final, à donner notre vote à cette charte, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais il aurait été préférable et utile d?accomplir, de franchir une véritable étape dans le sens d?une véritable décentralisation des pouvoirs à Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, et je me permets de réitérer l?appel au respect des temps de parole, que j?ai lancé très courtoisement mais peut-être insuffisamment fermement. Je me permets donc de le répéter un peu plus fermement cette fois, pour qu?on avance collectivement dans le respect de nos engagements.

La parole est à M. BOUTAULT, pour cinq minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je souhaite me réjouir de voir proposé à notre collectivité le vote de la charte des arrondissements.

Celle-ci, en effet, définit précisément les modes de fonctionnement entre les maires d?arrondissement et l?administration parisienne, et marque une avancée démocratique importante. Une avancée entamée depuis 2001, et qui vise à donner plus de pouvoir aux maires d?arrondissement dans le but d?améliorer le service de proximité, notamment en étant plus attentif et plus réactif aux remarques des citoyens usagers de nos services.

Les responsabilités des maires se sont largement étendues et nous gérons désormais directement les équipements de proximité tels que crèches, jardins, écoles, bibliothèques, gymnases, maisons des associations.

Avec la reconnaissance du pilotage territorial du maire d?arrondissement, nos relations avec les responsables d?équipements et les directions déconcentrées se devaient d?être mieux codifiées. C?est le cas avec cette charte.

Les maires d?arrondissement disposent désormais d?un coordinateur de l?espace public permettant de faire le lien et de s?assurer de la bonne cohérence du travail des directions concernées par l?espace public.

Le ou la maire d?arrondissement est désormais consulté lors de la nomination d?un chef de service déconcentré : c?est une avancée indéniable. Il est simplement informé de la nomination d?un responsable d?équipement. Un progrès consisterait à ce qu?il soit sollicité plus en amont pour avoir le choix entre plusieurs candidats.

Deux enveloppes budgétaires lui sont allouées dans le cadre du budget d?investissement localisé. L?une pour l?espace public, l?autre pour la gestion des équipements de proximité, ce qui laisse aux maires d?arrondissement une marge plus importante d?action.

Rendre fongibles ces deux enveloppes permettrait une latitude d?action plus importante et une meilleure souplesse de gestion.

La charte aurait aussi gagné en force et en adhésion citoyenne si elle avait comporté une clause sur la consultation des conseils de quartier, permettant d?avancer plus en avant vers l?élaboration du budget participatif local.

Les outils partagés et la meilleure circulation de l?information tel que proposé par la charte vont aussi contribuer à ce que les maires d?arrondissement ne soient pas, comme c?est encore trop souvent le cas, en bout de course, mais associés tout au long du processus, notamment par exemple lorsqu?ils pourront être consultés dans le cadre de l?élaboration des cahiers des charges et des clauses techniques pour les marchés concernant les équipements de proximité ou l?espace public.

Je voudrais aussi féliciter Jérôme COUMET et Maïté ERRECART pour la méthode coopérative employée pour l?élaboration du contenu de cette charte. Je vous félicite, Jérôme, vous pourriez m?écouter...

(Rires dans l?hémicycle).

La méthode était très intéressante parce qu?elle a permis d?associer tout au long du processus les maires d?arrondissement de la majorité comme de l?opposition, et cette charte a pu être débattue en amont lors de la première réunion du Conseil des maires d?arrondissement.

Celle-ci a permis d?aboutir à un document, certes perfectible, pour lequel j?ai fait quelques propositions d?amélioration, mais qui marque une étape importante de la reconnaissance du travail du maire d?arrondissement.

Elle a permis notamment et également de présenter un document avec la féminisation des termes employés, ce qui est plus que symbolique.

Enfin, pour terminer, je souhaite indiquer qu?aussi importante que soit cette avancée, elle ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos réflexions vers la recherche d?une plus grande autonomie de fonctionnement des mairies d?arrondissement qui devraient, à terme, devenir des communes infra parisiennes de plein exercice.

Cette réflexion devrait prendre place dans le cadre des décisions sur Paris Métropole.

En effet, ce modèle nous permettra de bâtir une agglomération constituée d?une intercommunalité de communes situées à l?intérieur comme à l?extérieur du périphérique tout en maintenant la cohésion parisienne et l?unité de statut des personnels. Une agglomération de communes de plein exercice ne signifie pas l?absence de solidarité entre les communes qui la composent. Au contraire, solidarité fiscale, mais aussi solidarité en matière de logement sont indissociables de cette évolution.

La construction d?une agglomération parisienne unie dans sa diversité, étendue à la périphérie urbaine avec une gouvernance réellement décentralisée et donnant toute leur place aux citoyens dans l?élaboration des politiques publiques doit constituer notre horizon.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec M. Yves POZZO di BORGO, pour cinq minutes maximum.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, améliorer la démocratie de proximité, telle était l?une de vos promesses de campagne. Il semble qu?elle soit plutôt reléguée au rang de v?u pieux, pire, dévoyée au profit d?une recentralisation sournoise que votre projet de charte des arrondissements ne saurait masquer.

Le principe même de votre charte démontre, s?il le fallait encore, la tentation de mainmise du pouvoir central sur les mairies d?arrondissement. Alors que l?esprit de décentralisation laisserait à penser une plus grande ouverture et liberté aux arrondissements dans leur gestion au quotidien, cette charte apparaît, à la façon de la Charte des conseils de quartiers, comme le moyen d?encadrer les règlements intérieurs des arrondissements.

Voici donc une dynamique doublement contradictoire. Non seulement votre effet d?annonce, sous couvert de velléités décentralisatrices, produit l?effet inverse de celui proclamé, mais encore votre réorganisation se structure autour de deux mouvements opposés et présentés comme complémentaires : d?une part la construction du Grand Paris et de Paris Métropole, ce que vous avez très bien fait, et d?autre part un élan vers les mairies d?arrondissement.

Cela ne saurait faire illusion plus longtemps. C?est une illusion d?autant que vous assurez que les maires d?arrondissement se voient associés au prétendu co-pilotage des missions de propreté. Qu?en est-il véritablement ?

Une simple association au diagnostic des besoins de nettoiement, en signalant les zones noires... Je parle du 7e. Le partenariat se limite ainsi à des actions de prévention localisées et à la responsabilité de la communication de proximité en la matière.

Il ne s?agit que de la reprise pure et simple du contrat de propreté proposé en 2003, que les mairies d?arrondissement de l?opposition, à l?exception du 16e, avaient refusé de signer. Il n?est ni question de codécision, ni d?un légitime partage de l?autorité. Au maire le pouvoir de décision, la seule consultation demeurant l?apanage des maires d?arrondissement, du moins en ce qui concerne le 7e.

Une coquille vide, au mieux une chambre d?enregistrement : est-ce là la destinée à laquelle vous désirez vouer les conseils d?arrondissement ?

Cette subordination se fait sentir de façon encore plus accrue en ce qui concerne les dotations budgétaires, alors que les critères d?attribution ne semblent pas toujours des plus pertinents.

Une authentique décentralisation induirait l?existence d?un contrôle de gestion de l?exécution des Etats spéciaux, afin de satisfaire aux principes de transparence et de bon usage des deniers publics.

A cet égard, il serait pertinent d?analyser les écarts dans la gestion des différents arrondissements et la ventilation des dépenses mandatées par type de dotation avec une exigence de justification à l?euro près.

Cette logique étroite de petit village parisien achoppe sur le développement prometteur du Grand Paris dont vous êtes un acteur. Alors qu?un consensus est essentiel afin de poursuivre la constitution d?une métropole francilienne, vous semblez résolu, Monsieur le Maire, à faire de Paris un bastion d?irréductibles, un fief autarcique.

Il faut élever le débat et sortir de l?impasse à laquelle conduit cette charte.

L?enjeu est ailleurs, il est d?une autre envergure, à l?échelle du Grand Paris, à l?échelle de ?Paris Métropole?.

Alors que ?Paris Métropole? devrait devenir dans l?avenir une structure de gouvernance, que proposez-vous, Monsieur le Maire ? Une sorte de charte, un ersatz de gouvernance locale qui assoit le pouvoir centralisateur de Paris.

Or, la structure des Conseils d?arrondissement apparaît comme une sorte d?ineptie juridique dans le contexte d?une approche globale de ce Grand Paris.

Un arrondissement comme le 15e, puisque son Maire est là, le plus peuplé de Paris avec 232.400 habitants, a ainsi moins de pouvoir décisionnel que la commune limitrophe d?Issy-les-Moulineaux et ses 63.044 habitants.

L?arrondissement n?étant pas une collectivité territoriale mais une division administrative de la commune, sans personnalité morale ni budget propre, les attributions nouvelles des arrondissements relèvent donc de la déconcentration. Des pouvoirs sont délégués dans des conditions qui en font des compétences de ses organes, mais seulement à l?intérieur d?une même personne morale de droit public.

Il apparaît donc nécessaire de réformer le pouvoir des Maires d?arrondissement et de doter l?Opposition d?un véritable statut.

C?est à l?obsolescence de la loi P.L.M., insuffisamment complétée par la loi du 27 février 2002, relative à la proximité, qu?il est urgent de remédier en mettant fin au statut dérogatoire de Paris.

Vous allez me dire, Monsieur le Maire, que c?est une action parlementaire, mais cette action parlementaire, nous le savons très bien, ne peut avoir le consensus, elle ne peut intervenir, quelle que soit la majorité au pouvoir, que s?il y a le consensus du Maire de Paris, et vous ne l?accordez pas, à l?heure actuelle, avec cette charte.

L?avenir de Paris s?envisage à l?aune d?une refonte d?ampleur, à une échelle autrement moins étriquée que celle sur laquelle s?appesantit votre charte. Votre modernité, Monsieur le Maire, pèse par sa désuétude et s?englue dans ses paradoxes.

C?est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de charte.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame BRUNO, si vous considérez que le Président n?a pas été complet, vous êtes également inscrite.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Votre prétendue réforme décentralisatrice est à l?image des Comités d?arrondissement que vous avez institués par une délibération adoptée au Conseil de Paris de juin 2009 : vaine et inefficiente.

Ce parcimonieux saupoudrage des compétences à l?égard des Maires d?arrondissement, qui ne gagnent véritablement aucun pouvoir de décision, privilégie la forme quand il eût fallu favoriser le fond, à savoir les procédures de gouvernance.

Cette décentralisation en trompe-l??il dévalorise la démocratie représentative au profit d?une certaine idée de la démocratie participative.

Face à l?augmentation du pouvoir des Conseils de quartier et de celui, relatif, des Maires d?arrondissement, il existe un risque préoccupant d?affaiblissement des élus de l?Opposition, auxquels il n?est nullement fait référence dans votre charte.

Le respect des droits de l?Opposition serait-il devenu accessoire, un gadget dont il serait inutile de s?encombrer ?

Permettez-nous, Monsieur le Maire, de nous en soucier.

Quant à la procédure de co-instruction des dossiers relatifs aux subventions aux associations d?intérêt local, attribuant au maire d?arrondissement la préparation de sa programmation, en relation avec les services municipaux compétents, toute la difficulté revient à définir la liste des associations qui répondent à la notion d?intérêt strictement local.

Là aussi, comment un élu de l?Opposition, qui n?a que très difficilement accès aux données sur ces associations, et qui se voit délivrer ces informations au compte-gouttes, pourrait-il jouer son rôle ?

La tentation de transformer les mairies d?arrondissement en ?grands centres d?accueil? ou de simples relais d?information est forte, alors que le projet de charte stipule que ?les mairies d?arrondissement sont invitées à créer, au sein de leurs services, des structures d?information thématiques destinées à mieux orienter et à mieux conseiller l?usager?.

Si davantage de moyens sont dévolus aux relais ?Info Familles?, à la réorganisation de l?espace Mairie ou encore à l?information logement, avec un cadre technique rattaché à la mairie, encore ne faut-il pas cantonner les mairies d?arrondissement à cette charge. Elles ne sauraient être reléguées à la fonction de missions d?information locales.

Cette politique du vide, qui consiste à réduire le champ de compétences décisionnelles des arrondissements, en faveur de dispositifs de communication, a atteint son paroxysme avec l?harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, votée en mai dernier devant notre Assemblée.

Comment, en effet, continuer de se targuer de décentraliser les pouvoirs au profit des Maires d?arrondissement, et ce pour être au plus proche des habitants ?

Cette dépossession d?une compétence des maires d?arrondissement en dit long sur les intentions qui vous animent.

Aux oubliettes ?l?enjeu de décentralisation?, censé ?engager l?avenir de notre cité? et ?représenter une chance pour les arrondissements et pour l?unité de Paris?, ainsi que vous le prôniez dans votre communication en 2009.

La même logique est à l??uvre au travers de la création du poste de coordinateur de l?espace public, au sein de chaque arrondissement, ainsi que du référent territorial dans les Directions ne disposant pas de service déconcentré.

On aurait pu penser que le Maire représentait par excellence la personne la plus à même d?être le coordinateur de son arrondissement.

Pourquoi donc faire appel à un fonctionnaire et non à un élu ?

Il y a là clairement une reprise en main par les Directions au détriment des élus, une subordination du politique à l?autorité bureaucratique.

Dès lors, la possibilité de solliciter votre arbitrage, Monsieur le Maire, en cas d?incompatibilité entre la stratégie globale mise en ?uvre par l?administration parisienne et celle proposée par le Maire d?arrondissement, semble relever de l?inconcevable, voire de l?absurde.

Comment imaginer en effet que vous puissiez vous désavouer, alors même que l?autorité des Maires d?arrondissement se trouve corsetée ?

Ce n?est pas là notre seule source d?étonnement. Qu?en est-il de l?évaluation régulière de l?application de la charte par le Comité des arrondissements, évasivement et tout aussi allusivement évoquée ?

En tout cas, avant la fin de la présente mandature, voilà ce dont vous nous assurez.

Nous voici rassérénés, Monsieur le Maire, de constater tant de mécanismes d?évaluation à la précision, la clarté et la rigueur plus que contestables.

La démarche entreprise n?est pas la bonne, Monsieur le Maire. Ni pertinente ni adéquate, elle s?avère en revanche politiquement opportune pour vous, vous permettant de recentraliser les pouvoirs tout en ne concédant que miettes et autres peccadilles aux arrondissements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame BRUNO.

Madame COHEN-SOLAL ? Je n?ose plus rappeler la nécessité de respecter les cinq minutes.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je respecterai les cinq minutes parce que, au moment où nous discutons de la charte des arrondissements et des rapports nécessaires entre les Maires d?arrondissement, l?Hôtel de Ville et les grands services de la Ville, je voulais redire ma solidarité à toute cette démarche très importante, mais aussi dire que ce qui n?est pas codifié dans cette charte, ce sont les rapports humains.

Il me semble important que ces rapports humains et que le principe républicain soient respectés.

Je regrette d?avoir eu à déposer une main courante au commissariat du 5e arrondissement, après avoir été insultée et injuriée comme adjointe au Maire de Paris par un élu de l?arrondissement où je suis élue, le 5e, cet adjoint cherchait à m?expulser d?une manifestation municipale en m?insultant brutalement devant les services de la Ville et en public.

Ces comportements ne sont pas supportables au moment où l?on essaie de faire travailler tout le monde ensemble. En tout cas, ils sont indignes de notre démocratie.

Je voudrais, Madame la Maire, qu?il soit prévu peut-être une certaine pédagogie à l?égard de certains, pour le respect des personnes qui devraient aussi accompagner la mise en ?uvre de cette charte.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous terminons avec M. Jean-François MARTINS qui nous présente l?amendement n° 153.

M. Jean-François MARTINS. - Rapidement, et j?en profite pour justifier mon vote. Je voterai cette charte des arrondissements parce qu?elle est en substance un recueil de beaucoup de bonnes initiatives et de bonnes pratiques qui vont fluidifier les rapports entre les mairies d?arrondissement et la mairie centrale, et on l?espère aussi améliorer les conditions de travail des personnels qui sont déconcentrés dans les arrondissements et qui sont dépendants de la Mairie centrale et que tout cela se passe en bonne intelligence avec les Exécutifs d?arrondissements. C?est pour cela que cette charte me parait aller dans le bon sens et je la voterai.

Un élément, qui pour moi est fondamental, qui est au-delà de l?amélioration de notre propre organisation, l?administration parisienne, il y a quand même un progrès majeur qui est celui à destination des usagers : la Ville va désormais s?engager à travers cette charte à répondre à un usager qui saisirait une direction centrale ou une mairie d?arrondissement en trente jours. Cet engagement me semble aller vers une amélioration de l?accès au droit et du rapport aux usagers.

Il y a, en revanche, peut-être un point de modernité à apporter, c?est la simple raison de mon amendement, de faire en sorte que des administrés puissent saisir les directions centrales aussi bien par courrier que par courriel, cela me paraît le minimum nécessaire en 2010.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Maïté ERRECART va dans un instant réagir à l?ensemble des interventions et donner la position de l?Exécutif sur les différents amendements présentés.

Je voudrais peut-être d?un mot, pardonnez-moi, saluer la formidable révolution des mentalités qui s?est exprimée aujourd?hui.

Sans revenir à l?époque où le Maire de Paris considérait que les vingt maires d?arrondissement étaient ses collaborateurs, moi qui ait connu la mandature 1995-2001 avec pour la première fois l?élection de six mairies d?arrondissement d?opposition, je ne peux m?empêcher de penser au véritable harcèlement dont ces six mairies d?arrondissement faisaient l?objet de la part de beaucoup d?entre ceux qui étaient à l?époque en responsabilité à l?Hôtel de Ville.

Je me réjouis vraiment que, le temps passant, les mentalités aient changé du tout au tout et que l?on exige aujourd?hui ce que l?on s?est échiné à refuser hier. Comme quoi le débat, le dialogue et l?expérience sont utiles à chacun d?entre nous.

Merci, chers collègues, de l?avoir reconnu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Madame ERRECART ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - En 2001, nous partions effectivement d?un constat simple : il fallait mettre un terme à un centralisme excessif, car une trop grande concentration des pouvoirs, c?est creuser une distance entre le citoyen et ses représentants, comme entre l?usager et son administration.

Je vous invite à vous remémorer, comme vient de le faire M. DAGNAUD, ce qu?étaient les mairies d?arrondissement avant 2001.

La collectivité parisienne, sous l?impulsion de Bertrand DELANOË, s?est donc engagée à promouvoir une véritable gestion de proximité, plus efficace et plus démocratique, pour associer davantage les citoyens aux décisions qui les concernent et mieux répondre à leur attentes.

Cela s?est traduit par le renforcement des compétences et des moyens des mairies d?arrondissement. Les mairies d?arrondissement sont désormais clairement identifiées comme des acteurs clés de la gestion de proximité.

Bien sûr, ces mesures se sont toujours inscrites dans le respect de la loi P.L.M. que l?U.M.P.P.A. d?ailleurs semble parfois oublier.

Nos réformes se sont également inscrites dans le respect de l?unité de Paris, à laquelle nous avons déjà à plusieurs reprises rappelé notre attachement, et encore tout à l?heure M. le Maire.

Je vous rappelle que c?est bien notre majorité qui a plus que doublé le nombre d?équipements de proximité, transférés aux arrondissements depuis 2001, pour atteindre 2.200 en 2010.

C?est notre majorité qui a multiplié par sept les crédits inscrits aux Etats spéciaux d?arrondissement.

C?est encore notre majorité qui a renforcé les moyens humains des mairies d?arrondissement, en y affectant des directeurs généraux, adjoints des services, et plus récemment des cadres techniques.

C?est notre majorité qui a créé les comités des arrondissements.

C?est enfin notre majorité qui a permis aux maires d?arrondissement de disposer de la maîtrise de l?utilisation des crédits d?investissement d?intérêt local, réforme saluée par la très grande majorité des maires.

Après les équipements inscrits à l?inventaire, nous avons ainsi été amenés à distinguer, en matière de voirie, la voirie principale qui serait d?intérêt parisien et la voirie secondaire, qui serait d?intérêt local.

Ces mesures illustrent notre volonté de mieux définir ce qui relève de la responsabilité du niveau central parisien et ce qui relève de la proximité, rejoignant ainsi d?ailleurs une demande des maires U.M.P.P.A. qui nous parlent du 21e arrondissement. Mais avec l?U.M.P., c?est tout ou rien. Avant 2001, c?était rien et maintenant cela devrait être tout ! Tout pour dépenser en critiquant la faiblesse des moyens affectés, tous les pouvoirs, sans se soucier de l?efficacité des services publics, ni même de la loi P.L.M. et de l?unité du statut parisien pour les personnels auquel nous sommes attachés.

Notre démarche concernant la charte des arrondissements qui vous est présentée aujourd?hui est autre.

Au-delà de la répartition de compétences, le progrès de la qualité de service viendra d?une clarification et d?une meilleure organisation des rapports entre l?administration et les arrondissements.

Cette charte a donc été élaborée dans un climat constructif. Je tiens d?ailleurs à remercier à cette occasion l?ensemble des participants pour leur implication.

Je note d?ailleurs, comme l?a dit Jérôme COUMET tout à l?heure, que les maires d?arrondissement de l?opposition, qui ont participé à ces travaux, ont pleinement joué le jeu et ne se sont pas enfermés dans une proposition d?amendement sans objet, comme c?est le cas aujourd?hui pour ce Conseil.

De même, je note que, dans les arrondissements où ce projet de délibération a été débattu, seulement dans quatre arrondissements des amendements et des v?ux ont été déposés par l?U.M.P. et aucun v?u ou amendement n?a été proposé par les autres groupes, et la charte a été adoptée par tous les Conseils d?arrondissement. Je regrette aujourd?hui profondément que l?U.M.P.P.A. reprenne des propositions qu?elle nous avait déjà formulées, au moment de la délibération.

J?affirme que l?ensemble des amendements déposés est sans objet et ce, pour deux raisons.

Un groupe d?amendement repose des questions déjà débattues et tranchées à plusieurs reprises par notre Assemblée?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Laissez Mme ERRECART poursuivre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - ? ou mise en ?uvre.

Un deuxième groupe d?amendements est composé de propositions absurdes et sans rapport avec l?objet de la charte. Je vous inviterai donc à les rejeter.

Les amendements nos 141, 148, 151 et 152 portent sur des sujets déjà tranchés par le passé ou recouvrent des dispositions déjà mises en place.

Suite à la délibération pour un meilleur service de proximité aux Parisiens de juin 2009, en effet le transfert de la décision sur les crédits d?investissement pour l?entretien des équipements de proximité et de la voirie secondaire est effectif pour le budget 2011 et la concertation approfondie continue pour les autres équipements localisés.

Il est donc faux de déclarer à la presse, comme j?ai pu le lire encore récemment, que les mairies d?arrondissement ne sont toujours pas associées aux investissements localisés.

De même, l?administration parisienne a procédé à l?évaluation des besoins des arrondissements et nous propose avec l?appui de méthodes et d?experts externes des critères objectifs techniques : surface, usage, fréquentation et vétusté.

Ainsi, la mise en place d?une Commission d?expert qui est proposée par un v?u, d?ailleurs coûteuse pour la collectivité, pour déterminer les critères de répartition n?est plus pertinente.

Il n?y a d?ailleurs aucune inégalité de traitement entre les mairies de la majorité et de l?opposition que vous évoquez, et nous avons déjà communiqué devant cette Assemblée que sur 2009 et 2010, la moyenne des investissements localisés d?entretien était ainsi de 45,5 euros par habitant à un demi-euro près identique pour les arrondissements de la majorité municipale et ceux de l?opposition.

S?agissant des D.I.A. que vous réévoquez, le débat a été clairement tranché. Clairement, remettre en cause la capacité de la mairie centrale à maîtriser un tel levier ne ferait nullement progresser l?objectif de proximité mais reviendrait plutôt à compromettre le développement de la politique de mixité sociale voulue par la Municipalité.

J?ai entendu tout à l?heure que vous n?étiez pas consulté. Je crois me souvenir que vous êtes consulté, Monsieur LEGARET, pour les opérations de cession et autre. Bien sûr que oui !

Je crois que c?est effectivement le droit de veto que vous demandez. Cela effectivement est tranché et n?est pas attribué.

Enfin, l?Exécutif a fait un gros effort de redéploiement en affectant déjà dix cadres techniques en mairie au BP 2010 et d?autres postes seront déployés au BP 2011. J?ai entendu que celui du 15e arrondissement n?était pas encore pourvu mais j?espère que cela sera possible très rapidement.

La deuxième série d?amendements nos 147, 149 et 150 sont décalés ou absurdes.

La demande d?un entretien individuel annuel entre chacun des maires d?arrondissement et le Maire de Paris est tout simplement amusante. Elle m?a amusée, je dois vous dire. Le Maire de Paris, je pense, n?a jamais refusé de rencontrer les maires d?arrondissements qui en font la demande.

D?autre part, le Maire de Paris n?est pas le supérieur hiérarchique des maires d?arrondissement. A ce rythme, pourquoi ne pas demander un entretien annuel de notation comme pour l?ensemble des agents de la Ville ? L?époque où le Maire de Paris, comme l?a dit M. DAGNAUD, appelait les maires ses collaborateurs est bien révolue pour nous.

S?agissant de l?Inspection générale, elle est placée organiquement auprès du Maire de Paris en tant que responsable politique de l?administration. Il est normal qu?il régule, organise et programme les travaux engagés par l?I.G.

Si une mairie rencontre des difficultés dans la gestion d?un équipement de proximité, le Maire d?arrondissement peut saisir le Maire de Paris qui pourra décider de saisir l?I.G. et ainsi la mairie d?arrondissement, écoutez-moi, bénéficiera de l?approche parfois plus globale de l?Inspection générale, qui peut inspecter les structures de plusieurs arrondissements comme le montre l?étude sur les 15 conservatoires municipaux qui a été présentée cette année dans le rapport annuel de l?I.G.

Concernant enfin l?amendement n° 153, qui est donc déposé par M. Jean-François MARTINS, demandant le remplacement du terme ?courrier? par le terme ?courrier et courriel?, bien entendu, je souscris tout à fait favorablement à cet amendement.

En conclusion, cette charte des arrondissements n?est certainement pas la panacée mais c?est une étape dans la volonté d?équilibre et d?efficacité de la Municipalité parisienne.

Je reste persuadée que ce n?est pas une coquille vide, car je crois beaucoup aux vertus de la transparence. Moi, j?attends beaucoup notamment du rapport d?activité par arrondissement qui va nous être remis ; je pense que c?est une bonne pratique qu?il nous faudra développer. J?attends beaucoup de la co-élaboration des plans de propreté. Je pense que ce sont des pratiques qui vont être très dynamisantes et que nous allons gagner en efficacité les uns et les autres.

D?autres mesures seront mises en place dans les mois à venir : la création d?une circonscription de la petite enfance et de la vie éducative sera expérimentée en 2012 au titre de la déconcentration, des commissions mixtes paritaires pourront se réunir dans les prochains mois, notamment pour les jardins municipaux, puisque nous avons adopté la charte générale. Elles permettront d?adapter les règlements d?usage et d?améliorer la délivrance des autorisations d?occupation temporaire de ces équipements.

Nous allons, enfin, travailler sur la territorialisation de l?action sociale. Des rapports d?activité territorialisés, là encore, en matière d?action sociale seront réalisés et des coordinateurs locaux chargés du social seront nommés dans les arrondissements.

Alors, est-ce qu?il s?agit, en nommant des coordinateurs, de recentraliser ? Je ne pense pas. Je crois qu?il s?agit de donner de la cohérence à l?action de l?administration. On l?a bien vu dans le cadre des coordinateurs de l?espace public, il s?agissait de traiter un certain nombre de sujets que l?on n?arrivait pas à traiter, parce que nous avions, justement, une administration qui était trop verticale ; il s?agissait, bien sûr, de traiter les fameux pieds d?arbres, mais aussi les recoins.

J?ai déjà vu des rapports sur l?action des coordinateurs de l?espace public et je crois qu?ils remplissent tout à fait une fonction et qu?ils sont des interlocuteurs non seulement écoutés mais pertinents pour les maires d?arrondissement.

A travers toutes ces mesures, notre but est bien de faire de la mairie d?arrondissement un véritable lieu d?expression et de décision dans la vie démocratique de la Capitale, et donc, je vous invite à rejeter l?ensemble des amendements de l?U.M.P.P.A. et, bien sûr, à adopter le projet de délibération et l?amendement de M. MARTINS.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Maïté.

Après cet échange tout à fait intéressant de part et d?autre, je propose donc de soumettre au vote les amendements.

Monsieur le Président, acceptez-vous que l?on vote ensemble les amendements de votre groupe ou pas ? Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-François LAMOUR. - Comment, Monsieur le Président ?

Mme ERRECART vient de prononcer à plusieurs reprises le terme : ?absurde?. Elle peut estimer que ces amendements ou ces v?ux, effectivement, ne correspondent pas à sa vision de la charte. Mais à répéter à l?envi que c?est absurde, elle remet en question le travail qui a été effectué au niveau du groupe, elle méprise le travail en particulier des maires d?arrondissement qui ont travaillé avec un certain nombre d?élus qui sont dans les oppositions d?arrondissement.

Après, vous êtes en train de me demander gentiment s?il faut voter tel ou tel amendement, mais vous vous moquez du monde, Monsieur le Président ! Je vous le dis très clairement. Oui, vous pouvez sourire, mais c?est la réalité.

Ce n?est pas absurde, Madame ERRECART, le travail que nous avons effectué ; nous avons simplement demandé un peu plus de compétences pour les maires d?arrondissement, avec un certain nombre d?éléments, qui sont plutôt des éléments de bon sens.

Gardez vos qualificatifs pour vous et, Monsieur le Président, je n?ai toujours pas très bien compris ce que vous souhaitiez de notre part.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ce n?est pas la première fois? Ce n?est pas grave.

Je crois que chacun a salué la cordialité de vos échanges. Ne gâchons pas la cordialité !

Madame ERRECART ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - J?ai parlé du mot ?absurde? sur les amendements. Effectivement, je ne l?ai pas dit sur la totalité des amendements, je tiens à le préciser, parce que je crois que les mots ont un sens et il faut savoir les utiliser à bon escient. J?ai insisté effectivement sur l?entretien annuel avec le Maire. Je trouve effectivement que? D?ailleurs, j?ai dit ?amusante?, cette proposition me paraît amusante.

Par contre, ce que j?ai dit sur l?essentiel de vos amendements, c?est que ce sont des débats qui ont été déjà tranchés et des dispositions qui ont déjà été mises en place. Je pense, par exemple, aux cadres techniques. Les cadres techniques, il y en a 10 qui sont mis en place, il y en a d?autres qui seront mis en place dans le B.P. 2011, un amendement porte sur ce sujet, je ne vois pas l?intérêt. Là, je n?ai pas utilisé le mot ?absurde?.

Je pense que j?ai été précise dans la distinction et dans les raisons pour lesquelles je trouvais que certains des amendements n?avaient pas lieu d?être et d?autres étaient plutôt amusants.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien. Il me semble que la précision avec laquelle Mme ERRECART a tenu à répondre à chacun de vos amendements montre le respect qui existe pour vos propositions. On n?est pas d?accord, c?est la démocratie. Au-delà de telle ou telle formulation un peu rapide, je crois qu?elle a très respectueusement répondu sur le fond à vos argumentations.

Chers collègues, je propose que nous passions aux opérations de vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 146 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 146 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 147 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 147 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 148 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 148 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 149 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 149 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 150 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 150 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 151 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 151 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 152 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 152 est repoussée.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 153 déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 153 est adoptée à l?unanimité.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 172 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DUCT 172).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).