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Novembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise à disposition d’un local permanent dans la mairie du 5e pour les élus de l’opposition.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à l?examen du v?u référencé n° 157 dans le fascicule, qui vient de Mme COHEN-SOLAL et qui est relatif à la mise à disposition d?un local permanent dans la mairie du 5e arrondissement pour les élus de l?Opposition.

La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C?est un v?u que nous avions déjà déposé en Conseil du 5e arrondissement, nous avons d?ailleurs écrit au Maire du 5e arrondissement, le 20 janvier 2008, puis le 16 avril 2009, afin de demander un local pour travailler dans la mairie du 5e.

A chaque fois, la réponse nous a été apportée en disant qu?il n?y avait pas de place dans la mairie du 5e arrondissement pour donner un local.

Or, il a été démontré et prouvé par maints et maints témoins, lors de l?audience qui a eu lieu devant la 16e chambre correctionnelle, pour atteinte à la sincérité du scrutin dans le 5e arrondissement, que M. TIBÉRI, le député-maire du 5e, disposait de trois voire quatre bureaux, de manière privée, où avait lieu d?ailleurs une partie des truquages des listes électorales. Plusieurs témoins l?ont rappelé, ces lieux existent, nous les connaissons.

Je voulais rappeler que, s?il y a des locaux dans la mairie pour permettre des permanences électorales, il n?y a pas de raison que les élus de ?Un temps d?avance pour Paris? n?en aient pas.

Je dépose ce v?u afin que nous puissions partager les locaux du 5e d?une manière républicaine.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - J?essaierai de ne pas utiliser le mot ?absurde?. Si je l?ai utilisé à mauvais escient, je vous prie de m?en excuser. Les dérapages verbaux peuvent exister. Cela arrive même aux élus de Droite, de temps en temps.

Chacun d?entre nous connaît l?attachement du Maire de Paris et de l?Exécutif à la vitalité démocratique.

Depuis 2001, la volonté d?amélioration de la démocratie de proximité et de la transparence a été constante. A titre d?exemple, le dispositif de retransmission de nos débats sur Internet s?est progressivement étendu aux Conseils d?arrondissement, permettant aux Parisiennes et aux Parisiens de suivre nos échanges en direct, offrant ainsi une tribune d?expression à la Majorité municipale mais aussi à l?Opposition.

Au niveau parisien, l?exercice des droits de l?Opposition est pleinement affirmé et assuré, tant dans le cadre du règlement intérieur du Conseil de Paris que des moyens mis en ?uvre à la disposition des groupes politiques.

Il est donc normal qu?au niveau des arrondissements, les droits des élus de l?Opposition soient de la même façon respectés et que les moyens matériels permettant de travailler et de recevoir les citoyens soient mis à leur disposition.

J?entends que des réorganisations des locaux auront lieu dans la mairie du 5e arrondissement courant 2011 et, donc, il me paraît effectivement naturel que les projets de réaménagement tiennent compte de la nécessité de loger des élus de l?Opposition dans un local adéquat.

Nous savons bien sûr que les pratiques divergent selon les arrondissements, je voudrais néanmoins indiquer à cette Assemblée que, déjà, la majorité des arrondissements met à disposition des Conseillers d?arrondissement de l?Opposition un local.

J?émets donc un avis favorable sur ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Nous avons maintenant une explication de vote de Mme BACH.

Mme Marie-Chantal BACH. - Monsieur le Maire, je suis surprise que Mme COHEN-SOLAL ait de la mémoire en ce qui concerne les problèmes judiciaires de ses adversaires, je ne m?attarderai pas pour évoquer les siens qui sont toujours d?actualité, où il conviendrait qu?elle puisse nous éclairer sur ses propres difficultés judiciaires avant de jouer les procureurs.

Jean TIBÉRI n?a pas de locaux libres dans la mairie du 5e. C?est par une indiscrétion que le maire du 5e a appris que des locaux de la Caisse des écoles allaient se libérer, et que la DASES souhaite les récupérer !

Quand le Maire de Paris parle de la charte des arrondissements pour faciliter la communication entre la Mairie centrale, les directions et le maire d?arrondissement, je vous signale que le 5e est le seul arrondissement pour lequel les informations sont adressées à Mme COHEN-SOLAL, en court-circuitant le principal magistrat de l?arrondissement, M. Jean TIBERI.

A ma connaissance, vous n?avez pas institués la règle d?attribuer des bureaux à tous les élus de l?opposition, ce que je peux comprendre.

M. Alain LHOSTIS. - C?est faux ! Dans le 10e arrondissement, ils ont un local.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Retour à la sérénité.

Je confirme néanmoins au passage ce que vient de dire mon collègue Alain LHOSTIS sur le 10e arrondissement, c?est le seul arrondissement dont je connaisse bien la mairie.

Je peux vous assurer que ce qu?il a dit est exact.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 301).