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Novembre 2010
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2010, III - Question d’actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la multiplication des magasins des grandes enseignes sur le territoire parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

La parole est à Mme Pauline VERON.

Mme Pauline VERON. - Monsieur le Maire, il s?agit d?une question relative à la multiplication des magasins de grandes enseignes sur le territoire parisien.

En effet, la loi de modernisation de l?économie, dite loi L.M.E., du 4 août 2008 a relevé le seuil déclenchant la saisine obligatoire de la commission départementale de l?aménagement commercial, qui est passé de 300 à 1.000 mètre carrés.

Cette disposition prive en conséquence les élus locaux qui siègent dans cette commission de leur pouvoir en matière d?urbanisme commercial, notamment dans les quartiers de centre-ville où les surfaces commerciales excèdent très rarement les 1.000 mètres carrés.

De fait, chacun a pu le constater, le nombre de supermarchés a très fortement augmenté à Paris.

La multiplication de ces implantations pose de nombreux problèmes et les habitants s?en émeuvent à juste titre.

C?est le cas dans le 9e arrondissement où une nouvelle implantation d?un supermarché de l?enseigne Carrefour est prévue rue de Rochechouart. Les habitants ont fait état de leur vive opposition à ce projet, qui risque de générer des nuisances importantes dans le quartier pour les riverains, notamment du fait des livraisons.

De plus, cette implantation constitue le quatrième magasin de l?enseigne Carrefour dans un périmètre de moins de 500 mètres carrés dans le secteur. C?est dire la concentration.

Outre qu?elle n?apparaît pas utile, il est clair qu?elle risque de fragiliser encore un peu plus le tissu commercial local, les petits commerçants ne pouvant répondre à la concurrence des grandes enseignes, a fortiori si plusieurs supermarchés s?installent dans un périmètre aussi restreint.

Enfin, sur cette implantation, la surface de vente déclarée est de 999 mètres carrés, soit juste en dessous du seuil de saisine de la commission, ce qui laisse suspecter une tentative de contournement d?une loi déjà très permissive.

Le Maire du 9e arrondissement, Jacques BRAVO, a d?ailleurs déjà saisi le Préfet de cette situation, en vain pour le moment.

La loi L.M.E. ne semble donc positive ni pour le 9e arrondissement ni pour Paris. D?ailleurs, comme l?ont révélé récemment tant une évaluation du secrétariat d?État au commerce et à l?artisanat qu?un rapport d?information de l?Assemblée nationale, cette croissance du nombre de supermarchés n?a pas contribué à améliorer la concurrence, ce qui était l?un des objectifs de la loi.

Ses résultats sont à l?inverse de ses objectifs. Elle a en effet conduit à renforcer la mainmise des grandes enseignes qui, de fait, se partagent le marché en situation d?oligopole au détriment des commerces de proximité et, de ce fait, au détriment du pouvoir d?achat des consommateurs.

En effet, comment ne pas avoir de doutes quant à la possibilité de faire jouer la concurrence, puisque celle-ci ne semble pas exister dans les faits ?

Cette situation affecte le 9e arrondissement mais aussi de nombreux autres arrondissements de Paris comme le 10e, le 11e ou le 20e arrondissement par exemple.

En conséquence, que peut faire la Ville pour remédier à ces désordres et ne pas subir ces dérives qui provoquent des dangers évidents, tant pour le développement voire la pérennité de nos commerces de proximité que pour le pouvoir d?achat des Parisiens, quelle riposte est envisageable à l?échelle de Paris ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame, vous soulevez là un vrai et grave problème pour Paris.

La loi L.M.E. que vous avez citée avait pour objectif de faire mieux jouer la concurrence afin de voir baisser les prix et de rendre ainsi du pouvoir d?achat aux Français, nous disait-on. En fait, cette loi conduit, vous l?avez remarqué vous aussi, dans les faits à des résultats exactement inverses.

Il en est malheureusement souvent ainsi de ces normes décrétées à la va-vite, sans aucune étude d?impact préalable ni comité de suivi pour en mesurer les effets réels.

Les initiateurs de ces lois étaient inspirés par un dogmatisme ultra-libéral, au nom duquel la libération des forces du marché de toutes entraves produirait mécaniquement des effets vertueux. Et ils étaient très sûrs d?eux.

Nous, les résultats finalement produits ne nous surprennent pas, tant nous avions déjà depuis longtemps ici et ailleurs tiré la sonnette d?alarme quant à cette liberté donnée au plus fort sans que rien ne soit prévu pour en encadrer les débordements et protéger les plus fragiles.

Donc, usant des nouveaux charmes du centre-ville et forts de ces libertés, les grandes enseignes qui restaient jusqu?alors aux portes de nos villes y entrent désormais avec leurs méthodes brutales et sous toutes les dimensions.

Ces faits ont été constatés par d?autres que par nous, par exemple par les revues ?Challenge? et ?Capital?. Elles titrent pour l?une : ?Bataille d?épiciers en centre-ville?, et pour l?autre : ?Carrefour et Casino s?accaparent Paris?. Tout cela, bien entendu aux dépens des commerçants et des artisans de proximité et aux dépens surtout des consommateurs, car la concurrence se réduit de plus en plus à un duopole qui coûte cher aux Parisiens.

Selon l?enquête de ?Challenge?, ce n?est pas nous qui avons ces chiffres, l?entente ?Casino?-Carrefour? sur plus de 80 % de la surface de Paris place les indices de prix dans la Capitale entre 15 et 25 % au-dessus de la moyenne nationale, ajoutant que la réforme, dont vous avez parlé, Madame, de la C.D.A.C. - cette instance d?ailleurs appelée à disparaître, je ne sais pas si c?est toujours vrai mais on nous le promettait - ne nous permet plus d?opposer des critères de concurrence ou de zones de chalandise, mais nous cantonne dans des arguments d?ordre urbanistique.

Et nous ne sommes saisis que des dossiers qui déclarent plus de 1.000 mètres carrés de surface de ventes. Tous ceux qui déclarent ouvrir une surface inférieure échappent à la loi et à la vigilance. Quant aux pratiques de ces commerçants, qu?ils soient franchisés ou non, elles ne respectent pas souvent les lois sociales, en particulier le dimanche, ni les indispensables précautions de voisinage, comme vous l?avez démontré.

Ce bilan est objectivement désastreux pour une loi qui prétendait soutenir la consommation en disant moderniser l?économie. D?où ma stupéfaction d?ailleurs de découvrir un v?u présenté par une conseillère du groupe U.M.P. qui dénonce l?ouverture de ce groupe ?Carrefour?, dans le magasin dont vous parlez, Madame VÉRON.

L?U.M.P. déplore ainsi les effets d?une loi dont elle a unanimement approuvé le principe. Je lui laisse le soin de gérer, plus qu?un paradoxe, une contradiction insurmontable et un peu plus tard, dans la séance, nous répondrons à ce v?u d?un ?pompier pyromane?.

Face à ce constat, nous avons multiplié, dans la limite de nos moyens, et souvent un peu seuls les outils de soutien à la diversité commerciale dans notre ville. Je vous rappelle très rapidement le P.L.U., la S.E.M.A.-EST, le refus de la généralisation des ouvertures dominicales, les diverses aides aux artisans alimentaires.

Nous allons bien entendu continuer et, en outre, demander à la Préfecture de Paris de prendre ses responsabilités, d?exercer son pouvoir de contrôle en donnant mission à ses services, s?il lui en reste, de s?assurer, dès qu?il y a doute, de la réalité des surfaces de ventes déclarées inférieures à 1.000 mètres carrés.

D?autre part, Monsieur le Maire, nous réfléchissons actuellement à l?éventualité d?une saisine de l?Autorité de la Concurrence, afin de vérifier les conditions dans lesquelles s?exerce cette concurrence dans la Capitale.

Car nous le savons, les enseignes nous l?ont dit parce que nous les recevons, elles n?entendent pas en rester là. Aucun armistice n?a été pour l?instant signé entre elles.

Soyez persuadée, Madame, que notre surveillance ne se relâchera pas pour soutenir la concurrence et la diversité qui font de notre Capitale une métropole attractive et vivable pour tous les consommateurs et toutes les familles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souscris totalement à ce qui a été dit.