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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.895.000 F pour financer la restauration des façades de la cour intérieure au poste de commandement de compagnie "Sévigné" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1719]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.895.000 F pour financer la restauration des façades de la cour intérieure au poste de commandement de compagnie "Sévigné" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.895.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 19.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la restauration des façades de la cour intérieure au poste de commandement de compagnie "Sévigné" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7, rue de Sévigné (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe du même budget :
-Article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 816.480 F
-Article 10525 au titre de la participation de la Ville de Paris au prorata de la population (23,190 %) 439.450 F
-Article 10530 au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, au prorata de la population (21,368 %) 404.924 F
-Article 14210 au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 211.785 F
-Article 14311 au titre de la dotation globale d'équipement (1,180 %) 22.361 F