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Novembre 2010
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2010, SG 231 - Communication de M. le Maire de Paris sur le programme local de l’habitat. 2010, DLH 318 Arrêt du Programme Local de l’Habitat. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au rôle de l’Etat. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à un minimum de 50% de logements dans les opérations d’aménagement. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux besoins des nouvelles populations en matière d’équipements collectifs. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux livraisons de logements sociaux assorties d’équipements dits “d’accompagnement social”. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux objectifs quantitatifs du P.L.H. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à une communication annuelle du bilan de réalisation des objectifs et à la mise en place d’un comité de suivi. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au rééquilibrage de la production de logements sociaux à Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au conventionnement des logements pour moitié en PLS. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la concentration des logements sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au parcours résidentiel. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la stratégie foncière de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au recensement du foncier et de l’immobilier détenus par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux projets de construction présentés par la Ville et Paris-Habitat. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux impératifs qui s’imposent aux opérations de construction ou de réhabilitation lourde de logements sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux impératifs pour les futures opérations de construction ou réhabilitation lourdes de logements sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au bilan de la stratégie foncière de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réhabilitation de leur patrimoine immobilier par les bailleurs sociaux. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à l’entretien du parc social par les bailleurs. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la transparence sur les attributions de logements sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux loyers pratiqués par les bailleurs sociaux. Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication, avant adoption du PLH, d’un rapport sur l’état d’avancement du programme de réhabilitation du parc de logement social, conformément aux objectifs du Grenelle 2 et du Plan Climat. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la requalification, la rénovation et la mise en conformité avec le Plan Climat du patrimoine social. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour un encadrement des loyers à la relocation. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à l’encadrement des loyers du parc privé à la relocation. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au bilan des livraisons de logements à loyer maîtrisé. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour l’augmentation de la taxe sur les logements vacants. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour l’application de la loi de réquisition des logements vacants. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’augmentation du parc social dans le 2e. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à une OAHD dans le 2e. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au rachat des locaux d’activité du bâtiment 17-19 rue Bréguet (11e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la prise en compte de l’équilibre des quartiers et de la préservation de l’emploi dans le 15e. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création de locaux culturels associatifs et d’ateliers d’artistes en pied d’immeuble sociaux et à la création d’un lieu culturel dans le quartier Périchaux-Brassens. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la part de logements PLS sur les terrains Clichy-Batignolles. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la réalisation de logements en accession sociale à la propriété dans le 17e. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la réalisation de logements en accession sociale à la propriété sur 13 parcelles inscrites au PLU devant accueillir du logement social dans le 17e. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la consultation du maire du 17e pour la définition des programmes de logements sociaux. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif au maintien de la mixité des fonctions économiques et résidentielles dans le 17e. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif aux conditions de requalification du parc de logements intermédiaires dans le 17e. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la destination future du parc social de fait dans le 17e. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la concentration de logements sociaux. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif aux conditions de réalisation de 2000 logements sociaux sur la période 2011-2017 dans le 17e. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la mise en place d’une opération pilote d’amélioration des performances énergétiques des logements. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants relatif à la lutte contre l’habitat indigne dans le 17e.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc au P.L.H., le Programme local de l?habitat, et je vais d?abord vous donner mon sentiment.

Mes chers collègues, dans la crise, se loger est devenu pour un grand nombre de nos concitoyens un défi quotidien. Il est de plus en plus dur dans notre pays de trouver un logement et de s?y maintenir. C?est dans ce contexte que nous abordons notre Programme local de l?habitat.

Ce débat offre l?occasion de marquer un point d?étape sur le logement à Paris, ses difficultés, ses perspectives, ses dynamiques.

Notre objectif tient en un mot : la mixité, celle des générations, des cultures et des origines sociales, car il s?agit d?éviter le danger qui menace toutes les grandes villes, la ségrégation urbaine qui conduit, à coup sûr, au dépeuplement.

Je le rappelle, en effet, en 25 ans, entre 1975 et 2000, sous l?effet d?une politique délibérée qui visait à écarter de Paris les plus démunis et les classes moyennes, notre cité avait perdu 170.000 habitants, dont des dizaines de milliers de familles.

Heureusement, la tendance s?est nettement inversée depuis, avec 76.000 Parisiens de plus, parmi lesquels 10.000 familles. Cette dynamique, il faut non seulement la poursuivre, mais l?amplifier, c?est tout l?objet de notre P.L.H., et cela commence par une politique très volontariste pour le logement social.

Je vous le dis, nous tiendrons notre cap : atteindre l?objectif des 20 % de logements sociaux à Paris dès 2014, soit six ans avant l?échéance de la loi, car nous devons répondre à une demande toujours plus soutenue. Nous en sommes aujourd?hui à 120.000 demandeurs inscrits, dont 40.000 de plus chaque année et une part sans cesse plus importante de ces demandeurs vient de l?extérieur de Paris : 28 % en 2010, soit quatre fois plus qu?il y a 10 ans.

Le programme qui vous est soumis aujourd?hui propose donc le maintien dans la durée de notre effort.

L?objectif est d?abord quantitatif : 25 % de logements sociaux au plus tard en 2030 ; il n?est pas interdit de faire mieux. C?est ambitieux tout en étant réaliste, car il ne servirait à rien, et d?ailleurs, nous en avons fait l?expérience, d?afficher pour le seul effet d?annonce des objectifs inatteignables.

En outre, nous mêlerons à l?intérieur même des immeubles les différents types de logement social pour éviter l?uniformité qui est néfaste au mouvement d?une ville.

Le logement social doit aussi être un moyen d?accueillir dans notre capitale toutes les professions qui sont nécessaires à sa vitalité. Je pense aux infirmières, aux enseignants, aux pompiers, aux policiers, aux puéricultrices et, tout particulièrement, aux agents de notre collectivité qui, trop souvent, n?ont pas les moyens d?habiter dans la ville qu?ils servent.

Ainsi, depuis 2001, j?ai tenu, et je reconnais que c?était difficile, à ce qu?un sixième des logements attribués sur le contingent du Maire soit consacré aux agents de la Ville et du Département, mais je tiens à demander avec une certaine force, une nouvelle fois, à tous les maires d?arrondissement de mettre en ?uvre la même mesure pour leurs contingents.

Autre priorité : la lutte contre l?habitat indigne, qui ne peut être victorieuse que si elle ne se relâche jamais.

Nous avons, entre 2001 et 2010, traité plus d?un millier d?immeubles et il est possible de parler aujourd?hui d?une quasi-résorption de l?habitat insalubre dans notre ville.

Mais comme l?a souligné Patrick DOUTRELIGNE, le président de notre Comité de vigilance, que je remercie de son concours, l?insalubrité n?est pas une photographie, c?est un film, elle ne cesse d?évoluer et il faut la traiter jour après jour.

C?est l?une des idées qui guident notre Programme de l?habitat, lequel prévoit notamment l?appropriation publique des cas les plus critiques.

Nous entendons, en outre, privilégier une démarche résolument écologique.

Chaque année, 4.500 logements sociaux sont ainsi mis aux normes du Plan climat et notre P.L.H. prévoit la réhabilitation de 100.000 immeubles privés d?ici 2050 ; là aussi, il n?est pas interdit de faire mieux en termes de gestion du temps.

Pour nous aider à y parvenir, nous travaillons dès maintenant à la mise en place d?un éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif permettrait de soutenir financièrement les copropriétés qui entreprennent des travaux pour l?isolation thermique ou la rénovation énergétique de leur immeuble.

Mes chers collègues, l?ensemble de ces projets a, bien sûr, un coût élevé. Celui-ci sera évidemment financé avant tout par notre propre dynamique d?investissement, mais je pose avec gravité une question qui relève de l?urgence : l?État va-t-il prendre sa part dans cet effort ?

Nous approchons de l?heure de vérité, car le Gouvernement fait bien du logement social la première cible de ses coupes budgétaires. S?y ajoute une grande inégalité dans la répartition de l?aide.

Ainsi, il n?est pas acceptable qu?à Paris, quand nous, collectivité, nous mettons 4 euros au service du logement social, l?État n?en mette qu?un, alors que chez nos voisins des Hauts-de-Seine, le rapport est de un pour un. Nous ne pouvons pas nous résigner à une situation aussi inéquitable.

Mais une politique de l?habitat ne se réduit pas au logement social, même si c?est dans ce domaine que les moyens de l?intervention publique sont les plus efficaces et les plus directs.

Je souhaite donc insister sur deux autres éléments essentiels pour l?avenir de notre politique du logement, l?accession à la propriété d?une part et la maîtrise des loyers dans le parc locatif privé d?autre part.

D?abord, l?accession à la propriété. Trop souvent, notamment pour les classes moyennes, c?est au moment où l?on veut acheter un logement que l?on est contraint de partir en banlieue.

Nous devons, dans la mesure de nos moyens, essayer de freiner cette logique. C?est dans cet esprit que nous avons mis en place un prêt à taux zéro qui a d?ores et déjà permis à 13.800 ménages depuis 2004 de demeurer dans leur ville en y devenant propriétaires.

Mais le logement à Paris relève bien sûr, pour l?essentiel, du parc locatif privé. Pour donner à des familles les moyens de rester chez elles, nous avons d?abord, depuis 2001, je vous le rappelle, racheté plus de 14.000 appartements afin de limiter les effets néfastes des ventes à la découpe.

Mais surtout, dans un contexte social de plus en plus lourd, où une part considérable du budget des ménages est absorbée par le logement, nous avons institué en 2008, au seuil de la crise, un dispositif nouveau : l?allocation Paris Logement.

Cette aide, versée sous condition de ressources aux Parisiens qui consacrent au moins 30 % de leurs revenus à leur loyer et à leurs charges, a permis à plus de 35.000 familles de rester à Paris, mais elle ne s?applique jusqu?à présent qu?aux actifs.

Aussi, je proposerai à notre Assemblée, lors d?une prochaine séance, de l?étendre aux retraités dont les pensions, déjà souvent très faibles, risquent de baisser encore.

Mais il est un autre point sur lequel je souhaite que nous avancions. Disons-le, à Paris, les loyers flambent : plus 40 % en 10 ans. Nous le savons, c?est au moment du changement de locataire que les propriétaires augmentent leur loyer hors de tout contrôle et souvent de toute mesure.

Je soumets donc au Conseil de Paris la proposition suivante : que nous puissions expérimenter dans la capitale un encadrement des loyers à la première mise en location et à la relocation.

Pour cela, il est nécessaire que le Gouvernement prenne les dispositions législatives et réglementaires qui nous en ouvrirons la possibilité, c?est le sens d?un v?u que je soumets au débat et au vote du Conseil de Paris.

Mes chers collègues, un dernier mot. Le logement est un sujet qui touche de façon très large l?ensemble de l?agglomération parisienne. Il ne peut se traiter de façon pleinement efficace à l?échelle d?une seule collectivité.

Paris Métropole qui s?est réunie ici même la semaine dernière a décidé de s?en saisir.

Nous allons notamment réfléchir à la mise en place d?un préparcours résidentiel métropolitain, qui permettrait à des locataires du parc social de devenir propriétaires d?un logement neuf dans une commune voisine.

Il est indispensable que Paris Métropole prenne dans ce domaine des compétences nouvelles et opérationnelles et que notre prochain P.L.H. traduise une vraie dynamique d?agglomération.

Mes chers collègues le programme local de l?habitat qui nous est présenté ce matin est le résultat d?un travail exigeant, volontariste et patient pour lequel je tiens à remercier très chaleureusement Jean-Yves MANO.

Je sais pouvoir compter sur lui et sur toute l?équipe municipale pour maintenir et accentuer l?effort, car de l?avenir du logement dans notre Ville dépendent vraiment la diversité, la vitalité et donc le visage de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Conformément aux décisions de la conférence d?organisation, je donne la parole à M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, au moins, nous partageons le premier élément de votre intervention.

C?est vrai, le logement est la première préoccupation des Parisiens. Mais est-ce là le résultat de 10 années d?une politique de logement social que vous présentez, vous venez de le dire une nouvelle fois, comme dynamique et ambitieuse ?

Une politique qui a eu pour principaux effets d?alimenter une spéculation immobilière sans précédent et de créer, finalement, une pénurie de logements. Aujourd?hui, vous le savez très bien, toute une partie de la population parisienne se voit privée d?accès au logement.

Car vous avez entretenu cette spéculation et cette pénurie. D?ailleurs, à nouveau, vous êtes assis sur un tas d?or, Monsieur le Maire, car vous n?avez pas cité le chiffre des droits de mutation.

Fin octobre, la Ville a déjà perçu 927 millions d?euros de droits de mutation, c?est-à-dire que vous avez retrouvé le niveau de 2008 et de 2006 en matière de taxation de la vente des logements à Paris.

C?est sans compter les rentrées supplémentaires générées par la hausse des taxes foncières et des impôts locaux pour la deuxième année consécutive. La Ville semble avoir tout intérêt à entretenir cette spéculation immobilière : plus les prix de l?immobilier sont élevés, plus les ressources augmentent.

De grâce, Monsieur le Maire, arrêtez de dire que l?État n?assume pas ses responsabilités. Vous avez largement de quoi alimenter une politique dynamique mais respectueuse des deniers publics en matière de logement social.

Qu?allez-vous faire de cet argent pour le logement de tous les Parisiens ?

Rappelons que vous bénéficiez des aides de l?État notamment grâce aux conventions d?aide à la pierre. Mais votre stratégie est simple : elle consiste principalement à produire du logement social par préemption. C?est précisément ce qui aggrave la pénurie de biens immobiliers que nous dénonçons, et qui contribue ainsi à maintenir des prix élevés au détriment des Parisiens en particulier des classes moyennes.

Car la cible de votre politique en matière de logement, ce sont bien les classes moyennes. Vous les chassez progressivement de Paris.

Un exemple : en 2005 et 2006, l?O.P.A.C. a absorbé plus de 16.000 logements de la S.A.G.I. Je vous rappelle que ces logements étaient en loyer libre, ce que l?on appelle le loyer intermédiaire, et vous les avez reconventionnés pour la quasi-totalité en P.L.A.I. et en PLUS, privant ainsi de toute une partie du parcours résidentiel un grand nombre de Parisiens et de Parisiennes qui avaient accès au logement social.

Et puis, au début de votre second mandat, rappelez-vous vos annonces, Monsieur le Maire, vous deviez produire un tiers des logements sociaux construits dans le cadre des P.L.S. Ils ne représentent à la fin 2009 qu?un quart de ces logements produits. Un quart au lieu d?un tiers.

Vous le voyez bien, Monsieur le Maire, la classe moyenne n?a d?autre choix que de quitter Paris, mais n?est-ce pas finalement votre volonté ? Dans ce cas, assumez-la.

Qui donc a bénéficié de cette politique ? Il faut dire la vérité aux Parisiennes et aux Parisiens : au-delà de 2.400 euros de revenus, il est impossible d?obtenir un logement social à Paris. Sur 120.000 demandeurs de logements sociaux, combien peuvent réellement prétendre à une attribution ? Là aussi, vous avez décidé de manière unilatérale de priver ce type de familles, ce type de revenus d?un accès social au logement.

Que nous proposez-vous aujourd?hui ? Un encadrement des loyers. Vous proposez une mesure qui, vous le savez, n?est pas applicable en l?état actuel du Droit. Cette mesure serait de toute façon contreproductive. Les propriétaires se détourneraient du marché de la location, raréfiant ainsi les biens disponibles à la location. La classe moyenne serait encore une fois de plus lésée : davantage de difficultés pour trouver un bien à louer sans pouvoir devenir propriétaire.

Monsieur le Maire, au terme de 10 ans de mandature, toute une partie de la population parisienne, et non des moindres, celle qui alimente principalement votre budget, est exclue de votre politique.

Où sont la solidarité et la justice sociale que vous prônez en permanence ?

Pour rétablir, Monsieur le Maire, plus d?équité au sein de vos administrés, utilisez votre cagnotte pour enfin bâtir une politique de logement adaptée au profit des classes moyennes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

?Ad augusta per angusta?, aller au sommet par la voie étroite, par la voie la plus difficile. C?est ainsi que nous pourrions résumer la politique du logement à Paris, quelle qu?elle soit et quelle que soit la majorité qui la mène, car les caractéristiques historiques architecturales et patrimoniales de notre capitale, qui font d?ailleurs son originalité, compliquent à outrance la politique du logement.

Sur 102 kilomètres carrés, avec une ville dont il ne reste plus que 10 à 12 % pouvant muter, les contraintes sont décuplées. C?est d?ailleurs à Paris que la crise du logement est la plus aiguë en Europe.

Celles et ceux qui voyagent sur notre continent le constatent : dans aucune autre capitale, la question du logement n?est aussi prégnante. Face à cet immense défi, encore faut-il ne pas accentuer les handicaps par une politique mal choisie, inadaptée et au final contre-productive.

C?est malheureusement le cas depuis 2001 et, à l?écoute du bilan que nous venons d?entendre, on a vraiment l?impression de ne pas vivre dans la même capitale que vous. Car, mes chers collègues, en matière de logement, tous les indicateurs sont au rouge vif. Quand on écoute M. DELANOË, on a l?impression d?entendre M. MAUROY, Premier Ministre en 1982?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette comparaison.

M. Jérôme DUBUS. - ? nous indiquant que tous les indicateurs économiques viraient au vert. Quinze jours plus tard, le franc était dévalué. Et bien, votre politique du logement est elle aussi totalement dévaluée. C?est sûrement l?un de vos plus grands échecs.

Des exemples ? D?abord, le nombre de demandeurs de logements a augmenté de 15 % en dix ans pour atteindre un record : 120.000 aujourd?hui.

Ensuite, le déséquilibre entre l?offre et la demande n?a jamais été aussi fort, ce qui entraîne une forte tension sur les prix, à la fois du locatif et de l?accession. On n?a jamais construit aussi peu à Paris que depuis 2001.

Le nombre d?autorisations de construire des logements a chuté de 60 % de 2001 à 2009. Les programmes neufs devenant denrée rare, la demande se reporte évidemment sur l?ancien, avec un effet mécanique sur les prix. Le locatif était en moyenne de 13 euros du mètre carré en 2001, il est aujourd?hui, mes chers collègues, de 22 euros du mètre carré.

Parlons également du logement social dont vous êtes si fiers. Le taux de rotation n?a jamais été aussi bas, moins de 4 % désormais, et le nombre de logements attribués jamais aussi faible : 14.000 par an en 2001, 1.500 de moins aujourd?hui, soit 12.500.

Quant au rééquilibrage entre l?Est et l?Ouest, la Chambre régionale des comptes a clairement démontré que l?écart entre les arrondissements en matière de logement social s?est creusé entre 2001 et 2008.

Enfin, ce sont bien évidemment à la fois les classes moyennes, avec l?implacable politique de reconversion des logements intermédiaires en logements très sociaux, mais aussi les classes modestes qui souffrent de plus en plus de cette économie de la rareté, accentuée par les effets, je n?hésite pas à le dire, pervers de la loi DALO, et évidemment par le retard très important pris par la Ville dans la rénovation urbaine des quartiers classés G.P.R.U.

La réalité est cruelle, mais il faut la regarder en face. Inutile d?enfiler les lunettes roses de la béatitude, les Parisiens ne le supportent plus. Ces mauvais résultats sont également la conséquence des choix que vous avez faits dans le Plan local d?urbanisme. En baissant les densités autorisées, vous vous êtes tiré une balle dans le pied, en opposant politique de l?urbanisme et politique du logement.

Du fait de ce malthusianisme foncier, vous ne pourrez pas atteindre les objectifs fixés de 40.000 logements sur la mandature. Le rapport Doutreligne, curieusement passé sous silence ici, l?a d?ailleurs clairement démontré : au rythme actuel, vous n?atteindrez au mieux que 60 % de vos objectifs en matière de logement social en 2014.

Mais peu importe, sur les bancs de l?Exécutif, on continue de rêver, on continue de s?auto-congratuler, on continue d?annoncer des chiffres improbables et inatteignables, on continue la grande escroquerie politique du logement à Paris.

Que nous annonce en effet ce Plan local de l?habitat ? L?objectif des 20 % de logements sociaux n?est pas encore atteint et ne le sera pas en 2014, que celui des 25 % pour 2030 est déjà avancé. La propriété privée est à nouveau malmenée, avec l?augmentation continue des réservations au P.L.U., déjà 197 inscrites, et avec le droit de préemption urbain dont la Ville déclare vouloir user plus largement.

On continue à prévoir du logement social dans les arrondissements excédentaires. Deux tiers des nouveaux logements y seront implantés, alors que le 13e, le 19e et le 20e arrondissements totalisent déjà 46 % du parc social, tandis que les dix premiers arrondissements n?en accueillent que moins de 8 %.

Oui, Monsieur le Maire, votre pari est déjà perdu pour vous et votre équipe de réduire la fracture territoriale que vous promettiez de réduire en 2001.

Ce P.L.H. est également incomplet : il ne traite que du logement social qui ne représente que moins de 20 % du parc immobilier parisien. Pas un mot sur plus de 80 % des logements qui ne sont pourtant pas tous composés de résidences de luxe appartenant à des privilégiés.

Pas un mot non plus sur les logements vacants, à croire qu?il n?y en a plus. Entre les résidences et les logements vacants, un sixième des ressources en habitat est pourtant inexploité.

Enfin, ce P.L.H. n?est pas raisonné à la bonne échelle, car la grande question à résoudre n?est pas celle de l?opposition entre les arrondissements de l?Est et les arrondissements de l?Ouest, mais bien entre le centre de l?agglomération et la périphérie.

La loi Boutin n?a pas souhaité autoriser les P.L.H. métropolitains, c?est une erreur qui aurait pu être corrigée ici, Paris montrant l?exemple. Or, en dehors de quelques vagues et modestes allusions, il n?y a aucune réflexion sur la problématique métropolitaine.

Mes chers collègues, ce nouveau P.L.H. va aggraver la situation. Il est d?une certaine manière diabolique, tant il persiste dans l?erreur. Aujourd?hui comme demain, il faudra payer à Paris toujours plus cher pour se loger, pour y être plus mal et plus petitement logé, sans aucune possibilité de monter dans l?ascenseur social du logement, tant la situation paraît figée, tant les maillons de la chaîne du logement sont brisés, tant le parcours résidentiel apparaît inexistant.

C?est la raison pour laquelle nous vous proposons, par l?un de nos v?ux, une autre politique du logement pour notre capitale, que je vais aborder rapidement et qui sera présentée plus en détail par ma collègue Anne TACHENE.

Tout d?abord, n?ayons pas peur de la densité. Paris est une ville dense, l?une des plus denses d?Europe, et on ne pourra pas résoudre la question du logement sans augmenter la densité. Il faut donc imaginer un haussmannien du XXIe siècle qui ait les mêmes qualités d?architecture, de flexibilité et d?aménité.

Nous proposons clairement d?augmenter le coefficient d?occupation du sol pour tous les types de logement. C?est par la libéralisation de l?offre foncière et immobilière que nous répondrons à la demande actuelle, abondante et diversifiée dans ses aspirations et dans ses ressources.

Deuxième point, n?ayons pas peur en effet d?une offre diversifiée. Votre acharnement à refuser de réaliser de l?accession sociale à la propriété devient à la longue idéologique. Même votre propre parti, dans son programme en faveur de la Ville, qui a été présenté il y a une semaine, prône le développement de ce type de logements. Même Thierry REPENTIN, sénateur PS et président de l?Union sociale pour l?habitat, le recommande désormais.

Paris serait donc une île où l?espoir de devenir propriétaire serait une chimère. Pourquoi interdire à des dizaines de milliers de personnes de devenir propriétaires à Paris. De quel droit ?

Naissez dans votre H.L.M., marriez-y vous, faites-y des enfants, vivez-y jusqu?à votre décès, mais surtout ne venez pas nous embêter avec vos rêves de propriété : voilà le théorème DELANOË - MANO !

N?ayons pas non plus peur de l?Etat. Pour Paris, l?Etat a toujours respecté ses promesses en matière de financement : 20 % des crédits de logement vont d?ailleurs à notre capitale, alors que la part de Paris dans la production de logements sociaux n?est que de 4 %.

Que demander de plus ? Nous demandons simplement la signature rapide d?une convention quinquennale de cession des terrains publics d?Etat à la Ville, que nous appelons de nos v?ux, et que l?Exécutif municipal devrait s?employer à proposer dans les meilleures délais au lieu de rejeter constamment la responsabilité de ses propres turpitudes sur le Gouvernement ou de lui réclamer des mesures, comme la réquisition ou l?encadrement des loyers libérés par les gouvernements Rocard et Jospin.

Enfin, n?ayons pas peur du fait métropolitain. Même en arrivant à produire 7.000 logements par an, ce qui est notre proposition, il faudra vingt ans pour résorber le stock actuel de demandeurs de logements.

La solution n?est donc pas dans l?isolement, le repli sur soi-même, dans l?irrédentisme parisien. C?est l?élargissement de la centralité, grâce à des conditions de mobilité et de transports équivalentes à celles de Paris qui est indispensable. C?est, vous l?avez compris, l?objectif du Grand Paris actuellement en débat.

Mes chers collègues, en 1999, Paris comptait 17 % de logements sociaux, il en compte aujourd?hui 17 %. De 1990 à 2001, le nombre de logements sociaux a augmenté de 38 %. De 2001 à 2010, le nombre a augmenté de 35 %.

En 2001, vous déclariez, Monsieur le Maire, et je vous cite : ?C?est dans le domaine du logement que le bilan de l?action conduite depuis 1977 est la plus déplorable. La Municipalité a laissé libre cours à la loi du marché, au nom d?une conception élitiste de la Capitale. Elle a laissé partir beaucoup de familles avec enfants?.

Mes chers collègues, dix ans plus tard, jamais les prix de l?immobilier n?ont été aussi élevés. Jamais les inégalités territoriales n?ont été aussi fortes. Alors à mon tour, Monsieur le Maire, de reprendre mot pour mot votre déclaration de 2001 et de vous l?adresser !

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la délibération proposée ce matin est l?occasion de débattre de la stratégie parisienne en matière de politique du logement. Elle s?inscrit dans un contexte de crise nationale du logement. Près de 3 millions de personnes sont aujourd?hui sans logement ou mal logées en France, et cette crise n?épargne pas l?Ile-de-France et Paris.

Nous connaissons à Paris des contraintes liées à la situation même de la Capitale, comme l?accroissement de la demande de logements dans le coeur de l?agglomération, qui n?émane pas que des Parisiens, comme la densité élevée du bâti, la taille limitée des logements, rendant le parc d?habitation peu adapté à l?accueil des familles, ou encore comme l?érosion du parc locatif privé.

Dans la définition de cette stratégie, nous ne partons pas de rien. Nous nous appuyons sur le bilan d?une action menée depuis près de dix ans ; une action marquée par le volontarisme politique et l?innovation en matière de dispositifs variés d?aide au logement.

Une action saluée sur ces deux plans par le récent rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes.

Une action et un volontarisme en totale rupture avec les politiques menées avant 2001, dont l?objectif premier, sans doute pour des raisons électorales, était d?expulser les couches populaires de la Capitale.

C?est cette action que vous nous proposez, Monsieur le Maire, de poursuivre, d?amplifier et d?enrichir. Nous ne pouvons qu?y souscrire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Sur le plan quantitatif d?abord, oui, l?objectif réaffirmé de la poursuite d?un rythme de financement de 6.000 logements sociaux par an d?ici la fin 2013, dont 50 % au moins de logements neufs pour parvenir à 20 % de logement SRU dès 2014 à Paris est totalement justifié.

Il l?est au regard des besoins sociaux de notre Capitale ; il l?est au regard de la nécessaire mixité sociale qui doit caractériser notre ville ; il l?est au regard des effets du marché immobilier, qui tendent à une impitoyable éviction des catégories modestes et moyennes du logement parisien.

Autant de raisons qui justifient le même volontarisme aujourd?hui qu?hier. Reste la période 2014-2016, pour laquelle le plan dont nous débattons indique un objectif de financement d?au moins, j?insiste sur ?au moins?, 4.000 logements sociaux par an, pour atteindre en 2030 les 25 % à Paris, conformément au projet du S.D.R.I.F.

D?aucuns ont craint d?y voir, non pas évidemment un renoncement pour une prochaine mandature, mais un relâchement de l?effort. Je veux dire ici avec mon groupe qu?il n?en est rien, que cet objectif de 4.000 logements sociaux au-delà de 2014 doit s?entendre comme un socle minimal, que rien ne nous interdit de viser plus haut dès lors qu?un certain nombre de conditions seront réunies.

Parmi ces conditions, il y a bien évidemment l?avancement des projets d?aménagement actuels. Je veux rappeler que près de 700.000 mètres carrés de logement sont programmés.

Il y a également la mobilisation de nouveaux terrains ou biens immobiliers dont les propriétaires voudraient se défaire - je pense évidemment à l?État - et il y a surtout l?engagement financier de nos partenaires.

Car il est certain que l?ambition des objectifs fixés par ce P.L.H. implique une mobilisation sans faille de tous les acteurs du logement à Paris et en tout premier lieu de l?État, dont le logement demeure l?une des principales compétences.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce constat se traduise par le maintien a minima des engagements financiers pris par l?État en 2005, lors de la signature de la précédente convention de délégation de compétences en matière de logement.

En clair, 120 millions annuels de dotation pour le logement social et une vingtaine de millions, toujours annuels, pour les crédits de l?A.N.A.H.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons aussi que le Gouvernement ne donne pas suite aux velléités de certains parlementaires de Droite visant à bouleverser l?économie du droit de préemption actuel pour en faire, M. DUBUS l?a reconnu, un sanctuaire du droit de propriété, les pouvoirs publics ne pouvant alors, dans la très grande majorité des cas, que préempter au prix du vendeur.

Tel est pour l?essentiel le sens du v?u que mon groupe a déposé pour l?examen de cette délibération.

Pour autant, ce P.L.H. ne se résume pas à des objectifs quantitatifs, aussi justifiés soient-ils. L?habitat parisien ne saurait s?appréhender à la seule aune d?un objectif en termes de logements créés. En matière d?habitat, il y va aussi de la qualité de vie des Parisiens, je dirai même d?un certain art de vivre dans la ville.

Il en va également de la modernité d?une capitale comme Paris. De ce point de vue, je tiens à saluer les efforts contenus dans ce document.

Qualité de la vie, donc, elle passe par la poursuite de l?éradication de l?habitat indigne, largement traitée au cours de la précédente mandature, et dont ce P.L.H. vise à prévenir le retour grâce à des dispositifs nouveaux de surveillance de la dégradation du bâti parisien.

Elle passe aussi par l?amélioration des logements nouveaux, tant dans leur surface que dans leur confort, comme cela est affirmé dans le document qui nous est soumis.

Art de vivre dans la ville : je veux évoquer ici la question, ô combien cruciale, de la mixité sous toutes ses formes, qu?elles soient sociales ou générationnelles par exemple.

Cette mixité, mes chers collègues, ne se décrète pas : elle se construit, mais elle ne peut se construire qu?avec une volonté farouche, c?est-à-dire contre tous les conservatismes et tous les égoïsmes comme ceux qui visent à empêcher la construction de logements sociaux dans l?Ouest parisien.

Cette mixité se construit bien sûr dans ses grands équilibres entre les types de logements sociaux proposés, et il est juste, de ce point de vue, que 70 % des logements sociaux programmés se situent au maximum dans les plafonds de revenu du PLUS, les 30 % restant étant destinés aux couches moyennes.

Cette mixité se construit aussi à l?échelle plus fine des quartiers en tenant compte de leur réalité sociologique et en faisant en sorte qu?aucun arrondissement de Paris n?échappe à la diversité sociale.

Qui plus est, ce P.L.H. bénéficie de près de dix ans d?expériences et réaffirme que pour favoriser la mixité, il faut combiner le plus harmonieusement possible les aides à la pierre et les aides à la personne.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir du maintien, de l?amplification ou de l?extension des dispositifs expérimentés au cours des dernières années.

- Maintien du prêt ?Paris Logement? à 0 % ;

- Amplification de l?allocation ?Paris Logement?, qui devrait bénéficier prochainement aux retraités parisiens ;

- Extension en dehors des frontières de la capitale du prêt ?Parcours Résidentiel?, prêt hautement symbolique, Monsieur DUBUS, puisqu?il illustre que dans une vie, rien ne doit être écrit d?avance, qu?on peut la commencer dans le logement social sans pour autant avoir la certitude qu?on va la terminer.

- Modernité de la Capitale enfin : faire de Paris une cité durable, donc moderne, implique de favoriser la production de nouveaux logements exemplaires en matière de consommation énergétique mais aussi de contribuer à la rénovation du parc ancien, qu?il soit privé ou social.

Autant dire que nous conviennent parfaitement les objectifs de réhabilitation de 4.500 logements sociaux par an, ainsi que la perspective d?un prêt bonifié ?Paris Énergie? qui pourrait s?ajouter aux actions d?ores et déjà entreprises pour inciter les copropriétaires à s?engager dans des rénovations intégrant les exigences environnementales.

L?Agence parisienne du climat, devenue maintenant opérationnelle, va pouvoir y contribuer, et c?est très bien ainsi. À notre sens, d?ailleurs, elle pourrait devenir un acteur essentiel d?une politique partenariale métropolitaine en faveur de la rénovation thermique du bâti ancien à une échelle plus large que celle de la Capitale.

A ce stade de mon intervention je ne peux pas ne pas évoquer la situation du marché locatif parisien. D?un côté, l?érosion du parc privé à la location est patente ; de l?autre, grâce à son taux d?emploi élevé, Paris reste très attractive pour de nombreux ménages. Ce déséquilibre se traduit par un fonctionnement inflationniste du marché locatif qui a abouti en dix ans à une augmentation des loyers de l?ordre de 50 % dans le parc privé. Les conséquences de ce phénomène sont claires :

- d?une part, l?éviction croissante des couches populaires et moyennes du logement locatif privé parisien ;

- d?autre part, l?augmentation du taux d?effort des ménages qui restent dans la Capitale : pas loin du quart de leurs revenus consacré au logement, presque le double de celui constaté au niveau national. Ceci s?explique par la perte d?efficacité, voire l?obsolescence de la loi du 6 juillet 1989 qui avait instauré un encadrement des loyers du parc privé en région parisienne. En effet, à l?heure actuelle, seuls les loyers de relocation, avec les mêmes locataires, restent encadrés.

Mes chers collègues, je le dis clairement, quand on est confronté à une telle situation, quand on veut préserver la diversité sociologique de Paris, il ne faut pas hésiter à expérimenter, il ne faut pas hésiter à modifier la loi pour revenir à un encadrement plus strict de l?évolution des loyers du secteur privé à l?échelle parisienne et métropolitaine.

C?est ce que propose le v?u n° 43 de l?Exécutif et nous y souscrivons pleinement.

Chers collègues, puisqu?il me faut conclure, je dirai que ce projet de P.L.H. ne se contente pas d?incarner la poursuite du volontarisme qui a été la marque de fabrique de la Municipalité depuis 2001. Il ouvre de nouvelles perspectives, il trace de nouvelles pistes, tant parisiennes que métropolitaines. Nous le voterons donc avec enthousiasme.

D?un dernier mot, qu?il me soit permis, à moi aussi, et au nom de mon groupe, de saluer le travail opiniâtre réalisé par Jean-Yves MANO et ses équipes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

En point préalable, je suis très heureux de faire la première intervention au nom du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? au Conseil de Paris.

(Rires).

La crise du logement continue de sévir sur?

Je suis sûr que cela va beaucoup plus intéresser, le logement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais il gaspille son temps de parole !

M. René DUTREY. - La crise du logement continue de sévir sur?

Ah ! Je ne vous ai pas entendu, excusez-moi !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne gaspillez pas votre temps de parole, mais que les autres ne vous le fassent pas gaspiller non plus ! Allez !

M. René DUTREY. - Je vois que l?horloge s?est arrêtée pendant que vous parlez, donc c?est parfait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais bien sûr, on y veille. On est très efficace.

M. René DUTREY. - La crise du logement continue de sévir sur l?ensemble du territoire. Ses conséquences humaines sont absolument catastrophiques pour une partie de plus en plus importante de la population.

Malgré la mise en place de la loi instaurant le droit au logement, on constate chaque jour que la puissance publique déploie une énergie extraordinaire pour faire respecter le droit de propriété au détriment de l?application du droit au logement. Le Gouvernement mène, sous couvert de l?idéologie du ?tous-propriétaires?, une véritable politique de liquidation de la politique de logement social : vente du parc social, hold-up sur les fonds du 1 % patronal, ponction sur la trésorerie des bailleurs sociaux. Ce que ce Gouvernement tente de réaliser aujourd?hui dans notre pays, d?autres pays comme l?Italie ou l?Angleterre l?ont mis en place, entraînant un véritable chaos social au sein de la population des plus démunis.

C?est dans ce contexte que la Ville de Paris a élaboré son Plan local de l?habitat. Ce document, que nous votons aujourd?hui, fixera les objectifs en matière de politique de logement pour les six années à venir dans la Capitale.

Qu?est-ce qui différencie aujourd?hui un habitant de Paris, de Montreuil, de Saint-Denis ou d?Issy-les-Moulineaux ? Rien, à part des frontières qui ne correspondent plus à aucune réalité. Le bon niveau d?échelle, pour mener une politique de logement social, est celui de l?agglomération. Tenter de résoudre l?équation parisienne au sein du périphérique est absolument impossible.

Je souhaite, à ce titre, sincèrement rendre hommage à Pierre MANSAT pour la qualité de son travail depuis 2001, qui a permis de soulever la question de la métropole parisienne et aux communes de s?en saisir?

Monsieur CHERKI, s?il vous plaît, un commentaire à chaque phrase, c?est très difficile pour dire une intervention ! Merci.

Mais ?Paris Métropole? butte aujourd?hui sur l?absence de cadre législatif adéquat. N?ayant pas le statut d?E.P.C.I., le syndicat ne peut réaliser son propre document d?orientations pour l?habitat. Nous devons nous mobiliser pour que ce P.L.H. soit le dernier se limitant aux frontières parisiennes. Mais, dès aujourd?hui, la Ville de Paris peut s?engager dans cette voie.

Comment ? Le groupe ?Les Verts? soumet à votre vote trois propositions :

- d?abord, en proposant à la commission ?Logement? de ?Paris Métropole? de lancer un diagnostic partagé, co-élaboré, en vue de réaliser un document d?orientations commun et non une simple compilation des documents d?orientation de chaque commune.

- ensuite, en lançant un appel à projets de partenariat vers les communes en E.P.C.I. adhérant à ?Paris Métropole?, ainsi qu?aux acteurs du logement de la métropole. Ces projets devront contribuer à l?équilibre géographique en matière de logement, être soucieux de la mixité urbaine et sociale des programmes et répondre aux problématiques relatives au parcours résidentiel de la population métropolitaine.

- enfin, en lançant la discussion avec ?Paris Métropole? et la Région Ile-de-France sur la mise en place d?un dispositif d?aide à l?accession sur l?ensemble de l?agglomération.

L?objectif du minimum de 20 % de logements sociaux devrait être atteint en 2014 par la production de 6.000 logements par an, mais le document qui nous est présenté ce matin prévoit à partir de 2014 une baisse de la production à 4.000 unités par an.

Pour produire du logement social, il faut deux ingrédients principaux : des terrains et de l?argent.

Côté terrain, la part prépondérante des bureaux dans les opérations d?aménagement accapare des terrains qui devraient être réservés au logement social. L?exemple de la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? est criant : 50 % de bureaux et seulement 22 % de logements sociaux. Nous continuons de penser que les dernières emprises disponibles dans la Capitale devraient être réservées en priorité au logement social. Mais, de toute façon, ces quelques grandes opérations terminées, le foncier disponible dans la Capitale va se faire de plus en plus rare. Nous n?aurons d?autre choix que d?acheter des appartements par lots au sein de copropriétés : le fameux logement diffus. Pour l?instant, cette pratique reste marginale. Le groupe ?Europe Ecologie Les Verts? propose par voie d?amendement de préparer l?avenir et d?acheter des logements en secteur diffus de manière beaucoup plus systématique.

Côté argent, les plus grandes incertitudes pèsent sur le montant de l?aide à la pierre que l?Etat versera à la Ville de Paris pour la réalisation de ses objectifs de logements sociaux. Les rumeurs les plus inquiétantes avancent le chiffre de seulement 2.000 logements dont l?Etat participerait au financement. En prenant en compte ce désengagement annoncé, votre objectif de 4.000 logements sociaux s?avère certainement réaliste, mais peut-on accepter que Paris, l?une des villes les plus riches de France, baisse son effort pour le logement social ? Comment peut-on se résoudre à en faire moins, alors que la situation de crise du logement s?est encore un peu plus aggravée ?

Nous devons aborder cette négociation avec des objectifs ambitieux : le maintien de l?effort de la collectivité parisienne pour le logement social, en continuant de financer 6.000 unités par an.

4.000 est un objectif réaliste, en prenant en considération ce désengagement de l?Etat, mais le groupe ?Europe Ecologie Les Verts? vous propose un objectif de combat : maintenir notre production à 6.000 logements sociaux et 1.200 places d?hébergement d?urgence. Parce qu?il va bien s?agir d?un véritable bras de fer que nous allons devoir mener face à l?Etat, c?est tous ensemble, rassemblés autour d?objectifs à la mesure de la crise que nous pourrons gagner.

Il faut produire, produire le plus possible de logements sociaux, mais ceux-ci doivent correspondre à la nature de la demande. J?en viens à ce sujet maintes fois abordé, que nous avons déjà eu l?occasion d?aborder à maintes reprises : la production de logements P.L.S. à hauteur de 30 %, défendue aujourd?hui par l?Exécutif municipal.

Aujourd?hui, le fichier de demandeurs de logements sociaux, 120.000 demandeurs, comporte :

- 92 % de personnes en dessous du plafond d?accès à un logement de type PLUS ;

- 71 % des personnes en dessous des plafonds d?accès au logement P.L.A.-I. ;

- seulement 4 %... 4 % !... de personnes correspondent au niveau de logement de ressources P.L.S., ce qui représente 4.400 demandeurs sur 120.000.

Alors, de quoi parle-t-on ?

Pour exemple, le niveau de ressources nécessaire pour accéder à un logement P.L.S. pour un couple avec un enfant se situe entre 3.571 euros et 4.642. Or, le revenu en début de carrière d?une infirmière est de 1.514 euros, celui d?un chauffeur de bus de 1.312, celui d?un professeur d?école de 1.666, celui d?un gardien de la paix de 1.250. Ces populations, même en couple bénéficiant de deux salaires, n?ont pas les revenus nécessaires pour accéder à un logement de type P.L.S. Le logement P.L.S. s?adresse bien à la classe moyenne supérieure.

Il est intéressant de constater le nombre très faible d?inscrits, à peu près 4.400, correspondant à ces ressources P.L.S. Malgré d?importantes difficultés pour se loger, ces classes moyennes supérieures s?inscrivent peu sur le fichier de demandeurs de logements sociaux.

Il faut certainement y voir une certaine stigmatisation du logement social, accompagnée d?une peur du déclassement. C?est regrettable, mais c?est un fait ! Non seulement le P.L.S. coûte cher à la Ville mais en plus il réduit la part de logements réellement sociaux et ne correspond pas aux aspirations des personnes concernées.

Puis il faudra un jour expliquer comment faire avec des crédits en baisse et des terrains de plus en plus rares, pour loger en logement social de plus en plus de personnes, l?ensemble des classes populaires et l?ensemble des classes moyennes de la Capitale. La Chambre régionale des Comptes et le Comité de vigilance sur le logement et la solidarité ont souligné dans leur dernier rapport une inadéquation de l?offre et de la demande.

Afin d?avoir une production de logements équitables, le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? propose une autre répartition : 50 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS et 10 % de P.L.S.

Oui, il faut produire des logements sociaux en masse, mais nous restons persuadés, et depuis de nombreuses années, que nous ne résoudrons pas la crise du logement uniquement par le logement social. Les hausses successives des prix du marché de l?immobilier excluent les personnes de l?accès au logement trois fois plus vite que nous sommes capables de produire du logement social. Depuis une quinzaine d?années, la vente par les bailleurs institutionnels de leur parc de logements, le plus souvent à la découpe, a entraîné la quasi-disparition d?une offre de logements locatifs privés qui permettait à cette fameuse classe moyenne supérieure de se loger dans la Capitale.

Vous souhaitez que le parc social s?ouvre encore un peu plus aux classes moyennes. Pour notre part, nous proposons plutôt de tout faire pour que ces classes moyennes puissent se maintenir dans le parc privé à des niveaux de loyer raisonnables.

Pour cela, plusieurs voies sont à explorer.

Premièrement, pour maintenir une offre de logements locatifs privés à un prix socialement acceptable, permettant de loger la classe moyenne, il faut encadrer les montants des loyers au moment de la relocation.

A Paris, à chaque changement de locataire, vous l?avez dit dans votre introduction, les montants des loyers bondissent en moyenne de 15 à 20 %. Cette proposition, le groupe ?Les Verts? la réitère depuis six ans, et c?est avec un immense plaisir que nous avons pris connaissance de vos déclarations aux Parisiens, annonçant votre volonté de demander une évolution de la loi dans ce domaine.

C?est également l?objet d?un v?u déposé par mon groupe, où nous proposons également la mise en place d?une mission d?information et d?évaluation sur ce sujet difficile dont l?objectif sera d?élaborer des propositions.

Il est essentiel de reconstituer un parc de logements privés aux loyers raisonnables pour permettre à la classe moyenne de se loger à Paris. C?est pourquoi le groupe ?Europe Ecologie Les Verts? a déposé un amendement demandant que 20 % des terrains privés de toutes les opérations d?aménagement soient réservés à la réalisation de logements à loyers maîtrisés.

Plus clairement, il s?agit pour la Ville d?aider un opérateur privé à réaliser un programme de logements en contrepartie du plafonnement de ces loyers à un certain montant.

Troisième levier, enfin, les logements vacants. Le collectif ?Jeudi Noir? a, à deux reprises depuis trois ans, occupé des bâtiments vacants appartenant à des propriétaires physiques richissimes, rue de Sèvres et place des Vosges. Dans les deux cas, le propriétaire maintenait son bâtiment délibérément vacant.

Il existe une taxe nationale sur les logements vacants dans la Capitale, mais force est de constater qu?elle ne joue absolument pas son rôle, ceci pour deux raisons : son montant est trop faible et de nombreux propriétaires, rusés, réussissent à y échapper.

Le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? propose que nous interpellions ensemble le Gouvernement pour faire au minimum doubler cette taxe de la vacance à Paris et s?assurer surtout de son bon recouvrement.

Enfin, pour les derniers propriétaires récalcitrants, il restera l?application de la loi de réquisition dont nous proposons une nouvelle fois de demander l?application.

En appliquant ces trois orientations, nous offrirons de réelles perspectives aux classes moyennes dans la Capitale. Il reste l?État à convaincre ; nous vous y aiderons, Monsieur le Maire.

Je n?aborderai pas l?aspect du P.L.H. concernant la lutte contre la précarité énergétique, non par désintérêt, mais parce que mon collègue Denis BAUPIN le fera avec beaucoup plus de talent tout à l?heure.

Je finirai par aborder deux propositions portées par le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? d?alternative au logement traditionnel.

La première concerne la gestion des bâtiments vacants propriétés de la Ville ou de ses bailleurs. La Ville de Paris dispose d?un nombre important de locaux laissés inoccupés. Cette situation relève de la lourdeur et de la longueur des procédures : désignation de la maîtrise d?ouvrage, permis de construire, dossier de financement, appel d?offres. Il s?écoule généralement plus de deux, trois ans, entre le lancement d?un projet et le début des travaux.

De plus, la vacance a un coût. Le coût minimum de sécurisation d?un bâtiment pour un bailleur de la Ville de Paris est de 16.000 euros par an. Plusieurs conventions ont déjà été signées entre la Ville de Paris et des bailleurs ou sont en cours de signature, mais nombre de locaux vacants restent encore aujourd?hui non signalés. Nous proposons de mettre en place un dispositif systématique pour que ces mètres carrés ne soient pas sous-utilisés et bénéficient à des projets de logements relais ou à des collectifs d?artistes.

Enfin, dernière proposition, elle concerne l?habitat participatif. Les opérations d?habitat participatif ou coopératif visent à échapper au marché des promoteurs et à concevoir des opérations intégrant des aspects totalement inexistants sur le marché de l?immobilier ou complètement sous-utilisés, comme l?habitat intermédiaire qui, par définition, correspond bien à la typologie et à la taille de ces projets.

Les valeurs fondatrices de l?habitat coopératif sont la non-spéculation, la solidarité, le projet intergénérationnel, la mixité sociale, la gestion durable et autonome, la mutualisation des espaces, l?habitation économe, le partage des services et des ressources.

La Ville de Paris et la SEMAVIP accompagnent actuellement sur l?opération ?porte d?Ourcq? le groupe projet ?Diapason?. Le déroulement compliqué de ce projet montre bien combien l?interface d?une structure d?accompagnement aurait été utile.

Nous proposons la création d?un centre de ressources sur le sujet de l?habitat coopératif et que la Ville de Paris accompagne plusieurs projets afin d?étudier les possibilités de reproductibilité.

Ce n?est pas un hasard si je termine mon intervention sur le sujet de l?habitat coopératif. En Italie plus l?État berlusconien s?est désengagé du logement social, plus la population, n?ayant plus d?autre choix, s?est lancée dans la réalisation de projets d?habitat coopératif.

Avant de terminer mon intervention, je ne peux m?empêcher, tout de même, de commenter un certain nombre d?amendements déposés par le groupe U.M.P. à ce Conseil, et particulièrement déposés par la Maire du 7e arrondissement. La Maire du 7e arrondissement nous propose trois amendements :

Le premier : exclure la construction de logement social dans le secteur sauvegardé du Marais.

Le deuxième : interdire la construction de logement social dans des bâtiments sauvegardés et dans les bâtiments inscrits à la réserve patrimoniale du P.L.U.

Le dernier consiste à réserver les logements sociaux du 7e aux demandeurs de logement social du 7e arrondissement.

Alors, je connaissais la préférence nationale, je découvre la préférence d?arrondissement. C?est extrêmement choquant et, en même temps, c?est tout à fait cohérent ; c?est cohérent avec un projet de société basé sur le repli et la peur. Pour notre part, si nous avons à défendre un projet de société, il sera basé effectivement sur l?ouverture et la connaissance. C?est très rassurant, mais c?est bien normal, nous n?avons pas du tout les mêmes valeurs.

Monsieur le Maire, nous avons une bataille à mener : sauver la politique de logement social à Paris. Si vos objectifs sont à la hauteur de la crise, le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? sera à vos côtés face au Gouvernement pour qu?enfin, le droit au logement ne soit pas qu?une simple théorie mais devienne une vraie réalité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, dans la bataille que nous menons depuis 2001 contre la spéculation immobilière et pour le droit au logement, ce P.L.H. marque indéniablement une étape importante.

Presque 10 ans ont passé, nous avons beaucoup agi, mais la situation demeure préoccupante, Paris reste malade de son manque de logements, de ces familles progressivement chassées de son c?ur et d?un mouvement de renchérissement continu du mètre carré qui la rendent inabordable.

Nous avons parfois su ralentir la progression de cette maladie, mais nous sommes bien loin d?une rémission ou d?une guérison.

Vous le savez, pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le logement est un dossier prioritaire. Au-delà d?un engagement viscéral de chacun d?entre nous, c?est bien notre conception de la ville qui est en jeu.

La mixité sociale est une chance pour Paris, pour sa vitalité, pour son identité. Notre Ville s?est construite sur l?accueil de tous : l?accueil des migrants, des défavorisés, des opprimés. Elle s?est construite sur le mélange : mélange des origines, des métiers et des personnes.

Nous sommes redevables de cette histoire de ces familles qui ont trouvé ici un refuge. Paris leur a donné le droit d?exister, Paris leur a donné un toit, une occupation, les moyens de vivre. Ces hommes et ces femmes lui ont donné en retour bien plus encore, ils ont façonné notre ville, ils ont fait de nous ce que nous sommes.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche revendique ce droit à la ville. Sans logement abordable, il n?y a pas de droit à la ville, il n?y a plus qu?un devoir de partir sans demander son reste, il n?y a plus qu?un darwinisme social consternant de cruauté et d?indifférence.

De ce point de vue, la reprise de la spéculation immobilière, après un tassement relatif dû à la crise, risque encore d?accélérer ces processus d?exclusion. Selon la Chambre des notaires, la hausse s?est intensifiée au mois d?août sur une année. Avec 13 % d?augmentation, Paris devance le reste de l?Ile-de-France. Le mètre carré approche les 7.000 euros en moyenne désormais. L?indice des prix tous logements de la Région vient de battre le record historique de septembre 2008.

Face à une situation aussi grave, force est de constater que la Droite ne nous est d?aucune aide, pire encore, elle fait tout, ici comme au niveau national, pour freiner la production de logements sociaux et laisser les mains libres aux spéculateurs. Ce débat en est encore l?illustration éclairante.

Il suffit, pour s?en convaincre, de jeter un oeil à la batterie d?amendements et à la liasse de v?ux déposés par les élus U.M.P. Les masques tombent pour ceux qui croyaient encore aux pantomimes de l?U.M.P. et du Nouveau Centre.

Au grand prix de l?hypocrisie, mon c?ur balance entre ceux qui invoquent le respect du patrimoine, l?harmonie du paysage, la sensibilisation du voisinage, voire la mixité sociale pour refuser le logement social sur leur territoire. Quelle créativité, quelle ingéniosité, quelle inventivité lorsqu?il s?agit d?éviter que le logement social ne s?installe sur son territoire !

Créativité de M. GOASGUEN, par exemple, qui nous propose - je crois que ce sera discuté demain - d?amender un projet visant à installer quatre logements sociaux au 14, rue Daumier dans le 16e, pour que soient supprimés les logements sociaux et très sociaux et que s?y substituent des logements intermédiaires.

Ingéniosité, cela a été dit, de Mme DATI, qui nous démontre toute l?étendue de ses talents en déposant ce matin cinq amendements qui visent tous, sans exception, à éviter toute forme de mixité sociale dans son arrondissement. Elle nous propose, par exemple, que ?les immeubles classés monuments historiques soient exclus du champ d?application de la règle de réalisation d?une quotité minimale de logements sociaux?. Elle nous propose également, cela a été dit par mon collègue René DUTREY, que les logements sociaux du 7e arrondissement soient réservés aux demandeurs de logements sociaux habitants le 7e arrondissement.

Pensez-y, on ne sait jamais quel tremblement de terre risquerait d?advenir si un habitant du 18e arrondissement posait ne serait-ce qu?un pied sur le sol du 7e.

Inventivité encore lorsque M. LAMOUR, jamais à court d?une bonne idée, préconise que toute installation de logements sociaux soit précédée, je cite toujours, ?d?un diagnostic de sécurité?.

Parce qu?à vos yeux, Monsieur LAMOUR, vous avez déjà eu l?occasion de le dire, vous êtes un récidiviste dans ce domaine, le logement social est toujours synonyme de délinquance.

Comment mieux dire, comment mieux signifier que ceux qui siègent à la droite de cet hémicycle sont en réalité les partisans d?un égoïsme social, les tenants d?un apartheid urbain, parce que c?est bien de cela qu?il s?agit ?

Je note d?ailleurs que ceux qui sont censés défendre ces amendements ne sont pas en séance, c?est dire s?ils ont honte de ce qu?ils proposent.

Face à une telle opposition, la responsabilité qui pèse sur nos épaules est considérable. Rien ne serait pire que de ralentir nos efforts, parce que précisément ce serait céder à ces gens-là et donner raison à ceux qui ne veulent pas de mixité sociale à Paris.

Le document qui est soumis à notre vote rappelle nos engagements de mandature : produire 6.000 logements sociaux de plus chaque année, jusqu?en 2014, et continuer la lutte contre la gentrification et l?exclusion. C?est bien le moins. Ce sont d?ailleurs sur ces engagements que nous avons été réélus en 2008.

Cependant, ce P.L.H. trace des perspectives pour l?avenir, au-delà de la fin de la mandature, jusqu?en 2016, date de l?échéance de ce P.L.H.

Sur ce point, la réduction annoncée de la création de logements sociaux de 6.000 à 4.000 par an pour la période 20142016 nous paraît contestable. C?est à nos yeux un signe de modestie dans nos ambitions qui nous empêche de répondre aux besoins des Parisiens.

Les 20 % de logements sociaux exigés par la loi S.R.U. sont un seuil d?engagement minimal et certainement pas un aboutissement.

C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à maintenir un objectif de 6.000 logements sociaux par an pour toute la durée couverte par ce P.L.H. et donc aussi pour la période 2014-2016.

Dans un même mouvement, nous considérons qu?il faut agir avec détermination pour rééquilibrer le logement social sur le territoire parisien. Il est impensable que certains arrondissements assument à eux seuls tout l?effort de production de logements sociaux pendant que d?autres s?y refusent et continuent de vivre dans leur ghetto de riches.

Il faut avoir le courage de casser ces ghettos de riches, d?acquérir des immeubles à l?ouest et au centre pour faire de la mixité sociale partout.

C?est le sens du v?u que nous déposons, qui vise à ce que nous puissions préempter au centre et à l?ouest, dans des arrondissements où le prix au mètre carré dépasse largement la moyenne parisienne, ce que nous faisons trop peu aujourd?hui.

Par ce v?u, il s?agit de faire en sorte que notre volonté de mixité sociale s?inscrive partout et donc aussi au c?ur des arrondissements du Centre et de l?Ouest parisien, au c?ur de quartiers protégés et uniformes, au c?ur de ces forteresses de l?entre soi défendues par les chevaliers blancs de la Droite, au c?ur de la discrimination par l?argent et de la spéculation immobilière.

Oui, il faut en finir avec le fatalisme des réserves et des enclaves, sortir un maximum d?immeubles du marché immobilier, en somme briser le mur de l?argent qui continue de couper Paris en deux.

De ce point de vue, cela a été dit par plusieurs de mes collègues, le rapport du comité de vigilance sur le logement et la solidarité, présidé par Patrick DOUTRELIGNE, nous incite fortement à réaliser cet effort de rééquilibrage.

Toute modestie est un recul car la situation est urgente et nous avons pu constater, depuis 2001, que le renchérissement délirant du mètre carré dans notre Ville est un mal qui se propage vite et qui se propage partout.

Pour cette raison, Monsieur le Maire, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé une série d?amendements et de v?ux visant à améliorer ce P.L.H., à faire en sorte qu?il se hisse à la hauteur des attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Ces propositions s?inscrivent toutes d?ailleurs dans la continuité d?un combat que nous menons ensemble depuis 10 ans. Nous avons donc bon espoir que ces propositions puissent être adoptées, que nos v?ux et amendements puissent être votés.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd?hui sur les problèmes du logement à Paris et le nouveau P.L.H. à mettre en ?uvre ne se conçoit pas si ne sont pas rappelés à cette occasion un certain nombre de faits et de vérités qui caractérisent la situation dramatique que nous connaissons aujourd?hui.

Si chacun a en mémoire les dimensions réduites du territoire municipal et la forte densité qui le caractérise, des faits nouveaux sont apparus au cours de la dernière décennie, des faits et des chiffres qui sont directement imputables à la politique du logement que vous mettez en ?uvre à Paris.

On rappellera tout d?abord le nombre de demandeurs de logement, 120.000, qui n?a jamais été aussi important depuis 2002.

Ce chiffre prouve qu?il est impératif que l?effort de construction soit maximal tout en étant diversifié pour répondre à l?hétérogénéité de la demande.

Or, Monsieur le Maire, vous ne construisez que fort peu et, par votre politique d?acquisition d?immeubles destinés à être conventionnés, vous poussez les prix à la hausse tout en poussant une partie des classes moyennes à la rue.

Les chiffres sont implacables. Depuis 2001, la construction de logements privés neufs s?est tarie. Les promoteurs privés ont tous, les uns après les autres, déserté Paris, trouvant dans les communes de la proche couronne les disponibilités foncières et les autorisations indispensables pour leurs opérations.

Par votre volonté idéologique de mixer sans retenue tous les publics, vous avez cassé la construction privée à Paris, tout en créant dans un certain nombre de quartiers des situations difficiles dont la résolution dépassera largement votre mandat de Maire.

S?agissant de la hausse de prix, votre bilan est terrifiant. Alors qu?au deuxième trimestre 2000, le prix moyen du mètre carré à Paris était de 3.100 euros du mètre carré, il est passé au deuxième trimestre 2010 à plus de 7.000 euros du mètre carré.

Votre propre arrondissement, le 18e, votre terre d?élection, est celui où le prix du mètre carré a le plus progressé, passant de 2.140 euros du mètre carré au deuxième trimestre 2000 à 5.900 euros du mètre carré au deuxième trimestre 2010, soit un coefficient multiplicateur de 2,75. Qui dit mieux ?

Rappelons qu?au cours de la décennie précédente, de 1990 à 2000, le prix du mètre carré à Paris n?avait quasiment pas bougé. Vous ne pouvez en aucun cas vous en laver les mains, d?abord parce que vous avez été Maire durant toute cette période et surtout parce que votre politique a directement contribué à cette hausse des prix démesurée.

Premièrement, vous avez insuffisamment construit : moins d?un logement social livré sur deux a été réellement construit, et encore, ce chiffre est exagéré puisque vous avez considéré comme construits de nombreux logements faisant l?objet d?une réhabilitation lourde.

Deuxièmement, vous avez acheté des immeubles que vous mettez des années à transformer en logements sociaux.

Cette politique de logement absurde contribue donc directement à la hausse des prix. Non seulement, en construisant peu, vous n?accroissez que très faiblement l?offre de logements, mais surtout, par votre politique d?acquisition et de transformation en logements sociaux qui met des années à déboucher sur la création de logements, vous accroissez les prix tout en substituant de nouvelles populations aux classes moyennes qui y vivaient.

Enfin, cerise sur le gâteau, dans le 4e comme dans le 6e arrondissement principalement, vous persistez à vendre à prix d?or les anciens logements du domaine privé, poussant ainsi les prix à la hausse dans ces deux arrondissements et dans tous les arrondissements du centre.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orateurs qui me succéderont reviendront sur les autres aspects critiquables de votre politique, qu?il s?agisse du mauvais entretien du parc social ou de l?opacité des attributions.

Pour ma part, j?achève mes propos en vous incitant à voter, mes chers collègues, le v?u n° 26 déposé par le groupe U.M.P.P.A. qui permettrait, s?il était adopté, de contrebattre les effets néfastes de votre politique en relançant significativement la construction à Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme TACHENE.

Mme Anne TACHENE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous pourrions croire aux promesses du P.L.H. 2011-2017 s?il n?y avait eu le P.L.H. 2004-2010. Ces engagements sonnent bien à l?oreille : construire, financer, équilibrer, améliorer.

Mais que deviennent-ils à la lumière des résultats de la politique menée depuis 2001 ?

A Paris, en neuf ans, la disparité entre bas et hauts revenus s?est aggravée. A Paris, en neuf ans, les inégalités sociales et la géographie de la précarité se sont renforcées. A Paris, en neuf ans, les prix de l?immobilier et des loyers se sont envolés. Le taux de rotation dans le parc social emprunte, lui, le chemin inverse, il chute.

Pourtant, votre programme électoral, en 2001, promettait de lutter, je vous cite, ?contre ces inégalités de revenus qui ont changé le visage de la Capitale, de réduire la fracture entre l?Est et le Nord et le reste de la Capitale, de maintenir la diversité sociologique?.

Pourtant, Paris n?a jamais été aussi bipolaire et les disparités territoriales aussi prononcées. Dès lors, comment croire en 2010 à un programme qui ne modifie pas le logiciel du précédent et en reproduira les mêmes errements.

Un P.L.H. devrait traduire une volonté publique adaptée à l?ampleur des besoins, et je dis bien à tous les besoins. C?est, j?en conviens, espérer beaucoup. La pièce est jouée en effet depuis le lancement de la procédure en 2009. Les rôles ont été distribués, vous réservant celui du chevalier sans reproche.

À la question fondamentale de la responsabilité de la politique municipale dans la flambée des loyers en raison de la réduction de l?offre locative, vous répondez par un v?u demandant la modification de la loi relative à la liberté de fixation des loyers entre les parties. Précisons que ce texte fut promulgué sous une présidence et un gouvernement socialistes et ajoutons que cette liberté a été étendue, en cas de changement de locataire, en août 1997, année socialiste.

Monsieur le Maire, ma formation reconnaît volontiers l?efficacité du plan d?éradication de l?insalubrité et apprécie les ambitions du Fonds de solidarité pour le logement et sur ce point, je me réfère plus précisément à Catherine BRUNO.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO-di-BORGO, je vous en prie?

Mme Anne TACHENE. - Nous actons l?augmentation du nombre de logements sociaux en soulignant que dans le même temps, son accès est devenu impossible à des demandeurs qui ne sont pas jugés prioritaires. Jérôme DUBUS a défini tout à l?heure l?enjeu crucial qui s?impose à Paris, celui de sortir de l?économie de la rareté.

Je reviendrai pour ma part sur certains des v?ux que le groupe centriste a déposés.

Nous vous prenons au mot quand vous assurez vouloir atteindre des objectifs volontaristes en matière d?offre nouvelle. La construction est affaire de foncier mais aussi de volonté politique. Nous vous proposons donc d?augmenter le C.O.S. et d?utiliser la possibilité de dérogation au P.L.U. prévue par la loi de mars 2009 : ces outils favoriseront la construction.

Vos engagements en matière de production neuve privée et sociale ainsi que votre promesse de parvenir dès 2014 à 20 % de logements sociaux méritent d?être justifiés, éclairés et vérifiés. Des doutes sérieux pèsent sur la faisabilité dans le rythme indiqué de ces objectifs qui confondent financement et livraison, logement formel et logement réel.

Aussi, la délibération doit-elle s?accompagner d?une annexe documentaire fournissant clairement des objectifs quantifiés crédibles en matière de logement social. Garantissez-nous dès maintenant l?organisation d?une communication annuelle en Conseil de Paris présentant le bilan de réalisation des objectifs du P.L.H. et la mise en place effective d?un comité de suivi. Soyez assurés qu?un rapport d?étape sur l?avancement du programme de réhabilitation du parc de logement social, conformément aux objectifs du Grenelle II et du Plan Climat nous satisferait.

Nous avons noté en outre que le diagnostic pré-P.L.H. apportait la confirmation de nos analyses. Les préemptions et acquisitions, à défaut de créer une offre réellement nouvelle, devraient au moins participer au développement équilibré des territoires. Nous proposons donc un financement privilégié en P.L.S. dans les secteurs non déficitaires, y compris pour le logement social de fait.

S?agissant de la prospective d?emplacements réservés pour le logement, vous ne devez pas la mener au détriment de l?activité économique. Elle est cruciale pour l?emploi dans la capitale mais a considérablement diminué au cours de ces trois dernières décennies.

Enfin, je conclurai en rappelant l?existence de mairies d?arrondissement. Nous demandons qu?elles soient enfin consultées sur les financements des programmes de logements sociaux, écoutées sur l?identification et la réalisation des équipements publics à même de satisfaire les besoins des Parisiennes. J?ai pu constaté que cette dernière demande était partagé : nous verrons comment vous l?accueillerez selon les arrondissements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Chers collègues, ce Plan local de l?habitat et votre communication, Monsieur le Maire, conviennent aux élues républicaines socialistes apparentées au groupe S.R.G.A. car il s?agit de la continuation et de l?accélération de nos efforts en nombre de logements, au niveau de la mixité sociale, et en termes d?aides au logement.

La mixité sociale est l?un des volets les plus importants de notre rupture politique avec l?avant-2001. Nous avons hérité d?une situation où les revenus médians sont le double à l?Ouest et au Centre de Paris de ce qu?ils sont dans l?Est parisien. Cette disparité reste, malgré tous nos efforts, d?une triste actualité même si depuis 2001, nous n?avons eu de cesse de corriger l?inégalité de répartition des logements sociaux dans notre ville.

Les objectifs de 4.000 logements annuels à partir de 2005, 6.000 à partir de 2007, et 6.800 à partir de 2009 ont été dépassés, et c?est plus de 40.000 logements sociaux qui seront construits dans cette mandature. Ce n?est pas rien. Cela suppose, pour que la mixité sociale devienne une réalité dans notre capitale, de construire majoritairement des logements PLUS et P.L.A.I. dans les arrondissements déficitaires en logements sociaux, comme le 7e ou le 15e, et des logements P.L.A.S. dans les 19e, 20e, 13e arrondissements par exemple.

Et cela malgré l?explosion du foncier à Paris, et cela malgré la difficulté de trouver de nouvelles emprises, et cela malgré l?opposition systématique de l?U.M.P. à ce projet, Monsieur LAMOUR.

Car nous savons grâce à la pléiade de vos interventions que votre souhait est tout simple et tout bête : les pauvres à l?Est, les riches à l?Ouest ! Après avoir lutté contre le logement social comme si une horde de parias plus ou moins délinquants allait débarquer dans vos arrondissements, et après avoir été bien ridicules, vous préférez aujourd?hui user de masques et vous parer d?un habit de chevalier blanc au nom de l?intérêt des classes moyennes.

Mais les études annuelles montrent que le revenu médian est en France de 1.500 euros nets par mois. Mais les logements PLUS et P.L.S. sont accessibles aux classes moyennes. C?est d?ailleurs pour cela que notre Municipalité en crée majoritairement. Cela permet à un couple ayant trois enfants, gagnant jusqu?à 5.580 euros nets par mois et à des célibataires gagnant jusqu?à 2.000 euros nets par mois, 2.600 même en P.L.S., d?accéder au logement social.

Je tiens également à vous signaler que même ce que d?aucuns appellent les logements ?très sociaux?, à savoir les P.L.A.I., qui semblent faire horreur à l?U.M.P., sont accessibles pour les couples ayant trois enfants et percevant jusqu?à 3.070 euros par mois.

Nous pensons à gauche qu?autoriser l?accès d?un parc social à des personnes seules touchant jusqu?à deux fois le S.M.I.C. n?est pas une politique contre les classes moyennes.

Certes, mes collègues de l?U.M.P., la classe moyenne française ou parisienne, ce n?est pas la classe moyenne du 7e arrondissement, où le revenu médian est de 3.250 euros alors qu?il est de 1.272 euros dans le 19e arrondissement.

Je vais vous dire quelque chose qui vous a peut-être échappé : vous avez brillamment, et à deux reprises, perdu les élections municipales, et cela a peut-être un rapport avec vos visions ségrégationnistes.

Alors oui, la majorité de gauche mixera les populations comme elle s?y est engagée devant les Parisiens. Alors, oui, une horde de manants percevant chacun moins de 2.800 euros mensuels va déferler sur vos arrondissements et je vous le dis, j?espère que nous ne nous arrêterons pas là et que nous pourrons même y loger des R.M.istes, des chômeurs, des jeunes, bref, toutes celles et ceux que la politique de votre Gouvernement, celui d?hier comme celui d?aujourd?hui, jette chaque jour dans la rue pour financer les banques et les dividendes des actionnaires.

J?espère aussi que dans les 10e, 18e, 19e, 20e arrondissements seront accueillis des Français qui, en ces temps difficiles, bénéficient de meilleurs revenus afin de rompre avec votre héritage qui a érigé un mur entre les arrondissements riches et les arrondissements modestes.

Bien sûr, il n?est pas question de réaliser de nouvelles barres comme cela fut le cas par le passé, mais des logements sociaux de qualité dans un environnement agréable et aux normes H.Q.E. Outre des avantages écologiques certains, cette norme permettra aux locataires de voir baisser leur facture de chauffage, ce qui constitue une aide indirecte mais non négligeable au pouvoir d?achat.

Je sais que d?aucuns aimeraient que nous nous engagions encore davantage pour la période 2014-2016 en gardant la même moyenne de logements sociaux, c?est-à-dire 6.000 annuels alors que le P.L.H. en prévoit au minimum 4.000. Mais il ne vous aura pas échappé que le P.L.H. précédent, celui qui nous régit, comportait un objectif initial de ?seulement?, si je puis dire, 3.500.

Or, sans garantie de financement de l?État, avec notre crainte qu?il trouve d?autres subterfuges pour assécher les finances locales, avec le manque d?emprise foncière et le point d?interrogation sur l?évolution des droits de mutation, il nous apparaît sage d?avoir un objectif minimum que nous sommes certains de pouvoir atteindre et de laisser à la prochaine mandature le choix de décider d?augmenter cet objectif. Il ne lui sera pas interdit de le faire.

Enfin, je voulais dire notre satisfaction de voir longuement souligné dans le P.L.H. la volonté de la Ville d?utiliser l?ensemble du cadre juridique existant, y compris les réquisitions et le droit de préemption, et de soutenir l?ensemble des initiatives parlementaires qui permettraient d?encadrer les loyers et les prix de vente des logements afin d?empêcher notre Ville de se transformer en ville pour privilégiés.

Les jeunes, les familles, les salariés, les bénévoles du monde associatif, les exclus, tous ceux qui contribuent à la grandeur, à la diversité et au bien vivre de notre cité ont le droit d?y trouver une place.

Je salue donc, au nom des élus républicaines et socialistes, l?excellence de ce P.L.H. que nous allons voter avec joie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?heure où le Gouvernement révèle ses ambitions en enlevant, si j?ose dire, l?énergie du Ministère du Développement durable pour le confier à la Ministre de l?Economie, on voit bien l?approche faite en ce domaine, c?est-à-dire une approche strictement financière des questions énergétiques.

Au contraire, nous nous félicitons qu?à la Ville de Paris il y ait eu une approche globale, qui lie les questions sociales et environnementales, et qui ne les oppose pas.

Le Plan climat a insisté d?ailleurs sur l?effort prioritaire à mener dans le parc social. C?est dans le même sens que nous avons déposé les amendements n° 40 et n° 41. Il nous semble, en effet, qu?il faut accélérer encore la politique déjà audacieuse entreprise en matière de rénovation du parc social. Il faut pour cela, selon nous, lancer de nouvelles opérations d?amélioration et de rénovation thermique dans le secteur social, notamment dans le secteur de Belleville, qui est un beau symbole à cet égard d?une approche globale qui serait à l?opposé de celle du Gouvernement, c?est-à-dire une approche qui lie le social et l?environnemental.

J?espère évidemment que ce v?u retiendra toute votre attention. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez respecté le temps du groupe.

La parole est à Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - La parole d?Yves fut brève.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, mes chers collègues, le débat que nous avons ce matin, à propos du programme local de l?habitat, le P.L.H., de la Ville de Paris pour la période 2011-2016 est un débat majeur.

Les décisions que nous prendrons marqueront profondément, et de manière concrète, notre mandature. En effet, et cela a été dit, en cette période de grave crise sociale, nous le savons, la grande majorité de nos concitoyens ont d?abord et avant tout deux préoccupations majeures : l?emploi et le logement.

Si, pour une municipalité, il est toujours difficile d?agir efficacement sur l?emploi même si nous essayons de faire beaucoup de choses, en revanche, concernant le logement, nous disposons de réels leviers. Par une politique énergique en faveur du logement social, nous pouvons agir - cela a été dit et c?est le cas - depuis 2001.

Toutefois, il me semble indispensable, m?inscrivant dans la continuité des propos du président de mon groupe, Ian BROSSAT, de rappeler la politique actuelle du Gouvernement concernant le logement social. Ce dernier, dernièrement par la voix de l?actuel Ministre du Budget, M. François BAROIN, a annoncé plusieurs décisions qui selon nous remettent en cause profondément le système de logement locatif français et des H.L.M. et menace à terme son développement, sa qualité et le droit au logement pour tous, ainsi que les conditions de vie dans les H.L.M.

La politique du Gouvernement actuel, et ce n?est pas le pseudo remaniement d?hier qui y changera quelque chose puisque ce sont les mêmes personnes qui demeurent aux mêmes postes, c?est la baisse et la suppression annoncées des aides à la pierre, des subventions d?Etat pour construire des logements locatifs H.L.M.

Il faut donner des chiffres. Ce mouvement de désinvestissement de l?Etat est engagé depuis plusieurs années. Les crédits s?élevaient à 800 millions d?euros en 2008, ils sont passés à 550 millions d?euros en 2009, auxquels il faut ajouter les 170 millions d?euros qui étaient donnés dans le cadre du plan de relance, c?est-à-dire 720 millions d?euros en 2009 à mettre en relation avec 800 millions d?euros. Puis, c?est descendu pour 2010 à 480 millions d?euros, auxquels il fallait ajouter les 150 millions d?euros du plan de relance, c?est-à-dire 630 millions d?euros.

Pour l?année prochaine, en 2011, les crédits annoncés s?élèveraient à 427 millions d?euros et le plan de relance serait abandonné. En moins de quatre ans, on a donc vu diminuer de moitié les crédits de cette ligne budgétaire.

Comble d?ironie, sur les 427 millions d?euros prévus, 340 millions d?euros - cela a déjà été dit lors des séances du Conseil de Paris - viendront des offices H.L.M. Ce qui revient à dire concrètement que l?aide de l?Etat s?élèvera à 87 millions d?euros. La subvention de l?Etat a donc été réduite, car en 2008 elle est passée de 800 millions d?euros à 87 millions d?euros, c?est-à-dire 10 % de ce qu?elle était il y a trois ans. C?est à peine croyable !

Le prélèvement opéré sur les H.L.M. de plus représente près de 2 % des loyers perçus. Cette somme, nous pensons, aurait été mieux utilisée à faire baisser les loyers pour les plus modestes et elle va surtout manquer pour accroître la production de logements sociaux, qui plus est à un prix abordable.

Notre pays manque cruellement de logements sociaux : plus de 1.700.000 demandeurs attendent un logement social. C?est une véritable aberration et un scandale. Quant on sait de surcroît que la mise en ?uvre du droit au logement opposable est totalement dans l?impasse dans les grandes métropoles du pays, la colère sociale ici atteint un maximum.

Les conséquences de cette politique sont simples. Désormais, ce sont les locataires actuels des H.L.M., de plus en plus pauvres, qui vont financer les H.L.M. de demain, sans aide significative de l?Etat. Pendant ce temps le Gouvernement est grand spécialiste des cadeaux fiscaux aux plus fortunés. Faut-il rappeler que le coût du bouclier fiscal pour l?Etat est de 700 millions d?euros, qu?il est prévu d?ailleurs de supprimer l?I.S.F., ce qui coûterait 3,4 milliards d?euros au pays ? Donc l?Etat rembourse aux propriétaires plus du tiers du prix d?un logement neuf mis en location, le plus souvent pour des foyers aisés, à des prix élevés. C?est l?investissement locatif Scellier. C?est totalement incompréhensible et injuste.

Nicolas SARKOZY et François FILLON ont une méthode bien à eux qui les caractérise et qu?ils comptent poursuivre nous l?avons vu depuis hier : faire payer les pauvres pour loger d?autres pauvres et financer avec les impôts les riches pour loger les plus riches. C?est Robin des bois à l?envers : on prend aux pauvres pour donner aux riches !

Et qu?on ne nous dise pas que l?Etat n?a pas les moyens de financer du logement social, il lui suffirait d?abandonner, notamment le dispositif Scellier ou encore d?autres niches fiscales, comme le remboursement des intérêts d?emprunt.

Les grands perdants de cette politique seront les locataires H.L.M. et tous ceux qui attendent un logement abordable. Mais c?est aussi un choix stupide sur le plan économique, car en privant les H.L.M. de ces 340 millions d?euros, de toutes subventions d?Etat, la construction sera réduite, l?activité économique sera pénalisée et l?emploi aussi.

A Paris, nous avons une responsabilité particulière. Pourquoi faut-il tout mettre en ?uvre pour limiter les dégâts de cette politique ? Le P.L.H. d?aujourd?hui, proposé au débat, ne prend pas en cause le contexte que je viens de rappeler. A l?inverse, il nous propose une sorte de pause à partir de 2014 dans l?effort engagé depuis 2001 pour le logement social, alors que c?est l?inverse qu?il faut faire - Ian BROSSAT l?a déjà dit.

Voilà le sens des nombreux amendements que notre groupe a déposés pour améliorer le P.L.H. Pour l?essentiel, continuons à porter l?exigence de continuer à construire 6.000 logements sociaux jusqu?à 2016, cela permettrait de faire 36.000 logements sociaux.

Et pourquoi pas le maintenir jusqu?en 2030 pour arriver au chiffre de 30 % de logements sociaux ? Là, ce sont des objectifs ambitieux qui correspondent à la situation des autres communes. Dois-je rappeler que dans des communes proches de Paris - je pense à Viry-Chatillon que je connais bien ou d?autres - c?est 28 % de logements sociaux, pourquoi Paris n?aurait-elle pas cette exigence ?

De plus, nous devons agir sur un réel équilibrage des logements sociaux. Ils ne peuvent pas se concentrer uniquement dans certains arrondissements et il faut notamment lever le plafond de 6.000 euros le mètre carré pour préempter ; c?est un des outils qui nous permettra d?avoir un réel rééquilibrage et d?agir vers une réelle mixité sociale.

Je conclus. Nous attendons que nos amendements soient pris en compte car ils nous semblent correspondre à la gravité de la situation.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous nous présentez aujourd?hui ce qui aurait dû être un programme local de l?habitat pour la période 2011-2017 pour laquelle les Parisiens étaient en droit d?attendre la présentation d?un programme ambitieux pour l?habitat, pour le logement, pour le parc des résidences principales, première préoccupation des Parisiens.

Un programme dans lequel nous aurions pu observer une volonté d?action en faveur d?une politique équilibrée entre logements sociaux et privés, une plus grande mixité sociale, d?une politique en réalité volontariste en faveur des logements des familles, autant d?éléments essentiels à l?harmonie, à la qualité de vie, à la vitalité d?une ville. Mais rien de tout cela, vous nous présentez un document de l?habitat presque exclusivement réservé au logement social, point final.

Sur les six pages concernant le 13e arrondissement, j?ai finalement, trouvé un corps de phrase qui faisait référence au logement privé : ?au-delà de ces nouveaux quartiers, la Ville encouragera toutefois - le mot ?toutefois? est éloquent - le développement d?opérations nouvelles de logements sociaux et privés?. Cela devient cocasse quand, par ailleurs, vous annoncez que vous allez chercher à diversifier l?offre.

En parlant d?équilibre, vous vous bercez de mots ; de quel équilibre parlez-vous quand votre programme pour mon arrondissement n?est tourné que, exclusivement, vers le logement social, alors que c?est le 2e arrondissement de Paris, avec 32 %, et vous nous présentez des mesures qui vont, à l?horizon 2017, nous amener à près de 40 % de logements sociaux ?

Plus grave encore, vous voulez concentrer ces logements dans des Z.A.C. qui sont déjà très largement pourvues, qu?il s?agisse de ?Rive Gauche? ou ?Bédier-Boutroux?.

Sur l?arc Rive Gauche, Masséna-Bruneseau - Bédier-Boutroux, c?est une ville moyenne de 50.000 personnes qui vont vivre exclusivement dans des logements sociaux, une ville municipale, en quelque sorte, votre rêve pour Paris.

Brigitte KUSTER, l?excellente maire du 17e arrondissement, dénonce, elle, également, le traitement que vous menacez d?infliger à la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles?, dont les élus de l?arrondissement travaillent à ce qu?elle soit un éco-quartier équilibré ; vous en menacez l?équilibre social en ayant fait voter un v?u qui portera à 55 % la part de logement social sans aucune garantie d?y voir du logement intermédiaire.

Mais, plus préoccupant encore, Monsieur le Maire, c?est la forme d?urbanisme que vous choisissez. C?est vrai pour Batignolles-Clichy, cela l?est encore davantage pour Masséna-Bruneseau et j?aurai, pour ma part, l?occasion d?y revenir dans le débat que nous allons lui consacrer demain dans la journée.

Mais les tours d?habitation de très grande hauteur dans des quartiers aussi difficiles, qui ont pour voisinage immédiat les rails de chemin de fer, le périphérique, l?usine de déchets d?Ivry, ce n?est évidemment pas la bonne réponse ; votre approche est celle de la concentration, votre approche est celle du chiffre à tout prix ; la nôtre, c?est celle de la qualité, de l?équilibre, que mérite, en réalité, un vrai logement social durable.

Cette obsession du chiffre, vous la poussez très loin, car vous avez réussi à trouver ?dans le Nord du 13e arrondissement, une partie très limitée qui est en déficit de logements sociaux?. Vous avez dû faire un sacré découpage pour arriver à pouvoir écrire cela.

Le déséquilibre en termes de nombre de logements privés et publics est éloquent, mais il devient dramatique dès lors que l?on parle du coût pour se loger. La Ville, en se portant acquéreur de la moindre parcelle, contribue, évidemment, à la rareté et, par conséquent, au surcoût de la construction privée, avec comme résultat des prix ahurissants, tant pour l?achat que pour la location.

Les classes moyennes n?ont plus d?autre ressource que le logement social intermédiaire, mais comme c?est la portion congrue de votre action et que, par ailleurs, vous abaissez, lors des attributions, les planchers, ces classes moyennes quittent Paris pour la grande banlieue en grande majorité, provoquant ainsi un déséquilibre flagrant dans la mixité sociale, grandement préjudiciable à la vitalité de la Capitale. Vous n?aimez pas les classes moyennes et vous le démontrez.

Le seul point sur lequel nous aurions pu être en accord avec vous, c?est l?entretien du parc social existant et la lutte contre l?habitat indigne. Les pannes d?ascenseurs, les dégradations des parties communes, les travaux qui durent des mois, des gardiens qui sont supprimés, dont les conditions de travail se dégradent tous les jours, la liste n?est pas exhaustive, sont des plaintes que tous les élus entendent tous les jours.

Mais pour un accord, Monsieur le Maire, il aurait fallu que vous nous présentiez un plan ambitieux, d?autant que vous avez beaucoup, beaucoup d?argent, Monsieur le Maire, un milliard de droits de mutation, comme le soulignait le président LAMOUR, grâce notamment à la flambée des prix de l?immobilier. Ce secteur aurait mérité toute votre priorité.

Votre ambition dans ce domaine est tellement timorée que vous n?avez pas encore signé avec l?État la convention d?utilité sociale qui vous obligerait à faire un véritable entretien du parc social.

C?est triste pour le premier bailleur européen que vous êtes, avec près de 200.000 logements sous votre autorité, 500.000 habitants ; c?est un bien triste Programme de l?habitat que vous nous présentez. Il faudra de longues années pour réparer les dégâts de votre politique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Patrick BLOCHE ?

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Plan local de l?habitat qu?il nous est proposé de voter aujourd?hui est la traduction de l?ambition de notre Ville de répondre à la crise du logement, une ambition que tous les maires d?arrondissement de la majorité municipale portent avec volontarisme, à vos côtés, Monsieur le Maire, et aux côtés de Jean-Yves MANO.

Depuis 2001, notre ligne de conduite n?a pas varié : doter Paris de 20 % de logements sociaux. En effet, avec moins de 14 %, loin des 20 % requis par l?article 55 de la loi S.R.U., la Capitale avait un énorme retard à rattraper pour satisfaire l?obligation légale. La perspective d?atteindre ce seuil six ans avant que la loi ne l?impose démontre l?effort considérable qui est produit depuis plus de neuf ans.

Cet objectif n?est pas uniquement un objectif comptable. La politique qui est mise en ?uvre vise, en effet, à prendre en compte toute la demande de logement dans sa diversité et contribue à répondre à ce qui est le désir de nos concitoyens, et plus particulièrement de l?ensemble des catégories de ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement, s?y maintenir ou poursuivre leur parcours résidentiel à Paris : avoir accès à un droit fondamental, celui de se loger.

Ainsi, pour les familles, nous corrigeons ce qui était la tendance des années antérieures à faire de trop petits logements, des F1 ou des F2, pour que l?arrivée du deuxième ou du troisième enfant ne soit pas synonyme de départ de Paris.

Le dialogue porte ses fruits avec les bailleurs sociaux, mais également avec les promoteurs immobiliers, pour qui s?impose, dans les zones déficitaires, la règle du P.L.U. des 25 % de logements sociaux dans toutes les opérations dont la S.H.O.N. dépasse les 800 mètres carrés.

Comment ne pas évoquer également la situation des étudiants durement touchés par la crise du logement ? Il faut savoir que le parc du C.R.O.U.S. de Paris comprenait à peine 2.200 places en 2001, dont une partie nécessitant une réhabilitation.

Entre 2001 et 2007, 3.736 logements sociaux étudiants ont été financés. Entre 2008 et 2010, 2.264 logements supplémentaires auront été financés et d?ici 2016, le P.L.H. prévoit le financement de 3.000 logements en plus. Traduction concrète de cette ambition, deux résidences étudiantes ouvriront ainsi leurs portes rue de la Fontaine-au-Roi l?année prochaine.

Notre responsabilité, et le P.L.H. le rappelle fort opportunément, est également d?assurer, dans le cadre de notre politique en faveur du logement social, une plus grande mixité sociale. Dans un contexte où, en 10 ans, les loyers ont augmenté de 40 %, il faut prendre en compte le fait qu?aujourd?hui, les classes les moins favorisées ne sont plus les seules à être confrontées aux problèmes de logement. Rappelons que 70 % des Parisiens sont éligibles au logement social, ce qui vise l?essentiel des classes moyennes.

L?enjeu est donc, dans les arrondissements, de procéder à un dosage fin qui amène ainsi à Belleville, dans le quartier politique de la ville Fontaine-au-Roi, à demander plus de P.L.S. et de PLUS et, en revanche, de réaliser plus de P.L.A.-I. dans des secteurs plus bourgeois.

Dans les quartiers politique de la ville, comment, d?ailleurs, ne pas constater que nous devons être responsables pour deux, tant le désengagement de l?État est criant. Ce qu?on appelle dans le projet de loi de finances le ?programme 147? consacré à la politique de la ville baissera ainsi de 100 millions d?euros entre 2010 et 2011.

Au regard des perspectives jusqu?en 2013, on peut considérer que ce budget diminuera de 50 %, avec comme conséquence directe le désengagement total de l?État du financement de l?Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Dès 2011, ce seront ainsi 1,2 milliard d?euros destinés au financement du logement H.L.M. qui seront détournés par le Gouvernement pour réduire les déficits publics.

Où trouver les financements si l?État ne respecte pas les engagements pris en 2003 d?y consacrer, rappelons-le, 6 milliards d?euros ?

Alors que l?objectif de l?A.N.R.U. consistait à favoriser la mixité sociale, nous constatons, pour le regretter, que la Préfecture continue d?attribuer des logements à des demandeurs relevant de la loi D.A.L.O. dans les zones urbaines les plus sensibles. Il faut dénoncer une telle politique qui ne fait qu?aggraver la ghettoïsation. Tout le patient travail réalisé par l?A.N.R.U. et la politique de la ville sont ainsi battus en brèche.

Pour toutes ces raisons et dans un contexte de forte pression immobilière qui conduit la majorité municipale à demander d?une même voix au Gouvernement un encadrement effectif et efficace de l?évolution des loyers à Paris, la responsabilité de notre Ville est telle qu?il fallait, pour l?assumer pleinement, un P.L.H. ambitieux et volontaire, et ce sont bien les caractéristiques du document que nous voterons avec enthousiasme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci, y compris de votre enthousiasme.

La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, vous nous proposez un Plan Local de l?Habitat centré sur une politique du chiffre et sur la quantité de logements sociaux.

Je centrerai mon intervention sur la qualité du logement social, c?est-à-dire sur une production de logements sociaux mieux répartis, plus durables, bien réhabilités et correctement entretenus.

La qualité du logement social passe d?abord par une répartition plus équilibrée des projets et non par leur empilement dans un même quartier.

Or, le P.L.H. confirme votre persistance à concentrer les nouveaux projets sur des secteurs déjà fragilisés. Nous nous opposons à cette politique dévastatrice dans les quartiers où justement les difficultés sont déjà aiguës, en particulier dans le Sud du 15e arrondissement, sous l?emprise du Laboratoire des Ponts et sur le groupe ?Lefebvre-Périchaux? où vos projets de densification sociale sont irresponsables.

Réaliser un logement social de qualité, c?est imaginer un nouveau modèle de logement social, c?est penser un logement social à visage humain, c?est concevoir des logements exemplaires en matière de développement durable.

Les Parisiens attendent des bâtiments éco-exemplaires dont l?écriture et le volume respectent le caractère de leur quartier, des projets concertés et non imposés afin d?éviter les flambées de recours contre des projets mal insérés.

Les locataires rêvent de bâtiments dont l?architecture extérieure ne stigmatise pas leurs occupants et dont la conception intérieure intègre confort et vivre ensemble.

C?est le sens du v?u n° 31 auquel j?associe ma collègue Géraldine POIRAULT-GAUVIN et par lequel nous demandons que toute construction ou réhabilitation soit précédée d?un diagnostic de sécurité - oui, Monsieur BROSSAT, d?un diagnostic de sécurité - tenant compte de la configuration des espaces extérieurs.

Nous souhaitons des immeubles gardiennés, des bâtiments mieux intégrés dotés d?espaces verts, des appartements d?une nouvelle génération, bien isolés avec une souplesse d?usage permettant une adaptation à l?évolution des familles, des constructions disposant d?un nombre d?ascenseurs suffisant, de locaux communs mieux dimensionnés et de salles de réunion pour renforcer le lien social.

Enfin, pour éviter les pieds d?immeuble vides, nous proposons l?aménagement de locaux pour les artistes dans les arrondissements où il n?y a pas eu de création d?atelier depuis 2001.

Le P.L.H. ayant vocation à préciser les mesures envisagées pour améliorer la qualité urbaine et environnementale des quartiers dégradés, nous attendons le lancement d?un vrai plan de réhabilitation et de rénovation du parc vieillissant, à l?Est bien sûr mais aussi à l?Ouest, en particulier dans les quartiers qui ne sont pas classés ?politique de la ville? mais qui en ont toutes les caractéristiques, sans bénéficier de moyens humains ou financiers supplémentaires.

Nous attendons par exemple, ainsi que vous vous y êtes engagés lors des débats sur la Tour Triangle, la requalification des grands ensembles Périchaux, Bargue, Sablonnière et Frères Voisin.

Nous demandons à connaître pour chaque arrondissement les plans stratégiques de requalification programmés par les bailleurs ainsi que la cartographie des immeubles labellisés ?Plan Climat? avec leur consommation énergétique réelle et leur impact sur les charges des locataires.

Les objectifs du P.L.H. ciblant la nécessité de mieux entretenir le patrimoine et d?améliorer la qualité de vie des locataires, je m?adresse aux Présidents de ?Paris Habitat? et des S.E.M. de logement qui siègent dans notre Assemblée pour leur signifier le décalage qui subsiste entre le discours des bailleurs et le vécu des habitants, qui pointent l?état médiocre du parc social (cages d?escaliers dégradées, manque d?entretien, pannes d?ascenseurs à répétition, etc.).

Dans les résidences de Maillol, du 22 rue du Hameau ou dans les grands ensembles des boulevards extérieurs, vous trouverez la même exaspération. Les locataires attendent une meilleure écoute, plus de réactivité, le respect des calendriers de travaux et plus de considération par exemple lors des implantations d?antennes de téléphonie.

J?en viens maintenant aux 100.000 immeubles du parc privé qui représentent un vaste gisement pour la réduction des gaz à effet de serre.

Bonne nouvelle, Monsieur le Maire, les mesures contenues dans les prochains décrets d?application du Grenelle 2 devraient faire tomber les obstacles et faciliter les interventions sur le bâti en copropriété.

La Ville et l?Agence parisienne du climat devront alors faire preuve de dynamisme pour accompagner les propriétaires et mieux les informer sur les aides et dispositifs existants. Encore faudra-t-il que l?Agence du climat annoncée en 2007 soit enfin opérationnelle et dépasse en 2011 son stade actuel d?association de préfiguration.

Pour conclure, Monsieur le Maire, nous attendons que les recettes exceptionnelles dont vous allez bénéficier cette année, en particulier du fait de la nouvelle ponction fiscale que vous imposez aux Parisiens, vous permettent de passer aux actes et de nous proposer un bleu budgétaire Climat à la hauteur des enjeux.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il aura fallu un an à la Ville de Paris pour réaliser ce nouveau Plan local pour l?habitat, année durant laquelle maires d?arrondissement et maires des communes limitrophes auront été consultés pour évaluer et dresser les enjeux et moyens pour mener notre politique.

Je souhaite manifester un sentiment fort de mon groupe à la lecture des mesures ambitieuses du P.L.H.

Ce sentiment, c?est celui que Paris met véritablement au c?ur de sa politique la volonté de préserver l?identité parisienne. Cette identité, si l?on aime Paris telle qu?elle a toujours été, se doit d?être protégée à cause d?un marché qui, de par les prix et les comportements de certains propriétaires, barre la route à celles et ceux qui désirent vivre à Paris pour leur travail, leurs enfants et leur vie sociale.

C?est pourquoi les outils avancés dans ce P.L.H. vont dans le bon sens, 4.500 logements neufs par an et le rachat d?immeubles vides ou occupés pour éviter des ventes à la découpe ou encore dans le diffus, comme le demande le v?u des élus du 3e arrondissement.

Ce sentiment fort, c?est celui que ce P.L.H. qui nous est proposé permet de répondre à notre inquiétude de voir le marché dénaturer Paris.

Permettez moi, en tant que membre de la commission d?attribution des logements sociaux, de confirmer l?impact d?une politique de conventionnement à destination de 70 % de ces habitants.

Certains cherchent à faire croire que notre politique ne permettrait de loger que les classes populaires et que les grands perdants seraient les classes moyennes. C?est soit une erreur de lecture des plafonds de ressources, soit un problème de définition de ce que nous entendons par classe moyenne.

2.600 euros mensuels pour un célibataire, 4.000 pour un couple, 6.300 pour un couple et deux enfants, tels sont les plafonds pratiqués sur Paris.

Avec un revenu médian parisien aux alentours de 1.800 euros, notre politique du logement n?oublie aucune des catégories sociales qui aujourd?hui vivent dans l?angoisse d?un congé, d?une vente à la découpe, d?un accident de la vie qui les forcerait à chercher un nouveau logement sur un marché affichant des loyers au-dessus de 20 euros du mètre carré et qui demande combien de caution ? Combien de fois le loyer pour salaire ?

Alors oui, nous sommes fiers de financer des logements pour les bénéficiaires des minima, pour les employés, les aides à domicile, nos commerçants mais aussi pour tous ces foyers qui n?auraient jamais imaginé devoir débourser autant pour se loger, persuadés que leur niveau de revenus les protègerait.

Je pense aux professeurs, à des cadres de P.M.E., à certaines professions libérales, toutes celles et ceux qui craignent de devoir quitter la Capitale et qui se tournent de plus en plus vers le logement social.

Pour une partie des classes moyennes également, à l?occasion des Z.A.C. ou des réhabilitations de l?A.N.A.H., des loyers sont ou seront plafonnés à 17 euros du mètre carré.

Encore faut-il que l?A.N.A.H. se donne les moyens de vérifier le bon usage social de ces logements. Tel est l?objet d?un v?u que nous avons déposé.

Notre action est pour eux décisive, c?est pourquoi je crois que la répartition des conventionnements proposée (30 % P.L.A.-I., 40 % PLUS et 30 % P.L.S.) est la bonne, à condition que l?État nous autorise les financements P.L.S., ce qui a été compliqué à obtenir l?année dernière.

Monsieur le Maire, nous pouvons également souligner le fait que ce P.L.H. consacre l?idée que le logement est le meilleur moyen de l?émancipation sociale. Certes, on vit dans un logement mais on peut aussi s?y reconstruire, y faire ses études, commencer dans la vie active, y vieillir.

Nous ne faisons pas du logement social de manière aveugle. Si Paris veut servir l?épanouissement de chacun, il a un retard important à combler pour relever ce défi.

Que penser d?une ville comme Paris qui, en 2001, ne comportait que 2.200 logements pour étudiant ? D?ici 2016, cinq fois plus seront mis à disposition des jeunes qui ont besoin d?un logement pour étudier convenablement.

Il en est de même pour l?hébergement des familles et des jeunes en difficulté. Notre ambition de 3.300 places en structures sociales leur permettra d?avoir les moyens de ne pas voir leur avenir condamné par des conditions de vie indignes.

A travers ces investissements ciblés, nous désirons permettre à chacun de s?émanciper et de ne pas subir la reproduction des inégalités sociales.

Enfin, j?aimerais souligner la place qui est faite au développement durable dans ce P.L.H. Tous nos chantiers atteignent les labels H.Q.E. et H.P.E.

Ainsi, la Ville fait ?uvre d?exemple pour les copropriétaires privés que nous cherchons à mobiliser autour de six O.P.A.H, dont les objectifs sont :

-le développement durable, qu?un v?u cherche à renforcer sur son volet ?lutte contre l?insalubrité? ;

- la thématique thermique, très attendue par les élus du 13e arrondissement qui ont déposé un v?u à cet effet ;

- l?amélioration des performances énergétiques.

Ces six O.P.A.H permettront à la Ville de gérer au mieux les difficultés rencontrées par les copropriétés pour qu?elles obtiennent les meilleurs résultats possibles.

Monsieur le Maire, ce P.L.H. est riche, riche d?ambitions pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de le rester, riche d?efficacité sociale, riche de défis à relever.

Le premier d?entre eux sera de convaincre l?État de s?engager à nos côtés dans la déclinaison de cet objectif, car sa mise en application nécessitera qu?il mette un euro quand nous en mettrons cinq sur un budget de plus de 3 milliards d?euros.

Dans cette période de tension budgétaire due à des choix qu?il nous faudrait commenter, cet engagement est nécessaire pour que Paris reste cette ville de passage et de brassage, certes qui ne s?est pas faite en un jour mais qui a besoin d?ambition pour prospérer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous n?avez quasiment rien laissé à votre collègue.

Monsieur ROGER, vous avez la parole.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Le Plan local d?habitat qui nous est proposé ce matin par l?Exécutif municipal n?est pas à rejeter en bloc.

Je pense en particulier à l?accessibilité aux personnes handicapées, à l?idée que 35 % des logements sociaux soient des 4 pièces. On est d?ailleurs, sur ce point, loin du compte.

Cependant, ce P.L.H. n?applique pas le principe de réalité parce qu?il ne prend pas assez en compte le chemin semé d?embûches auxquelles sont confrontés de très nombreux Parisiens en matière de logement. Cette réalité est la conjugaison de trois phénomènes préoccupants :

- la pénurie de logements à Paris qui devient anxiogène ;

- la flambée immobilière qui est de plus en plus déraisonnable ;

- et le fait que, pour les familles, se loger à Paris devient mission impossible, et je pense en particulier aux classes moyennes.

Concernant ces dernières, votre majorité est coupable d?abandon. Certes, sur le papier, les classes moyennes ont droit aux logements sociaux, c?est l?objectif notamment du programme P.L.S., les logements dits intermédiaires. Ils devraient avoir pour bénéficiaires les Parisiens qui sont autour du revenu médian, c?est-à-dire, selon l?I.N.S.E.E., à Paris, un couple avec deux enfants ayant un revenu mensuel de 4.600 euros. Ces Parisiens sont des employés, des enseignants en milieu de carrière, des Parisiens qui n?appartiennent ni au CSP moins, ni au CSP plus. Par votre politique, ils n?ont plus accès à ces logements intermédiaires.

En effet, votre majorité a une vision pour le moins réductrice du respect des plafonds de revenus liés aux critères d?éligibilité au logement. Sur tous les programmes, vous agissez ainsi. 80 % des logements sont attribués à des personnes en deçà de 40 % du plafond. Pour le programme P.L.S., le plafond est de 5.542 euros en moyenne ; c?est attribué à des ménages avec deux enfants ayant 2.217 euros de revenus mensuels. Il y a là, me semble-t-il, un dysfonctionnement grave du logement social à Paris.

Dans les faits, Monsieur le Maire, un couple avec deux enfants, ayant le revenu moyen à Paris, a deux options dans mon arrondissement, le 4e :

- soit avec un taux d?effort toléré par les agences et les propriétaires de 33 % du revenu, il loue pour 1.500 euros dans le privé au maximum un 40 mètres carrés ;

- soit il quitte l?arrondissement, voire la Capitale et nous arrivons ainsi à un résultat qui me paraît contraire à la mixité sociale.

Dans cet esprit, je voterai le v?u de mes collègues Laurence DREYFUSS et Géraldine POIRAULT-GAUVIN vous demandant, Monsieur le Maire :

- de respecter votre engagement formulé en 2008 d?avoir une politique prioritaire pour les classes moyennes en matière de logement ;

- de respecter l?équilibre entre les programmes P.L.S., PLUS et P.L.A.-I. ;

- et, enfin, de mettre en ?uvre un accompagnement avec les bailleurs sociaux du parcours résidentiel de leurs locataires.

De même, il me semble indispensable, pour assurer plus de transparence, d?établir et de rendre public un rapport annuel précisant par arrondissement le nombre d?attributions, les caractéristiques des ménages attributaires et celles des logements attribués. Mon groupe vous propose d?adopter un v?u en ce sens.

Monsieur le Maire, nous ne pouvons accepter qu?un couple d?instituteurs ne puisse pas vivre avec ses deux enfants dans le Centre de Paris. Nous ne pouvons admettre qu?un couple, dont les deux conjoints travaillent, soit défavorisé par rapport à des ménages ne vivant que de l?assistance. Comme vous, nous sommes profondément attachés au principe d?égalité mais ne le bafouons pas en confondant égalité et égalitarisme.

Monsieur le Maire, lorsqu?on est un couple ayant 4.000 euros de revenus mensuels avec deux enfants, on ne vit pas à Paris comme Crésus. Il est donc urgent de revoir de fond en comble la politique de logement à Paris. Nous la souhaitons plus éthiquement équitable et socialement plus juste.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame Virginie DASPET, mais on vous a laissé 2 minutes 11.

Mme Virginie DASPET. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme il me reste peu de temps, je vais aller très rapidement.

Je voudrais tout d?abord vous rappeler que le 20e vous propose un v?u qui a pour principal objectif d?amender cette fiche action et qui s?attache à des choses comme, par exemple, prévoir des logements accessibles P.M.R. pour faire face au vieillissement de la population de notre parc social, équilibrer les différentes catégories de logement ou, plus simplement, accélérer la réalisation de programmes que nous avons déjà identifiés.

En fait, il s?agit de coller aux attentes de nos populations, de s?attacher aux spécificités de quartier. C?est justement la mission que s?assigne notre P.L.H. à travers son objectif 2 : ?améliorer la qualité de vie dans le parc de logement social?. Il s?agit ici de réaffirmer un principe fort : lorsqu?on réside dans le parc social, lorsqu?on vit dans un quartier ?politique de la ville?, on a le droit, comme tout autre locataire, de bénéficier d?une véritable qualité de vie mais aussi de services.

Alors, améliorer la qualité de services, qu?est-ce que c?est ?

Améliorer la qualité de services, c?est principalement assurer une gestion locative de proximité, disponible, à l?écoute, réactive, c?est garantir la propreté des parties communes comme des espaces extérieurs, c?est répondre rapidement aux demandes des locataires, c?est être en capacité d?intervenir, y compris en dehors des heures ouvrables ou des week-ends, surtout en cas d?urgence.

La qualité de service, c?est aussi assurer la mise aux normes du parc d?ascenseurs et surtout leur bon fonctionnement.

Dans un autre registre, améliorer la qualité de service, c?est faciliter l?accès à l?Internet haut débit, comme nous le faisons déjà à travers le développement du triple play social. Mais je sais que sur toutes ces questions, nous pourrons compter sur le soutien et l?engagement des bailleurs sociaux.

Venons-en à l?essentiel, améliorer la qualité de vie, c?est aussi travailler sur la sociologie et le dynamisme de ces quartiers, ces quartiers denses, encore plus paupérisés par la crise, où l?on sait bien que la situation actuelle n?est que le résultat de décennies de construction anarchique dont l?objectif était simple : cantonner les populations les plus fragiles aux limites de la ville.

L?addition est lourde à gérer aujourd?hui, et même si nous, majorité de gauche, nous attachons à redonner vie à ces quartiers, le déficit en logements qualitatifs, agréables, économes en énergie mais aussi en équipements publics, est difficile à combler.

Alors je crois qu?à travers ce P.L.H. nous disons une chose essentielle à ces populations trop souvent délaissées. Cette chose, c?est tout simplement que nous avons de l?ambition pour leurs quartiers. Je tiens à ce sujet à remercier le travail fait par la D.P.V.I. sur le terrain, le cabinet de Gisèle STIEVENARD et celui de Jean-Yves MANO évidemment.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous conclure, s?il vous plaît ?

Mme Virginie DASPET. - Concerter, travailler avec les acteurs de terrain, les habitants, les associations, harmoniser les pratiques des services de l?État, des services de la Ville et des équipes des bailleurs sociaux, c?est aussi cela faire du développement durable.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de votre compréhension. J?indique d?ailleurs au groupe U.M.P.P.A. qu?il dispose de 7 minutes 52 pour les deux derniers intervenants.

Madame DATI, d?abord.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, si à Paris, nous manquons de logements, nous manquons également d?équipements publics, et les deux sont pour nous indissociables.

Nous en avons fait dans l?expérience dans le 7e arrondissement, même si je sais qu?il y a eu des interventions qui ont critiqué cet arrondissement, mais comme dans d?autres arrondissements, les habitants nous reprochent de construire ou de transformer des logements existants en logements sociaux sans prévoir la moindre crèche, le moindre équipement sportif et parfois même sans anticiper les besoins scolaires.

Malgré cela, vous persistez dans votre erreur parce que votre politique du logement est ainsi conçue et votre P.L.H. est complètement passé à côté de la question des équipements.

Si vous construisez des logements sur la moindre parcelle qui se libère, vous ne trouverez jamais la place pour mettre ensuite les équipements correspondants.

Que direz-vous aux habitants ? Que vous n?aviez pas pensé qu?ils auraient besoin, ou de faire garder leurs enfants, ou de faire du sport ou d?accéder à la culture, ou même que vous ne saviez pas que le métro, dans leur quartier, était déjà saturé ?

À Paris, vous développez beaucoup de grands équipements sportifs, certes, mais qui sont de véritables gouffres financiers, souvent boudés par les Parisiens eux-mêmes.

Or, ce sont de crèches, de résidences pour personnes âgées, de conservatoires, de transports, dont nos concitoyens ont besoin.

Force est de constater que les personnes vivant dans les logements sociaux sont plus consommatrices de services publics ou de services sociaux que la moyenne. Alors, développer l?offre de logements sociaux, c?est aussi prendre une responsabilité envers une population pour laquelle ces services sont indispensables.

Alors, dans l?intérêt des Parisiens, nous vous demandons de mettre de la cohérence dans vos plans et dans vos actions. Nous souhaitons que la politique du logement soit en phase avec l?offre de services urbains, et c?est le sens de notre amendement, qui demande que les équipements soient réalisés préalablement aux logements tout simplement parce qu?il est plus facile de construire des logements que des équipements.

À titre d?exemple, les habitants du 7e espèrent que dans votre grande sagesse mais aussi avec responsabilité, vous saisirez l?opportunité unique du futur achat du terrain de la rue Bixio pour réaliser la P.M.I. tant attendue, ou la crèche ou la piscine dont manque notre arrondissement.

Et ce n?est pas vouloir s?opposer au logement social que de faire preuve de bons sens.

De la même manière, en matière d?architecture des logements sociaux, si vous voulez produire des logements sociaux dans des quartiers qui évidemment, et c?est vrai, c?est la réalité, y sont moins habitués, il faut les rendre acceptables et s?abstenir dans certains cas de toute forme de provocation.

Je prends encore une fois l?exemple du 7e, boulevard de La Tour-Maubourg. Le projet de logements sociaux fait l?objet de nombreux recours, en raison d?une architecture qui a été rejetée par l?ensemble des habitants et bien au-delà, y compris par certaines associations de sauvegarde du patrimoine.

Vous avez refusé d?améliorer le projet alors même que le bailleur social propriétaire y est disposé. Au final, vous avez fait perdre au moins deux ans à 30 familles qui attendent un logement, fait immobiliser de l?argent public et provoqué la discorde.

Pour favoriser la mixité sociale, il ne faut surtout pas stigmatiser le logement social et encore moins ses habitants, et j?estime pour ma part qu?ils ne doivent pas faire aussi les frais de l?ego, voire d?un surcroît de créativité de quelques architectes. Le logement social ne fonctionne jamais aussi bien que quand on ne sait pas que c?est du logement social, y compris dans les apparences.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Le P.L.H. que vous nous proposez aujourd?hui indique que vous entendez continuer à poursuivre le développement d?une offre de logement social dans les arrondissements de l?Est parisien, notamment dans le 19e dans le cadre du P.L.H., en veillant, je cite, ?à inscrire ce développement dans une logique de mixité sociale à l?échelle des quartiers?.

Mais, Monsieur le Maire, de qui se moque-t-on ?

Le 19e arrondissement, comme le 13e, pour ne citer que ces deux arrondissements, fait partie des quatre arrondissements parisiens qui ont dépassé le seuil de 20 % de logements sociaux au 1er janvier 2009.

Mieux, le 19e est le seul arrondissement à être tout entier en dehors de la zone de déficit en logement social, et cette situation n?évoluera pas pendant la durée du P.L.H.

Alors, je vous pose la question : comptez-vous favoriser la suppression de la mixité sociale déjà trop peu existante en renforçant la ghettoïsation de nos arrondissements de l?Est parisien par le développement de nouveaux logements sociaux ?

Oui, Monsieur le Maire, n?en déplaise à certains, j?ose le mot de ?ghettoïsation? parce que c?est tout simplement l?entière vérité.

Oui, Monsieur le Maire, où est la mixité sociale dont vous nous parlez toujours mais qui dans les faits n?existe pas dans ces arrondissements. C?est facile de construire de nouveaux logements sociaux qui, comme ceux déjà construits, souffriront cruellement d?entretien. Certains sont dans un état de délabrement indigne.

Les exemples, hélas, sont nombreux. Les cités Chauffourniers, Gaston Pinot-Solidarité, Rébeval, et bien d?autres encore en sont les tristes témoignages dans le 19e arrondissement.

Vous devriez, avant de construire d?autres logements sociaux, engager une véritable politique d?amélioration de l?habitat qui passe d?abord et avant tout par un entretien renforcé et régulier.

C?est facile de construire des logements de ce type quand on habite un arrondissement privilégié.

C?est facile de dire aux Parisiens : je vous construis des logements sociaux, en omettant de leur dire qu?ils seront mal entretenus malgré l?augmentation des loyers et des charges par les bailleurs sociaux. N?est-ce pas Monsieur MANO, vous qui êtes président de Paris Habitat et de la S.G.I.M., qui a tous les logements de la SemPariSeine.

Naturellement, j?entends déjà certains des élus de votre majorité me dire que l?U.M.P. est contre le logement social.

Sauf que ceux qui nous font ce reproche stupide, non seulement habitent bien souvent de beaux logements dans de beaux quartiers, mais ne savent pas ce qu?est la détresse de beaucoup d?habitants de ces logements, que votre politique défaillante d?entretien a laissés pour compte en générant notamment des tensions sociales.

Pour avoir habité dans une cité de transit durant les 27 premières années de ma vie, Monsieur le Maire, non seulement je sais de quoi je parle, mais je n?ai aucune leçon à recevoir de quiconque.

Oui, Monsieur le Maire, vous n?avez pas tiré les leçons du passé, notamment celui des années 1970. Arrêtez de vous faire plaisir et de vous gausser en pensant que vous allez rester dans les annales comme un grand bâtisseur de logements sociaux à Paris.

Ne dites pas ?après moi le déluge?. Il ne suffit pas de construire encore, faut-il bien entretenir et maintenir un habitat digne pour ces personnes qui cumulent déjà beaucoup de difficultés.

Alors, Monsieur le Maire, faites d?abord de la qualité, et pas de la quantité. Il vaut mieux 500 logements sociaux bien entretenus que 1.000 laissés à l?abandon.

Oui, Monsieur le Maire, je vous demande avec beaucoup de gravité et de sincérité d?arrêter de construire des logements type P.L.A.I. et PLUS dans les arrondissements de l?Est.

Rééquilibrez l?offre de logement en construisant de l?accession sociale à la propriété, du logement intermédiaire et du logement privé. C?est ainsi qu?on obtiendra une véritable mixité sociale.

En conclusion, le groupe U.M.P. a déposé le v?u n° 3 formulant plusieurs demandes allant dans le sens que je viens d?exprimer.

Premièrement, nous vous demandons de bien vouloir soumettre au Conseil de Paris une délibération-cadre sur le dispositif de logements locatifs privés à loyer maîtrisés ;

Deuxièmement, que vous puissiez présenter chaque année une délibération-cadre précisant le niveau des prix et de charges pratiqués par les bailleurs sociaux ;

Troisièmement, que vous puissiez présenter chaque année un rapport sur l?état du parc social parisien.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous.

Maintenant, M. Jean-Yves MANO va répondre globalement, M. Denis BAUPIN ajoutera un mot sur l?aspect environnemental et M. Pierre MANSAT, s?il le souhaite, sur l?aspect métropolitain.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Préalablement, je remercie l?ensemble des personnes qui sont intervenues, montrant que ce débat est un débat d?importance pour les Parisiens. Personne n?en doutait. Il est évident que nous avons assisté à un certain clivage politique par rapport aux orientations que nous définissions, dans un programme qui se veut volontariste - il faut l?être dans une conjoncture extrêmement compliquée - qui dépasse largement le territoire parisien et qui touche évidemment l?ensemble de la métropole, il faut être volontaristes compte tenu des incertitudes financières de la Ville de Paris.

Mais son ambition au service des Parisiens au travers de ce P.L.H., en affirmant un objectif quantitatif, n?est pas discutable, en dégageant des moyens financiers inégalés jusqu?à ce jour, puisque la Ville de Paris sur ces deniers propres envisage potentiellement d?investir 2,6 milliards d?euros au cours de ces six années à venir, dans la mesure où potentiellement nous aurions un objectif de 30.000 logements, j?y reviendrai.

Je pense que les Parisiens méritent effectivement de tels efforts, une mobilisation de tous les instants, et de l?innovation comme nous avons pu en réaliser depuis 2001 en la matière car il faut être créatif, il faut être pragmatique en matière de logement à Paris, ceci a déjà montré son efficacité.

Dans le même temps, je crois qu?il faut que nous développions, et c?est ce que nous faisons, un programme d?équité par rapport à la diversité des interventions et des publics visés.

Oui, nous sommes fiers de développer du logement social, mais le P.L.H. n?est pas que le logement social puisque vous avez soixante fiches actions spécifiques pour chaque catégorie de Parisiens, pour le logement privé, pour l?amélioration du bâti bien évidemment dans les secteurs déficitaires, dans le logement social de fait, pour l?amélioration thermique des logements privés, comme du logement social évidemment, donc toute une catégorie d?actions spécifiques qui, semble-t-il, sont le fruit de concertations que nous avons pu mener avec l?ensemble des participants, qu?ils soient professionnels, institutionnels ou même collectivités. J?y reviendrai.

Bien évidemment, la question de l?équité se pose, s?agissant de la répartition du nombre de logements et de la politique des couches moyennes, dont nous rabat les oreilles systématiquement, il faut le dire, l?U.M.P.

En matière de couches moyennes, il y a deux sortes d?acteurs. Il y a ceux qui en parlent et qui les pénalisent, par exemple en baissant les plafonds de ressources pour accéder au logement social, par exemple en faisant exploser les surloyers et par exemple en diminuant le nombre de P.L.S. accordés  à la Ville de Paris dans le cadre de la délégation des compétences, ou encore, en s?insurgeant contre le dépôt d?un amendement permettant de limiter les loyers à la relocation.

Tout le monde aura bien sûr reconnu l?U.M.P. et le Gouvernement de ce pays qui, qu?on le veuille ou non, s?attaquent aux couches moyennes de ce pays.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Et puis, il y a d?autres intervenants, ceux qui agissent pour maintenir la place des couches moyennes dans la population parisienne, qui cherchent à développer du P.L.S. dans l?ensemble du territoire comme facteur de mixité sociale, ceux qui minimisent les effets néfastes du surloyer, ceux qui réservent 30 % des logements familiaux de P.L.S. pour les couches moyennes, ceux qui développent à travers le P.L.H. la construction de logements locatifs à loyer maîtrisé à 17 euros et c?est de l?innovation, ceux qui développent un produit spécifique pour l?accession à la propriété qui aura déjà permis à 13.000 Parisiens de devenir propriétaires et ceux qui proposent enfin, et j?y reviendrai, de nouvelles locations avec un loyer plafonné à 18 euros. Ça, c?est la majorité parisienne unie, et nous nous en félicitons.

Bien évidemment, nous n?avons pas oublié les personnes en difficulté à travers ce P.L.H. Certains nous reprochent notre faible ambition sur le plan quantitatif, mais reprenons les choses de façon précise. Notre P.L.H. a été élaboré en fonction de deux objectifs : le respect de notre ambition d?atteindre les 20 % de logements sociaux à l?horizon 2014, ce qui nous entraîne à réaliser 6.000 logements par an d?ici là. Et, au-delà de cette période, nous sommes dans un premier temps, il faut le dire, calés sur l?objectif défini dans le S.D.R.I.F. de 25 % de logements sociaux, soit 4.000 logements a minima, je le répète, sur la période 2014-2017.

Très honnêtement, nous n?avons pas de limitation dans notre ambition, disons le clairement. Prenons pour exemple l?année 2010, puisque nous aurons le plaisir de valider 6.660 logements sociaux au cours de l?exercice 2010. A aucun moment dans notre Assemblée, nous n?avons voté un texte, un v?u, un amendement, qui aura précisé ce chiffre de 6.060. Non, nous avons tout simplement saisi les opportunités foncières aller au-delà de nos ambitions initiales, ce que nous ferons bien volontiers au-delà de 2014, à la condition tout de même, disons-le, que l?Etat soit notre partenaire, car?

M. Jérôme DUBUS. -(Hors micro). Il l?a toujours été.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur DUBUS, vous êtes d?un optimisme béat ! Revenons un peu en arrière dans nos négociations de délégations de compétences et dans le cadre de l?élaboration de ce plan local de l?habitat : je ne peux que rappeler la réalité de nos discussions actuelles avec l?Etat. L?Etat nous a écrit : ?mais, pensez donc, pourquoi voulez-vous faire 20 % de logements sociaux à l?horizon 2014, puisque la loi vous propose d?attendre jusqu?en 2020 ; 6.000, c?est beaucoup trop et 3.500 suffiraient?.

Au cours de notre dernière rencontre, on en a rajouté sur le thème : ?mais si vous faisiez 2.400 logements par an, vous n?auriez pas d?amende à payer !? Voilà la perception qu?a l?Etat aujourd?hui de l?effort à accomplir pour développer du logement social au service de la population parisienne.

Alors oui, nous sommes inquiets, mais voyez-vous notre P.L.H. est cohérent. Il est cohérent avec quoi ? Il est cohérent avec les objectifs du Président de la République qui sont de construire 70.000 logements sur le territoire de l?Ile-de-France, et Paris revendique tout à fait d?avoir sa part d?ambition au sein de ce plan de 70.000 logements en voulant développer 6.000 logements sociaux par an.

Et, pour ce faire, nous aurons besoin de 120 millions d?euros. Je le dis, il est hors de question que la Ville se substitue systématiquement et indéfiniment au désengagement de l?Etat. Et si jamais nous ne devions pas avoir les 120 millions d?euros, l?Etat et vous l?U.M.P., vous serez responsables aux yeux des Parisiens de la diminution de l?effort et de l?augmentation de la crise du logement dans cette ville ! Voilà la réalité, que vous le vouliez ou non !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

En ce qui concerne les publics particuliers qui doivent trouver leur place sur le territoire parisien, et bien sûr je veux parler des populations les plus fragiles à travers le logement d?urgence ou les maisons relais, là aussi, pas de procès d?intention à l?endroit des intentions de la Ville. Bien évidemment, nous ferons tous les efforts qui sont nécessaires, tout en soulignant en même temps qu?aujourd?hui la Ville de Paris en est à 3,6 logements pour 1.000 habitants, alors que la loi ne nous oblige qu?à 1 pour 1.000 habitants.

Alors nous continuerons bien sûr nos efforts, notamment si nous voulons répondre à nos objectifs. En même temps, regardons les choses de près : l?Etat éprouve aujourd?hui les plus grandes difficultés à financer ce qu?on appelle les C.H.U., et le monde associatif s?est ému récemment et a manifesté bruyamment par rapport au non-respect des engagements de l?Etat.

Nous prenons acte de ces difficultés en disant que nous développerons vraisemblablement d?avantage de maisons relais, adaptées à des publics spécifiques qui elles sont finançables grâce à la mobilisation de la Ville de Paris et qui répondent à d?énormes besoins. Je crois là répondre, me semble-t-il, aux inquiétudes des ?Verts? et du parti communiste.

De même pour réaliser notre ambition, notamment de rééquilibrage du logement social en direction du Centre et de l?Ouest parisien, nous sommes capables, comme nous l?avons déjà prouvé, de faire des efforts nécessaires se situant au moins au niveau de la moyenne parisienne. C?est dans ces termes d?ailleurs, Monsieur BROSSAT, que je vous proposerais de modifier les termes de votre amendement, ce qui, je pense, correspondra tout à fait à l?objectif que nous partageons de développer du logement social au Centre et bien évidemment à l?Ouest de la Capitale.

S?agissant de la nécessité de la dimension métropolitaine de ce Plan local de l?habitat, rien ne nous obligeait, dans son élaboration, à rencontrer l?ensemble de nos partenaires des communes limitrophes, et pourtant nous l?avons fait à deux reprises, avec une participation d?ailleurs extrêmement importante des communes de droite comme de gauche. C?est donc une élaboration, me semble-t-il, concertée, mais qui à terme, à la limite, devra dépasser le cadre actuel non formel de notre collaboration en matière d?habitat.

Oui, je pense que Paris Métropole doit être une instance entendue au niveau du Comité régional de l?habitat en tant que partenaire et partie prenante sur le sujet. Oui, je pense qu?il est utile qu?une étude soit confiée à Paris Métropole, dépassant les frontières parisiennes, notamment sur l?évolution des loyers et là, je réponds à M. DUTREY, qui nous demande une mission particulière sur l?évolution du loyer du secteur privé.

Je pense que nous pouvons dire oui, mais je pense qu?il faudrait avoir la sagesse d?élargir rapidement le champ au-delà du territoire parisien, au moins à la première couronne, pour une meilleure compréhension de l?évolution des loyers du secteur privé et nous pourrions ainsi élaborer ensemble, me semble-t-il, les mesures y compris législatives et réglementaires novatrices nécessaires pour maîtriser l?évolution des loyers du secteur privé.

D?ailleurs, à ce sujet, l?amendement de l?exécutif est extrêmement probant. Oui, nous avons besoin, à Paris, de limiter les loyers du secteur privé. Voyez-vous, il ne suffit pas, me semble-t-il, qu?un ministre, un beau matin, monte les sept étages d?un escalier pour aller se présenter comme locataire lambda à un propriétaire qui loue 9 mètres carrés à 45 euros le mètre carré et redescende en disant : ?Mais ces propriétaires ont des prétentions absurdes ; il faut agir ! Je vais donc écrire à la Chambre des propriétaires pour leur demander d?être plus raisonnables?. Cela fait plusieurs mois que cela s?est passé, vous avez vu l?impact, c?est-à-dire rien.

Alors, il y a une deuxième mesure, oui, limitant les loyers dans le secteur privé à Paris, c?est possible, et d?ailleurs, quand l?U.M.P. le veut, elle le fait, et je vais donner deux exemples.

M. APPARU a diminué le montant des loyers maximums des investisseurs Scellier, dans les zones non tendues et je vous dis tout de suite, il a bien fait, mais quand il veut, il peut le faire, la preuve.

Et puis, l?U.M.P. parisienne a aussi agi en déposant des amendements pour limiter les loyers, et là, me semble-t-il, elle a moins bien fait, mais, là aussi, quand elle veut, elle peut, pour limiter donc les surloyers dans le secteur social pour les occupants les plus aisés et non pas pour protéger les couches moyennes? Eh bien, Monsieur LAMOUR, je fais un pari : déposez un amendement plafonnant les loyers à 21,20 euros pour l?ensemble du secteur privé parisien, ce que vous avez fait pour le secteur social, et je pense que nous pourrons trouver un accord sur cette mesure.

Ne soyez pas effrayés par nos mesures limitatrices du marché ! Je pense que, vous aussi, vous savez le faire quand cela vous arrange.

Voilà, me semble-t-il, ce que je pouvais dire de façon synthétique sur le Plan local de l?habitat.

Permettez-moi de remercier tous ceux qui ont contribué à l?élaboration de ce plan. Je veux, bien sûr, parler de l?APUR, je veux, bien sûr, parler des personnels de la D.L.H., je veux parler de l?ensemble des membres de mon cabinet, je veux parler aussi de l?ensemble des groupes politiques qui, par leur travail en commun, ont contribué de façon ô combien évidente et volontariste à fournir demain un logement financièrement accessible aux Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vraiment très bien ! Merci beaucoup.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste quelques mots pour compléter l?intervention de Jean-Yves MANO, pour dire à quel point ce P.L.H. est un outil majeur pour le Plan climat de la Ville de Paris, non seulement parce que le bâti parisien est responsable d?un quart des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi parce que, quand on s?attaque à ces émissions de gaz à effet de serre et à la consommation énergétique, on ne traite pas qu?une question environnementale. On traite aussi une question sociale de plus en plus importante, de plus en plus dramatique qui est celle de la précarité énergétique, mais aussi une question économique, parce que notre dépendance aux énergies fossiles coûte très cher à notre économie et parce que beaucoup d?emplois non délocalisables peuvent être créées dans le domaine de la réhabilitation thermique.

Alors, ce P.L.H. présente deux aspects extrêmement importants pour le Plan climat. D?une part, il réaffirme l?objectif de 4.500 logements sociaux réhabilités chaque année, nécessaire pour tenir les engagements du Plan climat. D?autre part, il s?engage sur le domaine bien plus complexe et bien plus difficile des 100.000 immeubles parisiens en copropriété.

Nous essayons, en la matière, d?inventer le plus grand nombre possible de dispositifs nous permettant de mobiliser les copropriétés pour qu?elles puissent réhabiliter leur immeuble.

Nous allons renforcer le plan ?copropriété - objectif climat?.

Nous allons lancer de nouvelles O.P.A.T.B. (opérations programmées d?amélioration thermique du bâtiment).

Nous avons prévu dans ce P.L.H., avec le travail qui a été mené par l?équipe de Jean-Yves MANO et la D.L.H., que je remercie vraiment pour leur travail collectif sur cette question, de systématiser le volet énergie dans toutes les O.P.A.H.

Il y a ensuite la mise en place d?un pilotage au niveau de l?Agence du climat pour toutes ces opérations en direction des copropriétés.

Un dispositif d?aide spécifique pour les copropriétés qui veulent réhabiliter leurs logements va être étudié. Il existe aujourd?hui des dispositifs au niveau national, l?éco-P.T.Z., notamment pour les propriétaires, mais qui sont très peu adaptés pour un tissu urbain comme celui de la Ville de Paris.

Nous allons mettre en place une instance de pilotage pour la précarité et, enfin, nous allons prendre en compte dans l?ensemble de ce travail la question de l?adaptation du territoire, c?est-à-dire cette question des îlots de chaleur qui fait que nous devons, lorsque l?on réhabilite un immeuble, prendre en compte, non seulement, la consommation énergétique d?hiver, mais aussi le confort d?été.

Sur tous ces éléments, la Ville de Paris, aujourd?hui, est en pointe pour essayer de trouver des réponses concrètes à des questions sur lesquelles, pour l?instant, toutes les Villes tâtonnent, et nous essayons d?apporter notre contribution à cette invention de nouveaux dispositifs.

Je remercie ceux qui sont intervenus sur cette question du Plan climat, notamment Mme TACHENE et Mme de CLERMONT-TONNERRE, de leur implication sur cette question et je leur confirme que, évidemment, l?Agence parisienne du climat va être un des outils majeurs pour la mise en ?uvre de ce dispositif. Je voulais confirmer à M. CONTASSOT que nous souhaitons bien sûr, et d?ailleurs, cela figure dans l?intervention initiale du Maire de Paris, avancer par rapport à l?objectif de 2050 pour le traitement des 100.000 immeubles parisiens. Donc, plus nous irons vite en matière de mise en place de ces dispositifs, plus nous pourrons être efficaces, parce que chaque tonne de CO2 que nous n?envoyons pas dans l?atmosphère, c?est autant de gagné par rapport à la dégradation du climat à venir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à fait.

Alors, mes chers collègues, avant de passer au vote du P.L.H., nous n?avons pas moins que 77 v?ux et amendements.

(Mouvements divers).

Non, il n?y a pas de débat, c?est fini.

Je vous demande le silence pendant le vote, parce que, sinon, cela va être le désordre et j?aime bien que les votes se passent dans le calme.

S?il vous plaît, je vous demande le silence pendant le vote qui est long.

D?abord, je mets aux voix la proposition de v?u référencée n° 1, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 264).

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 3 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée,la proposition de v?u référencée n° 4, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 5 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 5 est repoussée.

SCHAPIRA, vous avez voté avec l?U.M.P.P.A., je vous le signale?

(Rires sur les bancs).

C?est l?ouverture de l?autre côté? Non, mais il ne s?en était même pas aperçu. Eux ne s?en étaient pas aperçu ; apparemment, toi non plus.

Tout cela pour vous inciter tous à bien écouter.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6, déposée par le groupe U.M.P.P.A.,

assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Même SCHAPIRA a voté contre !

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 7 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 7 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 8 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 8 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 10 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 10 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 11, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 12 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 12 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 12 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 12 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 12 ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 12 ter est adopté.

L?amendement n° 13 déposé par le groupe ?Les Verts?, est-il retiré ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 14 (A à H) déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 14 (A à H) est adoptée.

L?amendement n° 14-I déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, est-il retiré au bénéfice de l?amendement de l?Exécutif ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 15, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 265).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 16 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 16 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 17, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 18, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 19 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 19 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 20 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 20 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 21, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 22 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 22 est repoussée.

L?amendement n° 23 déposé par le groupe ?Les Verts?, est-il retiré ? Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 24 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 24 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 25 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un

avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 25 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 26, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 27 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 27 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 28, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 29, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 30, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 31, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 32, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 33, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 34, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 35 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 35 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 36, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 37, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 38, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 266).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 39, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 40 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 40 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 41 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 41 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 42, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 267).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 43 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 268).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 44 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 44 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 45, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 269).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 46 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 46 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 47 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 47 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 48, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 270).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 49, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 271).

Concernant l?amendement n° 50 déposé par le groupe ?Les Verts?, le retirez-vous ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 50 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 50 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 51 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 51 est adoptée.

Concernant l?amendement n° 52 du groupe ?Les Verts?, il y aurait un avis favorable de l?Exécutif ?

Je crois qu?une modification a été faite dans la rédaction.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il faut la préciser.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?y a plus de débat. Cela devrait être réglé entre vous avant.

Monsieur MANO, exceptionnellement, parce que vous avez tellement bien ?uvré...

Chut !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Pour présenter les choses à l?ensemble de l?Assemblée, c?est un amendement qui vise à étendre notre processus d?aide à l?accession à la propriétaire au-delà des frontières parisiennes.

Nous proposons l?extension du P.P.R. adapté financièrement aux communes limitrophes mais non l?extension du P.P.L. dans sa structure.

Ce sont deux publics différents. Si ?Les Verts? acceptent, nous sommes d?accord.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous le retirez donc puisqu?on l?a mis dans le v?u de l?Exécutif.

C?est la preuve, excusez-moi, que je vous demandais tout à l?heure de continuer à bien vous comprendre. Vous auriez mieux fait de m?écouter, les uns et les autres.

Je considère que cela a été repris là-dessus dans le v?u de l?Exécutif. D?accord. Il faut quand même le voter avec cette modification.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 52 déposée par le groupe ?Les Verts?, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 52 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 53 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 53 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le proposition de v?u référencée n° 54, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 272).

Je mets aux voix, à main levée, le proposition de v?u référencée n° 55, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 273).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 56 déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 56 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 57 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 57 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 58 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 58 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 59 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 59 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 60 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 60 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 61 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 61 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 62, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 63, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 64, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 65, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 66, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 67, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 68, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 69, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 70, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 71, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 72, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 73, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 74, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 75, déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 76 déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 76 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 77 déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 77 est adoptée.

Nous arrivons au bout de l?épreuve !

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 318 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DLH 318).

Le P.L.H. est adopté.

(Applaudissements).