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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DU 49 - SG 95 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Approbation et signature d’un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Société Civile du Forum des Halles de Paris, des actes subséquents et avenants aux conventions de gestion actuelle du site. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalité des emplois créés pendant la phase de chantier des centres commerciaux parisiens. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’introduction systématique de clauses d’insertion par l’emploi sur le site. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’implantation d’un local syndical mis à la disposition des représentants des personnels. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la création d’un comité de suivi de l’emploi sur le site. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la création d’un centre de santé sur le site.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons à la 8e Commission et nous examinons le projet de délibération DU 49 - SG 95 relatif au réaménagement du quartier des Halles, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les amendements nos 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104.

Je vais d?abord donner la parole à Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la rénovation des Halles est un sujet qui nous mobilise légitimement depuis 2001. Surnommé ?le ventre de Paris? par Emile Zola, qui y voyait principalement des commerces alimentaires, plus tard appelée ?forum?, lieu marchand, de rencontre et de discussion, le quartier central de notre capitale a connu une constante : le commerce, la vitalité économique.

Depuis l?ouverture du forum, le trafic de voyageurs a été multiplié par trois, la fréquentation du centre commercial plus encore. Il s?agit du lieu le plus dense de la Capitale : les Halles accueillent plus de 40 millions de visiteurs par an, elles abritent des millions de mètres carrés d?installations publiques et des centaines de magasins, ce qui en fait le centre commercial le plus important de notre ville. Les problèmes de sécurité sont patents, connus ; rien, vraiment rien de surprenant que l?on réinvestisse aujourd?hui, compte tenu de la vétusté globale de ce lieu.

Avec cette rénovation, le quartier dans son ensemble sera transformé : les normes de sécurité respectées, le pôle transport sera plus adapté au trafic actuel, les lieux de rencontre seront agrandis et rééquipés, les équipements publics seront agrandis et aménagés ; nous passerons ainsi de 20.800 à 24.700 mètres carrés tout compris.

Monsieur le Maire, vous l?avez rappelé récemment au cours de votre compte rendu de mandat dans le 15e arrondissement, en cette période de crise, la création d?emplois et d?activité générée par l?agrandissement de la zone commerciale du futur forum des Halles sera très précieuse pour Paris et pour toute la Métropole.

En premier lieu, il s?agira d?emplois marchands créés par les magasins, les restaurants et les services construits dans ce centre commercial. En second lieu, il s?agira d?emplois non marchands. Enfin, il s?agira d?emplois d?insertion.

En effet, comme vous le savez, je suis très mobilisée pour le retour à l?emploi des publics les plus fragiles. Grâce aux clauses sociales que nous introduisons dans les marchés du chantier des Halles, plusieurs centaines de personnes pourront être embauchées.

Voilà qui répond, je crois, au v?u présenté par le groupe communiste à ce sujet. D?ores et déjà, nous pouvons dire que tous ces emplois, tous ces nouveaux équipements publics, toutes les zones commerciales et associatives constituent une richesse considérable à prendre en compte dans notre débat d?aujourd?hui.

En ce qui concerne les termes de la négociation, à titre liminaire, je rappelle que la Ville n?a pas vocation à être propriétaire de centres commerciaux.

Partout en France, pour ne citer que deux exemples : Part-Dieu à Lyon, les Quatre-Temps à la Défense, les collectivités laissent aux opérateurs privés le soin de faire du commerce.

S?agissant du Forum des Halles, il convient de rappeler qu?un bail à construction a été conclu en 1976 entre la Ville de Paris et Unibail, qui donne à ce dernier la propriété pleine et entière des espaces commerciaux jusqu?en 2055.

Aux termes de ce contrat, il était prévu qu?Unibail verse une redevance annuelle de 1,8 million d?euros, ce qui est très faible et à peine suffisant pour couvrir les charges. Est-ce avec cela que l?opposition comptait rénover le forum ? Je me pose la question.

Pour nous, la bonne méthode consiste à négocier vente et rénovation en même temps. C?est d?ailleurs ce que nous avions annoncé, et c?est que nous avons fait. À l?issue de cette négociation, nous proposons donc de céder à Unibail le droit de propriété des espaces commerciaux existants après 2055 et ceux générés par le projet pour un montant total de 238 millions d?euros.

J?ajoute qu?alors même que cette négociation s?est déroulée en temps de crise économique, la Ville n?a jamais cédé sur les objectifs énoncés par le projet de délibération voté en Conseil de Paris en avril 2009, à savoir obtenir un concours de 30 % des tiers. En effet, en sus des 238 millions d?euros, la Ville bénéficiera de la participation de la Région, de la R.A.T.P. et du S.T.I.F., qui permettra de dépasser largement ledit seuil de 30 % fixé pour le montant total des travaux estimés à 802 millions d?euros.

De surcroît, Unibail investira 25 millions d?euros supplémentaires pour l?aménagement de ses locaux commerciaux. Par ailleurs, la Ville se verra reverser, dans le cadre du prix complémentaire, 27 % des bénéfices dégagés par Unibail sur l?exploitation des locaux commerciaux rénovés.

Enfin, la Ville reste propriétaire des équipements publics dans le Forum et dans la Canopée, ainsi que des voies de circulation principales permettant notamment la desserte de la gare et des équipements publics.

Vous l?aurez compris, nous n?avons rien bradé !

Pour mémoire, l?idée de céder ce bail à construction est ancienne. En 1999-2000, l?Exécutif parisien affirmait qu?il s?agissait d?un actif non stratégique pour la Ville. À cette époque, le chiffre annoncé était bien inférieur aux 238 millions d?euros.

J?ajoute que les avis du Conseil du patrimoine et de France Domaine ont été bien entendu respectés. Le Conseil du patrimoine a donné un avis positif et France Domaine a formulé 14 avis favorables et un seul avis partiellement défavorable. Au total, le prix versé par Unibail, 238 millions d?euros, est nettement supérieur, 7 % en plus, à l?évaluation de France Domaine fixée à 222 millions d?euros.

Pour conclure, j?entends ces derniers temps la droite fustiger le coût total de cette opération, 802 millions d?euros. La même droite qui, au Conseil de Paris du mois d?octobre, affirmait que la Ville était en ?sous-investissement?, qu?il y avait ?une cagnotte, qu?il y avait une plus-value fiscale?. Et en novembre, quand il s?agit des Halles, ce serait un mauvais investissement, une dépense somptuaire ? Il faudrait savoir.

Surtout, ces critiques m?en rappellent d?autres, datant d?une vingtaine d?années déjà, sur les grands travaux menés par François Mitterrand et pourtant, ces grands travaux ont changé le visage de Paris. Pour ne citer qu?un exemple, et pour rester dans le 1er arrondissement, le Grand Louvre qui a coûté plus de 1 milliard d?euros. C?est aujourd?hui le plus beau musée du monde. Il a magnifié Paris. Le retour sur investissement pour la puissance publique est considérable : on peut clairement affirmer que c?était un investissement judicieux. Combien de profits économiques, d?emplois, de prestige et d?attractivité internationale a-t-il rapporté depuis 20 ans à la France, à Paris, au 1er arrondissement ? Alors aujourd?hui, 802 millions d?euros pour la rénovation des Halles, c?est certes une somme importante, mais c?est le coût nécessaire pour une telle opération qui va également changer le visage du centre de la capitale de la France.

En tant qu?élue du 1er arrondissement, Monsieur le Maire, merci d?avoir dès votre élection de 2001 fixé comme priorité de votre mandat la rénovation indispensable des Halles.

Merci de voir grand, pour Paris et pour les Parisiens.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Karen TAÏEB, qui va respecter son temps de parole.

Mme Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, tout d?abord, au nom des élues républicaines et socialistes, je tiens à vous féliciter et à féliciter Anne HIDALGO pour l?aboutissement des négociations avec Unibail-Axa, propriétaire, faut-il le rappeler, du centre commercial, et copropriétaire du Forum.

Cela ne fut pas simple et l?accord a été long à finaliser, avec le souci permanent d?obtenir un prix de cession le plus intéressant pour les Parisiens. Unibail-Axa s?engage aujourd?hui à hauteur de 238 millions d?euros. Le prix de vente dépasse ainsi de 7 % celui qui résulte de l?estimation faite par France Domaine.

Voilà une négociation qui a donc abouti à un résultat satisfaisant pour Paris et les Parisiens, mais que l?association ?Accomplir?, qui tente depuis le début de déstabiliser le projet par toutes sortes de moyens, traduit comme ?un scandale financier?.

Un discours qui semble impressionner M. Jean-François LEGARET, qui saute à pieds joints dans cette mare, que dis-je, cette boue de critiques plus infondées les unes que les autres, et dont on a un florilège dans la plupart des lettres de cette association.

Dans la dernière, outre les gros titres racoleurs, comme ?La triple peine?, tout ce qu?elle propose se résume au statu quo et à l?immobilisme : ne rien faire surtout, jusqu?en 2055.

Or nous, nous voulons que ce projet, véritable prouesse architecturale qui permettra de rénover le centre de gravité d?une métropole de près de 10 millions d?habitants, voie le jour le plus rapidement possible.

Il est temps d?en finir avec la situation dont nous avons hérité, faut-il le rappeler, et le prix considérable que représente ce projet, 802 millions d?euros, n?est ni plus ni moins celui de la cicatrisation des plaies infligées à ce quartier avant 2001.

Qu?avez-vous donc de mieux à proposer, Mesdames et Messieurs de l?U.M.P., vous qui avez légué aux Parisiens un tel héritage, à part peut-être un coup de peinture sur les pavillons Willerval ?

La réalité est autre. La Ville a dû négocier avec une entreprise qui possède, grâce à la Droite, les Halles jusqu?en 2055. Nous n?avons pas choisi, dès la création en 1980, d?avoir des dérogations en matière de sécurité ; nous n?avons pas décidé en 1976 de concéder à Unibail-Axa un bail à construction jusqu?en 2055 ; ce n?est toujours pas nous qui avons décidé que la Ville soit seule responsable des rénovations et des mises aux normes successives ; nous n?avons pas choisi de laisser se dégrader le quartier des Halles ; nous n?avons pas décidé non plus des liaisons incongrues entre le sous-sol et la surface et des itinéraires ubuesques et l?imbrication des responsabilités et des circulations.

Comment pourrait-on croire qu?il serait plus facile pour nous de négocier l?ensemble des restructurations du transport isolément de la Canopée ? Comment le pourrions-nous alors que l?imbrication des responsabilités et des compétences entre public et privé sont autant liées ?

Si nous souhaitons agir enfin pour ce centre névralgique de Paris avant 45 ans, seules deux alternatives existaient : négocier ou exproprier, mais ce, au prix de 1 milliard d?euros.

Notre politique responsable et le simple bons sens nous ont donc conduits à la meilleure négociation possible. C?est ce qui a été fait dans la plus grande transparence, et le bilan financier est positif.

Les 238 millions d?euros versés par Unibail-Axa représentent 50 % de tous les coûts, y compris fonciers, de l?ensemble Canopée et Forum.

Par ailleurs, l?accord prévoit bien un reversement à la Ville de 27 % des bénéfices que tirera Unibail-Axa de l?opération.

Alors, on peut toujours regretter que l?aboutissement ne soit pas plus favorable à la Ville, mais à combien estimez-vous une attente, ou plutôt une perte de temps de 45 ans ?

Quant au fond, d?aucuns reprochent à la Ville de céder une partie de son patrimoine. Vous le savez, nous sommes viscéralement attachés à l?intervention publique, à la puissance publique et au service public, mais nous n?avons jamais estimé que gérer des commerces faisait partie des missions d?une municipalité, à moins bien sûr qu?il n?y ait nécessité de développer un pôle commercial dans un endroit jugé défavorable, à tort ou à raison, par l?initiative privée. C?est hélas souvent le cas à proximité de lieux à forte densité de logements sociaux et très sociaux, mais il ne vous aura pas échappé que cela n?est absolument pas le cas ici.

De plus, nous devons remarquer que loin de diminuer, les infrastructures publiques augmenteront, ce qui ne peut que réjouir les élus de Gauche.

Il y avait d?ailleurs grande nécessité à clarifier ce qui relevait du domaine public et du domaine privé. Cela n?a pas dû être simple, et j?en félicite d?autant plus notre collègue Anne HIDALGO et son cabinet d?y être parvenus avec le cabinet du Maire et les services concernés.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, les élues républicaines et socialistes n?attendront pas 45 ans et voteront avec enthousiasme ce projet de délibération contre la démagogie, le conservatisme et l?immobilise.

Il y a urgence à rénover le quartier des Halles et permettre l?émergence du premier grand projet d?urbanisme à l?échelle métropolitaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes un exemple pour tous vos collègues. Eh bien oui ! Vous croyez que je parlais du fond ? Oui, aussi, mais je parlais du temps de parole.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

À l?issue d?une négociation longue et difficile, il nous est proposé d?approuver les termes du protocole d?accord financier que la Ville envisage de signer avec Unibail-Rodamco, la société gestionnaire du Forum des Halles, afin de pouvoir financer la restructuration d?un centre commercial, d?un jardin et de l?accès aux transports en commun.

Plusieurs éléments de cet accord nous laissent penser que, décidément non, les Parisiens ne font pas une bonne affaire. La Ville est contrainte de céder son patrimoine et de privatiser son sol pour pouvoir financer des travaux gigantesques mais pouvait-elle faire autrement ? Pouvait-elle mieux négocier ? On en doute.

Pour deux raisons principales :

D?une part, en raison de la situation catastrophique dont nous héritons de l?ère CHIRAC-TIBÉRI. La société Unibail dispose d?un bail acquis en 1977 lui permettant de rester dans ces murs jusqu?en 2055, contre le versement d?un loyer ridicule, de 1,8 million d?euros pour 43.000 mètres carrés de surface commerciale à forte rentabilité. Mais c?est aussi parce que 30 ans à peine après son achèvement, l?ensemble mal conçu, issu du scandale de la destruction des pavillons Baltard, a considérablement mal vieilli. D?une qualité architecturale médiocre, les bâtiments qui abritent les équipements publics devaient être restaurés, les accès aux transports en commun revus, le jardin réaménagé.

Depuis 2008, le groupe des élus ?Verts? alerte notre collectivité sur la nécessité de redimensionner le projet et de le concentrer sur ses aspects essentiels et urgents, compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Nul besoin de tout raser et de bâtir un centre commercial prestigieux, surtout si ce sont les Parisiens qui doivent en supporter la charge. La crise est passée par là ; les Parisiens ont plus que jamais besoin de plus de logements accessibles, de places en crèche supplémentaires, de transports en commun alternatifs à la voiture en plus grand nombre, pour lesquels notre collectivité fait déjà beaucoup d?efforts mais qui restent insuffisants pour répondre à la demande. Or, près de 1 milliard d?euros va être englouti dans le trou des Halles.

La deuxième raison expliquant cette mauvaise affaire est liée aux conditions dans lesquelles la négociation a été menée. Outre le contexte économique défavorable, comment faire une bonne affaire lorsque vous annoncez à votre locataire que vous avez décidé de faire des travaux prestigieux chez lui et qu?il serait bien aimable de vous aider à les financer ? Or, c?est bien ce qui s?est passé, la Ville ayant mené à son terme les procédures réglementaires autorisant les travaux, sans que jamais notre collectivité soit informée, malgré les nombreuses demandes des élus écologistes au sein des groupes de travail ou des séances du Conseil de Paris, ni que les groupes politiques soient associés aux questions liées au financement du projet. Cela aurait peut-être permis qu?un tour de table soit arrêté préalablement à la décision de mise en ?uvre.

Nous nous étonnions encore lors du dernier Conseil de Paris que l?on entame des travaux important sans que l?on connaisse à l?avance combien cette opération coûterait aux Parisiens, avec cette interrogation : pourquoi dépenser tant d?argent pour une opération à vocation commerciale ? Acculée, la Ville n?a pas le choix. Pour qu?Unibail accepte de mettre la main à la poche, elle lui cède l?assiette du Forum, l?assiette sur laquelle est assis le centre commercial. Cette privatisation du sol est contraire au développement durable. Elle fait fi des besoins des générations futures.

Souhaitant respecter strictement mon temps de parole, je propose que Danielle FOURNIER poursuive la discussion.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous êtes extrêmement discipliné parce que vous n?êtes même pas à 5 minutes. Merci beaucoup.

Mais Danielle poursuit !

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

En signant ce protocole d?accord financier, la Ville perd en effet la maîtrise stratégique de l?avenir du c?ur de Paris, dont elle était propriétaire depuis Haussmann. Elle se prive ainsi de tout droit à l?initiative et pour des réaménagements futurs. Impossible désormais d?imaginer la création, à l?initiative de la puissance publique, de nouveaux équipements, voire d?une nouvelle grande gare voyageurs ou d?une gare ferroviaire à vocation de fret. La Ville perd aussi la maîtrise des accès aux transports en commun dont la gare de R.E.R. Pour prendre le métro et le RER, les usagers seront contraints de traverser des espaces privés, entièrement dévolus au commerce et échappant à toute réglementation en matière de règlement local de publicité.

C?est d?ailleurs ce que confirme Guillaume POITRINAL dans une interview au ?Parisien? de ce matin : le centre commercial comptabilise 40 millions de visiteurs par an, alors que 300 millions de passages sont comptabilisés pour accéder à la gare R.E.R. Cette opération de rénovation qui s?adresse à ces personnes de passage les conduira à transiter par les espaces commerciaux et à les transformer en consommateurs.

La Ville se débarrasse aussi au profit d?Unibail des rues intérieures, actuellement classées en voies publiques, que la Ville s?est pourtant engagée à entretenir pour 2,5 millions d?euros par an. Elle vend également 12.000 mètres carrés de parkings, dont le bail venait à échéance en 2020. Le site de Ciné Cité Les Halles est cédé, ainsi que le centre d?animation Les Halles-Le Marais, dont on nous avait pourtant assuré qu?ils ne seraient pas vendus. Ajoutons à cela que l?acheteur n?a à débourser que 0,5 % de la somme à la livraison, 19,5 % six ans plus tard, 60 % en 2019.

Tous les travaux, la Canopée, le jardin valorisant le centre commercial, la facilité d?accès aux transports en commun vont bénéficier à Unibail qui pourtant ne débourse que 238 millions d?euros, desquels il faut soustraire 75 millions d?euros que verse la Ville pour indemniser les commerçants, soit 163 millions d?euros au final. Avec cette somme, l?une des entreprises les plus rentables du Cac 40 - on comprend pourquoi - va se retrouver propriétaire de 56.000 mètres carrés du centre commercial en plein c?ur de Paris.

Il aurait été juste qu?Unibail paye une quote-part plus importante, sans pour autant qu?en contrepartie la Ville lui cède son sol. Or, il n?en est rien. Même les partisans du projet peuvent être déçus.

En 2005, Christian SAUTTER, alors adjoint aux finances, avait pourtant assuré que la Ville ne mettrait pas un euro dans cette opération, laissant entendre que le principal bénéficiaire mettrait la main à la poche. C?est raté !

Pour toutes ces raisons, le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? propose de surseoir à l?opération. Il s?oppose à ce protocole d?accord et, en conséquence, votera contre ce projet de délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?abord, on pourrait sans doute se féliciter que le bon sens soit partagé par la majorité des membres de cette assemblée puisque, finalement, on va y arriver, à la sortie du bail à construction ! C?est la solution que j?avais préconisée dès 1999.

A l?époque, toute la gauche y était hostile. C?est donc une évolution positive parce qu?il y a très longtemps que je dis, comme vous le dites aujourd?hui, que même en 2055, il n?entre pas dans la vocation d?une ville comme Paris d?être propriétaire d?un centre commercial.

Ce sont des montages qui sont aujourd?hui dépassés et je me félicite qu?on aboutisse sur le principe à cette solution.

De même que j?ai défendu, et je défends bien entendu, avec vous, la rénovation du pôle transports et je défends le projet de Canopée, parce qu?on ne peut pas rester sans rien faire à Paris. Je dis à Mme Karen TAÏEB que mes positions, à moi, je lui demande avec courtoisie de bien vouloir les respecter et de ne pas les mélanger avec d?autres prises de position qui ne sont pas les miennes.

J?ai défendu la Canopée, je la défends encore. Je regrette que la dérive de ce projet aboutisse à une architecture de plus en plus considérable par sa taille et de plus en plus coûteuse. Et je suis en désaccord avec le massacre du jardin, comme je l?ai souvent dit et comme je persisterai à l?être jusqu?à ce que la Ville accepte de faire évoluer ce projet absurde sur le jardin.

Là où je suis en désaccord sur ce protocole, c?est sur les modalités.

D?abord, en raison de l?absence de transparence qui est la marque de cet accord. Pas d?expertise, pas d?expertise extérieure ! La seule expertise qui avait été faite, l?avait été en 2000 à ma demande et à l?issue d?un appel d?offres transparent. C?est à l?époque que le cabinet Price Waterhouse avait été désigné par la Commission d?appel d?offres. Il était chargé de deux choses.

Premièrement, il était chargé de faire une étude de valorisation de ce bien.

Deuxièmement, il était chargé d?être une aide à la négociation.

Je ne considérais pas qu?il entrait dans mes fonctions et dans ma culture d?être un négociateur commercial. Mes ambitions sont plus modestes et je considérais qu?il était normal que l?Exécutif se fasse appuyer par une aide à la négociation.

Ce n?est pas du tout le cas ici. On est dans une négociation de gré à gré avec Unibail et on nous dit : ?La Ville a très, très bien négocié et voilà les chiffres que nous en avons obtenu.?

On nous parle ensuite de l?avis de ?France Domaine? et on nous dit que France Domaine a validé cet accord.

Excusez-moi de dire qu?on n?a pas tout à fait la même lecture ! Je lis au contraire dans le rapport de ?France Domaine? des réserves très explicites.

L?analyse qui a été faite par la Ville est : ce n?est pas très grave, dans l?avis de ?France Domaine?, il y a quinze avis dont quatorze sont favorables et un qui est défavorable. Manque de chance, l?avis défavorable porte précisément sur le morceau le plus substantiel de l?expertise, à savoir la sortie du bail à construction.

L?avis est extrêmement simple : l?estimation de ?France Domaine? est à 68 millions d?euros et l?accord à 76,547. Et qu?écrit ?France Domaine? ? Je vous lis paragraphe : ?Le prix négocié, supérieur de 13,80 % par rapport à l?estimation domaniale, est assis sur une valeur de 16.600 euros par mètre carré, supérieur à une valeur de marché en pleine propriété évaluée par ?France Domaine Paris?. Pour ce double motif, valeur de pleine propriété alors qu?il s?agit d?un démembrement, valeur supérieure au prix du marché, le prix proposé ne peut pas être accepté comme excédant sensiblement la valeur domaniale. Je ne vois pas très bien comment, après un paragraphe comme celui-là, vous pouvez sans complexe soutenir que ?France Domaine? a validé cet accord.

Au final, prenons le total de cet accord, ?France Domaine? estime la valeur de la transaction à 154,3 et vous signez à 136,475. Vous signez donc en dessous de l?estimation globale de ?France Domaine?. Le compte n?est donc pas bon.

Ajoutons à tout cela des clauses qui sont assez singulières. D?abord, il y a une clause totalement inédite et parfaitement léonine : la Ville de Paris prend à sa charge la totalité du risque contentieux commercial. Vous m?entendez bien ? La Ville prend à sa charge la totalité des indemnisations commerciales à venir, c?est-à-dire les indemnisations qui sont dues par le bailleur ?Unibail? à ses preneurs. La Ville de Paris en assume la totalité.

Deuxièmement, il y a le paiement différé. Le paiement différé est un avantage non négligeable pour ?Unibail? : 40 % du paiement à la fin 2013 et 60 % à la fin 2019. J?espère d?ailleurs qu?en 2019 le chantier sera terminé, encore que ! Les locations des palissades de chantiers, qui sont passées récemment en commission d?appels d?offres, sont louées pour une durée de sept ans. Ceux qui s?imaginent que les Halles seront inaugurées avant les prochaines élections municipales, connaissent mal la difficulté et les échéances qui sont en jeu dans ce chantier.

Enfin, je voudrais rappeler que le compte n?est pas bon selon vos propres comptes, Monsieur le Maire. Il y a en effet la délibération, que vous nous avez proposée et que nous avons votée en 2009. Dans cette délibération de 2009, il est écrit que la participation de la Ville de Paris est plafonnée à 500 millions d?euros. Vous êtes donc tenu de respecter cette délibération.

Le chiffrage, qui était de 760 en 2009 est aujourd?hui réajusté à 802, et 802 hors taxes. On aboutit donc bien en chiffre rond au milliard. Vous allez atteindre, et vraisemblablement dépasser, le milliard dans cette opération.

Compte tenu de la recette aujourd?hui attendue d?Unibail et de ce que vous allez récolter sur les contributions pour le pôle transports, le compte n?est pas bon. Vous dépassez obligatoirement les 500 millions d?euros que vous aviez vous-mêmes plafonnés. C?est la raison pour laquelle j?ai déposé un amendement n° 101.

Enfin, les procédures légales ne sont pas respectées. Je voudrais rappeler qu?il y a dans le Code général des collectivités territoriales un article L. 2511-30 qui vous fait obligation, Monsieur le Maire, de recueillir l?avis du maire d?arrondissement pour toute cession, acquisition immobilière ou même changement d?affectation d?un immeuble communal dans l?arrondissement. Vous n?avez jamais sollicité cet avis, au grand jamais !

Alors vous cédez. Vous cédez le bail à construction. Vous cédez le centre d?animation. Je n?ai jamais été consulté sur ces différentes opérations, donc la délibération est illégale : elle n?est pas précédée de ces avis que vous deviez obligatoirement recueillir.

J?ajoute une autre anomalie juridique de taille, vous vendez des voies publiques à l?intérieur du centre commercial. La totalité des circulations sont des voies publiques. Vous n?ignorez pas que la voie publique est incessible, ou alors elle ne peut l?être qu?à l?issue d?une procédure de déclassement.

Cette procédure de déclassement a-t-elle été engagée ? Y a-t-il eu enquête publique pour le déclassement de voie publique ? Vous savez pertinemment que non. Vous ne pouvez donc pas nous faire délibérer aujourd?hui sur des cessions de voies publiques alors que ces procédures obligatoires n?ont même pas été engagées. C?est la raison pour laquelle j?ai également déposé un amendement n° 98.

Je dirai pour conclure, Monsieur le Maire, en vous remerciant de m?avoir laissé parler un peu plus que le temps réglementaire, mais j?ai sept amendements déposés, et de ne pas m?avoir interrompu.

Je dirai pour conclure : le Forum des Halles, qu?est-ce que c?est et surtout qu?est-ce que cela devrait être ? Un lieu dans lequel il y a un équilibre entre les espaces qui sont dévolus à des équipements publics et les équipements commerciaux.

D?ailleurs, ce nom même du forum, qui est hérité de l?antiquité, évoque ce lieu central où les gens se rencontrent, et ceux qui viennent s?y rencontrer sont à la fois des responsables des équipements publics et des responsables des commerces. Vous savez pertinemment qu?aujourd?hui cet équilibre n?est pas atteint et que le déséquilibre au bénéfice des équipements commerciaux est indiscutable.

Et qu?aurons-nous à l?issue de cette opération ? Nous aurons un déséquilibre encore plus prononcé, puisqu?il y aura, en application même de cet accord, 12.000 mètres carrés d?espaces commerciaux supplémentaires. Et il y aura moins d?équipements publics, Madame TAÏEB, puisqu?il y aura une bibliothèque enfantine en moins, que le centre d?animation est vendu et on ne sait absolument pas?

M. le président d?Unibail dit ce matin dans ?Le Parisien? : on trouvera des solutions. C?est très gentil à lui mais j?attends en priorité de la Ville qu?elle propose des solutions pour le relogement du centre d?animation. Le Conservatoire a été reconstruit dans des locaux provisoires de la rue Jean-Jacques Rousseau. Ce provisoire durera-t-il ? Je n?en sais rien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce serait mieux de conclure. Vous disiez que vous concluiez et vous êtes reparti.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La bagagerie pour S.D.F. n?a pas, à ma connaissance, aujourd?hui de proposition définitive. Il n?y a pas de proposition pour le relogement des Relais du c?ur. Il y aura donc plus équipements commerciaux et moins d?équipements publics.

En conclusion, Monsieur le Maire, je terminerai par trois mots : cette négociation est douteuse, il n?y a pas de transparence et les procédures sont bâclées. Quel gâchis !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.PA. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, si je vous ai laissé parler beaucoup plus longtemps que le temps normal, c?est parce qu?il y a très peu d?inscrits de l?opposition municipale et j?ai trouvé plus légitime que vous puissiez vous exprimer assez complètement.

Il vous sera répondu sur tous les points - ce n?est pas le seul sujet où vous êtes assez péremptoire et où cela ne correspond pas à la réalité. Il y a une autre spécialité, que je constate depuis dix ans, qui est d?essayer de semer le doute sur l?honorabilité des uns et des autres. Je me souviens que mon adjoint aux finances dans l?ancienne mandature en avait été victime. On sait en général ce que cela donne. Il vous sera donc répondu aussi sereinement que le sujet le mérite.

La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - A quel élu ai-je porté atteinte ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes très jeune et parfois la vivacité?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dites-le moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous dis que dans la précédente mandature, vous aviez mis en cause l?honneur de mon adjoint aux finances, que dans celle-ci vous avez mis en cause le mien et que cela a toujours les mêmes résultats.

La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Nous débattons une nouvelle fois de l?aménagement du c?ur Paris à partir de la volonté, de vous, Monsieur le Maire, de corriger certaines erreurs urbanistique léguées par la Droite, qui à l?occasion de la nécessaire modernisation du marché de gros de la Région parisienne fit preuve de beaucoup d?hésitations politiciennes au début des années 70.

Je pourrai témoigner de ces hésitations, étant, à cette époque, Conseiller de Paris, certes le plus jeune, et membre de la Commission spéciale des Halles, ces hésitations qui pesèrent sur des choix hétéroclites et largement favorables aux investisseurs immobiliers.

Je rappelle cela pour vous, Mesdames et Messieurs de la Droite, afin de vous demander d?assumer les héritages.

Par la faute de vos amis qui vous ont précédés dans cet hémicycle, nous sommes amenés à corriger aujourd?hui le fruit de vos vieilles querelles internes : plusieurs projets présentés au cours des années soixante-dix mélangés, abandonnés, et tout cela pour se rendre compte, à peine quelques années plus tard, et d?ailleurs, M. LEGARET vient d?en faire l?aveu à propos des baux à construction, de l?incohérence de l?ensemble et de ces multiples problèmes d?organisation et d?insécurité, d?où la nécessaire réorganisation des normes des souterrains du forum et de la gare R.E.R. A cela s?ajoute le vieillissement prématuré des infrastructures.

Cette réalisation de la Droite n?aura même pas tenu une génération et, dans ce domaine des infrastructures, c?est un record.

Je ne m?appesantirai pas sur les deux axes du programme de réaménagement avec ses deux volets que les élus Communistes et du Parti de Gauche ont approuvés : le volet urbain pour sa qualité architecturale et le remodelage de l?espace public en faveur d?une meilleure convivialité, et d?autre part, le volet transport pour donner plus de fluidité au passage quotidien de 700.000 personnes dont 450.000 dans la salle d?échanges qui sera agrandie et libérée des commerces installés actuellement.

Nous insistons sur ce volet, car lorsque certains évoquent le caractère autocentré du projet, on voit bien que ces personnes qui traversent les Halles sont très largement franciliennes résidant hors de Paris.

Les mêmes aussi parlent de la ?part belle faite aux commerces?. Je rappelle à tous ceux qui ressassent l?antienne de la commercialisation que ce lieu fut celui des Halles, le ventre de Paris pendant des siècles. Le départ des Halles avait même eu des conséquences négatives à l?époque sur l?emploi ; le forum en a recréé des milliers, même si leur massive précarité pose un problème, et j?y reviendrai.

Ajoutons qu?au-delà du lieu de consommation, les Halles sont un lieu de mixité ouvert largement aux jeunes de la banlieue. Oui, ils l?ont investi. Pour eux, c?est un lieu libre de déambulation, de drague, de paraître sans crainte, notamment pour les jeunes filles, du regard de la cité, sans oublier les cinémas qui, groupés, représentent la première fréquentation en Europe.

Les évolutions possibles sont donc à considérer dans cet existant sur lequel pèse une lourde hypothèque consentie par la Droite au travers des baux à construction en faveur de la S.C.F.H.P., baux que vient de caractériser comme une erreur l?orateur de la Droite, gestionnaire, de ce fait, du centre commercial et des parkings Rambuteau et Berger et titulaire des droits réels qui y sont attachés, il faut quand même le répéter, jusqu?en 2055.

Dans ces conditions, se pose la moins mauvaise façon de réaliser les objectifs rappelés précédemment. Après évaluation, le Maire de Paris nous propose la vente de ces surfaces commerciales.

Sur le principe d?abord, les élus communistes ne sont pas des ?fans?, c?est le moins que l?on puisse dire, de la vente du patrimoine public, surtout dans un contexte où l?État vend à marche forcée des pans entiers du patrimoine national et se comporte en propriétaire immobilier spéculatif pour vendre aux collectivités territoriales qui veulent réaliser logements sociaux et équipements ces immeubles et terrains au prix fort.

Mais comment, sans entrer dans une bataille de procédure, lever l?hypothèque 2055 ? Avec un résultat non garanti et un aboutissement possible à de très fortes indemnités d?éviction. Et puis, à tous ceux qui parlent de bradage avec la vente, rappelons le petit cadeau de naissance, petit cadeau entre amis, le modeste loyer actuel de 1,8 million d?euros par an.

Dans ces conditions et compte tenu de l?appréciation signée par le Directeur régional des Finances publiques - je dis bien l?appréciation globale signée par le Directeur régional des Finances publiques, représentant de l?État - qui donne un avis positif au terme de la convention en ce qu?ils permettent de dégager un solde positif entre cession et acquisition par la Ville, tout en exprimant deux réserves, depuis, prises en considération par la Ville dans le projet de délibération qui nous est soumis, et malgré, je le dis et je le répète, que nous soyons réservés sur le fait d?avoir plafonné le complément de prix, en réalité un pari sur la poursuite de la spéculation immobilière, à 50 millions d?euros, nous nous rangeons au principe de la vente qui permettra de financer près de 30 % du total de l?opération et près de 50 % si l?on ne prend en considération que le coût de la Canopée et du Forum.

Mais pour les élus communistes, il manque un volet social et emploi, malgré ce qu?a dit Mme DAGOMA, dans ce protocole.

Certes, le centre commercial, les parkings sont pourvoyeurs d?emploi. Cependant, nous savons tous, et j?y reviens, qu?il s?agit souvent d?emplois peu qualifiés, mal rémunérés, soumis à des horaires et des jours de travail peu compatibles avec la vie familiale et souvent à temps partiel.

Je ne reviendrai pas sur les v?ux que nous avons faits, mais pour prendre en considération cela, nous avons déposé quatre v?ux :

- un demandant l?implantation sur le site du Forum des Halles d?un comité de suivi de l?emploi présidé par un élu, afin de mener un travail annuel de suivi de la qualité de la situation sur le site ;

- la création d?un centre de santé sur le site du Forum des Halles, afin d?offrir de nouvelles possibilités d?accès aux soins aux usagers du site, et en particulier aux nombreux actifs employés dans des commerces ou équipements publics ;

- la mise en place d?un local intersyndical mis à la disposition des représentants du personnel employés sur le site du Forum des Halles ;

- application à tous les chantiers de réaménagement du site du Forum des Halles de toutes les clauses d?insertion et signature d?un accord emploi avec la S.C.F.H.P. afin d?établir un certain nombre de clauses relatives à l?emploi sur le site du forum des Halles, et notamment l?obligation de créer des emplois d?insertion?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure?

M. Alain LHOSTIS. - ? visant des publics éloignés de l?emploi, tel les jeunes issus des territoires politique de la ville, personnel sans qualification.

Merci de m?avoir laissé dépasser mon temps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Finalement, c?est Karen TAÏEB qui était la plus exemplaire, mais je voudrais maintenant que tout le monde soit comme Karen TAÏEB.

Oui, Jacques? Exact !

Pour un maximum de cinq minutes, Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, revenons à l?historique de ce dossier.

La Droite, qui dirigeait l?Exécutif en 1976, avait d?abord décidé de céder à Unibail la partie ?centre commercial? pour un bail commercial s?étalant jusqu?en 2055, engageant ainsi une privatisation, certes non complète, mais plus que conséquente et pour une durée d?une longueur scandaleuse !

Puis, en 1999-2000, sous la mandature TIBÉRI/LEGARET, la Ville a voulu céder à ?Unibail? le foncier afin d?achever cette privatisation.

Tous les groupes de l?opposition de l?époque, chers collègues, socialistes compris, s?y étaient opposés, comme le rappelait dernièrement Martine BILLARD, députée du Parti de Gauche de la circonscription et qui était conseillère de Paris à l?époque.

Alors, aujourd?hui qu?est-ce qui a changé ? Nous reconnaissons, bien sûr, la nécessité d?agir pour régler les problèmes de sécurité liés à l?accroissement de la fréquentation de la zone des transports en commun, le vieillissement des structures ou encore l?aménagement insatisfaisant du jardin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît ! Pourquoi vous n?écoutez pas ?

Mme Danielle SIMONNET. - Mais concernant la rénovation de la gare, une fois de plus, où est l?État ?

Le Gouvernement n?y mettra pas un centime !

Les Halles, avec une gare majeure et ses problématiques d?évacuation du public, situées au c?ur de Paris, ne mériteraient pas que l?État s?engage financièrement ?

La Ville pourrait, par ailleurs, limiter son projet, dans un premier temps, à la rénovation de la gare, de ses accès et du jardin, mais elle décide de s?engager dans un vaste chantier, augmentant les surfaces commerciales et rabattant les clients vers les commerces, la canopée et, pour le financer, justifie ainsi l?accord avec ?Unibail? se traduisant par la vente du foncier.

Cet accord est-il une bonne affaire pour les Parisiens ?

Mes chers collègues, nous ne le croyons pas. ?Unibail? va verser à la Ville 238 millions d?euros, mais, dans le même temps, la Ville va devoir dépenser 75 millions d?euros pour le rachat des baux commerciaux pour les surfaces qu?elle va réaménager. Elle s?engage à indemniser ?Unibail? et les commerçants des préjudices pouvant résulter des travaux de la canopée (et la densification du projet expose à de plus grands préjudices).

Nous sommes face à une logique classique, toujours à l??uvre dans le cadre de privatisation : la privatisation des profits et la socialisation des pertes. Au final, sur les 238 millions d?euros, on serait plus proche des 100 millions d?euros, prix initial avancé par ?Unibail?. Reste que la Ville ne percevra plus les loyers, auxquels s?ajouteront des frais de gestion à payer, et j?en passe.

Alors, mais surtout, sur le fond politique, faut-il que la Ville vende son foncier ?

Prenez la mesure du symbole, chers collègues : on vend aujourd?hui pas seulement le ventre de Paris, mais le c?ur de Paris, sa porte d?entrée, et pour les élus du Parti de Gauche, c?est, en soit, un problème. Nous allons achever ce que la Droite avait scandaleusement entrepris en 1976 : la privatisation du site le plus stratégique dans Paris. On nous dit : ?le lieu a toujours été un lieu de commerce et ce n?est pas à la Ville d?être propriétaire de commerces?? mais les commerces d?aujourd?hui n?ont rien à voir avec ceux d?autrefois ! Et y a-t-il une fatalité à ce que ce lieu soit voué à la société de consommation, au commerce des marques mondialement connues et liées entre elles par les mêmes grands groupes ?

On nous explique que, de toute façon, du fait des baux qui courent jusqu?en 2055, la Ville ne pourrait se lancer sur d?autres projets.

2055, c?est finalement un horizon assez proche à l?échelle de l?histoire d?une ville internationale comme Paris.

Sommes-nous ici des élus pour être de bons gestionnaires du présent ou devons-nous également faire preuve de réflexion pour anticiper l?intérêt général dans les décennies à venir ?

Les questions écologiques nécessitent une planification dans le temps long, elles nécessitent aussi de contribuer à modifier nos modes de consommation et nos modes de production, mais, avec le projet des Halles, nous démissionnons.

Nous estimons comme une fatalité irréversible que le lieu soit voué au temple de la consommation. Pour justifier le projet, on nous dit que les espaces dédiés à des services publics sont augmentés, à juste titre.

Chaque mètre carré arraché à la seule logique consumériste au profit de l?intérêt général est à saluer et, pour le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, c?est une bonne chose, mais l?espace total dédié au public, proportionnellement, n?augmentera que de 1 %. Aucun ne sera situé au rez-de-chaussée.

1 %, reconnaissez que c?est peu, au final.

Et comment serons-nous mieux placés à l?avenir pour étendre ces surfaces si nous n?en sommes plus propriétaires ? En liquidant ce foncier, nous sacrifions le levier politique déterminant qui nous permettrait de penser à long terme une transition afin de dédier plus d?espaces dans la ville, non pas à l?accumulation de biens mais à plus de lien.

Vous le savez, les nombreux jeunes de toute l?Ile-de-France qui se retrouvent aux Halles n?y viennent finalement pas d?abord pour consommer. Ce lieu est devenu un espace libre de rencontre, couvert, anonyme, même si de nombreuses caméras de surveillance veillent.

Vous ne vous y êtes pas trompés quand vous avez décidé par exemple d?y implanter une Maison des Pratiques Amateurs et des Cultures Urbaines et nous espérons que les amendements de notre groupe sur de nouveaux équipements publics seront entendus.

Mais alors, pourquoi accorder une convention d?occupation pour la place Basse ? ?Unibail? pourra à souhait y organiser des manifestations commerciales. N?avions-nous pas d?autres projets culturels d?éducation populaire à y construire ?

Les jeunes auront droit à du matraquage publicitaire à tout va. En parlant de matraquage publicitaire, ?Unibail? obtient également les servitudes d?accrochage sur de nombreuses voies publiques stratégiques et le tout gratuitement.

Bienvenue à l?envahissement publicitaire à la veille du débat sur le R.L.P.

Si nous ne souhaitons pas empêcher la rénovation de la gare des Halles, les élus du Parti de Gauche ne peuvent voter pour le projet de délibération, car il nous est impossible d?approuver cette vente du foncier, du c?ur de Paris, au privé.

C?est pour cela qu?Alexis CORBIÈRE et moi-même nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Et moins de cinq minutes !

M. LE MAIRE DE PARIS. - A peine ! Mais je reconnais que c?est un pas. Il en manque un encore, à savoir le vote positif.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Chacun sait que le site des Halles, c?est chaque jour 800.000 usagers du pôle transports.

Ce site, la liste n?est pas exhaustive, c?est évidemment l?habitant du quartier qui va faire ses courses. Mais c?est aussi, ne l?oublions pas, le touriste qui arrive directement d?un aéroport à Paris.

Quel accueil lui réservons-nous dans ce qui est la plus belle ville du monde ?

C?est aussi la liaison qui relie la Défense, la Vallée de Chevreuse, Marne-la-Vallée, le parc des Expositions, Saint-Denis, la liste n?est pas exhaustive, et à Paris évidemment la gare de Lyon, la gare Saint-Lazare, l?Opéra, les Champs-Élysées sans oublier évidemment tout le Centre de Paris.

Bref, nous avons là un véritable enjeu métropolitain, voire au-delà, qui dépasse de beaucoup la dimension locale et même municipale.

Par l?intensité et la mixité des usages et des usagers, c?est un lieu où, plus qu?ailleurs, est forte l?exigence de service public de qualité mais aussi de sécurité.

Alors quel responsable peut aujourd?hui considérer qu?on pouvait s?économiser le chantier des Halles, quand j?entends des collègues qui appellent à reporter purement et simplement ce projet ?

Dans le pôle transports, la sécurité incendie, les capacités d?accès et d?évacuation du public, l?accessibilité pour les personnes handicapées : tout nous commande d?agir.

Faire porter ces exigences de sécurité publique aux commerçants du Forum ou à leurs gestionnaires eût été à la fois injuste et irresponsable.

Injuste, car irait-on ailleurs faire payer aux commerçants d?une rue la mise aux normes de leur accès au métro ?

Irresponsable car les travaux n?auraient tout simplement pas été faits, laissant perdurer un ?statu quo? qu?aucun responsable public ne peut accepter.

Ce constat posé, l?accord proposé dans ce projet de délibération s?imposait. J?entends les nostalgiques du ?statu quo? qui préfèreraient que la Ville reste impliquée dans un centre commercial. Mais passée la question de savoir si c?est bien là sa vocation, quel serait l?intérêt de conserver des surfaces commerciales dans le Forum des Halles ? Est-ce que ce serait pour y installer autre chose ? Quoi ?

Qui peut imaginer sérieusement que la Ville voudrait reprendre ses billes à l?échéance des baux en 2055, moyennant d?ailleurs de solides indemnités d?éviction à cette époque ?

Pourquoi conserver ces parts dans le Forum des Halles, avec la responsabilité d?ailleurs attachée au propriétaire, et donc, je le rappelle à M. LEGARET qui ne prend pas en compte dans les chiffres qu?il lance, potentiellement des coûts supplémentaires. Etre propriétaire coûte aussi.

La restructuration du Forum nous apporte l?occasion de remettre à plat les participations et de cofinancer l?opération.

Pour écarter les discours de mauvaise foi, je rappelle qu?il est bien évident que la Ville restera un propriétaire central aux Halles, en particulier des équipements publics, des espaces verts et des principales voies de circulation.

Nous aurons ainsi le rôle normal d?une municipalité dans un tel lieu, tout en préservant l?avenir.

Le montant global de l?opération : 800 millions d?euros. Il va de soi qu??Unibail? n?est pas concerné par le pôle transports ni par les jardins, mais seulement par le Forum et par la canopée, c?est-à-dire 482 millions d?euros.

C?est à ce montant-là qu?il faut rapporter l?apport d??Unibail?, 238 millions d?euros. Leur effort représente donc la moitié de la somme.

C?est un beau résultat que les négociateurs de la Direction de l?Urbanisme ont obtenu.

J?ai eu l?occasion d?ailleurs de connaître leur pugnacité et leur très grande compétence en d?autres occasions. Je veux saluer ces fonctionnaires de la Direction de l?Urbanisme pour leur implication et la qualité de leur travail.

Dans cette affaire, on entend beaucoup de monde s?exprimer. Quand elle n?est pas outrancière, la voix des acteurs locaux est évidemment légitime, mais elle ne l?est ni plus ni moins que celle des autres acteurs, commerçants, chacun des usagers - j?ai commencé mon intervention par une liste - à quelque titre que ce soit de ce lieu métropolitain.

Chacune de ces voix porte un intérêt particulier et c?est à nous, élus de Paris, qu?il revient d?être ceux qui portent l?intérêt général.

Dans un dossier complexe comme les Halles, la somme des intérêts particuliers, contradictoires entre eux, est probablement nulle. Se contenter de cette addition nous conduirait donc au ?statu quo? dont je redis qu?il serait injuste et inacceptable.

Dimension métropolitaine du projet, enjeu majeur de sécurité publique, qualité du projet qui favorisera le développement économique et de l?emploi, moyennant un financement équitable, voilà les raisons pour lesquelles notre groupe soutient résolument ce projet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci et bienvenue dans le club des exemplaires.

Avant de donner la parole à Jean-Pierre CAFFET, je voudrais rappeler que ce dossier doit beaucoup à l?ancienne mandature et à l?adjoint à l?urbanisme de l?ancienne mandature.

Si nous pouvons en 2010, après le travail remarquable fait par Anne depuis 2008, aboutir maintenant, c?est parce que l?équipe urbanisme animée par Jean-Pierre CAFFET pendant notre premier mandat a vraiment permis à ce dossier d?avancer dans le bon sens.

Je crois que ce sera, j?en dirai un mot tout à l?heure, un grand plus, une grande avancée pour Paris.

La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de tenir dans le temps qui m?est imparti en disant que c?est effectivement, Monsieur le Maire, en décembre 2002 que la Municipalité a lancé le processus de rénovation des Halles.

Il aura donc fallu près de huit ans pour mener à bien l?ensemble des études, des concertations, des procédures, des partenariats et finalement des accords financiers nécessaires pour la mise en ?uvre de ce projet, tant en surface avec la réalisation d?un nouveau jardin et la construction de la Canopée, qu?en sous-sol avec la refonte totale du pôle d?échange, qui sera enfin aux normes, mais surtout aux dimensions de la métropole.

Huit ans, cela peut paraître long, c?est en réalité un temps raisonnable, compte tenu des enjeux de ce site et surtout de la complexité de ce réaménagement du c?ur de Paris.

C?est en tout cas presque deux fois moins long que la gestation de l?ancien quartier qui, sous l?autorité de celui qui s?était proclamé architecte en chef des Halles, je veux bien évidemment parler de Jacques CHIRAC, a abouti à l?échec que l?on sait.

Autant dire que ce projet de délibération, qui constitue en quelque sorte le point d?orgue du travail entrepris depuis 2002, est le bienvenu.

Comme d?autres projets de délibération sur les Halles, plus que d?autres peut-être, il suscite des polémiques dont les auteurs, ne craignant pas pour la plupart d?entre eux, leur propre reniement, font assaut de mauvaise foi, pour ne pas dire qu?ils distillent le mensonge.

Vous comprendrez donc que, compte tenu de mon expérience sur ce dossier, j?ai à c?ur de contribuer à rétablir la vérité en me concentrant sur trois questions essentielles.

Première question : fallait-il dénouer l?enchevêtrement des propriétés et des droits réels des uns et des autres avant 2055, qui est l?année d?arrivée à échéance du bail à construction concédé dans les années 1970 et 1980 aux occupants actuels du Forum ? La réponse est ?oui?, tout simplement parce que c?était une des conditions principales, y compris d?ailleurs au plan technique, à la réalisation du projet.

Et dans cette affaire, il n?y avait que deux alternatives :

- ou bien la Ville attendait 2055 pour devenir propriétaire de ce centre commercial ; je dis bien de ce centre commercial, Monsieur BOUTAULT, celui-là ! C?est-à-dire sans réaménagement et sans le pôle d?échange. C?est la position du statu quo, c?est la position de l?immobilisme qui est aujourd?hui curieusement partagée par une partie de ceux qui avaient souscrit au projet et qui avaient applaudi au choix de la Canopée.

- l?autre possibilité, c?était ce que la Ville a fait : de consentir à céder ses droits avant 2055 en en utilisant le produit pour mener à bien le projet dans son ensemble. Cela a été le choix de la Ville et je suis intimement convaincu que ce choix est le bon car être propriétaire en 2055, Monsieur BOUTAULT, de ce centre commercial, je le répète, sans aucun réaménagement, très franchement, je ne vois pas qui en voit l?intérêt !

Deuxième question : fallait-il obligatoirement mettre en concurrence la vente des surfaces nouvelles de commerces, comme cela a été suggéré par M. LEGARET ? La réponse est ?non?.

D?une part, parce que la Ville n?y est pas juridiquement obligée. Je rappelle d?ailleurs, au passage, à ce titre, mais M. LEGARET ne s?en est jamais ému, qu?un certain nombre d?aménageurs, je pense à l?E.P.A.D. de La Défense, pratiquent systématiquement le gré à gré. Je ne vous ai jamais entendu, Monsieur LEGARET, critiquer cette pratique, quand il s?agissait de l?E.P.A.D. de La Défense. Ça, c?est la première raison.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne me concerne pas !

M. Jean-Pierre CAFFET. - La deuxième raison, c?est que la concurrence n?a pas été plus favorable financièrement, tout simplement parce que le prix se fonde sur la rentabilité d?un commerce et que la rentabilité d?un commerce n?est pas extensible à l?infini.

Surtout, troisième raison, parce qu?en mettant en concurrence et en choisissant éventuellement un autre preneur, on aurait renoué avec l?une des grandes difficultés de ce site, à savoir l?enchevêtrement des propriétés et des responsabilités.

Troisième question, c?est peut-être la plus importante : la cession de ses droits par la Ville s?est-elle faite au juste prix ? La réponse est ?oui?. On peut tordre les chiffres dans tous les sens, évoquer de manière dilatoire des clauses particulières, comme le remboursement par la Ville des redevances 2010 ou le différé de paiement, on ne parviendra pas à changer la réalité : le montant des cessions par la Ville est supérieur à celui estimé par les Domaines. J?affirme même ici que, si l?on se fonde sur l?estimation du coût du différé de paiement par les Domaines, comme l?a dit Alain LHOSTIS, la consolidation des cessions et des acquisitions par la Ville - car, Monsieur LEGARET, vous n?avez parlé que des acquisitions par la Ville -, la consolidation des cessions et des acquisitions, c?est-à-dire le produit net des accords financiers pour la Ville est largement supérieur à celui estimé par France Domaine. Il se situe entre 22,4 millions d?euros, soit 15 % de plus que les Domaines, et 42,4 millions d?euros, soit 29 % de plus que France Domaine.

Pourquoi, Monsieur LEGARET ? Tout simplement parce que la Ville a eu l?intelligence de négocier un complément de prix qui se situe entre 30 et 50 millions d?euros. Vous pouvez tourner les chiffres dans tous les sens, le produit net des cessions et des acquisitions, c?est-à-dire ce que va percevoir la Ville, est très largement supérieur à ce qu?avaient estimé les Domaines et je regrette que vous n?ayez fait qu?une citation extrêmement partielle de la note des Domaines que j?ai lue, comme vous, Monsieur LEGARET.

Voilà, il me faut conclure, puisque j?ai dépassé mon temps de parole !

Je dirai simplement que je comprends qu?on puisse changer d?avis, ce n?est pas interdit. Encore faut-il le faire avec élégance, bonne foi, surtout quand on se veut professeur de vertu et de morale. Je reste convaincu que ce projet, qui est arrivé maintenant à son aboutissement, parce qu?il va transformer le c?ur de Paris, rénover en profondeur un système de transport régional à bout de souffle, mérite mieux que les insinuations, les faux procès, voire les mensonges, bref, tout ce qui caractérise les pitoyables petits calculs politiciens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez la parole.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Forum des Halles / Beaugrenelle, vous me direz : ?Cela n?a rien à voir ! ?.

Pourtant, les ressemblances sont là.

Forum des Halles / Beaugrenelle, ce sont pourtant deux grands centres commerciaux qui se métamorphosent et peut-être pas dans le bon sens du terme !

Forum des Halles / Beaugrenelle, c?est une S.E.M. fusionnée entre l?ex-S.E.M.E.A.-15 et la S.E.M. Centre qui est en quelque sorte à la man?uvre pour la Ville de Paris.

Forum des Halles / Beaugrenelle, ce sont des cessions au privé de droits à construire, de terrains en pleine propriété, pour des sommes qui paraissent dérisoires. Par rapport au prix du marché, c?est finalement la grande braderie du patrimoine des Parisiens.

Lors de votre compte rendu de mandat, Monsieur le Maire, dans le 15e arrondissement, le 4 novembre dernier, interrogé sur la gestion des centres commerciaux parisiens, vous étiez tellement déstabilisé sur le dossier des Halles que vous avez appelé au secours l?exemple du centre commercial Beaugrenelle pour annoncer que ses restructurations étaient fortement créatrices, productrices d?emploi !

Argument choc, incontestable sur le principe, mais voilà, la réalité est toute autre !

Puisque vous aimez les comparaisons, penchons-nous sur ce centre commercial Beaugrenelle un instant avec le v?u que je présente. Pour faire passer le projet de réalisation d?un mégacentre commercial dans le 15e, votre Première adjointe a, dans tous les documents de communication, avancé deux chiffres : la création de 500 emplois pendant la phase de chantier puis de

1.200 emplois à terme, une fois le centre déjà ouvert.

Un îlot est déjà terminé depuis 2008, l?îlot Charles Michels, mais pour le moment, on pourrait dire plutôt que les boutiques ferment les unes après les autres. Une convention, pourtant, avait été signée en 2007 entre la Ville de Paris, les investisseurs, Pôle Emploi et d?autres partenaires, pour encourager la création d?emplois et l?embauche des jeunes du quartier Beaugrenelle, et notamment de la rue des Quatre-Frères-Peignot.

Le bilan est décevant. En juin 2010, au lieu de 500 emplois créés sur le chantier, 27 sont seulement recensés. Ces chiffres m?ont été encore confirmés récemment par les investisseurs.

Soit vous le savez, Monsieur le Maire, et dans ce cas-là, vous mentez ouvertement aux Parisiens dans vos comptes rendus de mandat, soit vos fiches ne sont pas à jour.

Je voulais savoir si, depuis le 4 novembre, vous avez eu le temps de mettre à jour la fiche sur les emplois créés à Beaugrenelle. Quelle est donc la vérité sur la création des 500 emplois sur le chantier de Beaugrenelle ? Nous la réclamons avec force.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je crois qu?à l?évidence, et beaucoup d?orateurs l?ont rappelé, on ne comprend pas grand-chose à ce dossier sans le remettre en perspective. Il faut le rappeler inlassablement, l?origine de cette négociation, ce n?est pas 2008, c?est 1976 et 1985 :

- en 1976, premier bail à construction d?une durée inhabituelle de 70 ans.

- en 1985, pour le nouveau forum, deuxième bail à construction, de 70 ans lui aussi. Comme si cela ne suffisait pas, on rallonge de 10 ans le bail à construction précédent qui se trouve porté à 80 ans sans la moindre contrepartie financière. Sans la moindre contrepartie financière !

Donc, s?entendre donner des leçons de négociation par des élus qui ont soutenu en 1976 le gouvernement de M. CHIRAC qui était responsable du premier bail à construction et en 1985 la municipalité de M. CHIRAC qui était responsable du deuxième bail, voilà qui est un peu étonnant !

Malgré tout, nous avons fait le choix d?une négociation difficile, parce que c?était le seul moyen de réaliser l?opération des Halles. Nous nous trouvions devant un promoteur immobilier qui bénéficiait de trois avantages décisifs.

Premièrement, un des plus beaux emplacements commerciaux du monde ;

Deuxièmement, une durée juridiquement intouchable jusqu?en 2055, on l?a assez répété :

Et enfin, un loyer ridiculement bas de 1,8 million d?euros en 2009.

Oui, 1,8 million d?euros pour cette immense machine à profit.

Nous aurions pu faire, et certains orateurs l?on rappelé, notamment Jean-Pierre CAFFET, deux autres choix.

Le premier était le plus simple : ne rien faire, attendre paisiblement 2055, c?est-à-dire la fin du privilège d?Unibail, et c?est un peu le conseil de ceux qui nous disent aujourd?hui : ?Vous auriez dû attendre la fin des baux, vous auriez obtenu davantage?. Ils ont d?ailleurs raison sur le point de l?obtention d?un meilleur rendement. C?était l?option la plus tranquille, la plus catastrophique aussi puisque sans aucun doute, personne ne discute la nécessité de restructurer les Halles.

La deuxième solution était l?expropriation, c?est-à-dire le passage en force, et c?était à coup sûr s?engager dans une bataille dangereuse avec une incertitude juridique majeure. Il n?est pas sûr que nous aurions obtenu les déclarations d?utilité publique, des délais de plusieurs années et en cas de succès, un résultat financier sans doute extrêmement défavorable.

Nous avons donc choisi la troisième solution, c?est-à-dire la négociation avec Unibail.

Je vais répondre au passage à deux objections qu?on nous oppose : le principe même de la vente de ces espaces et le choix de la procédure de gré à gré.

Sur le principe même de la vente, je voudrais rappeler que ce n?est pas la première fois que la Ville vend la propriété d?espaces dévolus au commerce. Dans la précédente mandature, nous l?avons fait pour le Sofitel-Sèvres, pour le Concorde-La Fayette et pour Carrefour-Auteuil parce que ce sont ce que l?on appelle des actifs non stratégiques. Traduite en français, cette expression signifie que la Ville a vocation à posséder les services publics, les logements sociaux, la voirie et les espaces verts, mais elle n?a pas vocation à conserver des espaces commerciaux, et je suis reconnaissant à M. LEGARET et à son honnêteté intellectuelle, d?avoir bien voulu rappeler que telle est son opinion depuis plus de dix ans.

Deuxième point à préciser, celui d?une vente gré à gré, c?est-à-dire une négociation exclusive avec Unibail, pour appeler les choses par leur nom. Tout simplement, nous avons choisi cette solution parce que l?imbrication est telle entre les espaces actuels qui sont détenus, qui sont sous la maîtrise d?Unibail, et les espaces à créer, l?imbrication est telle qu?en fait, une gestion divisée entre deux opérateurs n?était pas réaliste : elle était impossible, et tous les experts, sur ce point, ont été concluants. D?ailleurs, même si cette option avait été retenue, elle n?aurait, je vous le fais observer, en rien évité la nécessité d?acheter à Unibail les espaces sur lesquels nous avons travaillé et donc, elle n?aurait pas changé l?équation financière.

Et le résultat de cette négociation, compte tenu de ces contraintes, est ce que nous pouvions obtenir de mieux. Comme vous le voyez, je ne dissimule rien de ce qu?a été la difficulté de la négociation, et je l?ai vécue aux côtés d?Anne HIDALGO, donc je parle en connaisseur.

Nous avions une situation juridique difficile, un partenaire difficile et un contexte économique difficile. Et pourtant, nous avons obtenu un résultat satisfaisant.

C?est d?ailleurs ce qu?ont reconnu deux avis parfaitement indépendants, et je réponds au passage à M. LEGARET qui nous a dit que nous n?avions pas d?experts.

Mais si ! Monsieur LEGARET, nous avons eu beaucoup d?experts, beaucoup de rapports d?experts, mais voyez-vous, si je ne m?appuie pas sur eux, si je ne les cite pas, c?est parce que certains, et peut-être même vous au premier rang, pourriez me répondre que c?est nous qui les avons engagés et payés et que leurs avis sont donc suspects.

Je préfère donc m?appuyer sur deux avis parfaitement indépendants : celui de France Domaine, qui dépend de l?État et l?État, ce n?est pas nous, vous le savez - et celui du Conseil parisien du patrimoine, dont personne n?a jamais contesté la liberté de jugement.

L?avis de France Domaine a été beaucoup évoqué, et je crois que celui qui l?a évoqué avec le plus de justesse, c?est Jean-Pierre CAFFET puisqu?il en a fait la synthèse.

C?est vrai que l?avis de France Domaine est complexe ; il comprend 15 items, 15 sujets, et je crois qu?il faut le synthétiser.

Or, le solde net des achats et des ventes de la Ville, dans l?avis de France Domaine, atteint 155 millions alors qu?il atteint 147 millions dans le protocole. De ces deux évaluations, il faut déduire le coût résultant des modalités de paiement, et je m?y arrête une minute car ce point vous montrera combien nous sommes profondément prudents et de parfaite bonne foi.

Vous savez que la Ville va payer dès la fin de l?année ce qu?elle doit à ?Unibail? alors que les paiements d??Unibail? vont s?échelonner jusqu?à la fin des travaux, et il est donc juste d?évaluer - ce que l?on appelle l?actualisation - le prix de cette concession à notre partenaire.

France Domaine l?évalue à 8,6 millions exactement et nous, nous l?évaluons beaucoup plus prudemment à 15 millions d?euros, ce qui, je le répète, prouve notre parfaite bonne foi.

Par conséquent, le solde achat-vente en faveur de la Ville est ramené à 132 millions pour nous et à 146 millions pour France Domaine. La différence, vous le voyez, est minime, et c?est là qu?intervient le troisième et dernier élément, c?est-à-dire le prix complémentaire.

J?ai dit que la négociation avait pâti d?une conjoncture immobilière difficile, c?est le moins qu?on puisse dire, et nous avons donc voulu construire, en quelque sorte, une clause de retour à bonne fortune ou à meilleure fortune.

Elle est simple, elle consiste à comparer d?une part à la fin de 2019 la valeur actuelle du Forum, plus les investissements, plus l?inflation et d?autre part, ce que sera cette valeur à la fin de 2019. Toutes les précautions ont été prises pour que cette comparaison soit loyale, puisque nous aurons accès à la comptabilité d??Unibail? jusqu?en septembre 2020. Les montants en cause seront soumis à l?arbitrage d?experts reconnus et indépendants, désignés conformément au Code civil et au Code de commerce.

Sur cette augmentation de la valeur du centre, sur laquelle je n?ai aucun doute, et je prends les paris, 27 % reviendront à la Ville. Et nous avons même pris la précaution d?indexer le maximum de ce reversement sur l?indice des baux commerciaux. Je le dis notamment à Jean-Pierre CAFFET, qui citait un maximum de 50 millions, non, ce n?est pas 50 millions, car si l?indice des baux commerciaux évolue dans les dix années à venir comme il a évolué dans les précédentes années, le reversement pourrait atteindre entre 55 et 65 millions d?euros.

Ma conclusion est simple, et je n?abuserai pas de votre temps, lorsque nous avons abordé ce dossier, il est vrai que nous aurions pu rêver d?une position de force meilleure face à ?Unibail?, mais les décisions de nos prédécesseurs nous avaient placés dans une situation difficile, et je pense très honnêtement que nous en avons tiré le meilleur parti.

Nous n?avons pas cédé aux exigences excessives d??Unibail? et nous avons conclu un compromis - on fait des compromis tous les jours dans la gestion -, un compromis qui défend à la fois les intérêts bien compris des Parisiens et la réalisation de cette très belle opération d?urbanisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à celle qui conduit ce beau projet : Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues.

Je ne reviendrai pas sur ce qu?a très bien expliqué Bernard GAUDILLÈRE sur ce protocole, mais dire effectivement que c?est à nouveau une étape décisive que nous franchissons aujourd?hui depuis 2002.

Depuis 2002, parce que ce projet naît d?une réflexion urbaine, d?une réflexion architecturale et d?une réflexion métropolitaine sous la précédente mandature.

Oui, il fallait faire quelque chose sur ce lieu qui est la principale porte d?entrée dans Paris, cela a été rappelé par beaucoup d?orateurs.

Ce lieu qui historiquement était le ventre de Paris, qui est un centre névralgique, notamment pour le commerce, pour l?activité économique, et il fallait faire quelque chose parce qu?effectivement, la situation n?était plus acceptable du point de vue de la sécurité, du point de vue de la beauté des lieux et donc dès 2002, dès la précédente mandature, les premières décisions sont prises pour bouger.

Ces décisions se prennent en ayant cette pensée urbaine. Je voudrais vraiment que chacun revienne sur toutes ces étapes que nous avons franchies.

Une étape importante à laquelle beaucoup ici ont contribué et ont voté favorablement. Je pense notamment au projet de la Canopée, qui a quand même été un élément majeur, fédérateur d?ailleurs, dans la mesure où il permettait effectivement d?apporter une réponse architecturale à un problème qui est un problème de nature urbaine, et de nature pas seulement parisienne mais aussi métropolitaine.

Donc des étapes importantes ont été franchies. On s?était retrouvé d?ailleurs, Monsieur LEGARET, vous aviez accompagné, y compris dans la presse, par des propos tout à fait positifs, les délibérations de 2009 que vous aviez votées et 2010, et où vous vous réjouissiez, vous l?avez dit tout à l?heure, par exemple dans ?Les Echos? en mars 2009 où vous vous êtes félicité d?avoir pour la première fois un chiffrage de l?opération qui paraissait réaliste.

Nous sommes dans ce chiffrage. Effectivement, nous sommes passés de 760 millions d?euros à 802 millions d?euros, en raison de la façon dont on a négocié ce protocole d?accord et aux évolutions foncières. Et nous avons toujours dit qu?il y avait deux tiers d?investissements publics de la Ville pour un tiers sollicité auprès des partenaires.

Vous aviez dit aussi dans ?Le Parisien? du 18 mars, toujours en 2009 : ?Il y a des dossiers qui transcendent les batailles politiciennes. J?ai mes opinions politiques, ma singularité, mais on ne peut plus attendre pour les Halles.?

Je crois que c?est très bien effectivement de se retrouver comme nous l?avons fait en 2009 et 2010, mais que faisons-nous aujourd?hui ? Ni plus ni moins ce que nous avons annoncé dans les délibérations de 2009 et 2010.

Et cette étape est cruciale, parce que nous avons effectivement réussi à avancer sur toutes les procédures urbaines, nous avons eu une commission d?enquête avec un commissaire enquêteur qui nous a donné un avis favorable - ce n?était pas rien d?obtenir un avis favorable sur un dossier d?une telle complexité - et il restait cette étape très importante. Importante pourquoi ? Parce qu?elle permet de dénouer cet imbroglio, à la fois patrimonial et financier, qui ne permettait pas d?aller plus loin pour le réaménagement de l?ensemble des Halles.

Aujourd?hui, nous nous trouvons dans une situation de clarification, de clarification des espaces. Il est normal, et je voudrais aller dans le sens de ce que notamment Alain LHOSTIS a dit tout à l?heure, que la Ville soit propriétaire des équipements publics, des espaces publics, des cheminements publics ; c?est ce que nous faisons en devenant pleinement propriétaire, ce que nous ne sommes pas aujourd?hui dans cet espace-là.

Et c?est en permettant effectivement la rénovation du pôle transports. Non, Jacques BOUTAULT, on ne pouvait pas faire le pôle transports sans toucher justement à ces accès qui concernent le Forum des Halles et le jardin. On ne pouvait pas refaire le pôle transports. J?entends qu?il y a une option prise qui est l?option immobiliste, qui consiste à dire : continuons à discuter, cela fait juste huit ans qu?on a engagé des procédures et qu?on engrange quand même des avis favorables de toutes les autorités publiques et mêmes judiciaires, puisqu?on a gagné la plupart des recours qui ont été faits, et il faudrait encore attendre ? Non, pour l?intérêt des Parisiens, il ne faut pas attendre.

Nous avons dénoué cela en donnant à la Ville la pleine propriété sur ce qui relève vraiment de sa compétence, et en donnant au secteur des commerces, notamment à ?Unibail?, la propriété et la responsabilité de ce qui la concerne. Ce n?est pas à la Ville d?investir dans des commerces. C?est effectivement à l?opérateur commercial de le faire. D?ailleurs, il ajoutera 25 millions d?euros sur la rénovation des commerces qui ne figurent pas dans ce protocole d?accord. C?était donc absolument indispensable.

Vous avez dit, les uns et les autres, parce que j?entends cela depuis un moment : finalement, il y a plus d?espaces commerciaux que d?espaces publics. Mais c?est faux ! Là aussi, les faits sont têtus et je suis aussi têtue que les faits : 19 % de plus d?équipements publics, 12 % de plus d?équipements commerciaux. Expliquez-moi sur quelles bases vous arrivez à avoir 12 % qui seraient supérieurs à 19 % ? En quelle base comptez-vous ?

(Mouvements de protestation dans l?hémicycle).

Non, je vais vous donner la valeur absolue.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Le Conservatoire municipal du centre : surface actuelle de 1.370 mètres carrés et surface nouvelle de 2.600 mètres carrés ; ce ne sont pas des pourcentages.

La bibliothèque : surface actuelle de 380 mètres carrés et surface nouvelle 1.050 mètres carrés.

La maison des pratiques artistiques amateurs, c?est un nouvel équipement et il n?y a pas de comparaison : une création nette de 1.030 mètres carrés.

L?espace dédié aux cultures urbaines, nouvel équipement et il n?y a pas de références non plus : surface nette créée de 1.400 nouveaux mètres carrés.

Salle de diffusion, un nouvel équipement : 390 mètres carrés.

Accueil des équipements publics, services d?information, nouvel équipement aussi : 590 mètres carrés.

Monsieur LEGARET, quand vous dites que la bagagerie n?est pas relogée,  c?est faux et vous le savez : elle est relogée, et nous nous en sommes vraiment occupées personnellement avec Olga TROSTIANSKY, passage des Lingères.

En ce qui concerne le centre d?animation, c?est faux de dire que le centre d?animation quittera les lieux. Vous le savez très bien, nous cherchons un endroit qui soit mieux adapté à ce centre d?animation et il n?est nullement question de supprimer cet équipement essentiel, mais c?est vrai qu?au niveau -1 actuel, on peut peut-être espérer mieux pour les jeunes, notamment du quartier.

Je voudrais, au-delà de ce qui vient d?être dit, vraiment me réjouir de cette dernière étape que nous franchissons, pour la concertation, il faut que vous connaissiez les chiffres avec mes collègues, au premier rang desquels Fabienne GIBOUDEAUX, Seybah DAGOMA, Lyne COHEN-SOLAL, Pierre MANSAT, Bruno JULLIARD, Christophe GIRARD, Annick LEPETIT et Hamou BOUAKKAZ, puisque ce dossier est porté en équipe.

Nous avons, depuis 2005 - je ne remonterai pas à 2002 réuni 104 groupes différents. Il y a eu 12 réunions de comités permanents de concertation, 39 réunions de groupes de travail thématiques - dont certaines mémorables, on s?en souvient encore avec Fabienne -, 44 réunions de bureau de la concertation, 4 grandes réunions publiques, 2 réunions inter-associatives, 2 réunions d?information de chantier récemment en 2010, 1 réunion d?information des commerçants, sans compter les comptes rendus de mandat.

Je crois qu?après toute cette démarche citoyenne, vraiment que nous avons entreprise, il est temps de décider et non pas de dire : rajoutons une louche de concertation. Pour quoi faire ? Faire perdre du temps aux Parisiens ? Leur faire perdre de l?énergie ? Faire perdre à Paris sa capacité d?innovation, sa capacité également dans le domaine économique parce que c?est de l?emploi créé que d?investir aussi fortement sur un projet comme celui-ci ?

Je voudrais dire en réponse aux v?ux, bien sûr aux v?ux du PC, que nous sommes tout à fait favorables à ce qui est proposé en faveur d?emplois sur le site, et notamment sur les clauses sociales, qu?on est d?accord pour trouver un lieu pour le local syndical inter-entreprise, c?est quelque chose de très important et pour le comité de suivi annuel de l?emploi, tout comme un lieu qui permette effectivement l?accès aux soins pour les usagers, et notamment les personnes qui travaillent dans ce forum. C?est donc un accord sur ces v?ux présentés.

En revanche, c?est un avis défavorable aux amendements de l?U.M.P.

Comme Mme POIRAULT-GAUVIN a parlé du 15e arrondissement, je voudrais juste lui dire que les emplois sur le chantier Beaugrenelle, nous les aurions déjà eu si elle n?avait pas agité tous les recours que d?ailleurs nous avons tous gagnés, le centre serait aujourd?hui inauguré avec 1.200 personnes qui auraient un emploi, avec des équipements publics, notamment une mission locale qui serait déjà en place.

Merci, Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez pris quatre ans sur qui ? Sur le dos des Parisiens et des habitants du 15e arrondissement. Les 1.200 emplois seront bien évidemment créés, tout comme les 500 emplois de chantiers qui commencent, puisque le chantier a bien démarré, du fait notamment des derniers recours qui sont tombés, parce qu?ils n?étaient pas justifiés.

L?intérêt public, l?intérêt des Parisiens, c?est ce qui nous anime.

Je vous remercie, mes chers collègues, pour les interventions de ce matin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que l?accueil de vos propos fait que je ne suis pas obligé de faire trop de commentaires.

J?ai tenu à écouter chacune et chacun d?entre vous, et je vais écouter la demande d?explication de vote, qui a été faite par M. POZZO DI BORGO. Après quoi, je veux vous donner mon sentiment très brièvement.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, Monsieur le Maire. Merci de nous accorder la parole.

Mon groupe considère, en tout premier lieu, que la Ville de Paris n?a pas vocation à conserver dans son patrimoine ce bien à destination commerciale. Plus encore, nous estimons qu?une recette émanant d?un partenaire privé, par ailleurs propriétaire des baux à construction, peut être une solution raisonnée et efficace qui correspond à la culture politique de notre mouvement.

Cette recette allègera le financement d?un aménagement estimé désormais à 802 millions d?euros et qui en fait l?un des investissements les plus importants de la Ville.

Elle évitera trop manifestement de recourir aux contributions des Parisiens.

Nous sommes donc favorables à cette opération. Il y a bien quelques réserves. Ayant lu l?avis de ?France Domaine?, j?ai pu noter que le différentiel entre les résultats des négociations menées par la Ville et l?estimation de ?France Domaine? est positif de quelque 13 millions d?euros, mais en prenant en compte un prix complémentaire éventuel de 30 millions d?euros minimum, à déterminer en décembre 2019.

Convenez que cet ?éventuel? n?a pas force de garantie.

Il reste, en outre, que ne sont pas levées les réserves de ?France Domaine?, relatives d?une part au montant de nos acquisitions auprès d??Unibail? et, d?autre part, à l?échéancier des paiements à verser par cette société. Ce dernier point coûte tout de même 15 millions d?euros.

Ce ne sont pas ces réserves qui vont dicter notre vote. Monsieur le Maire, ce n?est pas sur le fond du projet, mais je suis obligé de constater, est-ce Mme HIDALGO, est-ce vous, toutefois je constate une chose : lorsque vous prenez le dossier de ?Paris Métropole?, vous avez l?intelligence, l?habileté et le consensus.

Lorsque Mme HIDALGO prend un dossier, alors qu?elle est si agréable en privé, parce qu?il ne s?agit pas que de ce dossier, il y a conflit, il y a tension et il y a également?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas ce que vous me disiez il y a quelques années. C?est bon signe pour toi, Anne.

Voulez-vous conclure ? Cela fait deux minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je termine mon explication de vote, si vous m?y autorisez.

En plus de cela, il y a vraiment un manque de concertation avec les élus d?arrondissement. Nous l?avons, nous, dans le 7e arrondissement, avec l?affaire de l?aménagement des berges de la Seine.

M. LEGARET l?a également dans cette affaire. C?est la raison pour laquelle, alors que sur le fond du projet, nous sommes favorables - nous aurions pu voter pour -, nous nous abstiendrons, non pas contre le projet mais contre la forme que prend très souvent la gestion de ces dossiers.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, à partir du moment où vous vous abstenez en étant plutôt pour, j?estime que c?est déjà énorme et je m?en contente.

Monsieur LEGARET, lorsque vous souhaitez faire une explication de vote, faites comme M. POZZO di BORGO, prévenez moi avant, c?est mieux.

Je vous donne volontiers la parole, mais vraiment très brièvement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je remercie des réponses qui ont été faites par M. GAUDILLÈRE et par Mme HIDALGO.

Je n?aime pas beaucoup les batailles de chiffres. Elles ne font pas progresser le débat.

Je n?aime pas les batailles de chiffres, la bataille de chiffres c?est le degré zéro du débat politique. Je n?en prends qu?un seul exemple, c?est le chiffre cité par Anne HIDALGO pour la surface du Conservatoire, en disant que la surface est actuellement de 1.000 mètres carrés.

1.000 mètres carrés, c?est le Conservatoire provisoire, mais le Conservatoire antérieur, tel qu?il existait encore jusqu?au mois de septembre dernier, dans les bâtiments Willerval, représentait 2.600 mètres carrés.

On ne peut pas se jeter des chiffres à la tête et faire applaudir la majorité sur des batailles de chiffres qui n?ont absolument aucun sens.

Je suis d?accord pour qu?on joue la transparence, c?est la raison pour laquelle j?ai souhaité une expertise.

Je dirai simplement, d?un mot, qu?il est proposé de rejeter la totalité de nos amendements. Sur les sept amendements que nous avons déposés, il y en a six qui sont un simple rappel de la loi : rappel de la loi sur le Code général des collectivités territoriales, consultation du Maire d?arrondissement et rappel de la loi sur l?enquête publique préalable à la cession des voies publiques.

Vous demandez donc le rejet d?amendements qui sont simplement le rappel de la loi.

Bien entendu, nous maintenons tous ces amendements et je vous demande, Monsieur le Maire, avec les autres élus de notre groupe, un scrutin public sur ce projet de délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.

Mes chers collègues, de toute façon, pour le vote, j?ai réorganisé mon temps ce matin, parce que le sujet me paraît tellement important que je souhaitais vraiment entendre chacune et chacun.

Chers amis, je respecte absolument tous les points de vue, même le point de vue que vient d?exprimer M. LEGARET concernant la bataille de chiffres, que je vous rappellerai au moment du budget, Monsieur LEGARET.

Toutefois, il est vrai que, derrière les apparentes batailles de chiffres, il y a en fait un certain nombre d?enjeux politiques. Pour arriver à les résoudre, il faut se caler sur la vérité.

Je crois que Bernard GAUDILLÈRE, Anne HIDALGO et Jean-Pierre CAFFET ont bien défini ce qu?avaient été les avis extérieurs à la Mairie de Paris, sur la négociation et le processus financier.

Voilà pour la vérité.

Deuxièmement, je peux comprendre que certaines et certains d?entre nous hésitent à passer aux actes après huit ans de débat. Je peux comprendre.

Simplement, chers collègues, une ville, pour vivre, a besoin de courage après huit ans d?échanges, après huit ans de recherche de consensus, souvent trouvé.

J?ai le souvenir d?avoir voulu présider moi même le jury des Halles. Il y avait un vote à bulletins secrets. Manque de chance, il a été unanime : vote à bulletins secrets unanime. Donc, tous ceux qui participaient à ce jury ont approuvé le projet de canopée, élus de la Majorité et de l?Opposition, représentants du monde associatif...

Si je vous dérange, vous le dites. Merci.

En fait, contrairement aux rumeurs qui sont inhérentes à tous ces dossiers, le projet qui va maintenant être réalisé est bien celui que nous avons voté dans ce jury.

Bien sûr qu?il y a des évolutions, mais tout ce qui a été dit sur l?alourdissement, sur la trahison du projet? Pensez comme les concepteurs et les créateurs, qui nous ont tous enthousiasmés à l?époque, ont envie de trahir ce projet.

Mais voilà, ce sont 800.000 personnes chaque jour dans le c?ur de la métropole parisienne, Monsieur POZZO di BORGO. Après une concertation aussi avec la R.A.T.P., avec la Région, avec beaucoup des acteurs démocratiques et économiques de cette métropole parisienne, à un moment donné, il faut oser.

Vous savez, j?étais élu de Paris, M. BOURNAZEL n?est pas là, il ne pourra pas me dire qu?il n?était pas né, lorsqu?est né le Forum actuel.

Lorsque le Maire de l?époque disait : ?Je suis l?architecte en chef et ce sera un exemple pour le monde entier de réussite en matière urbaine et en matière de sécurité?, je pensais qu?il aurait peut-être raison.

Vous avez peut-être remarqué que, depuis huit ans, j?ai retenu cette leçon. Je me suis donc gardé de tous propos définitifs, péremptoires ou exagérément orgueilleux.

Le seul que je me suis risqué à faire, il y a quelques années déjà, et que je confirme, c?est que, s?il m?était prêté vie d?ici 15 ou 20 ans, j?aimerais pouvoir me promener dans ce lieu et me dire que cette équipe municipale a fait du bon travail à cette époque et que cela a été validé par le temps.

Chers amis, pour ce c?ur de Paris, ce grand jardin, ce geste architectural majeur, cette amélioration sensible, d?abord de la sécurité, ensuite de ce n?ud de transports, enfin de la beauté du c?ur de Paris, de son insertion dans son environnement?

Je me souviens de notre premier débat sur le parti pris que l?on prenait en termes d?aménagement urbain. Il s?agissait aussi de désenclaver le c?ur des Halles, qui est un peu coupé des arrondissements voisins.

Je ne sais pas, je ne veux pas prendre de pari, je ne veux pas maintenant passer à un propos orgueilleux.

Je veux dire simplement, en toute bonne foi, que ce que nous avons essayé de faire au cours de ces huit ans, avec le concours de beaucoup qui restent, quel que soit le vote d?aujourd?hui, dans toutes ces réunions de concertation, tous ceux, élus ou associations qui ont enrichi le projet, ce que nous avons accepté, ceux-là restent, quels que soient les propos tenus ou quels que soient les votes exprimés aujourd?hui.

Moi, ce qui m?importe, avec effectivement l?impossibilité de savoir tout de ce qui va se passer, c?est qu?à un moment donné, nous ayons le courage de prendre la responsabilité de redonner un avenir au c?ur de la Métropole parisienne. C?est cela que nous tentons de faire à travers ce projet de délibération.

Nous apprécierons, parce que, pendant quelques années, il va y avoir des travaux, donc, là aussi, on pourra dire : ?Ah bien oui, bon, il y a des mécontentements?.

Ce qui m?importe, c?est, à la fin de cette aventure, est-ce que nous aurons fait grandir Paris, est-ce que nous aurons permis que le c?ur de Paris soit plus en harmonie avec son environnement, est-ce que nous aurons servi la beauté de Paris ?

En tout cas, toutes celles, les nombreuses équipes qui ont travaillé, je veux à nouveau remercier Jean-Pierre CAFFET et Anne HIDALGO, toutes ces équipes animées par ces deux adjoints qui font aujourd?hui que le c?ur de Paris peut avoir un avenir et un avenir vraiment, je crois, séduisant, un avenir qui, vraiment, porte en lui la vie.

Pour tout cela, je veux à la fois remercier ceux qui ont tant créé, imaginé, travaillé, je veux aussi que notre vote soit un vote de confiance dans l?avenir. En tout cas, je ne voulais pas manquer, dans cette circonstance, de m?engager totalement pour ce beau projet au service de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

Nous passons au vote sous la direction de François DAGNAUD.

J?imagine que le scrutin public n?est que sur le projet de délibération, pas sur les amendements.

François peut maintenant mettre aux voix les amendements.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, les positions de l?Exécutif et des porteurs d?amendements ont été clairement présentées. Je propose que nous passions aux opérations de vote.

Pendant ce temps, les groupes s?organisent pour procéder au scrutin public qui a été demandé.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 98 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 98 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 99 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 99 est repoussée.

Excusez-moi, peut-on considérer que les votes vont être les mêmes sur la série qui nous amène jusqu?à l?amendement n° 104 ?

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Non.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Alors on va les prendre un par un pour que les choses soient claires. Merci quand même.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 100 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 100 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 101 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 101 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 102 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 102 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 103 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 103 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 104 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 104 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 105, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 106, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 286).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 107, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 287).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 108, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 288).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 109, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 289).

Merci.

Ainsi éclairés par les v?ux adoptés, nous allons pouvoir passer au vote du projet de délibération dans un scrutin public qui justifie une suspension de séance de quelques minutes.

Merci de ne pas vous éloigner, pour que nous puissions rapidement passer au vote.